AVIS CONCERNANT LE DROIT D’AUTEUR — Ce manuel est destiné à un usage interne. Il ne peut être reproduit par ou distribué à des tierces parties par courriel, par télécopieur, par courrier, en main propre ou par tout autre moyen de distribution ou de reproduction sans le consentement écrit du Coordonnateur des droits d’auteur du Bureau du vérificateur général du Canada. Les paragraphes du Manuel de CPA Canada sont reproduits ici pour votre utilisation non-commerciale avec l’autorisation des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada). Ils ne peuvent pas être modifiés, copiés ou distribués, sous une forme quelconque, car cela transgresserait le droit d’auteur de CPA Canada. Reproduit à partir du Manuel de CPA Canada avec l’autorisation des Comptables professionnels agréés du Canada, Toronto, Canada.
7021 Évaluation du caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus
avr.-2018
Aperçu
Les programmes d’audit mis au point au cours de l’étape de la planification donnent un aperçu des éléments probants requis et de la façon dont ils seront recueillis, testés et analysés. Au cours de l’étape de l’examen, l’équipe d’audit exécute ce plan. Avant d’achever l’étape de l’examen, l’équipe d’audit doit s’assurer que les éléments probants obtenus sont suffisants et appropriés pour tirer une conclusion.
La présente section traite des questions suivantes :
-
l’obligation de déterminer, avant la conclusion de l’audit, si l’évaluation des risques demeure valable;
-
l’obligation de déterminer si des éléments probants suffisants et appropriés ont été obtenus ainsi que les facteurs servant à porter ce jugement.
Politiques du BVG
Avant de conclure l’audit, le responsable de la mission doit s’assurer que l’évaluation des risques est toujours valable.
[nov. 2011]
Avant de terminer l’audit, le responsable de la mission doit déterminer si des éléments probants suffisants et appropriés ont été obtenus ou si des procédures d’audit additionnelles sont requises. [nov. 2011]
Si le responsable de la mission n’est pas en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés, il doit mener des consultations appropriées conformément à BVG Audit 3081 afin d’évaluer l’incidence sur le rapport de mission de certification. [avr.-2015]
Directives du BVG
La section BVG Audit 1051 fournit des précisions relativement au caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus.
Dans une mission visant à fournir un niveau élevé d’assurance, les observations favorables ou les conclusions et des « réserves » (observations ou conclusions défavorables, opinions modifiées), doivent pouvoir faire l’objet d’un examen minutieux. Lorsqu’il cherche à déterminer si la quantité des éléments probants recueillis est suffisante et si la qualité de ceux-ci est appropriée, l’auditeur doit être convaincu qu’il existe un risque peu élevé de faire des observations erronées, de proposer des conclusions incorrectes ou de formuler des recommandations inappropriées. De même, pour déterminer si les éléments probants obtenus sont suffisants et appropriés, l’auditeur doit tenir compte du niveau d’assurance, du seuil de signification et du risque. Par exemple, les audits qui procurent un niveau élevé d’assurance ont généralement un seuil plus élevé pour ce qui est de la quantité suffisante et appropriée d’éléments probants que ne l’aurait une revue (qui fournit un niveau d’assurance modéré ou limité). Ainsi, un risque élevé ou une composante d’audit importante aura généralement un seuil plus élevé en ce qui concerne la quantité suffisante et appropriée d’éléments probants que ne l’aura une composante d’audit représentant un risque moindre.
Un audit est un processus cumulatif et itératif. Pendant l’audit, il se peut que l’auditeur prenne connaissance de certaines informations qui diffèrent de celles ayant servi à la planification de l’audit. Les premières constatations pourraient faire en sorte que l’auditeur réévalue les procédures d’audit planifiées et le niveau d’éléments probants à recueillir, en fonction de la nouvelle évaluation des risques. Avant de conclure l’audit, les mêmes principes s’appliquent. Le responsable de la mission doit s’assurer que l’évaluation initiale ou révisée des risques est demeurée valable au cours de la mission. Ces étapes sont nécessaires étant donné que l’évaluation des risques a servi à l’élaboration de la stratégie d’audit, la planification des procédures d’audit et la détermination du niveau et de l’étendue des éléments probants recueillis.
Dans le cas des audits de performance et des examens spéciaux, l’analyse des éléments probants peut servir à l’élaboration des arguments des conclusions, lesquels doivent résister à un examen minutieux. En utilisant les éléments probants obtenus lors des travaux d’audit, l’auditeur élabore, étape par étape, les arguments pour ses observations, conclusions et recommandations. À chaque étape, il doit envisager la possibilité que ses arguments comportent des lacunes si ceux-ci reposent sur des informations erronées ou incomplètes ou un manque de logique.
