2213 Processus de communication

déc.-2023

Directives des NCA

Le fait de communiquer clairement les responsabilités de l’auditeur, l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit ainsi que le contenu général prévu des communications aide à jeter les bases d’une communication bilatérale efficace. (NCA 260.A37)

Peuvent également contribuer à une communication bilatérale efficace les échanges portant entre autres sur : (NCA 260.A38)

• l’objectif des communications. Lorsque cet objectif est clair, l’auditeur et les responsables de la gouvernance sont à même de mieux s’entendre sur les questions pertinentes et sur les actions attendues par suite du processus de communication;

• la forme que prendront les communications;

• la ou les personnes au sein de l’équipe de mission et parmi les responsables de la gouvernance qui communiqueront sur des questions particulières;

• le fait que l’auditeur s’attend à ce que la communication soit bilatérale, et à ce que les responsables de la gouvernance lui communiquent les questions qu’ils considèrent comme pertinentes pour l’audit, par exemple les décisions stratégiques pouvant avoir une incidence importante sur la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit, les fraudes suspectées ou détectées, et leurs préoccupations sur l’intégrité ou la compétence de la haute direction;

• la façon dont il sera donné suite aux questions communiquées par l’auditeur et dont il sera rendu compte des mesures prises;

• la façon dont il sera donné suite aux questions communiquées par les responsables de la gouvernance et dont il sera rendu compte des mesures prises.

Le processus de communication varie en fonction des circonstances, notamment selon la taille et la structure de gouvernance de l’entité, la façon dont les responsables de la gouvernance exercent leurs fonctions, et le point de vue de l’auditeur sur l’importance des questions à communiquer. La difficulté à établir une communication bilatérale efficace peut indiquer que la communication entre l’auditeur et les responsables de la gouvernance n’est pas adéquate aux fins de l’audit. (NCA 260.A39)

De nombreuses questions peuvent faire l’objet d’entretiens avec la direction dans le cours normal d’un audit, y compris celles dont la présente NCA exige la communication aux responsables de la gouvernance. Ces entretiens se font en partant de la prémisse que la direction a la responsabilité de la gestion des activités de l’entité et, en particulier, de la préparation des états financiers. (NCA 260.A41)

Avant de communiquer des questions aux responsables de la gouvernance, l’auditeur peut s’en entretenir avec la direction, à moins que cela soit inopportun. Par exemple, il peut être inopportun de s’entretenir avec la direction de questions concernant sa compétence et son intégrité. En plus de constituer une occasion de reconnaître la responsabilité de gestion de la direction, ces premiers entretiens peuvent permettre de clarifier certains faits et problèmes et constituer pour la direction une occasion de fournir un complément d’informations et d’explications. De même, lorsque l’entité dispose d’une fonction d’audit interne, l’auditeur peut s’entretenir avec l’auditeur interne avant de communiquer avec les responsables de la gouvernance. (NCA 260.A42)

Les responsables de la gouvernance peuvent souhaiter fournir des copies d’une communication écrite de l’auditeur à des tiers, par exemple des banquiers ou des autorités de réglementation, notamment lorsque des textes légaux ou réglementaires l’exigent. Dans certains cas, le fait de porter la communication à la connaissance de tiers peut être illégal ou autrement inapproprié. Lorsqu’une communication écrite préparée à l’intention des responsables de la gouvernance est fournie à des tiers, il peut être important dans les circonstances de leur signaler que la communication n’a pas été préparée à leur intention, par exemple au moyen d’une mention figurant dans la communication écrite adressée aux responsables de la gouvernance et précisant : (NCA 260.A43)

a) que la communication a été préparée uniquement à l’usage des responsables de la gouvernance et, le cas échéant, de la direction du groupe et de l’auditeur du groupe, et que les tiers ne devraient pas s’appuyer sur son contenu;

b) que l’auditeur n’assume aucune responsabilité envers les tiers;

c) les restrictions concernant sa divulgation ou sa diffusion à des tiers.

Par exemple, dans certains pays, les textes légaux ou réglementaires peuvent obliger l’auditeur : (NCA 260.A44)

• à signaler à un organisme de réglementation ou de contrôle certaines questions communiquées aux responsables de la gouvernance. Ainsi, dans certains pays, l’auditeur a l’obligation de communiquer les anomalies à des autorités compétentes lorsque la direction et les responsables de la gouvernance ne prennent pas les mesures correctives qui s’imposent;

• à déposer auprès d’organismes de réglementation, de financement ou autres, par exemple une autorité centrale dans le cas de certaines entités du secteur public, des copies de certains rapports préparés à l’intention des responsables de la gouvernance;

• à rendre accessibles au public des rapports préparés à l’intention des responsables de la gouvernance.

