Annual Audit Manual
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8041 Rapport sur les états financiers à usage particulier
juil.-2013
Contenu de la présente section
Introduction et champ d’application de la NCA 800
Considérations particulières concernant l’audit d’états financiers à usage particulier
Aperçu
La présente section explique les directives liées à l’audit d’états financiers à usage particulier, conformément à la NCA 800, et traite des questions suivantes :
- l’introduction et le champ d’application de la NCA 800;
- les considérations particulières concernant l’audit d’états financiers à usage particulier.
Directives du BVG
Les Normes canadiennes d’audit (NCA) 100 à 700 s’appliquent aux audits d’états financiers. La NCA 800, « Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier – Considérations particulières », a été élaborée par le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) pour les missions dont le rapport vise des états financiers préparés conformément à un référentiel à usage particulier. La NCA 800 est élaborée dans l’optique d’un jeu complet d’états financiers préparés conformément à un référentiel à usage particulier. La NCA 805, « Audit d’états financiers isolés et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier – Considérations particulières » traite des considérations particulières pertinentes dans le cas de l’audit d’un état financier isolé ou d’un élément, d’un compte ou d’un poste spécifique d’un état financier.
Les états financiers à usage particulier sont ceux qui ont été préparés conformément à un référentiel à usage particulier, défini comme étant « un référentiel d’information financière conçu pour répondre aux besoins d’information financière d’utilisateurs particuliers ». Ils diffèrent des états financiers à usage général, lesquels sont conçus pour répondre aux besoins d’un large éventail d’utilisateurs qui sont, dans la plupart des cas, les actionnaires de l’entité.
Voici des exemples de référentiels à usage particulier :
- référentiel reposant sur des règles fiscales pour un jeu d’états financiers joints à la déclaration fiscale d’une entité;
- comptabilité des encaissements et décaissements pour des informations concernant les flux de trésorerie que l’entité peut être tenue de préparer à la demande de créanciers;
- dispositions en matière d’information financière qu’une autorité de réglementation établit en fonction de ses propres exigences;
- dispositions en matière d’information financière stipulées dans un contrat, tel qu’un acte de fiducie relatif à une émission d’obligations, un contrat de prêt ou une subvention pour un projet.
La NCA 800 ne s’applique pas au rapport de l’auditeur d’une composante qui, à la demande de l’équipe affectée à l’audit du groupe, a réalisé des travaux sur les informations financières relatives à une composante aux fins de l’audit des états financiers du groupe, c’est-à-dire un ensemble d’informations aux fins de préparation du rapport du groupe. Ces missions sont assujetties à la NCA 600, « Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières ». Voir la section BVG Audit 2300.
La présente section décrit les éléments nécessitant une attention particulière lors d’un audit d’états financiers à usage particulier.
Objectifs des NCA
L’objectif de l’auditeur, lorsqu’il applique les NCA à un audit d’états financiers préparés conformément à un référentiel à usage particulier, est de tenir compte de façon appropriée des points particuliers qui sont pertinents par rapport: (NCA 800.5)
- à l’acceptation de la mission;
- à la planification et à la réalisation de la mission;
- à la formation d’une opinion et au rapport sur les états financiers.
Exigences des NCA
La NCA 200 exige de l’auditeur qu’il se conforme à l’ensemble des NCA pertinentes pour son audit. Aux fins de la planification et de la réalisation d’un audit d’états financiers à usage particulier, l’auditeur doit déterminer si l’application des NCA exige que des points particuliers soient pris en considération dans le contexte de la mission. (NCA 800.9)Directives des NCA
La NCA 200 exige de l’auditeur qu’il se conforme a) aux règles de déontologie pertinentes (y compris celles qui ont trait à l’indépendance) applicables aux missions d’audit d’états financiers et b) à l’ensemble des NCA pertinentes pour son audit. Elle exige également que l’auditeur se conforme à chacune des exigences d’une NCA à moins que, dans le cadre d’un audit particulier, la NCA dans son ensemble ne soit pas pertinente ou qu’une exigence ne soit pas pertinente du fait que son application dépend de l’existence d’une condition qui n’est pas remplie. Dans des circonstances exceptionnelles, l’auditeur peut juger nécessaire de déroger à une exigence pertinente d’une NCA en mettant en œuvre des procédures d’audit de remplacement pour atteindre le but visé par cette exigence. (NCA 800.A9)
L’application de certaines exigences des NCA dans un audit d’états financiers à usage particulier peut nécessiter que l’auditeur tienne compte de considérations particulières. Par exemple, dans la NCA 320, les jugements quant aux questions qui sont significatives pour les utilisateurs des états financiers reposent sur la prise en considération des besoins d’information financière communs à l’ensemble des utilisateurs en tant que groupe. Dans le cas d’un audit d’états financiers à usage particulier, toutefois, ces jugements reposent sur la prise en considération des besoins d’information financière des utilisateurs visés. (CAS 800.A10)
Directives du BVG
La NCA 800 porte sur le caractère acceptable du référentiel d’information financière et les points à considérer lors de la planification de l’audit, de la formation de l’opinion et de la préparation du rapport lorsqu’un référentiel à usage particulier est utilisé. Ces considérations s’ajoutent aux exigences et aux directives énoncées dans les NCA 100 à 700 sur lesquelles l’audit est fondé. Voir la section BVG Audit 1020 pour obtenir des directives sur la réalisation d’un audit conforme aux NCA et les mesures à prendre en cas de dérogation aux objectifs et aux exigences des NCA. En particulier, les équipes de mission doivent prendre en considération les éléments ci-dessous :
- acceptation de la mission – le caractère acceptable du référentiel d’information financière;
- acceptation de la mission – évaluation de référentiels d’information financière fondés sur un contrat, la conformité partielle à un référentiel reconnu ou les méthodes comptables de l’entité;
- application du seuil de signification dans le cadre d’un audit d’états financiers à usage particulier;
- communications requises avec les responsables de la gouvernance.