Manuel de la vérification annuelle
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8013 Opinion d’audit modifiée
sept.-2020
Contenu de la présente section
Nécessité d’exprimer une opinion modifiée
Communication avec les responsables de la gouvernance
Impossibilité d’exprimer une opinion
Limitation de l’étendue des travaux d’audit imposée par la direction
Mécanisme de contrôle interne couvrant le risque d’une opinion d’audit modifiée inappropriée
Aperçu
La présente section traite des questions suivantes :
- les objectifs de l’auditeur en ce qui concerne l’expression d’une opinion modifiée;
- les circonstances dans lesquelles il est nécessaire d’exprimer une opinion modifiée;
- l’exigence relative à la communication avec les responsables de la gouvernance;
- les types d’opinions modifiées qu’il est possible d’exprimer.
Objectifs des NCA
L’objectif de l’auditeur est d’exprimer clairement, sur les états financiers, l’opinion modifiée appropriée qui est nécessaire dans l’un ou l’autre des cas suivants : (NCA 705.4)
a) lorsqu’il conclut, en s’appuyant sur les éléments probants obtenus, que les états financiers pris dans leur ensemble ne sont pas exempts d’anomalies significatives;
b) lorsqu’il n’est pas en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés lui permettant de conclure que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives.
Exigences des NCA
L’auditeur doit exprimer une opinion modifiée dans son rapport dans l’un ou l’autre des cas suivants : (NCA 705.6)
a) lorsqu’il conclut, à la lumière des éléments probants obtenus, que les états financiers pris dans leur ensemble ne sont pas exempts d’anomalies significatives;
b) lorsqu’il n’est pas en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés lui permettant de conclure que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives.
Politique du BVG
Les équipes de l’audit doivent consulter les Services d’audit lorsqu’elles ont l’intention d’exprimer une opinion modifiée sur les états financiers ou l’information financière, ou d’ajouter un paragraphe d’observations ou un paragraphe sur d’autres points. [sept.-2020]
Les questions suivantes doivent être documentées en tant que questions importantes :
1) les résultats de procédures d’audit indiquant que les informations financières comportent ou pourraient comporter une ou des anomalies significatives (y compris les anomalies relevées, qu’elles soient corrigées ou qu’on s’attende à ce qu’elles le soient ou non par l’entité) qui, seules ou cumulées, pourraient avoir une incidence significative sur les états financiers de l’entité;
2) l’incapacité d’atteindre un objectif défini dans une NCA, auquel cas la documentation de la question importante doit inclure l’incidence sur l’objectif général de l’audit et sur l’opinion de l’auditeur. [sept.-2015]
Directives du BVG
Les circonstances décrites dans la NCA 705.6 a) pourraient mener l’auditeur à exprimer une opinion avec réserve ou une opinion défavorable. Les circonstances décrites dans la NCA 700.6 b) pourraient quant à elles entraîner l’expression d’une opinion avec réserve ou l’impossibilité d’exprimer une opinion.
Pour obtenir des directives détaillées sur l’évaluation de la nécessité d’exprimer une opinion modifiée et sur la manière de traiter la question dans le rapport de l’auditeur, se reporter à la NCA 706 et consulter les Services d’audit.
L’auditeur doit documenter en tant que question importante les circonstances qui peuvent le mener à exprimer une opinion modifiée.
Utiliser la version la plus récente du Modèle du rapport de l’auditeur selon la NCA 700.
Exigences des NCA
Lorsque l’auditeur prévoit d’exprimer une opinion modifiée dans son rapport, il doit informer les responsables de la gouvernance des circonstances à l’origine de la modification prévue et du libellé de l’opinion modifiée. (NCA 705.30)
Directives des NCA
Le fait d’informer les responsables de la gouvernance des circonstances à l’origine d’une modification prévue de l’opinion de l’auditeur et du libellé de l’opinion modifiée permet : (NCA 705.A27)
a) à l’auditeur d’aviser les responsables de la gouvernance de la ou des modifications prévues et des raisons (ou des circonstances) qui en sont à l’origine;
b) à l’auditeur de chercher à obtenir des responsables de la gouvernance qu’ils reconnaissent les faits constituant le ou les problèmes à l’origine de la ou des modifications prévues, ou qu’ils confirment leurs points de désaccord avec la direction;
c) aux responsables de la gouvernance d’avoir l’occasion, le cas échéant, de fournir des informations ou des explications supplémentaires à l’auditeur au sujet du ou des problèmes à l’origine de la ou des modifications prévues.
Directives du BVG
Pour obtenir des directives sur la communication avec les responsables de la gouvernance, se reporter à la section BVG Audit 2210.
Exigences des NCA
L’auditeur doit exprimer une opinion avec réserve dans l’un ou l’autre des cas suivants : (NCA 705.7)
a) lorsqu’il conclut, après avoir obtenu des éléments probants suffisants et appropriés, que les anomalies sont significatives, prises individuellement ou collectivement, mais qu’elles n’ont pas d’incidence généralisée sur les états financiers;
b) lorsqu’il n’est pas en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels fonder son opinion, mais qu’il conclut que les incidences éventuelles des anomalies non détectées sur les états financiers, si anomalies il y a, pourraient être significatives mais non généralisées.
