3094 Évaluation de la compétence, des capacités et de l’objectivité d’un expert choisi par l’auditeur et acquisition d’une compréhension de son domaine d’expertise

oct.-2012

Directives des NCA

La compétence, les capacités et l’objectivité de l’expert choisi par l’auditeur sont des facteurs qui ont une incidence importante sur le caractère adéquat ou non des travaux de cet expert par rapport aux besoins de l’auditeur. La compétence se rapporte à la nature et au degré d’expertise de l’expert. Les capacités correspondent aux aptitudes de l’expert pour exercer cette compétence dans les circonstances de la mission. Les facteurs pouvant influer sur les capacités comprennent, entre autres, le lieu géographique ainsi que le temps et les ressources disponibles. L’objectivité est liée à l’incidence possible de partis pris, de conflits d’intérêts ou de l’influence de tiers sur le jugement professionnel ou le jugement en affaires de l’expert. (NCA 620.A14)

Les informations sur la compétence, les capacités et l’objectivité d’un expert choisi par l’auditeur peuvent provenir de diverses sources, dont les suivantes : (NCA 620.A15)

• l’expérience personnelle acquise dans le passé en ce qui concerne les travaux effectués par cet expert;

• les entretiens avec cet expert;

• les entretiens avec d’autres auditeurs ou avec des tiers possédant une bonne connaissance des travaux de cet expert;

• la connaissance des qualifications de l’expert, de son adhésion à un corps professionnel ou à une association sectorielle, du fait qu’il est titulaire d’un permis d’exercice ou qu’il bénéficie d’une autre forme de reconnaissance externe;

• les articles publiés ou les livres écrits par cet expert;

• les politiques et procédures de contrôle qualité du cabinet de l’auditeur (se reporter à la section BVG Audit 3093).

Parmi les points présentant de l’intérêt pour l’évaluation de la compétence, des capacités et de l’objectivité d’un expert choisi par l’auditeur, il y a celui de savoir si les travaux de l’expert sont soumis à des normes de performance technique ou à d’autres exigences professionnelles ou sectorielles, par exemple les normes de déontologie et d’autres exigences d’un corps professionnel ou d’une association sectorielle dont l’expert est membre, les normes d’agrément d’un organisme chargé de la délivrance de permis ou des exigences imposées par des textes légaux ou réglementaires. (NCA 620.A16)

D’autres points, dont les suivants, sont également susceptibles de présenter un intérêt : (NCA 620.A17)

• la pertinence de la compétence de l’expert par rapport aux questions pour lesquelles ses travaux seront utilisés, notamment ses champs de spécialisation dans son domaine. Par exemple, un actuaire peut être spécialisé en assurance incendie, accident et risques divers, mais posséder une expertise limitée dans les calculs liés aux régimes de retraite;

• la compétence de l’expert concernant les exigences pertinentes en comptabilité et en audit, par exemple la connaissance des hypothèses et méthodes (y compris les modèles s’il y a lieu) qui sont conformes au référentiel d’information financière applicable;

• si des événements inattendus, des changements de circonstances ou des éléments probants recueillis lors de la mise en œuvre des procédures d’audit indiquent qu’il pourrait être nécessaire de revoir l’évaluation initiale de la compétence, des capacités et de l’objectivité de l’expert à mesure que l’audit progresse.

Un large éventail de circonstances peut menacer l’objectivité de l’expert choisi par l’auditeur, par exemple les menaces liées à l’intérêt personnel, les menaces liées à la représentation, les menaces liées à la familiarité, les menaces liées à l’autocontrôle et les menaces liées à l’intimidation. Des sauvegardes susceptibles d’éliminer ou de réduire ces menaces peuvent être mises en place dans le cadre de structures externes (par exemple la profession de l’expert, des textes légaux ou réglementaires) ou par le milieu de travail de l’expert (par exemple des politiques et procédures de contrôle qualité). Des sauvegardes peuvent également être mises en place expressément pour la mission d’audit.  [Dans la norme ISA 620, la deuxième phrase du paragraphe correspondant est libellée comme suit : Pour répondre à ces menaces, l'auditeur peut éliminer les circonstances qui les créent ou mettre en place des sauvegardes qui les ramènent à un niveau acceptable.] (NCA 620.CA18)

