Annual Audit Manual
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3081.1 Sommaire des sujets relatifs aux consultations
déc.-2022
Aperçu
Cette section présente un tableau récapitulatif des sujets relatifs aux consultations énoncées dans le Manuel d’audit annuel. Cette section est pour des fins pratiques seulement et les auditeurs ne devraient pas s’y fier comme étant la politique ou la directive faisant autorité. Ce sommaire des sujets relatifs aux consultations peut ne pas être complet.
Directives du BVG
| Section du Manuel d’audit annuel | Sujets relatifs aux consultations | Source | Partie consultée |
|---|---|---|---|
| Acceptation et maintien de la mission, et termes et conditions de la mission | |||
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Si l’équipe d’audit prend connaissance du fait qu’un audit ayant été abandonné, annulé ou reporté fait l’objet d’un litige, le responsable de mission doit immédiatement consulter les Services juridiques avant de fermer le dossier d’audit. |
Directive |
Services juridiques |
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Lorsque le responsable de mission découvre des problèmes à la suite de ces procédures de planification [procédures d’acceptation et maintien de la mission], il doit consulter les vérificateurs généraux adjoints de la pratique d’audit visée et consigner la façon dont ces problèmes ont été résolus. [sept.-2015] |
Politique |
VGA de la pratique d’audit applicable |
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Lorsqu’un responsable de mission croit que le Bureau devrait envisager de démissionner à la suite de la nomination à une mission d’audit, il doit consulter les vérificateurs généraux adjoints de la pratique d’audit applicable, les Services juridiques (par l’entremise du conseiller juridique assigné à la mission, s’il y a lieu) et le vérificateur général.[sept.-2015] |
Politique |
VG |
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Dans le cas de chaque nouvel audit d’états financiers à l’égard duquel le Bureau peut, à son gré, accepter ou refuser la mission [y compris toutes les nominations demandées en vertu du paragraphe 134(2) de la LGFP], le directeur principal de l’entité doit consulter les Services juridiques pour déterminer si Bureau est autorisé à mener la mission. |
Directive |
Services juridiques |
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Lorsque les procédures d’acceptation révèlent des problèmes concernant une mission d’audit d’états financiers légal, y compris celles qui amèneraient le Bureau à renoncer à mener la mission ou à la refuser, s’il avait le choix, les vérificateurs généraux adjoints de la pratique d’audit annuel doivent examiner les questions qui sont ressorties et la façon dont celles-ci ont été résolues. |
Directive |
VGA de la pratique d’audit annuel |
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Lorsqu’une pratique d’audit n’est pas en mesure d’accepter une ou plusieurs nouvelles missions compte tenu de son enveloppe budgétaire, les vérificateurs généraux adjoints de cette pratique d’audit doivent consulter les vérificateurs généraux adjoints des autres pratiques d’audit avant d’accepter la mission. |
Directive |
VGA de la pratique d’audit applicable |
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Il peut être souhaitable ou nécessaire, dans certaines circonstances, que le Bureau démissionne de sa fonction d’auditeur pour une mission. Lorsque le responsable de mission obtient des informations qui auraient amené le Bureau à refuser la nomination à une mission s’il avait obtenu ces informations plus tôt, ou s’il croit que le Bureau devrait envisager de démissionner, le responsable de mission consulte les vérificateurs généraux adjoints de la pratique d’audit applicable, les Services juridiques (par l’entremise du conseiller juridique affecté à la mission, s’il y a lieu) et le vérificateur général. |
Directive |
VG VGA de la pratique d’audit applicable Services juridiques |
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Mener des consultations appropriées conformément à BVG Audit 3081 s’il est impossible de convenir d’une modification des termes et conditions de la mission [d’audit]. |
Directive |
Services d’audit |
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Si l’entité refuse de répondre à la lettre, l’équipe doit communiquer avec les Services juridiques et avec les Services d’audit. |
Directive |
Services d’audit Services juridiques |
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Il convient aussi de consulter au sujet de questions plus courantes. Par exemple, il est important que le Bureau vise, dans la mesure du possible, l’uniformité à l’égard de l’aspect suivant : les conditions de la mission. |
Directive |
Services d’audit |
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| Indépendance et règles de déontologie | |||
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Si, au cours d’un examen de gestion de la qualité ou autrement, le responsable de mission découvre des faits indiquant qu’un membre de l’équipe de mission manque aux règles de déontologie pertinentes, il doit, en consultation avec le spécialiste interne en valeurs et éthique :
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Directive |
Spécialiste interne en valeurs et éthique |
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Les auditeurs doivent comprendre les règles de déontologie pertinentes, y compris celles ayant trait à l’indépendance, auxquelles sont assujettis le Bureau et la mission et s’acquitter de leurs responsabilités au regard des règles de déontologie pertinentes. Diverses informations, communications et ressources aident l’équipe de mission à comprendre et à respecter les règles de déontologie qui s’appliquent compte tenu de la nature et des circonstances de la mission d’audit. […] Le spécialiste interne en valeurs et éthique, qui fournit des conseils sur des questions touchant les règles de déontologie pertinentes; |
Directive |
Spécialiste interne en valeurs et éthique |
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La gravité de toute menace connue de non-conformité aux règles de déontologie pertinentes doit être évaluée par le responsable de la mission, en consultation avec le spécialiste interne en valeurs et éthique. |
Directive |
Spécialiste interne en valeurs et éthique |
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Lorsqu’une menace de non-conformité aux règles de déontologie se présente, ou en cas de doute, les membres de l’équipe devraient consulter le personnel cadre de leur mission ou le spécialiste interne en valeurs et éthique. Le personnel cadre de la mission, en consultation avec le spécialiste interne en valeurs et éthique, évalue la gravité des menaces connues. |
Directive |
Spécialiste interne en valeurs et éthique |
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|
Les auditeurs doivent comprendre les règles de déontologie pertinentes, y compris celles ayant trait à l’indépendance, auxquelles sont assujettis le Bureau et la mission et s’acquitter de leurs responsabilités au regard des règles de déontologie pertinentes. Diverses informations, communications et ressources aident l’équipe de mission à comprendre et à respecter les règles de déontologie qui s’appliquent compte tenu de la nature et des circonstances de la mission d’audit. […] Le spécialiste interne en valeurs et éthique, qui fournit des conseils sur des questions touchant les règles de déontologie pertinentes; La gravité de toute menace connue de non-conformité aux règles de déontologie pertinentes doit être évaluée par le responsable de la mission, en consultation avec le spécialiste interne en valeurs et éthique. |
