9032 Utilisation des listes de contrôle des informations à fournir dans les états financiers

juin-2020

Directives du BVG

Une exigence relative aux informations à fournir pourrait ne pas s’appliquer et mériterait d’être documentée dans la liste de contrôle ou les feuilles de travail/procédures connexes lorsque :

(1) la situation à laquelle renvoie l’information à fournir n’est pas présente;

ou

(2) l’information à fournir est jugée non importante (quantitativement et qualitativement) pour les états financiers pris dans leur ensemble.

Si la liste de contrôle fait ressortir des informations à fournir omises, incomplètes ou incorrectes qui ne répondent pas aux critères ci-dessus, l’équipe de la mission doit en discuter avec la direction de l’entité. Si cette dernière ne modifie pas les états financiers, l’équipe doit décider, en s’appuyant sur son jugement professionnel, si la question doit être incluse dans le Sommaire des anomalies non corrigées et/ou si le rapport d’audit doit être modifié.

À l’étape finale de l’audit, la direction de l’entité remettra à l’équipe les versions préliminaires ou définitives des états financiers, y compris l’information sectorielle et les informations à fournir conformément au référentiel d’information financière applicable. Il incombe à la direction de l’entité de faire en sorte que les états financiers comprennent toutes les informations requises, y compris toutes les informations à fournir supplémentaires. La responsabilité d’auditer les informations et de déterminer si elles sont exemptes d’anomalies significatives et de déclarations trompeuses incombe à l’auditeur.

Les informations à fournir varient considérablement entre les différents référentiels d’information financière et peuvent être nombreuses.

Les listes de contrôle pour les référentiels d’information des IFRS et des Normes comptables pour le secteur public se trouvent sur le site INTRAnet des audits des états financiers. Ces listes de contrôle sont des outils qui facilitent le traitement des assertions relatives au classement et à l’intelligibilité qui sont contenues dans les états financiers (appelées collectivement « la présentation et les informations à fournir »). L’utilisation de la liste de contrôle des informations à fournir appropriée permet de confirmer que l’auditeur a examiné toutes les exigences en ce qui a trait aux informations à fournir dans les états financiers, et que les informations fournies sont présentées de manière appropriée.

Il est à noter que les exigences d’information peuvent changer après que les listes de contrôle ont été distribuées. Les équipes de mission devraient se reporter à l’INTRAnet pour la distribution des mises à jour supplémentaires des listes de contrôle, ce qui les aidera à tenir compte des changements survenus dans les prises de position faisant autorité en comptabilité.

Les listes de contrôle sont générales par nature et n’ont pas la prétention d’être exhaustives à tous les points de vue. Par conséquent, elles ne peuvent se substituer au jugement professionnel sur la question essentielle de l’image fidèle ou à la consultation de documents faisant autorité. Il faut documenter l’information nécessaire pour clarifier et étayer toute décision liée au jugement. Si la situation n’est pas claire, présente un risque élevé ou s’avère complexe, il faut évaluer la nécessité d’avoir recours aux Services d’audit et documenter les résultats de toute consultation à cet égard.

Directives supplémentaires

Lorsqu’un client publie un certain nombre d’états financiers similaires pour des entités qui mènent des activités d’envergure très semblable, il est permis de remplir une seule liste de contrôle pour l’ensemble du groupe. La documentation de l’audit devrait comprendre les raisons expliquant pourquoi l’équipe a utilisé une seule liste pour confirmer l’exactitude et l’exhaustivité des informations à fournir dans chaque jeu d’états financiers.

Pour les états financiers préparés selon des méthodes comptables communiquées, l’auditeur devrait appliquer la liste de contrôle qui se rapporte le plus étroitement au référentiel appliqué. La documentation de l’audit devrait comprendre les considérations liées aux informations à fournir supplémentaires qui sont exigées par les méthodes comptables communiquées, le cas échéant.

Pour les états financiers préparés selon les modalités d’un contrat ou les dispositions d’un règlement qui ne s’apparentent pas à un référentiel d’information financière reconnu, l’auditeur n’est pas tenu de remplir une liste de contrôle. La documentation de l’audit devrait comprendre les raisons expliquant la conclusion de l’auditeur à cet égard.

Directives du BVG

L’auditeur doit réaliser l’examen de la conformité des informations à fournir dans les états financiers le plus tôt possible, idéalement lorsque la première ébauche du premier jeu raisonnablement complet des états financiers est disponible. Il faut éviter les surprises de dernière minute causées par la nécessité de modifier les états financiers ou d’y ajouter des informations à fournir, car :

• il peut être difficile, ou à tout le moins inefficient pour l’entité, de produire des informations supplémentaires et, pour les auditeurs, d’auditer ces informations;

• l’expérience démontre qu’il est plus probable qu’il se glisse des erreurs au cours d’une phase tardive de la préparation des états financiers et du processus d’examen;

• la modification des épreuves et de la disposition typographique entraîne des coûts d’impression supplémentaires pour l’entité, laquelle pourrait alors mettre en doute la nécessité d’apporter les modifications demandées.

En général, il est plus efficace et plus efficient de fournir à l’entité un exemplaire de la liste de contrôle et d’en discuter dès le début de la mission d’audit en veillant à l’informer de la nature et de l’étendue des exigences en ce qui a trait aux informations à fournir, et d’éviter ainsi tout malentendu possible au cours de la préparation des états financiers. Il faut s’entretenir avec la direction de l’entité des obligations d’information nouvelles ou modifiées afin que leur incidence se reflète dans les états financiers tôt dans le processus de rédaction. Si possible, il faut tenter de faire remplir la liste de contrôle par le personnel de l’entité pour ensuite l’examiner.

Avant de soumettre les états financiers aux Services d’audit pour examen, l’équipe doit préparer la liste de contrôle des informations à fournir dans les états financiers et la faire examiner par le responsable de la mission.

Directives du BVG

La consignation dans la documentation des feuilles de travail externes ou des procédures et des commentaires qu’elles contiennent sur les résultats des travaux, le cas échéant, fournissent la preuve de l’utilisation de la liste de contrôle approuvée par le BVG. Une fois remplie, la liste de contrôle est conservée dans le dossier d’audit avec l’information nécessaire pour clarifier et étayer toute décision portant sur des questions pertinentes. Si l’on relève des questions importantes ou si on a recours à des experts, consigner les conclusions, y compris les raisons qui sous-tendent les jugements importants. Si plusieurs questions d’information sont traitées de cette manière, il est possible de les regrouper sous une seule question importante en indiquant comment on a traité chacune d’elles.