Manuel de la vérification annuelle

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2221 Introduction
juil.-2017

Contenu de la présente section

Liens avec les autres NCA

Aperçu

La présente section traite des questions suivantes :

  • l’objectif des NCA lié à la communication des déficiences du contrôle interne aux responsables de la gouvernance et à la direction;

  • les liens avec les autres NCA.

Objectifs des NCA

L’objectif de l’auditeur est de communiquer de façon appropriée aux responsables de la gouvernance et à la direction les déficiences du contrôle interne qu’il a relevées au cours de l’audit et qui, selon son jugement professionnel, sont suffisamment préoccupantes pour nécessiter leur attention respective. (NCA 265.5)

Liens avec les autres NCA

Directives des NCA

La présente norme canadienne d’audit (NCA) traite de la responsabilité qui incombe à l’auditeur de communiquer de façon appropriée aux responsables de la gouvernance et à la direction les déficiences du contrôle interne qu’il a relevées au cours d’un audit d’états financiers. La présente NCA n’impose pas à l’auditeur d’autres responsabilités que celles dont traitent la NCA 315 et la NCA 330 en ce qui concerne l’acquisition d’une compréhension du système de contrôle interne de l’entité ainsi que la conception et la mise en œuvre de tests des contrôles. Par ailleurs, la NCA 260 définit des exigences additionnelles et fournit des indications au sujet de la responsabilité qu’a l’auditeur de communiquer avec les responsables de la gouvernance dans le cadre de l’audit. (NCA 265.1)

L’auditeur est tenu d’acquérir une compréhension du système de contrôle interne de l’entité lorsqu’il identifie et évalue les risques d’anomalies significatives. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le système de contrôle interne de l’entité afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. L’auditeur peut relever des déficiences du contrôle dans le système de contrôle interne de l’entité au cours du processus d’évaluation de ces risques, mais aussi à d’autres stades de l’audit. La présente NCA précise quelles sont, parmi les déficiences relevées, celles que l’auditeur est tenu de communiquer aux responsables de la gouvernance et à la direction. (NCA 265.2)

Dans les NCA, on entend par : (NCA 265.6)

  • a) «déficience du contrôle interne», l’une ou l’autre des situations suivantes :

    • i) un contrôle est conçu, mis en place ou fonctionne d’une manière telle qu’il ne permet pas de prévenir, ou de détecter et corriger, les anomalies dans les états financiers en temps opportun,
    • ii) un contrôle nécessaire pour prévenir, ou détecter et corriger, les anomalies dans les états financiers en temps opportun est absent;

  • b) «déficience importante du contrôle interne», une déficience ou une combinaison de déficiences du contrôle interne qui est suffisamment préoccupante, selon le jugement professionnel de l’auditeur, pour nécessiter l’attention des responsables de la gouvernance. (Réf. : par. A5)