Directive |
Spécialiste interne en valeurs et éthique |
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Lorsqu’une menace de non-conformité aux règles de déontologie se présente, ou en cas de doute, les membres de l’équipe devraient consulter le personnel cadre de leur mission ou le spécialiste interne en valeurs et éthique. Le spécialiste interne en valeurs et éthique effectuera une analyse objective des mesures de protection et des autres mesures proposées pour éliminer ou réduire la menace aux règles de déontologie pertinentes. Le personnel cadre de la mission, en consultation avec le spécialiste interne en valeurs et éthique, évalue la gravité des menaces connues. |
Directive |
Spécialiste interne en valeurs et éthique |
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Dans le cas où le responsable de mission a une ou des exceptions à divulguer, le responsable de la mission devrait déterminer, de concert avec le spécialiste interne en valeurs et éthique, des sauvegardes et signer le rapport d’exception. Si un vérificateur général adjoint a une ou des exceptions à divulguer, il doit consulter le responsable de mission et le spécialiste interne en valeurs et éthique. |
Directive |
Spécialiste interne en valeurs et éthique |
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Lorsqu’aucune sauvegarde ne peut éliminer les menaces ou les ramener à un niveau acceptable, le responsable de la mission consulte le spécialiste interne en valeurs et éthique concernant la possibilité de renoncer à l’activité, à l’intérêt ou à la relation qui constituent la ou les menaces, ou de refuser la mission ou de refuser de la poursuivre lorsque c’est possible selon les textes légaux ou réglementaires applicables. |
Directive |
Spécialiste interne en valeurs et éthique |
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S’il est porté à l’attention du responsable de la mission par le truchement du système de gestion de la qualité, ou autrement, qu’un membre de l’équipe de mission est dans une situation qui crée une menace par rapport aux exigences en matière d’indépendance, le responsable de la mission, en consultation avec le spécialiste interne en valeurs et éthique, doit :
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Directive |
Spécialiste interne en valeurs et éthique |
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| Conformité aux autorisations et aux textes légaux et réglementaires | |||
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Il convient aussi de consulter au sujet de questions plus courantes. Par exemple, il est important que le Bureau vise, dans la mesure du possible, l’uniformité à l’égard de l’aspect suivant : les attentes du Bureau en matière de conformité aux autorisations et concernant les « autres questions » qu’il envisage d’inclure dans le rapport de l’auditeur compte tenu de son rôle en tant qu’auditeur législatif. |
Directive |
Services d’audit |
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Cas de non-conformité potentiels aux autorisations législatives, aux lois et aux règlements. Si des cas de non-conformité potentiels sont décelés, le responsable de la mission doit consulter le spécialiste interne de la conformité aux autorisations, les Services juridiques (par l’entremise du conseiller juridique désigné, s’il y a lieu) et les Services d’audit. |
Directive |
Spécialiste interne de la conformité aux autorisations Services d’audit Services juridiques |
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Comme l’explique la section BVG Audit 7513, lorsque l’auditeur découvre des cas importants de non-conformité, le responsable de la mission doit consulter le spécialiste interne de la conformité aux autorisations et les Services juridiques. |
Directive |
Spécialiste interne de la conformité aux autorisations Services juridiques |
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Lorsque des cas importants de non-conformité sont découverts, le responsable de la mission doit consulter le spécialiste interne de la conformité avec les autorisations et les Services juridiques. [nov.-2015] |
Politique |
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Si l’auditeur soupçonne des membres de la haute direction d’être impliqués dans un cas important de non-conformité et qu’il n’y a personne de l’entité en position d’autorité à qui communiquer la question, ou si l’auditeur croit que le rapport restera sans suivi ou qu’il n’est pas certain à qui faire rapport, il doit consulter les vérificateurs généraux adjoints de la pratique, ainsi que, s’il y a lieu, le spécialiste interne de la conformité aux autorisations, les Services juridiques du Bureau ou le spécialiste interne de la fraude. |
Politique |
VGA de la pratique d’audit applicable Spécialiste interne de la conformité aux autorisations |
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Si, au vu des circonstances, le responsable de la mission détermine qu’il est nécessaire de porter à l’attention du ministre concerné les cas de non-conformité [aux textes légaux et réglementaires] trouvés ou suspectés, il doit choisir la façon de communiquer cette information directement au ministre après consultation avec les Services juridiques, les vérificateurs généraux adjoints de la pratique et le vérificateur général. [nov.-2015] |
Politique |
VG VGA de la pratique d’audit applicable Services juridiques |
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Si le responsable de la mission conclut qu’il y a lieu de démissionner lorsque le client ne prend pas les mesures correctives qu’il juge nécessaires, même si le problème de non-conformité n’a pas d’effet significatif sur les états financiers, il doit consulter les vérificateurs généraux adjoints de la pratique, les Services juridiques et le vérificateur général. [nov.-2015] |
Politique |
VG Services juridiques |
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Tous les cas possibles de non-conformité aux autorisations à signaler doivent être présentés au responsable de la mission pour qu’il les évalue et détermine les mesures à prendre pour y remédier. Ces cas nécessitent souvent une interprétation juridique des faits pertinents, ce qui exige habituellement une consultation avec le spécialiste interne de la conformité aux autorisations et les Services juridiques. |
Directive |
Spécialiste interne de la conformité aux autorisations |
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L’auditeur devrait prendre les mesures suivantes lorsqu’il constate un cas possible de non-conformité :
Il peut également s’avérer nécessaire de consulter des spécialistes du Bureau. Les spécialistes consultés varient selon les circonstances, mais il peut s’agir du spécialiste interne de la conformité aux autorisations, des Services juridiques, des Services d’audit ou du spécialiste interne en matière de fraude. |
Directive |
Spécialiste interne en matière de fraude Responsable de la revue de la qualité Spécialiste interne de la conformité aux autorisations |
