2222 Détermination des déficiences importantes

oct.-2012

Directives des NCA

Pour déterminer s’il a relevé une ou plusieurs déficiences du contrôle interne, l’auditeur peut s’entretenir avec la direction, au niveau hiérarchique approprié, des faits et circonstances pertinents qu’il a constatés. C’est l’occasion pour l’auditeur d’alerter la direction en temps opportun sur l’existence de déficiences dont elle n’était peut-être pas informée. Le niveau hiérarchique de la direction avec lequel il est approprié de s’entretenir des constatations de l’auditeur est celui où les dirigeants possèdent une bonne connaissance des aspects du contrôle interne en cause et disposent de l’autorité nécessaire pour prendre des mesures correctives à l’égard des déficiences du contrôle interne relevées. Il peut toutefois y avoir des circonstances où il n’est pas approprié que l’auditeur s’entretienne de ses constatations directement avec la direction, par exemple lorsque les constatations semblent mettre en question l’intégrité ou la compétence de la direction. (NCA 265.A1)

S’entretenir avec la direction des faits et circonstances constatés peut permettre à l’auditeur d’obtenir d’autres informations pertinentes à prendre aussi en considération, par exemple : (NCA 265.A2)

• la compréhension que possède la direction des causes réelles ou suspectées des déficiences;

• les écarts qui résultent de déficiences et que la direction a pu noter, par exemple des anomalies que les contrôles informatiques pertinents n’ont pas pu prévenir;

• une indication préliminaire des mesures que la direction compte prendre en réponse aux constatations.

Directives des NCA

Les contrôles de la composante «activités de contrôle» reposent habituellement sur les mêmes concepts, quelle que soit la taille de l’entité, mais la mesure dans laquelle leur mode de fonctionnement est structuré n’est pas toujours le même. En outre, de petites entités peuvent juger que certains types de contrôles ne sont pas nécessaires en raison des contrôles exercés par la direction. Par exemple, la centralisation auprès de la direction du pouvoir d’autoriser l’octroi de crédit aux clients et d’approuver les achats importants peut tenir lieu de contrôle efficace sur certains des soldes de comptes principaux et certaines des opérations principales, réduisant ou éliminant ainsi la nécessité de contrôles plus détaillés. (NCA 265.A3)

De plus, les petites entités ont souvent un personnel réduit, ce qui limite les possibilités de séparation des tâches. Par ailleurs, dans une petite entité gérée par le propriétaire dirigeant, celui-ci peut être en mesure d’exercer une surveillance plus efficace que dans une plus grande entité. Il faut toutefois mettre en balance la surveillance plus grande exercée par la direction et la possibilité accrue de contournement des contrôles par cette dernière. (NCA 265.A4)

Directives des NCA

L’importance d’une déficience ou d’une combinaison de déficiences du contrôle interne n’est pas liée uniquement au fait qu’une anomalie se soit produite ou non, mais dépend aussi de la probabilité qu’une anomalie se produise et de l’ampleur qu’elle pourrait prendre. Il peut donc exister des déficiences importantes même si l’auditeur n’a pas relevé d’anomalies au cours de l’audit. (NCA 265.A5)

Voici des exemples de points que l’auditeur peut prendre en considération pour déterminer si une déficience ou une combinaison de déficiences du contrôle interne constitue une déficience importante : (NCA 265.A6)

• la probabilité que les déficiences aboutissent à des anomalies significatives dans les états financiers futurs;

• la vulnérabilité à la perte ou à la fraude des actifs ou des passifs faisant l’objet du contrôle;

• la subjectivité et la complexité inhérentes à certaines estimations comptables, telles que les estimations en juste valeur;

• les montants des états financiers exposés à la ou aux déficiences.

• le volume réel ou potentiel des mouvements concernant le solde de compte ou la catégorie d’opérations exposé à la ou aux déficiences;

• l’importance des contrôles par rapport au processus d’information financière :

  • contrôles généraux de suivi (tels ceux liés à la surveillance exercée sur la direction),
  • contrôles de prévention et de détection des fraudes,
  • contrôles portant sur le choix et l’application des principales méthodes comptables,
  • contrôles portant sur les opérations importantes avec des parties liées,
  • contrôles portant sur les opérations importantes qui sont réalisées hors du cadre normal des activités de l’entité,
  • contrôles portant sur le processus d’information financière de fin de période (tels ceux portant sur les écritures non récurrentes);

• la cause et la fréquence des écarts détectés qui résultent des déficiences des contrôles;

• l’interaction de la déficience avec d’autres déficiences du contrôle interne.

