9061 Approbation de l’achèvement

déc.-2023

Directives du BVG

À la fin de la mission, le responsable de la mission, le gestionnaire d’équipe et le responsable de la revue de la qualité de la mission (le cas échéant) doivent documenter l’approbation de l’achèvement de la mission pour attester que les objectifs de l’audit ont été atteints (voir les directives supplémentaires à la section BVG Audit 1021); que les conclusions sont cohérentes avec les travaux effectués; que la mission a été réalisée de manière appropriée selon les NCA, y compris en ce qui concerne la direction, la supervision et la revue de la mission d’audit; que la qualité générale a été atteinte; et que le rapport d’audit est approprié et peut être délivré.

Directives du BVG

La date de l’approbation de l’achèvement de la mission ne peut être ultérieure à la date du rapport d’audit.

Au plus tard à la date du rapport de l’auditeur, le responsable de la mission détermine que les éléments probants suffisants et appropriés ont été obtenus, dans le cadre d’entretiens avec le gestionnaire d’équipe et l’équipe de mission et grâce à la revue de la documentation d’audit. Il s’agit notamment de s’assurer que tous les travaux d’audit ont été passés en revue adéquatement, que les notes d’encadrement (autres que celles de nature administrative) ont été traitées et que la documentation dans le dossier d’audit est suffisante pour étayer les conclusions définitives. Si nous avons obtenu les éléments probants et avons pu nous entretenir de ces éléments probants et nous entendre sur ceux‑ci avant la date du rapport d’audit, mais que, pour des raisons d’ordre administratif, la consignation de certains éléments probants est ultérieure à la date du rapport d’audit, le responsable de la mission doit confirmer que la documentation subséquente a été finalisée correctement et à sa satisfaction. Les équipes de mission sont encouragées, dans la mesure du possible, à achever la documentation de tous les éléments probants à l’appui du rapport d’audit au plus tard à la date du rapport d’audit. Si, à la date du rapport d’audit, tous les éléments probants ont été obtenus, mais n’ont pas encore été consignés, la ou les procédures d’achèvement pertinentes « Responsable de la mission et gestionnaire d’équipe – Approbation de l’achèvement » et « Auditeur de la composante – Responsable de mission et gestionnaire d’équipe – Approbation de l’achèvement – Rapport du groupe » (le cas échéant) sont approuvées conditionnellement à l’achèvement de la documentation. Ensuite, une fois la documentation finalisée, le responsable de la mission doit confirmer par la suite que la documentation a été finalisée correctement et à sa satisfaction en passant en revue les procédures d’achèvement.

Les équipes de mission doivent aussi suivre les directives énoncées à la section BVG Audit 1172 en ce qui concerne la consignation des éléments probants après la date du rapport ainsi que la section BVG Audit 9043 lorsqu’elles prennent connaissance d’un fait après la date du rapport, mais avant la date de publication des états financiers.

Directives connexes

Se reporter à la section BVG Audit 1181 pour obtenir des directives sur la délivrance de plusieurs rapports à partir d’un même dossier.

Directives du BVG

Le gestionnaire d’équipe confirme auprès du responsable de mission que l’achèvement des travaux d’audit, y compris l’examen détaillé des dossiers et la documentation des questions importantes au moyen de la fonction ENJEUX du logiciel pour les feuilles de travail d’audit, est exhaustif et exact en signant la procédure « Responsable de la mission et le gestionnaire d’équipe — Approbation d’achèvement » comme étant « préparée ». Lorsque le gestionnaire d’équipe approuve l’achèvement de la mission, il doit tenir compte des affirmations applicables dans les procédures d’approbation. Le gestionnaire d’équipe se montrera proactif en obtenant, dans les meilleurs délais, l’approbation du responsable de la mission et du responsable de la revue de la qualité de la mission.

S’il s’ajoute de la documentation après la date du rapport, le gestionnaire d’équipe doit marquer une deuxième fois « préparée » sur la procédure « Responsable de la mission et le gestionnaire d’équipe — Approbation d’achèvement ». Se reporter à la section BVG Audit 1171 pour obtenir des directives sur la documentation d’éléments probants après la date du rapport.

Directives du BVG

Lorsque le responsable de la mission approuve l’achèvement de la mission, il faut qu’il tienne compte des affirmations dans les procédures d’approbation de l’achèvement. Le responsable de la mission doit signer la procédure « Responsable de la mission et le gestionnaire d’équipe — Approbation d’achèvement » comme étant « révisée ». Même si le responsable de la mission n’est pas tenu de passer en revue chaque procédure existante relative à ces affirmations dans le dossier d’audit, il peut être prudent de le faire de façon à démontrer encore davantage sa participation à la documentation de l’audit. Le responsable de la mission exerce son jugement pour déterminer s’il convient de marquer ces procédures, ou toute autre procédure, comme ayant été révisée.

S’il s’ajoute de la documentation après la date du rapport, le responsable de la mission doit marquer une deuxième fois « révisé » sur la procédure « Responsable de la mission et le gestionnaire d’équipe — Approbation d’achèvement ». Se reporter à la section BVG Audit 1171 pour obtenir des directives sur la documentation d’éléments probants après la date du rapport.

Directives du BVG

La signature par le responsable de la revue de la qualité de la mission de la « Liste de contrôle et approbation du responsable de la RQM (NCGQ 2) » démontre qu’il a pris en considération, grâce à la revue de la documentation d’audit pertinente et à des entretiens appropriés avec le responsable de la mission et le gestionnaire d’équipe, les éléments dont il est question dans la NCGQ 2. (Voir BVG Audit 3063.)