L’auditeur doit prendre en compte tous les éléments probants pertinents, qu’ils semblent corroborer ou contredire les assertions ou les critères d’audit. Pour analyser les éléments probants, l’auditeur devrait non seulement faire preuve d’objectivité, mais aussi de scepticisme (BVG Audit 1041). Bien que les théories ou les prédictions quant à la conclusion de l’audit soient essentielles à la planification et à l’exécution de l’examen, les équipes d’audit devraient savoir qu’il est possible que leurs conclusions préliminaires soient inexactes, et demeurer ouvertes à une interprétation différente des éléments probants. Les équipes ne devraient pas hésiter à remettre en question leurs constatations, et ce, particulièrement lorsque l’entité auditée fournit sa propre interprétation des éléments probants. Plutôt que de s’opposer à ces divergences d’opinions ou de les rejeter, les équipes devraient examiner les éléments probants fournis.
Pour déterminer si les éléments probants obtenus sont suffisants et appropriés, l’auditeur doit se poser les questions suivantes :
-
L’équipe a-t-elle obtenu des éléments probants concernant l’ensemble des assertions ou des critères pertinents (BVG Audit Annuel 4032)?
-
Dans le cadre de l’exécution des procédures d’audit, l’équipe a-t-elle déterminé des cas où des éléments probants additionnels étaient requis? Dans l’affirmative, ont-ils été obtenus, consignés et un lien approprié a-t-il été établi à l’égard de ceux-ci (BVG Audit Annuel 4051 et BVG Audit Annuel 7016)?
-
L’équipe a-t-elle pris en compte l’incidence des problèmes déterminés et des déclarations erronées sur la nature, le calendrier et l’étendue de procédures additionnelles (Manuel d’audit annuel du BVG et BVG Audit 9013)?
-
L’équipe a-t-elle soulevé des questions importantes et celles-ci ont-elles été réglées adéquatement (BVG Audit 1141)? Au besoin, a-t-elle procédé à des consultations et a-t-elle documenté les résultats de celles-ci (BVG Audit 3081)?
-
L’équipe a-t-elle exécuté toutes les procédures requises (BVG Audit Annuel 4023 et BVG Audit Annuel 9001)?
L’équipe doit également tenir compte de l’effet que pourraient avoir la résolution des divergences d’opinions, les procédures d’examen de la qualité et les consultations sur les décisions concernant le caractère suffisant et approprié des éléments probants de l’audit (BVG Audit 3082, BVG Audit 3063 et BVG Audit 3081).
Autres points à prendre en considération pour les audits de performance et les examens spéciaux
Détermination de la nécessité d’obtenir des éléments probants additionnels — Dans les cas des audits de performance et des examens spéciaux, si les éléments probants ne permettent pas d’établir clairement si un critère est rempli, notamment dans le cas où des éléments probants positifs et négatifs sont obtenus, l’auditeur pourrait avoir à effectuer un examen plus minutieux afin d’obtenir le niveau d’assurance requis.
Il pourrait, à titre d’exemple, avoir à :
-
déterminer si le problème est un cas isolé ou s’il est généralisé;
-
déterminer sur qui le problème a une incidence, comme d’autres unités de l’entité, des organismes centraux ou d’autres tiers);
-
évaluer l’impact possible ou réel du problème;
-
déterminer si l’entité auditée peut remédier au problème ou s’il échappe à son contrôle;
-
déterminer si la direction de l’entité est au courant du problème et si des mesures correctives ont été prises.
Si des éléments probants additionnels doivent être obtenus, d’autres entrevues ou la revue d’autres dossiers pourraient être requises.
Confirmation de l’absence d’éléments probants — L’absence d’éléments probants là où l’auditeur s’attend à en trouver pourrait s’avérer une constatation en soi. L’auditeur doit d’abord confirmer que des éléments probants sont requis. À titre d’exemple, si le projet X est un projet d’immobilisations de grande envergure, la directive du gouvernement stipule qu’une analyse de rentabilisation doit être effectuée. Par conséquent, une analyse de rentabilisation consignée devrait exister. Si l’auditeur demande une copie du document et que l’entité ne peut pas la fournir, une note devrait être ajoutée au dossier.
Vérification des faits — Dans le cas des audits de performance et des examens spéciaux, alors que les éléments probants sont recueillis et analysés au cours de l’étape de l’examen, l’équipe d’audit rencontre les responsables de l’entité pour leur faire part des premières constatations et obtenir une confirmation et une validation des faits afin de s’assurer que les éléments probants sont exacts et complets. Cette étape est importante et l’équipe doit la franchir avant de remettre le projet de rapport à l’entité.
Les équipes d’audit tiennent généralement une série de réunions avec les hauts responsables de l’entité pour présenter les résultats et en discuter afin d’éviter les surprises plus tard dans le processus. Les responsables de l’entité peuvent être en désaccord avec les constatations en raison de l’importance différente accordée aux éléments probants ou de nouveaux éléments probants fournis. Il pourrait y avoir incompréhension d’un problème ou un facteur clé pourrait avoir changé depuis le début de l’audit. Dans certains cas, l’entité pourrait être entièrement d’accord avec une constatation et souhaiter qu’on y confère une importance accrue. La présentation des premières constatations à l’entité lui donne l’occasion de fournir des éléments probants qui devraient, selon elle, être pris en compte.