Voici des exemples d’indices de déficiences importantes du contrôle interne : (NCA 265.A7)

• des éléments qui indiquent que certains aspects de l’environnement de contrôle sont inefficaces, par exemple :

  • que des opérations importantes auxquelles la direction est financièrement intéressée n’ont pas été examinées aussi soigneusement qu’elles le devraient par les responsables de la gouvernance,
  • que le contrôle interne de l’entité n’a pas pu prévenir qu’une fraude, significative ou non, soit commise par la direction,
  • que la direction n’a pas mis en œuvre les mesures correctives qui s’imposaient à l’égard de déficiences importantes communiquées antérieurement;

• l’absence de processus d’évaluation des risques là où on s’attendrait normalement à ce qu’il y en ait un;

• des éléments qui indiquent que le processus d’évaluation des risques par l’entité est inefficace, par exemple un risque d’anomalie significative qui n’a pas été identifié par la direction alors que l’auditeur se serait attendu à ce que le processus d’évaluation des risques permette d’identifier ce risque;

• des éléments qui indiquent une réponse inadéquate à un risque important qui a été identifié (par exemple, l’absence de contrôles portant sur ce risque);

• la détection, au moyen des procédures mises en œuvre par l’auditeur, d’anomalies que le contrôle interne de l’entité n’a pas permis de prévenir, ou de détecter et corriger;

• le retraitement d’états financiers antérieurs pour refléter la correction d’une anomalie significative résultant d’une erreur ou d’une fraude;

• des éléments qui indiquent l’incapacité de la direction d’exercer une surveillance sur la préparation des états financiers.

Un contrôle peut être conçu pour assurer soit individuellement, soit en association avec d’autres contrôles, la prévention, ou la détection et la correction, des anomalies. Par exemple, les contrôles sur les créances peuvent être constitués tant de contrôles automatisés que de contrôles manuels, tous ces contrôles étant conçus pour fonctionner en association afin de prévenir, ou de détecter et corriger, les anomalies dans le solde de compte en question. Une déficience du contrôle interne n’est pas nécessairement à elle seule suffisamment grave pour constituer une déficience importante. Cependant, une combinaison de déficiences touchant un même solde de compte, une même information à fournir, une même assertion ou une même composante du système de contrôle interne de l’entité peut accroître les risques d’anomalies au point de constituer une déficience importante. (NCA 265.A8)

Il se peut que, dans certains pays, les textes légaux ou réglementaires aient établi l’obligation pour l’auditeur (particulièrement dans le cas des audits d’entités cotées) de communiquer aux responsables de la gouvernance ou à d’autres parties intéressées (telles que des autorités de réglementation) les déficiences du contrôle interne d’un ou de plusieurs types particuliers, qu’il relève au cours de l’audit. Si les textes légaux ou réglementaires ont recours à des termes et à des définitions spécifiques pour ces types de déficiences, et exigent que l’auditeur emploie ces termes et ces définitions dans sa communication, ce sont eux que l’auditeur utilise pour communiquer conformément aux exigences légales ou réglementaires. (NCA 265.A9)

Dans les pays où des termes spécifiques ont été établis pour désigner les types de déficiences du contrôle interne à communiquer, mais où ces termes ne sont pas définis, il se peut que l’auditeur ait à recourir à son jugement pour déterminer quels sont les points à communiquer suivant les exigences légales ou réglementaires. Pour ce faire, l’auditeur peut juger bon de prendre en considération les exigences et les indications de la présente NCA. Par exemple, si les exigences légales ou réglementaires ont pour but d’attirer l’attention des responsables de la gouvernance sur des problèmes de contrôle interne dont ils devraient être informés, il convient peut-être de considérer que ces problèmes correspondent de manière générale aux déficiences importantes dont la présente NCA exige la communication aux responsables de la gouvernance. (NCA 265.A10)

Les exigences de la présente NCA continuent de s’appliquer même si les textes légaux ou réglementaires exigent de l’auditeur l’emploi de termes particuliers ou de définitions particulières. (NCA 265.A11)