5508 Contournement des contrôles par la direction

juin-2020

Directives des NCA

La préparation des états financiers exige de la direction qu’elle pose un certain nombre de jugements ou d’hypothèses sur lesquels reposent des estimations comptables importantes, et qu’elle assure le suivi régulier du caractère raisonnable de ces estimations. L’information financière mensongère résulte souvent d’anomalies délibérées dans les estimations comptables. Ces anomalies peuvent découler, par exemple, d’une sous-estimation ou d’une surestimation systématique de toutes les provisions ou réserves dans le but soit de lisser les bénéfices sur deux périodes ou plus, soit d’atteindre un niveau de bénéfice déterminé de manière à tromper les utilisateurs des états financiers en influençant leur appréciation des performances et de la rentabilité de l’entité. (NCA 240.A46)

L’examen rétrospectif des jugements et des hypothèses posés par la direction relativement aux estimations comptables importantes reflétées dans les états financiers de l’exercice précédent a pour but de déterminer s’il existe des indications d’un parti pris possible de la direction. Il ne vise pas à remettre en cause le jugement professionnel exercé par l’auditeur dans l’exercice précédent sur la base des informations alors disponibles. (NCA 240.A47)

La NCA 540 exige elle aussi un examen rétrospectif. Mené à titre de procédure d'évaluation des risques, cet examen vise l'obtention d'informations sur l'efficacité des estimations comptables antérieures de la direction, l'obtention d'éléments probants concernant le dénouement — ou, le cas échéant, la révision de ces estimations comptables — pour faciliter l'identification et l'évaluation des risques d'anomalies significatives relatifs à la période considérée et, enfin, l'obtention d'éléments probants concernant des questions, comme l'incertitude d'estimation, sur lesquelles il peut être obligatoire de fournir des informations dans les états financiers. Pour des raisons d'ordre pratique, l'auditeur peut procéder à l'examen des jugements et des hypothèses de la direction pour déterminer s'ils sont empreints d'un parti pris susceptible de constituer un risque d'anomalie significative résultant d'une fraude, selon les exigences de la présente NCA, en même temps qu'il effectue l'examen exigé par la NCA 540. (NCA 240.A48)

Directives des NCA

Parmi les indices qui peuvent donner à croire que des opérations importantes qui ne s’inscrivent pas dans le cadre normal des activités de l’entité, ou qui apparaissent autrement inhabituelles, ont peut-être été conclues dans le but de présenter des informations financières mensongères ou de dissimuler un détournement d’actifs, il y a les suivants : (NCA 240.A49)

• la forme des opérations semble exagérément complexe (par exemple, des opérations faisant intervenir de multiples entités au sein d’un groupe consolidé ou de multiples tiers non liés);

• la direction ne s’est pas entretenue avec les responsables de la gouvernance de la nature et de la comptabilisation de ces opérations, et celles-ci ne font pas l’objet d’une documentation adéquate;

• la direction insiste davantage sur la nécessité d’un traitement comptable particulier que sur la substance économique de l’opération;

• des opérations auxquelles ont participé des parties liées non consolidées, y compris des entités ad hoc, n’ont pas été dûment examinées et approuvées par les responsables de la gouvernance;

• les opérations sont caractérisées par la participation de parties liées jusqu’à présent inconnues ou de parties qui n’ont ni la taille ni la surface financière pour exécuter l’opération sans le soutien de l’entité auditée.