Sauf dans le cas où les textes légaux ou réglementaires l’obligent à fournir à un tiers une copie d’une communication écrite qu’il adresse aux responsables de la gouvernance, il peut être nécessaire que l’auditeur obtienne le consentement de ces derniers avant de la transmettre à un tiers. (NCA 260.A45)

Directives des NCA

Lorsqu’il réalise des audits de petites entités, l’auditeur peut communiquer avec les responsables de la gouvernance de manière moins structurée que dans le cas des entités cotées ou de plus grande taille. (NCA 260.A40)

Directives des NCA

Une communication efficace peut comporter des présentations structurées et des rapports écrits, ainsi que des communications moins structurées, notamment des échanges de vive voix. L’auditeur peut communiquer de vive voix ou par écrit les questions autres que celles identifiées aux paragraphes 19 et 20. Les communications écrites peuvent comprendre une lettre de mission fournie aux responsables de la gouvernance. (NCA 260.A46)

La forme de la communication (p. ex., communication de vive voix ou par écrit, degré de détail ou de synthèse, nécessité ou non d’une communication structurée) peut dépendre non seulement de l’importance de la question à communiquer, mais aussi de facteurs tels que les suivants : (NCA 260.A47)

• le fait que la question soit traitée ou non dans le rapport de l’auditeur; par exemple, lorsque les questions clés de l’audit sont communiquées dans le rapport de l’auditeur, l’auditeur peut juger nécessaire de communiquer par écrit les questions déterminées comme étant des questions clés de l’audit;

• le fait que la question ait été ou non résolue de manière satisfaisante;

• le fait que la direction ait communiqué ou non la question antérieurement;

• la taille, la structure opérationnelle, l’environnement de contrôle et la structure juridique de l’entité;

• dans le cas d’un audit d’états financiers à usage particulier, le fait que l’auditeur soit également l’auditeur des états financiers à usage général de l’entité;

• les exigences légales. Dans certains pays, la forme des communications écrites destinées aux responsables de la gouvernance est prescrite par la loi;

• les attentes des responsables de la gouvernance, y compris les dispositions prises en vue de réunions ou de communications périodiques avec l’auditeur;

• la mesure dans laquelle l’auditeur a des contacts et un dialogue suivis avec les responsables de la gouvernance;

• des changements importants survenus dans la composition d’un organe de gouvernance.

Lorsque l’auditeur s’entretient d’une question importante avec un des responsables de la gouvernance, par exemple le président du comité d’audit, il peut être approprié qu’il résume l’entretien dans ses communications ultérieures afin que tous les responsables de la gouvernance disposent d’une information complète et objective. (NCA 260.A48)

L'associé responsable de la mission exerce son jugement professionnel pour déterminer les communications écrites qu'il doit passer en revue, compte tenu de la nature et des circonstances de la mission d'audit. Par exemple, il peut ne pas lui être nécessaire de passer en revue les communications entre l'équipe de mission et la direction dans le cours normal de l'audit. (NCA 220.A98)

Directives des NCA

Le fait de communiquer en temps opportun tout au long de l’audit favorise une communication bilatérale efficace entre l’auditeur et les responsables de la gouvernance. Cela dit, le calendrier approprié des communications varie selon les circonstances de la mission. Les points à prendre en considération comprennent l’importance et la nature de la question, ainsi que les mesures que devraient prendre les responsables de la gouvernance. Par exemple : (NCA 260.CA49)

• la communication des questions relatives à la planification peut souvent se faire très tôt au cours de la mission d’audit et même, dans le cas d’une mission initiale, au moment où l’on s’entend sur les termes et conditions de la mission;

• il peut être approprié de communiquer le plus tôt possible une difficulté importante rencontrée au cours de l’audit si les responsables de la gouvernance sont en mesure d’aider l’auditeur à résoudre la difficulté, ou s’il est probable que celle-ci donnera lieu à une opinion modifiée. De même, l’auditeur peut communiquer verbalement le plus tôt possible aux responsables de la gouvernance les déficiences importantes du contrôle interne qu’il a relevées, avant de les communiquer par écrit comme l’exige la NCA 265;

• lorsque la NCA 701 s’applique, l’auditeur peut communiquer son point de vue préliminaire en ce qui concerne les questions clés de l’audit lors des entretiens au sujet de l’étendue et du calendrier prévus de l’audit (voir le paragraphe A13), et accroître la fréquence des communications pour discuter plus à fond de ces questions lorsqu’il communique les constatations importantes faites au cours de l’audit;

• la communication d’informations relatives à l’indépendance de l’auditeur peut être opportune chaque fois que sont formulés des jugements importants sur les menaces à l’indépendance et les sauvegardes y afférentes, par exemple lorsque l’auditeur accepte une mission visant la prestation de services autres que d’audit, et lors de l’entretien de fin de mission. [Dans la norme ISA 260, le point correspondant est libellé comme suit : la communication d'informations relatives à l'indépendance de l'auditeur peut être opportune chaque fois que sont formulés des jugements importants sur les menaces à l'indépendance et sur les mesures qui seront prises pour répondre aux menaces à l'indépendance qui dépassent un niveau acceptable, par exemple lorsque l'auditeur accepte une mission visant la prestation de services autres que d'audit, et lors de l'entretien de fin de mission.]