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| Seuil de signification | |||
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Dans les situations où l’utilisation d’une période courte comme élément de référence aboutit à un seuil de signification que le responsable de la mission considère comme étant inapproprié, il faut alors consulter les Services d’audit. Après avoir consulté le responsable de la mission, l’auditeur doit envisager de consulter les Services d’audit, s’il y a lieu, dans les cas suivants :
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Directive |
Services d’audit |
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Dans les situations où une entité passe tout près de manquer à un engagement financier, l’auditeur devrait surtout prendre en compte l’incidence sur le seuil de report au Sommaire des anomalies non corrigées (SANC). L’auditeur s’attend généralement à ce que les clients corrigent toutes les erreurs connues dans le SANC. Il est fortement recommandé de consulter les Services d’audit lorsque des anomalies non corrigées peuvent entraîner un manquement à une clause restrictive. |
Directive |
Services d’audit |
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Si la réduction choisie est supérieure à 50 % du seuil de signification global, le responsable de la mission doit consulter les Services d’Audit avant de mettre en œuvre la démarche proposée. [juin-2020] |
Politique |
Services d’audit |
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Adopter un élément de référence qui réintègre un certain nombre d’éléments au montant du bénéfice avant impôts, puis d’appliquer un pourcentage empirique plus élevé que la normale et un pourcentage de réduction moins élevé que la normale. Il conviendrait peut-être de consulter les Services d’audit dans ces cas-là. |
Directive |
Services d’audit |
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Si l’autre seuil de signification pour les travaux pour tester les actifs des régimes est supérieur à un ou plusieurs des pourcentages empiriques, les équipes doivent envisager de consulter les Services d’audit. Les facteurs à considérer pour déterminer un seuil de signification pour les travaux pour tester les actifs des régimes sont complexes. Les équipes doivent consulter les Services d’audit si elles ont des questions au sujet de l’établissement de ce seuil de signification pour l’entité qu’elles auditent. |
Directive |
Services d’audit |
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Rappel : Le responsable de la mission doit consulter les Services d’audit si la somme de la réduction et des anomalies prévues pour une population échantillonnée particulière lors des tests de détail est supérieure à 50 % du seuil de signification global. Se reporter à la politique du BVG présentée à la section BVG Audit 7044. |
Directive |
Services d’audit |
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| Assertions pertinentes et postes importants des états financiers | |||
| 5042 | L’auditeur doit penser à consulter les Services d’audit s’il croit qu’il pourrait être approprié de classer de multiples postes significatifs comme étant « non importants » ou dans les situations où le processus de la délimitation de l’étendue de l’audit et de l’identification des postes importants des états financiers est particulièrement complexe ou difficile. | Directive | Services d’audit |
| Audits de groupe | |||
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Dans le cas où l’équipe affectée à l’audit du groupe n’est pas certaine de pouvoir intervenir suffisamment dans les travaux de l’auditeur d’une composante importante et satisfaire aux exigences énoncées au paragraphe 30 de la NCA 600 (BVG Audit 2332), au paragraphe 41 de la NCA 600 (BVG Audit 2341) et au paragraphe 42 a) de la NCA 600 (BVG Audit 2362), le responsable de mission doit intervenir et ces cas peuvent être documentés comme étant une « question importante ». Si l’incertitude de pouvoir intervenir découle de limitations législatives, il est recommandé de consulter les Services juridiques. |
Directive |
Services juridiques |
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Procédures relatives aux autres équipes de mission du BVG Si l’auditeur du groupe pense que des mesures complémentaires sont nécessaires pour évaluer la conformité de l’auditeur de la composante aux règles de déontologie, il lui sera peut-être utile de communiquer avec les Services d’audit. |
Directive |
Services d’audit |
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L’équipe affectée à l’audit du groupe doit confirmer que les exigences réglementaires ont été communiquées de façon appropriée aux auditeurs des composantes, et que ceux-ci les ont comprises. Pour obtenir des directives complémentaires sur les exigences d’audit particulières visant une composante, l’équipe de mission doit communiquer avec l’auditeur de la composante ou les Services juridiques. |
Directive |
Services juridiques |
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Évaluer l’incidence de restrictions sur la capacité d’obtenir suffisamment d’éléments probants au sujet de la composante. Au besoin, le responsable de la mission d’audit du groupe peut mener des consultations appropriées conformément à BVG Audit 3081. |
Directive |
Services d’audit |
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Si les demandes sont très différentes ou si un auditeur de composante s’interroge au sujet de l’information ou des confirmations demandées, il serait avisé de consulter les Services d’Audit. |
Directive |
Services d’audit |
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| Il peut arriver qu’une équipe affectée à l’audit d’un groupe adresse aux auditeurs de composante du BVG une demande en vue de consulter les résultats de la gestion de la qualité. Ces résultats ne doivent pas être communiqués en dehors du BVG. Pour obtenir des directives à ce propos, les auditeurs de composantes peuvent consulter les Services d’audit. |
Directive |
Services d’audit |
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Audit d’un centre de services partagés Il peut être obligatoire, aux termes de règlements locaux, de recueillir des documents ou des communications supplémentaires auprès des équipes affectées à l’audit du groupe. […] L’auditeur doit envisager de consulter les Services d’audit lorsque des documents ou des communications supplémentaires sont demandés. |
Directive |
Services d’audit |
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Le Bureau ne s’attend généralement pas à ce que d’autres types de rapport [Rapport sur l’application de procédures déterminées et Rapport d’assurance raisonnable] soient utilisés pour communiquer les travaux d’audit effectués dans un centre de services partagés. En cas de doute sur le rapport qui est le plus approprié, les auditeurs doivent consulter les Services d’audit. |
Directives |
Services d’audit |
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| Audit des TI | |||
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Exemple de circonstances où il serait approprié de consulter les Services d’audit ou d’autres intervenants pendant un audit annuel : audits informatiques. |
Directive |
Services d’audit Audit des TI |
