Manuel de la vérification annuelle
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5027 Compréhension du référentiel d’information financière applicable et des méthodes comptables retenues par l’entité
sept.-2022
Contenu de la présente section
Compréhension du référentiel d’information financière applicable et des méthodes comptables retenues par l’entité
Exigences des NCA
L’auditeur doit mettre en œuvre des procédures d’évaluation des risques afin d’acquérir une compréhension : (NCA 315.19)
b) du référentiel d’information financière applicable, des méthodes comptables retenues par l’entité et, le cas échéant, des raisons des changements dans celles‑ci;
L’auditeur doit évaluer si les méthodes comptables de l’entité sont appropriées et si elles sont conformes au référentiel d’information financière applicable. (NCA 315.20)
Directives des NCA
Voici des exemples d’éléments que l’auditeur peut prendre en considération pour acquérir une compréhension du référentiel d’information financière applicable et de la manière dont il s’applique au regard de la nature et des circonstances de l’entité et de son environnement : (NCA 315.A82)
- les pratiques d’information financière de l’entité se rapportant au référentiel d’information financière applicable :
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principes comptables et pratiques sectorielles, y compris en ce qui concerne les catégories d’opérations importantes, les soldes de comptes importants et les informations à fournir importantes propres au secteur d’activité (par exemple, prêts et placements dans le cas des banques, ou recherche et développement dans le cas des sociétés pharmaceutiques),
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comptabilisation des produits,
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traitement comptable des instruments financiers, y compris les pertes de crédit s’y rattachant,
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actifs, passifs et opérations libellés en devises;
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traitement comptable des opérations inhabituelles ou complexes, y compris celles conclues dans des domaines controversés ou nouveaux (par exemple, comptabilisation des cryptomonnaies);
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sa compréhension du choix et de l’application des méthodes comptables retenues par l’entité et, le cas échéant, des changements dans celles-ci et des raisons ayant motivé ces changements :
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méthodes utilisées par l’entité pour la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des opérations importantes et inhabituelles ainsi que la fourniture d’informations à leur sujet,
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incidence des méthodes comptables importantes dans des domaines controversés ou nouveaux pour lesquels il n’existe que peu ou pas d’indications faisant autorité et pas de consensus,
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changements dans l’environnement, tels que des modifications apportées au référentiel d’information financière applicable ou une réforme fiscale, qui nécessitent un changement dans les méthodes comptables retenues par l’entité,
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normes d’information financière et textes légaux et réglementaires qui sont nouveaux pour l’entité, et moment et modalités de leur application par l’entité.
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L’acquisition d’une compréhension de l’entité et de son environnement peut aider l’auditeur à savoir où il est censé y avoir des changements dans l’information financière de l’entité (par rapport aux exercices précédents, par exemple) (NCA 315.A83).
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Exemple : Dans le cas d’une entité ayant été partie à un important regroupement d’entreprises au cours de la période, l’auditeur s’attendra probablement à ce qu’il y ait des changements dans les catégories d’opérations, les soldes de comptes et les informations à fournir touchés par ce regroupement. Dans d’autres cas, en l’absence de changement important dans le référentiel d’information financière au cours de la période, la compréhension acquise par l’auditeur aidera celui-ci à s’assurer que la compréhension qu’il a acquise au cours de la période précédente demeure applicable. |
Considérations propres aux entités du secteur public
Dans le secteur public, c’est le cadre légal et réglementaire du territoire de compétence ou de la zone géographique qui établit le référentiel d’information financière applicable. En ce qui a trait aux exigences en matière d’information financière applicables auxquelles se conforme l’entité et à la manière dont ces exigences s’appliquent au regard de la nature et des circonstances de l’entité et de son environnement, l’auditeur peut notamment se demander si l’entité utilise la méthode de la comptabilité d’exercice ou la méthode de la comptabilité de trésorerie selon les Normes comptables internationales du secteur public, ou une méthode hybride. (NCA 315.A84)
Directives du BVG
En plus des questions soulevées dans les directives des NCA, l’auditeur doit envisager ce qui suit lorsqu’il acquiert ou actualise sa compréhension :
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évaluer le caractère approprié des méthodes comptables de l’entité compte tenu de ses activités et la cohérence de ces méthodes avec le référentiel d’information financière applicable et les méthodes comptables en usage dans le secteur d’activité;
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déterminer si les méthodes comptables sont appropriées lorsque des changements ont été apportés au référentiel d’information financière de l’entité ou sont prévus;
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déterminer l’information que la direction peut utiliser pour évaluer le caractère approprié des méthodes comptables retenues par l’entité et comment l’auditeur peut utiliser cette information pour guider l’acquisition de sa compréhension, par exemple au moyen des documents du conseil d’administration ou de la direction qui expliquent le fondement de la sélection des méthodes comptables;
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évaluer si des informations suffisantes ont été communiquées sur les questions importantes dans les états financiers et si ces informations sont pertinentes et lisibles par rapport aux exigences du référentiel d’information financière applicable.
La compréhension de l’entité et de son environnement acquise par l’auditeur au début de l’audit l’aide à déterminer si les méthodes comptables retenues par l’entité sont appropriées et conformes au référentiel d’information financière applicable, notamment à toute nouvelle exigence du référentiel. La compréhension acquise par l’auditeur de l’application par l’entité d’un référentiel d’information financière adapté à la nature et aux circonstances qui lui sont propres constitue le fondement des procédures mises en œuvre par l’auditeur pour identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives.
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Exemple : Si un changement est apporté au référentiel d’information financière applicable, par exemple si la définition du terme « entreprise » est modifiée, l’auditeur devrait probablement s’attendre à ce que les méthodes comptables de l’entité soient modifiées, comme des mises à jour pour tenir compte des nouvelles exigences du référentiel et des nouvelles caractéristiques d’une entreprise. Pour les entités qui font des acquisitions multiples ou complexes au cours de la période, acquérir une compréhension des méthodes comptables de l’entité qui se rapportent aux regroupements d’entreprises dans le contexte des changements apportés au référentiel d’information financière applicable peut aider l’auditeur à déterminer que le facteur de risque inhérent lié à ce changement est plus élevé (c.-à-d. moyen ou élevé) pour les assertions relatives à l’exhaustivité, à l’exactitude et à la présentation et aux informations fournies pour le risque « Les opérations ne sont pas correctement identifiées, comptabilisées et enregistrées comme un regroupement d’entreprises (au lieu d’un actif acquis) » dans le poste « Regroupements d’entreprises ». |
Directives connexes
Les référentiels d’information financière renferment généralement des directives précises sur les estimations comptables. Pour obtenir des directives supplémentaires sur l’acquisition d’une compréhension des exigences relatives aux estimations comptables prévues dans les référentiels d’information financière, se reporter à la section BVG Audit 7072 .