Manuel de la vérification annuelle
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7561 Comptes rendus de réunions
sept.-2022
Contenu de la présente section
Directives du BVG
L’auditeur obtient et examine les comptes rendus des réunions des actionnaires et des responsables de la gouvernance p. ex. conseil d’administration, comité d’audit) qui se tiennent toute l’année, jusqu’à la fin des travaux d’audit. À partir de l’examen de ces comptes rendus, l’auditeur peut identifier les questions d’importance et évaluer leurs effets sur les états financiers. En particulier, l’auditeur est tenu d’examiner les comptes rendus pour identifier les transactions avec les parties liées (voir BVG Audit 7532) ainsi que les procès et litiges éventuels (voir BVG Audit 7541). Cet examen peut également porter sur les comptes rendus de réunions de la haute direction ou d’autres groupes qui sont responsables de la gestion de l’entité. L’examen des comptes rendus de réunions aidera l’auditeur à comprendre la performance de l’entité, à évaluer les risques et à recueillir des éléments en réponse à l’évaluation des risques.
Dans le cadre de cet examen, l’auditeur doit demander à la direction d’attester que tous les comptes rendus des réunions des actionnaires, des dirigeants et des comités de direction lui ont été remis intégralement. Dans le cas de réunions récentes et pour lesquelles les comptes rendus n’ont pas encore été rédigés, l’auditeur doit obtenir de la direction un résumé des mesures prises.
L’examen des comptes rendus des réunions du conseil d’administration et des autres groupes se fait à l’étape de la délimitation de l’étendue de l’audit. Une mise à jour est effectuée au cours de l’audit même, puis à la fin.
C’est un des membres de l’équipe qui possède l’expérience nécessaire, de préférence le chef de mission, qui procède à cet examen. Si ce n’est pas le chef de mission qui s’en charge, ce peut être un membre expérimenté de l’équipe qui possède les connaissances nécessaires pour examiner, comprendre, évaluer et consigner les points les plus importants.
Points à prendre en considération lors de l’examen des comptes rendus :
- les opérations comme les accords relatifs à la rémunération, les options d’achat d’actions;
- les infractions aux lois et aux règlements;
- les indices de fraude ou d’irrégularité présumée;
- le contournement des contrôles par la direction;
- les déficiences de contrôle signalées par la direction, les auditeurs internes ou les autorités de réglementation;
- les problèmes à poursuivre l’exploitation;
- les garanties intragroupes;
- les opérations de placement;
- les événements postérieurs à la date de clôture qui peuvent avoir un effet sur les états financiers;
- l’étendue de la participation des personnes chargées de la gouvernance et des mesures qu’elles ont prises;
- les objectifs stratégiques et opérationnels;
- la mise en œuvre des programmes de lutte contre la fraude et la mise en place des contrôles connexes, ainsi que la surveillance exercée à leur égard;
- l’évaluation des risques liés à l’information financière;
- le processus formel ou informel d’évaluation des risques liés aux changements climatiques.
Directives du BVG
Les comptes rendus ou les résumés détaillés ne sont habituellement pas annexés aux feuilles de travail. L’auditeur doit donc s’en tenir à expliquer les procédures d’examen mises en œuvre et à inscrire ses commentaires sur les constatations. Il lui faut consigner chacune des questions importantes séparément ainsi que les conclusions qui en ont été tirées. Il faut aussi consigner tout travail supplémentaire entrepris par suite de l’examen des comptes rendus des réunions du Conseil d’administration et des autres groupes dans les procédures appropriées.
Au cours de l’examen des comptes rendus, l’auditeur qui relève quoi que ce soit pouvant donner lieu à des risques importants doit consigner ce risque et les procédures spécifiques requises pour y répondre dans le modèle de planification de l’audit.