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Environnement informatique complexe Si l’entité dispose d’un environnement informatique complexe, l’Audit des TI doit participer à l’audit, à moins que le responsable de mission et l’Audit des TI ne concluent conjointement qu’aucune compétence spécialisée n’est requise, au-delà de celles que possède l’équipe de mission, pour identifier, évaluer et mettre en œuvre des procédures qui répondent aux risques découlant du recours à l’informatique pertinents pour l’audit. [sept.-2022] Environnement informatique modérément complexe Si l’entité dispose d’un environnement informatique modérément complexe, l’Audit des TI participera à l’audit, à moins que le responsable de mission ne conclue, en tenant compte des conseils de l’équipe de l’Audit des TI, qu’aucune compétence spécialisée n’est requise, au-delà de celles que possède l’équipe de mission, pour identifier, évaluer et mettre en œuvre des procédures qui répondent aux risques découlant du recours à l’informatique pertinents pour l’audit. [sept.-2022] Lorsque l’Audit des TI participe à l’audit : L’intervention prévue de l’équipe de l’Audit des TI doit être documentée de façon satisfaisante dans le Mémoire sur la planification de l’audit des TI et approuvée par le responsable de la mission et par un membre de l’équipe de l’Audit des TI. Le responsable de la mission doit s’assurer que le membre de l’équipe de l’Audit des TI assiste aux réunions d’équipe où la stratégie d’audit ou les sources d’éléments probants choisies font l’objet d’une discussion. [sept.-2022] Chaque fois que la stratégie d’audit s’appuie sur des sources d’éléments probants qui dépendent des systèmes informatiques pour lesquelles la fiabilité des informations qu’elle contient ne peut pas ou ne sera pas vérifiée par l’équipe de mission, l’équipe de l’Audit des TI doit participer à l’évaluation de l’efficacité du fonctionnement des contrôles informatiques généraux pertinents qui appuient les sources d’éléments probants qui dépendent des systèmes informatiques. [sept.-2022] |
Politique |
Audit des TI |
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| 5035.2 |
À l’instar de l’évaluation de la complexité de l’environnement informatique (BVG Audit 5034), l’auditeur pourrait envisager de faire appel à l’Audit des TI pour identifier les applications informatiques et d’autres aspects de l’environnement informatique qui pourraient être vulnérables à des risques découlant du recours à l’informatique. La participation de l’Audit des TI peut aller de la consultation à l’encadrement ou à la réalisation d’une partie de ce travail pour aider l’équipe de mission à prendre ces décisions. L’auditeur peut envisager de consulter l’Audit des TI lorsqu’un incident important lié à la cybersécurité se produit. |
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| Analyse de données et méthodes de recherche | |||
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Étant donné qu’il faut posséder des connaissances techniques pour accéder aux données et les analyser, ces procédures sont normalement mises en œuvre par les spécialistes en analyses de données. Il serait donc avisé de les consulter lorsqu’il est prévu d’avoir recours aux TAAO pour mettre en œuvre des procédures d’audit. |
Directive |
Analyse de données et méthodes de recherche |
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| 7591 | Même si les TAAO peuvent être exécutées par l’équipe de mission, comme la nature des TAAO peut devenir plus complexe ou qu’il peut être difficile d’obtenir des fichiers de données, il y aurait lieu de consulter le spécialiste en analyses de données lorsqu’il est prévu de faire appel à des TAAO pour la mise en œuvre des procédures d’audit. | Directive | Analyse de données et méthodes de recherche |
| Fiscalité | |||
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Exemples — Consultation Le fiscaliste peut :
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Directive |
Autres |
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| Fraude | |||
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Le responsable de la mission doit consulter le spécialiste interne de la fraude, et les Services juridiques des cas où il est impossible d’écarter les soupçons d’actes fautifs et de fraudes ou d’une mauvaise prise en charge d’actes fautifs et de fraudes par l’entité. |
Politique |
Spécialiste interne en matière de fraude Services juridiques |
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L’auditeur qui ne sait pas avec certitude s’il est approprié de réfuter la présomption de l’existence d’un risque important de fraude dans la comptabilisation des produits peut consulter les Services d’audit. |
Directive |
Services d’audit |
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Si l’intégrité et l’honnêteté de la direction ou des responsables de la gouvernance sont mises en doute, il faut consulter les vérificateurs généraux adjoints de la pratique applicable et le spécialiste interne de la fraude. |
Politique |
Spécialiste interne en matière de fraude |
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Si les travaux indiquent qu’une fraude a, ou aurait, été perpétrée, la question doit être signalée au responsable de la mission sans délai. Ce dernier doit alors consulter les vérificateurs généraux adjoints de la pratique applicable, le spécialiste interne de la fraude, et les Services juridiques. |
Politique |
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S’il y a lieu de croire que l’entité devrait consulter son conseiller juridique ou tout autre expert au sujet de l’obligation de divulgation ou de toutes autres répercussions, et qu’elle n’a pas l’intention de le faire, il faut consulter le spécialiste interne de la fraude ou les Services juridiques pour savoir s’il faut inclure dans les états financiers de l’information au sujet de passifs éventuels ou mentionner cette information dans le rapport de l’auditeur. [juin-2020] |
Politique |
Spécialiste interne en matière de fraude |
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Avant de discuter des questions sur de possibles fraudes avec des parties externes à l’entité, le responsable de la mission doit consulter les Services juridiques, car les conflits potentiels avec les obligations déontologiques et juridiques du Bureau en matière de confidentialité peuvent s’avérer complexes. |
Politique |
Services juridiques |
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Lorsqu’un cas de non-conformité aux autorisations indique une possibilité de fraude, l’auditeur devrait consulter le spécialiste interne en matière de fraude. |
Directive |
Spécialiste interne en matière de fraude |
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| Documents | |||
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S’il est impossible de renvoyer les documents originaux, il faut consulter les Services juridiques. |
Directive |
Services juridiques |
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Dans les rares cas où le responsable de mission estime qu’il y a des raisons d’ordre juridique ou autres de conserver la documentation originale sur papier, il doit, dans de tels cas, consulter les Services juridiques. |
Directive |
Services juridiques |
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| Confirmation | |||
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Restrictions |
Directive |
Services d’audit |
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Facteurs à considérer lors du recours au service de CCI |