L’évaluation de l’importance des menaces à l’objectivité et de la nécessité de mettre en place des sauvegardes peut dépendre du rôle de l’expert choisi par l’auditeur et de l’importance de ses travaux dans le contexte de l’audit. Dans certaines circonstances, les sauvegardes ne peuvent réduire ces menaces à un niveau acceptable, par exemple si l’expert que l’auditeur entend choisir est une personne ayant joué un rôle important dans la préparation de l’information faisant l’objet de l’audit, c’est-à-dire si l’expert choisi par l’auditeur a agi à titre d’expert choisi par la direction. [Dans la norme ISA 620, le paragraphe correspondant est libellé comme suit : L'appréciation portée quant à savoir si les menaces à l'objectivité se situent à un niveau acceptable peut dépendre du rôle de l'expert choisi par l'auditeur et de l'importance de ses travaux dans le contexte de l'audit. Il se pourrait, dans certains cas, qu'il soit impossible d'éliminer les circonstances qui créent ces menaces ou de mettre en place des sauvegardes pour les ramener à un niveau acceptable, par exemple si l'expert que l'auditeur entend choisir est une personne ayant joué un rôle important dans la préparation de l'information faisant l'objet de l'audit, c'est-à-dire si l'expert choisi par l'auditeur a agi à titre d'expert choisi par la direction.] (NCA 620.CA19)

Autres considérations relatives à l’objectivité des experts choisis par l’auditeur

Lors de l’évaluation de l’objectivité d’un expert externe choisi par l’auditeur, il peut être pertinent : (NCA 620.A20)

a) de s’enquérir auprès de l’entité de toute question d’intérêt ou de toute relation connue entre elle et l’expert qui pourraient avoir une incidence sur l’objectivité de l’expert;

b) de s’entretenir avec l’expert au sujet des sauvegardes applicables, y compris les exigences professionnelles auxquelles il est soumis, et d’évaluer si les sauvegardes sont adéquates pour ramener les menaces à un niveau acceptable. Les intérêts et les relations dont il pourrait être pertinent de s’entretenir avec l’expert comprennent :

• les intérêts financiers;

• les relations d’affaires et les liens personnels;

• la prestation d’autres services par l’expert, et par l’organisation si l’expert externe est une organisation.

Dans certains cas, il pourrait être approprié pour l’auditeur d’obtenir une déclaration écrite de la part de l’expert externe au sujet de tout intérêt dans l’entité ou de toute relation entre lui et l’entité dont il a connaissance.

Directives connexes

Se reporter à la section BVG Audit 3093 pour obtenir des directives sur les politiques et procédures de contrôle qualité du BVG.

Directives des NCA

L’auditeur peut acquérir une compréhension du domaine d’expertise de l’expert qu’il choisit par les moyens décrits au paragraphe A7, ou en s’entretenant avec cet expert. (NCA 620.A21)

Voici certains des aspects du domaine d’expertise de l’expert qui peuvent revêtir de l’importance pour la compréhension de ce domaine par l’auditeur : (NCA 620.A22)

• le fait que le domaine d’expertise comporte ou non des champs de spécialisation qui sont pertinents pour l’audit (voir le paragraphe A17);

• l’obligation ou non de respecter des normes professionnelles ou autres, ainsi que des exigences légales ou réglementaires;

• les hypothèses et méthodes (y compris les modèles s’il y a lieu) utilisées par l’expert, et le fait qu’elles soient ou non généralement admises dans son domaine d’expertise et appropriées aux fins de l’information financière;

• la nature des données ou informations internes ou externes utilisées par l’expert.