• la communication des constatations découlant de l’audit, y compris le point de vue de l’auditeur sur les aspects qualitatifs des pratiques comptables de l’entité, peut aussi avoir lieu lors de l’entretien de fin de mission;

• il peut être approprié de coordonner le calendrier des communications lorsque l’auditeur a pour mission d’auditer à la fois les états financiers à usage général et des états financiers à usage particulier.

Parmi les autres facteurs qui peuvent être pertinents pour le calendrier des communications, il y a les suivants : (NCA 260.A50)

• la taille, la structure opérationnelle, l’environnement de contrôle et la structure juridique de l’entité faisant l’objet de l’audit;

• les obligations légales de communiquer certaines questions dans un délai prescrit;

• les attentes des responsables de la gouvernance, y compris les dispositions prises en vue de réunions ou de communications périodiques avec l’auditeur;

• le moment auquel l’auditeur prend connaissance de certaines questions. Ainsi, il se peut que l’auditeur ne puisse constater un problème particulier (p. ex., un cas de non-conformité à un texte légal) assez rapidement pour que des mesures préventives soient prises, mais que la communication du problème permette la prise de mesures correctives.

Directives des NCA

L’auditeur n’a pas à concevoir des procédures spécifiquement destinées à étayer son évaluation de la communication bilatérale entre lui et les responsables de la gouvernance; cette évaluation peut plutôt se fonder sur des observations découlant de procédures d’audit mises en œuvre à d’autres fins. Ces observations peuvent notamment porter sur : (NCA 260.A51)

• le caractère approprié et la rapidité des mesures prises par les responsables de la gouvernance en réponse aux questions soulevées par l’auditeur. Lorsque des questions importantes soulevées dans des communications antérieures n’ont pas été résolues efficacement, il peut être opportun que l’auditeur demande pourquoi des mesures appropriées n’ont pas été prises, et qu’il envisage de soulever à nouveau ces questions. L’auditeur écarte ainsi le risque de donner l’impression qu’il estime que les questions ont été résolues adéquatement ou qu’elles ne sont plus importantes;

• l’ouverture apparente des responsables de la gouvernance dans leurs communications avec l’auditeur;

• la volonté et la capacité des responsables de la gouvernance de se réunir avec l’auditeur sans la présence des membres de la direction;

• la capacité apparente des responsables de la gouvernance de comprendre pleinement les questions soulevées par l’auditeur, par exemple la mesure dans laquelle ils examinent de façon approfondie les problèmes, ou remettent en question les recommandations qui leur sont faites;

• la difficulté à s’entendre avec les responsables de la gouvernance sur la forme, le calendrier et le contenu général des communications;

• lorsque tout ou partie des responsables de la gouvernance participent à la gestion de l’entité, le fait qu’ils soient apparemment conscients de la façon dont les questions abordées avec l’auditeur peuvent se répercuter sur leurs responsabilités générales en matière de gouvernance, ainsi que sur leurs responsabilités à titre de dirigeants;

• la mesure dans laquelle la communication bilatérale entre l’auditeur et les responsables de la gouvernance satisfait aux exigences des textes légaux et réglementaires applicables.

Comme il est indiqué au paragraphe 4, une communication bilatérale efficace est utile à la fois pour l’auditeur et pour les responsables de la gouvernance. Par ailleurs, la NCA 315 précise que la participation des responsables de la gouvernance, y compris leur interaction avec la fonction d’audit interne, le cas échéant, et avec les auditeurs externes constitue un des éléments de l’environnement de contrôle de l’entité. Une communication bilatérale inadéquate peut indiquer que l’environnement de contrôle n’est pas satisfaisant et influer sur l’évaluation des risques d’anomalies significatives par l’auditeur, sans compter le risque que l’auditeur ne puisse obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour formuler une opinion sur les états financiers. (NCA 260.A52)

Si la communication bilatérale entre l’auditeur et les responsables de la gouvernance n’est pas adéquate et que la situation ne peut être résolue, l’auditeur peut notamment : (NCA 260.A53)

• modifier son opinion en raison d’une limitation de l’étendue des travaux d’audit;

• obtenir un avis juridique sur les conséquences de diverses lignes de conduite possibles;

• communiquer avec des tiers (p. ex., une autorité de réglementation) ou avec un niveau d’autorité plus élevé, dans la structure de gouvernance, à l’extérieur de l’entité, par exemple les propriétaires de l’entreprise (les actionnaires réunis en assemblée générale) ou, dans le cas d’une entité du secteur public, le ministre responsable ou le parlement;

• démissionner, lorsqu’il est possible de le faire selon les textes légaux ou réglementaires applicables.

Directives des NCA

Pour documenter les communications faites de vive voix, il est possible d’inclure dans la documentation de l’audit une copie des procès-verbaux préparés par l’entité lorsque ces procès-verbaux constituent un compte rendu approprié des communications. (NCA 260.A54)