Directive |
Services d’audit |
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| 7542 | Préparation des confirmations juridiques En général, un seuil ne doit être utilisé que s’il y a un nombre important de litiges ou de litiges possibles. Les équipes de mission doivent faire preuve de jugement professionnel au moment d’établir le seuil, mais ce seuil doit se situer entre le seuil de report au SANC et le seuil de signification pour les travaux et être appliqué selon le montant possible dans le cadre du litige. Les équipes de missions devraient consulter les Services d’audit si elles ont des questions quant à l’applicabilité du seuil. |
Directive | Services d’audit |
| Tests de détails | |||
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Lorsqu’un test est rejeté, l’auditeur doit tenter de quantifier l’erreur, discuter de la cause et de son incidence possible avec l’entité, et demander à cette dernière de corriger la situation. Une fois que l’entité a résolu le problème identifié, un nouveau test est effectué sur la population. Si aucun écart n’est relevé, les résultats du test sont acceptés. Après que l’entité aura corrigé la situation, on s’attend à ce qu’il n’y ait plus d’écart. Si l’entité refuse de corriger la situation, l’auditeur doit mener des consultations appropriées conformément à BVG Audit 3081. |
Directive |
Services d’audit |
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| 7043.1 |
Lors de l’application du test acceptation-rejet à des populations de 200 éléments ou moins, il faut établir la taille de l’échantillon comme l’indique le tableau ci-dessous. On y présente les tailles minimales pour obtenir un niveau faible d’assurance. Si un niveau d’assurance plus élevé est requis, il faut tester un nombre d’éléments plus important que le nombre minimal fixé. Dans de telles circonstances, une consultation avec le Spécialiste interne, recherche et analyse quantitative peut être considérée. Lorsque l’on planifie de tester 10 éléments ou moins (c’est-à-dire pour des populations de 200 éléments ou moins), aucun écart ne peut être accepté. Les tailles d’échantillon devront être augmentées si des exceptions sont tolérées lorsque des petites populations sont testées. En pareil cas, une consultation avec le Spécialiste interne, recherche et analyse quantitative peut être considérée. |
Directive | Spécialiste interne, recherche et analyse quantitative |
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Dans les missions où l’on juge que le sondage statistique est la méthode privilégiée, il faut envisager de consulter le spécialiste interne en recherche et analyse quantitative du BVG. |
Directive |
Spécialiste interne, recherche et analyse quantitative |
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Dans certains cas où une proportion élevée d’anomalies est attendue ou observée, il pourra être nécessaire que l’entité corrige les erreurs pour réduire le taux d’erreurs ou effectue un test pouvant être audité afin de fournir les éléments probants nécessaires. Dans ce cas, il faut consulter le spécialiste interne en recherche et analyse quantitative du BVG. |
Directive |
Spécialiste interne, recherche et analyse quantitative |
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Lorsque la somme de la réduction et des anomalies prévues pour une population échantillonnée particulière est supérieure à 50 % du seuil de signification global, le responsable de la mission doit consulter les Services d’audit avant de tester la population en question. [juin-2020] |
Politique |
Services d’audit |
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Il faut consulter les Services d’audit lorsque le total de la réduction au seuil de signification global et de l’anomalie attendue pour une population échantillonnée particulière dépasse 50 % du seuil de signification global. |
Directive |
Services d’audit |
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Il est recommandé de demander à la direction de l’entité de revoir et de corriger les erreurs attendues dans la population de sorte que, si l’on juge que le sondage est toujours la stratégie appropriée, l’estimation de l’anomalie acceptable sera inférieure. S’il n’est pas possible que le client corrige les données et si le sondage est la seule option, l’auditeur pourrait utiliser le sondage statistique, plutôt que le sondage non statistique. Dans ce cas, il faut consulter le spécialiste interne en recherche et analyse quantitative. |
Directive |
Spécialiste interne, recherche et analyse quantitative |
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Les équipes d’audit sont encouragées à consulter le spécialiste interne en recherche et analyse quantitative du BVG lorsqu’elles exécutent des échantillonnages en unités monétaires au moyen d’IDEA. |
Directive |
Spécialiste interne, recherche et analyse quantitative |
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| Tests à double objectif | |||
| 6053 |
Si l’auditeur souhaite appliquer une stratégie de tests à double objectif faisant appel à l’échantillonnage statistique, il faut considérer consulter le spécialiste interne - Recherche et analyse quantitative. Peut-être, il faut considérer communiquer avec le spécialiste interne - Recherche et analyse quantitative pour s’assurer que la préférence n’est pas accordée aux unités d’échantillonnage à valeur élevée |
Directive | Spécialiste interne, recherche et analyse quantitative |
| Estimations comptables | |||
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Détermination de l’approche d’audit |
Directive |
Services d’audit |
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Audit des hypothèses utilisées dans les modèles d’actualisation des flux de trésorerie Le taux d’actualisation utilisé avec la méthode de calcul de la « valeur d’utilité » doit être avant impôt et refléter les évaluations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et tout risque propre à l’actif qui n’a pas déjà fait l’objet d’un ajustement dans les prévisions de trésorerie. […] Envisager de consulter un spécialiste en instruments financiers en cas de doute. |
Directive |
Spécialiste en instruments financiers |
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| 7073.6 |
Considérations relatives à l’utilisation des sources d’information de tiers Il faudrait envisager de consulter l’expert en instruments financiers lorsque l’on voudra déterminer l’incidence de tels événements sur les évaluations et les informations connexes à fournir; Sources d’évaluation des cours par consensus Il est conseillé de consulter le spécialiste en instruments financiers avant d’entreprendre tout travail relatif aux instruments financiers. Accès limité à l’information sur l’évaluation sous-jacente provenant des sources d’évaluation des cours Dans ce genre de situation, il est conseillé d’envisager de consulter le spécialiste en instruments financiers. |
Directive | Spécialiste en instruments financiers |
| Normes | |||
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Des consultations avec les Services d’audit pourraient également être nécessaires dans les situations où les équipes de mission concluent qu’une exigence ou un objectif des NCA ne pourra pas être respecté. |
Directive |
Services d’audit |