Le responsable de la revue de la qualité de la mission peut approuver électroniquement chaque procédure qu’il a passée en revue, mais il n’est pas tenu de le faire. S’il ne le fait pas, il consigne la nature et l’étendue de sa revue dans la liste de contrôle pertinente du responsable du contrôle qualité et dans la procédure d’approbation visée.

Directives du BVG

Lorsque plusieurs rapports différents sur les mêmes informations financières historiques, y compris des informations à fournir, se rapportant à une entité sont délivrés, il est nécessaire de démontrer que les éléments probants obtenus sont suffisants et appropriés pour étayer chacun des rapports d’audit.

Par conséquent, lorsque des rapports d’audits de groupe sont parachevés et que, plus tard au cours de l’exercice, l’audit des états financiers requis par la loi est réalisé, il faut documenter l’approbation de l’achèvement de la mission pour chaque rapport comme s’il s’agissait de missions distinctes.

La procédure « Auditeur de la composante — Responsable de mission et gestionnaire d’équipe — Approbation de l’achèvement — Rapport du groupe » bien remplie et revue confirme l’approbation de l’audit du groupe. La date de cette approbation ne peut être ultérieure à la date du Mémoire sur les travaux effectués et à celle du Sommaire de l’approbation du rapport.

Au moment de l’approbation de l’achèvement d’un rapport d’audit de groupe, le responsable de la mission doit être satisfait des travaux réalisés, des éléments probants obtenus et de la documentation consignée à l’égard du rapport d’audit de groupe. Il faut donc prendre en considération tous les points énoncés dans les directives générales sur l’approbation s’ils s’appliquent au rapport d’audit de groupe (p. ex. si toutes les questions importantes connexes consignées en dossier sont marquées « révisées »).

Dans le cas des rapports exigés par la loi, l’approbation de l’achèvement doit se faire au plus tard à la date du rapport d’audit exigé par la loi, conformément aux directives générales sur l’approbation de l’achèvement mentionnées précédemment.

Directives connexes :

Se reporter à la section BVG Audit 1181 pour obtenir des directives détaillées sur les procédures d’archivage des rapports de groupe ou des rapports exigés par la loi lorsqu’ils sont délivrés.

Directives du BVG

Dans la NCA 220, il est exigé que le responsable de la mission, avant de signer le rapport de l’auditeur, prenne du recul et examine si sa participation à la mission a été suffisante pour lui permettre d’assumer la responsabilité globale de la qualité de la mission d’audit. En procédant à l’approbation de l’achèvement, le responsable de la mission déclare que sa participation à la mission a été suffisante pour répondre à cette exigence.

Pour faire la preuve que la participation du responsable de la mission a été suffisante et appropriée, les éléments suivants sont utilisés :

• La documentation de sa participation à la planification, particulièrement à la réunion de planification de l’équipe. Cette réunion constitue un élément important qui montre que la direction et la supervision de l’équipe de mission et la revue de ses travaux ont été adéquatement planifiées, comme il est exigé à l’alinéa 30 a) de la NCA 220.
• La documentation de sa participation aux réunions d’étape. Les réunions d’étape peuvent servir à démontrer que le responsable de la mission a fourni, sur une base continue, une direction et une supervision à l’équipe de mission et qu’il a revu ses travaux (c’est‑à‑dire que la direction, la supervision et la revue ont été exercées ou réalisées comme prévu, conformément aux exigences énoncées à l’alinéa 30 a) de la NCA 220). De plus, des changements dans les circonstances de la mission qui pourraient nécessiter de modifier la direction et la supervision planifiées de l’équipe de mission et la revue de ses travaux font habituellement l’objet de discussions lors des réunions d’étape. La documentation de ces discussions qui démontre la participation du responsable de la mission constitue une preuve de la participation continue du responsable de la mission.
• Sa revue des feuilles de travail. Les procédures d’approbation de la planification et de l’achèvement exigent que le responsable de la mission traite les affirmations contenues dans les procédures d’approbation de la planification et de l’achèvement.

À l’étape de l’achèvement, le responsable de la mission doit déterminer si sa participation a été suffisante et appropriée tout au long de la mission d’audit et si elle est suffisamment consignée dans la documentation de l’audit, de façon à ce qu’il ait une base lui permettant de déterminer que les jugements importants portés et les conclusions tirées sont appropriés compte tenu de la nature et des circonstances de la mission d’audit. Dès que le responsable de la mission est convaincu que ces attentes ont été respectées, il convient de marquer « révisée » sur la procédure d’approbation de l’achèvement. Dans certains cas, le responsable de la mission peut déterminer que d’autres procédures d’audit ou de documentation seraient nécessaires, ou qu’il y a lieu de tenir d’autres consultations. Le cas échéant, le responsable de la mission marque « révisée » sur la procédure d’approbation de l’achèvement seulement après que les travaux additionnels ont été réalisés et que la documentation connexe a été établie à sa satisfaction.

Directives connexes

• Réunions de planification de l’équipe – BVG Audit 4011
• Tenue de réunions d’étape – BVG Audit 7022
• Revue des travaux d’audit et de la documentation – BVG Audit 3071

Directives du BVG

Consultations auprès d’autres comptables

Lorsque la direction a consulté d’autres comptables sur des questions importantes de comptabilité ou d’audit, et que l’opinion de ces autres comptables diffère du point de vue du Bureau, l’équipe de mission peut, s’il y a lieu, consulter les Services d’audit avant de communiquer avec la direction ou les responsables de la gouvernance. Se reporter à la section BVG Audit 3081 pour obtenir des directives complémentaires.

Directives du BVG

Confirmer que les situations ci-après, qui s’appliquent à l’étape de l’achèvement d’un audit, ont été prises en considération et traitées de manière satisfaisante.