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Les états financiers ne sont pas modifiés par la direction. Dans certaines circonstances, il est approprié de démissionner. Mener des consultations appropriées conformément à BVG Audit 3011. |
Directive |
Services d’audit |
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| Continuité de l’exploitation | |||
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Lorsqu’une entité se trouve dans une situation qui laisse planer un sérieux doute quant à sa capacité de poursuivre ses activités, le responsable de mission détermine, après avoir consulté les Services juridiques et les Services d’audit, si cette situation doit être portée à l’attention du Parlement et s’il faut en faire mention dans un paragraphe d’observations, dans une opinion avec réserve ou une opinion défavorable, ou dans les « autres questions » du rapport de l’auditeur. |
Directive |
Services d’audit Services juridiques |
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Lorsque les questions relatives à la continuité de l’exploitation se posent, il est souvent souhaitable de consulter d’autres professionnels, y compris les Services juridiques et d’autres spécialistes, afin d’acquérir une meilleure compréhension des conditions économiques ou du secteur d’activités qui prévalent ou pour évaluer les circonstances pertinentes pour l’entité. |
Directive |
Services juridiques Autres |
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Si elles ne sont pas certaines que des informations doivent être fournies sur la capacité à poursuivre l’exploitation ou sur les liquidités, les équipes de mission doivent se rappeler de consulter les Services d’audit lorsqu’elles relèvent des événements ou des situations qui sont susceptibles de jeter un doute sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, et ce, que la présentation d’informations à ce sujet soit exigée ou non. |
Directive |
Services d’audit |
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| Déclarations de la direction | |||
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En cas de difficulté à obtenir les déclarations requises, il peut être approprié de consulter les Services d’audit. |
Directive |
Services d’audit |
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Doute quant à la fiabilité des déclarations écrites et refus de fournir les déclarations écrites demandées. L’auditeur doit déterminer s’il est approprié de mener des consultations appropriées conformément à BVG Audit 3081. |
Directive |
Services d’audit |
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| Sommaires des anomalies non corrigées | |||
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Si l’auditeur prend connaissance d’anomalies significatives après la publication des états financiers, il doit consulter les Services d’audit. |
Directive |
Services d’audit |
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Si l’auditeur est d’avis que la direction a inséré délibérément des anomalies dans les états financiers et que cette dernière choisit de ne pas les corriger compte tenu du seuil de signification, il doit mener des consultations appropriées conformément à BVG Audit 3081. |
Directive |
Services d’audit |
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L’équipe de mission devrait mener des consultations appropriées conformément à BVG Audit 3081 dans l’un ou l’autre des cas suivants :
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Directive |
Services d’audit |
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Si la valeur de l’anomalie globale probable dépasse 75 % du seuil de signification global, l’équipe doit consulter les Services d’audit. |
Politique |
Services d’audit |
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Si une équipe envisage de passer de la méthode du roulement à la méthode du « rideau de fer » ou inversement, elle doit consulter les Services d’audit. |
Directive |
Services d’audit |
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L’auditeur pourra consulter les Services d’audit s’il juge qu’il est possible que le CANC devienne significatif par rapport aux capitaux propres au cours des exercices suivants. |
Directive |
Services d’audit |
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Les équipes d’audit doivent consulter les Services d’audit lorsque des anomalies liées aux périodes antérieures sont détectées dans l’ébauche des états financiers et que ces anomalies correspondent à l’un des critères suivants :
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Politique |
Services d’audit |
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Les Services d’audit informent et demandent conseil au Comité de la surveillance de l’audit annuel et des examens spéciaux (CSAAES) quant au traitement comptable des anomalies de périodes antérieurs rencontrant les critères ci-haut ou toutes autres anomalies de périodes antérieurs à la discrétion des Services d’audit. Suite à la réception des conseils du CSAAES, les Services d’audit informent l’équipe d’audit de leur conclusion. Les Services d’audit maintiennent un registre des anomalies de périodes antérieurs afin de pouvoir recommander une analyse des causes fondamentales, de maintenir des statistiques concernant la pratique ainsi que gérer le risque. |
Directive |
Services d’audit |
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| Rapport de l’auditeur | |||
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Lorsque des procédures d’audit nouvelles ou supplémentaires sont mises en œuvre ou que de nouvelles conclusions sont tirées après la date d’un rapport de mission de certification, il peut s’avérer nécessaire de consulter le vérificateur général et l’examinateur de la qualité (lorsque affecté). |
Directive |
VG |
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Voici des exemples de circonstances où il serait approprié de consulter les Services d’audit ou d’autres intervenants pendant un audit annuel :
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Directive |
Services d’audit |
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Si le responsable de la mission n’est pas en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés, il doit mener des consultations appropriées conformément à BVG Audit 3081 afin d’évaluer l’incidence sur le rapport de mission de certification. [avr.-2015] |
Politique |
Services d’audit |
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Les équipes de l’audit doivent consulter les Services d’audit lorsqu’elles ont l’intention d’exprimer une opinion modifiée sur les états financiers ou l’information financière, ou d’ajouter un paragraphe d’observations ou un paragraphe sur d’autres points. [sept.-2020] |
Politique |
Services d’audit |
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Se reporter au Modèle du rapport de l’auditeur selon la NCA 700 et songer à consulter les Services d’audit pour obtenir des directives sur la mention du référentiel d’information financière applicable dans le rapport de l’auditeur. |
Directive |
Services d’audit |
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Dans les cas extrêmement rares où le respect d’exigences propres à un référentiel d’information financière pourrait entraîner la présentation d’états financiers trompeurs, l’auditeur doit évaluer la nécessité de modifier le rapport d’audit en fonction de la manière dont la direction traite la question et des dispositions du référentiel d’information financière en pareil cas. Procéder à des consultations conformément à la section BVG Audit 3081. |
Directive |
Services d’audit |
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Le responsable de la mission doit consulter les Services d’audit à propos de l’ébauche du rapport de l’auditeur en anglais et en français, de l’ébauche des états financiers et des questions importantes relativement au rapport. [juin-2020] |
Politique |
Services d’audit |
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La première année où une modification est proposée, les Services d’audit informent et demandent conseil au Comité de la surveillance de l’audit annuel et des examens spéciaux relativement aux questions pouvant conduire à l’expression d’une opinion d’audit modifiée et des rapports de l’auditeur modifiés avant leur publication. Les Services d’audit informent les équipes de la conclusion à laquelle ils sont parvenus. Avant la finalisation du rapport de l’auditeur, l’équipe d’audit informe le vérificateur général qu’une opinion modifiée sera formulée. Il n’est pas nécessaire d’appliquer cette procédure dans les années subséquentes consécutives si la même modification est requise pour la même raison. |
Directive |
Services d’audit CSAAES VG |
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Pour des directives concernant l’émission d’un nouveau rapport de l’auditeur et la double datation, se référer à la NCA 560 et consulter les Services d’audit au sujet du libellé proposé et/ou de la date du rapport de l’auditeur. |
Directive |
Services d’audit |
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Événements survenus après la date du rapport de l’auditeur mais avant la publication des états financiers Pour des directives sur la publication d’un nouveau rapport d’audit, l’auditeur doit consulter les exigences propres aux circonstances de la mission, à la NCA 560, et consulter les Services d’audit |
Directive |
Services d’audit |
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Événements survenus après la publication des états financiers Pour des directives sur la façon de modifier le rapport de l’auditeur dans des circonstances similaires, se reporter à la NCA 560 et à la NCA 706, selon le cas. De plus, consulter les Services d’audit au sujet de la formulation proposée du rapport de l’auditeur. |
Directive |
Services d’audit |
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| Questions clés de l’audit | |||
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Les NCA permettent à l’auditeur d’incorporer les questions clés de l’audit dans des rapports pour d’autres missions d’audit, par exemple l’audit d’une entité pour laquelle les textes légaux ou réglementaires n’exigent pas la communication des questions clés de l’audit, ou l’audit d’états financiers à usage particulier. Si l’entité demande à l’auditeur d’incorporer les questions clés de l’audit dans une telle mission, ce dernier doit alors consulter les Services d’audit. |
Directive |
Services d’audit |
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L’équipe d’audit doit consulter les Services d’audit et les Services juridiques si elle a l’intention de présenter dans son rapport une question clé de l’audit qui ne sera pas divulguée publiquement par la direction ou les responsables de la gouvernance. |
Politique |
Services d’audit Services juridiques |
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L’équipe d’audit doit consulter les Services d’audit et les Services juridiques si elle n’a pas l’intention de présenter dans son rapport une question clé de l’audit parce qu’elle a déterminé que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l’intérêt public ou que des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication. [juin-2020] |
Politique |
Services d’audit Services juridiques |
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Si, au cours de l’audit d’une entité visée par la NCA 701, l’auditeur détermine qu’il n’y a aucune question clé de l’audit à communiquer, il doit alors envisager de consulter les Services d’audit. |
Directive |
Services d’audit |
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| Évènements postérieurs | |||
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Aucune modification des états financiers par la direction à la suite d’évènements postérieurs. Les mesures prises par l’auditeur dépendront de ses droits et de ses obligations juridiques. Il doit donc consulter les Services d’audit et les Services juridiques à cet égard. |
Directive |
Services d’audit Services juridiques |
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| Questions importantes | |||
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Certaines questions importantes sont portées à l’attention du vérificateur général avant la signature du rapport, et ce, même si ce dernier a délégué le pouvoir de signer. La consultation avec le vérificateur général sur ces questions importantes peut être déterminée par une politique du Bureau. Cependant, cela est aussi une question de jugement professionnel. Le responsable de la mission doit évaluer si les questions importantes peuvent avoir des implications plus larges pour le Bureau et nos pratiques d’audit. Ils doivent consulter les vérificateurs généraux adjoints de la pratique d’audit et le vérificateur général au besoin. |
Directive |
VG VGA de la pratique d’audit applicable |
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| Autres questions | |||
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La politique du Bureau exige que l’équipe d’audit mène des consultations sur les questions importantes, complexes, inhabituelles ou peu familières, les questions litigieuses ou au sujet d’autres questions qui nécessitent des connaissances ou de l’expérience spécialisées. Les « autres questions » répondent généralement à tous ces critères et nécessitent donc une vaste consultation au sein du Bureau. Au début de l’évaluation des « autres questions », on peut normalement s’attendre à ce que l’équipe consulte les personnes suivantes :
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Directive |
Spécialiste interne de la conformité aux autorisations Services d’audit Services juridiques |
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L’équipe d’audit peut consulter les Services d’audit au moment de la rédaction du paragraphe sur les « autres questions ». |
Directive |
Services d’audit |
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Quand l’équipe juge nécessaire d’inclure des déclarations de la direction précises relatives à l’« autre question », elle devrait en établir le libellé de concert avec les Services d’audit. |
Directive |
Services d’audit |
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Le responsable de la mission devrait établir, de concert avec le vérificateur général, une stratégie pour amener le Parlement à examiner toute « autre question » que nous avons signalée. |
Directive |
VG |
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| Questions liées à la pratique | |||
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Accorder à des tiers l’accès à des informations liées à l’audit. Le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) et les Services juridiques doivent être consultés lorsque les circonstances le justifient. |
Directive |
Services juridiques Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) |
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Lettre de confirmation par l’auditeur prédécesseur et Lettre de renonciation de l’auditeur successeur. On veillera à consulter les vérificateurs généraux adjoints de la pratique applicable et les Services juridiques au besoin. |
Directive |
VGA de la pratique d’audit applicable |
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Avant de présenter aux responsables de la gouvernance quelque information que ce soit sur des risques visant la haute direction, l’auditeur doit mener des consultations appropriées, s’il y a lieu, avec les Services juridiques. |
Directive |
Services juridiques |
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Si l’avis des autres comptables diffère du sien, et selon la nature des éléments considérés, le responsable de la mission doit mener des consultations appropriées conformément à BVG Audit 3081 avant de communiquer avec la direction ou les responsables de la gouvernance à propos de la divergence. |
Directive |
Services d’audit |
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Dans le cas où un responsable de la revue de la qualité n’a pas été désigné et que le responsable de la mission estime qu’il serait nécessaire d’en désigner un, le responsable de la mission doit consulter le vérificateur général adjoint des Services d’audit. |
Directive |
VGA des Services d’audit |
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Lorsque la direction a consulté d’autres comptables sur des questions importantes de comptabilité ou d’audit et que l’opinion de cet autre comptable diffère du point de vue du Bureau, le responsable de la mission doit procéder aux consultations appropriées avant de communiquer avec la direction ou avec les personnes chargées de la gouvernance. |
Directive |
Services d’audit |
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Lorsque les équipes désirent consulter d’autres experts de l’extérieur. Les consultations externes sont normalement coordonnées par les Services d’Audit. |
Directive |
Services d’audit |
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Voici des exemples de circonstances où il serait approprié de consulter les Services d’audit ou d’autres intervenants pendant un audit annuel :
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Directive |
Services d’audit |
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Il convient aussi de consulter au sujet de questions plus courantes. Par exemple, il est important que le Bureau vise, dans la mesure du possible, l’uniformité à l’égard des aspects suivants :
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Directive |
Services d’audit |
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Divergences d’opinions au sein de l’équipe de mission ou avec les personnes consultées Le responsable de mission pourra choisir de demander l’avis d’autres employés du Bureau en tant qu’experts du secteur fonctionnel, y compris les Services d’audit. S’il y a lieu, le responsable de la revue de la qualité pourra être consulté. Toutefois, ces consultations ne peuvent compromettre la capacité du responsable de la revue de la qualité en ce qui a trait à l’exercice de ses fonctions et à l’exécution des évaluations objectives. |
Directive |
Services d’audit Responsable de la revue de la qualité |
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Recours à des sociétés de services L’auditeur pourrait également juger bon d’obtenir l’aide complémentaire d’un spécialiste en comptabilité ou en audit, si le degré de risque associé au recours à une société de services est élevé (p. ex. envisager de consulter le spécialiste interne en matière de fraude). De même, la complexité de la relation entre l’entité et la société de services peut nécessiter la consultation des services juridiques pour que soient évaluées les incidences des ententes. |
Directive |
Spécialiste interne en matière de fraude Services juridiques |
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Revue des états financiers Le responsable de la mission doit soumettre aux Services d’audit, pour révision, l’ébauche des états financiers qui présentent un risque jugé plus élevé qu’un risque normal. Il n’est pas nécessaire de procéder à une consultation au sujet de l’ébauche des états financiers dont le risque est jugé normal. [juin-2020] |
Politique |
Services d’audit |
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Utilisation des listes de contrôles des informations à fournir dans les états financiers Les listes de contrôle sont générales par nature et n’ont pas la prétention d’être exhaustives à tous les points de vue. Si la situation n’est pas claire, présente un risque élevé ou s’avère complexe, il faut évaluer la nécessité d’avoir recours aux Services d’audit et documenter les résultats de toute consultation à cet égard. |
Directive |
Services d’audit |
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Audit de la rémunération des cadres supérieurs et des membres du conseil d’administration, et des dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements Il serait avisé dans certains cas, de consulter des spécialistes internes du Bureau, comme le spécialiste en ressources humaines, le spécialiste interne en matière de fraude et le spécialiste interne de la conformité aux autorisations. |
Directive |
Spécialiste interne en ressources humaines Spécialiste interne de la conformité aux autorisations |
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| Autre information | |||
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Si une révision des autres informations s’avère nécessaire, mais que l’entité refuse d’effectuer une telle révision, l’auditeur doit assurer une consultation en temps opportun avec les Services d’audit conformément à la section BVG Audit 3081. [juin-2020] |
Politique |
Services d’audit |
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L’auditeur doit assurer une consultation dans les meilleurs délais avec les Services d’audit et les Services juridiques conformément à la section BVG Audit 3081 en cas de différend important avec les responsables de la gouvernance à propos de de l’inclusion du rapport de l’auditeur dans un document qui contient des informations comportant des anomalies significatives. [juin-2020] |
Politique |
Services d’audit Services juridiques |
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L’auditeur devrait consulter les Services d’audit lorsqu’il ne peut pas formuler une conclusion à l’égard de l’existence d’une incohérence ou d’une anomalie significatives dans les autres informations. |
Directive |
Services d’audit |
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| Audits confiés en sous-traitance | |||
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Les consultations peuvent inclure celles avec les Services juridiques (par l’entremise d’un conseiller juridique désigné, s’il y a lieu) sur, notamment : a) des documents confidentiels du Cabinet et des documents secrets; b) des renseignements personnels ou des renseignements commerciaux confidentiels; et c) des renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat fournis par le conseiller juridique des entités ou par les Services juridiques du Bureau. |
Directive |
Services juridiques |
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