Directives du BVG
Pour obtenir des directives détaillées, se reporter à la NCA 705 et consulter les Services d’audit.
Des considérations additionnelles s’appliquent lorsque l’auditeur n’est pas en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés en raison d’une limitation de l’étendue des travaux d’audit imposée par la direction. Utiliser la version la plus récente du Modèle du rapport de l’auditeur selon la NCA 700.
Exigences des NCA
L’auditeur doit exprimer une opinion défavorable lorsqu’il conclut, après avoir obtenu des éléments probants suffisants et appropriés, que les anomalies, prises individuellement ou collectivement, ont des incidences à la fois significatives et généralisées sur les états financiers. (NCA 705.8)
Directives du BVG
Pour obtenir des directives détaillées, se reporter à la NCA 705 et consulter les Services d’audit. Utiliser la version la plus récente du Modèle du rapport de l’auditeur selon la NCA 700.
Exigences des NCA
L’auditeur doit formuler une impossibilité d’exprimer une opinion lorsqu’il n’est pas en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels fonder une opinion, et qu’il conclut que les incidences éventuelles des anomalies non détectées sur les états financiers, si anomalies il y a, pourraient être à la fois significatives et généralisées. (NCA 705.9)
L’auditeur doit indiquer qu’il lui est impossible d’exprimer une opinion lorsque, dans des circonstances extrêmement rares caractérisées par des incertitudes multiples, et bien qu’il ait obtenu des éléments probants suffisants et appropriés au sujet de chacune des incertitudes, il conclut qu’il ne lui est pas possible de se former une opinion sur les états financiers en raison de l’interaction possible des incertitudes et de leur éventuelle incidence cumulative sur les états financiers. (NCA 705.10)
Directives du BVG
Avant de formuler une impossibilité d’exprimer une opinion sur les états financiers, se reporter à la NCA 705 pour obtenir des directives détaillées et consulter les Services d’audit.
Des considérations additionnelles s’appliquent lorsque l’auditeur n’est pas en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés en raison d’une limitation de l’étendue des travaux d’audit imposée par la direction. Se reporter à la rubrique « Limitation de l’étendue des travaux d’audit imposée par la direction » ci-après. Utiliser la version la plus récente du Modèle du rapport de l’auditeur selon la NCA 700.
Exigences des NCA
Si, après avoir accepté la mission, l’auditeur se rend compte que la direction a imposé une limitation de l’étendue de l’audit et qu’il considère que cette limitation l’obligera vraisemblablement à exprimer une opinion avec réserve ou à formuler une impossibilité d’exprimer une opinion sur les états financiers, il doit demander à la direction de lever cette limitation. (NCA 705.11)
Si la direction refuse de lever la limitation dont il est question au paragraphe 11 de la présente NCA, l’auditeur doit en informer les responsables de la gouvernance, sauf si tous les responsables de la gouvernance participent à la gestion de l’entité, et déterminer s’il lui est possible de mettre en œuvre des procédures de remplacement afin d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés. (NCA 705.12)
Si l’auditeur n’est pas en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés, il doit adopter l’une des lignes de conduite suivantes : (NCA 705.13)
a) s’il conclut que les incidences éventuelles des anomalies non détectées sur les états financiers, si anomalies il y a, pourraient être significatives mais non généralisées, il doit exprimer une opinion avec réserve;
b) s’il conclut que les incidences éventuelles des anomalies non détectées sur les états financiers, si anomalies il y a, pourraient être à la fois significatives et généralisées, de sorte qu’une opinion avec réserve ne conviendrait pas pour communiquer la gravité de la situation, il doit :
i) soit démissionner, dans la mesure où cela est faisable en pratique et possible selon les textes légaux ou réglementaires applicables,
ii) soit, s’il n’est pas faisable en pratique ni possible de démissionner avant la délivrance de son rapport, formuler dans celui-ci une impossibilité d’exprimer une opinion sur les états financiers.
Si l’auditeur démissionne dans la situation décrite au sous-alinéa 13 b)i), il doit, avant de démissionner, informer les responsables de la gouvernance de tout problème lié aux anomalies détectées au cours de l’audit qui l’aurait amené à exprimer une opinion modifiée. (NCA 705.14)
Directives des NCA
La question de savoir s’il est faisable en pratique pour l’auditeur de démissionner peut dépendre du degré d’avancement de la mission au moment où la direction impose la limitation de l’étendue des travaux d’audit. Si l’audit est quasi achevé, l’auditeur peut décider de le mener à terme dans la mesure du possible, d’indiquer dans son rapport qu’il lui est impossible d’exprimer une opinion et d’expliquer la limitation de l’étendue des travaux d’audit dans la section « Fondement de l’impossibilité d’exprimer une opinion » avant de démissionner. (NCA 705.A13)
Dans certaines situations, il peut arriver que l’auditeur soit dans l’impossibilité de démissionner du fait que des textes légaux ou réglementaires l’obligent à poursuivre la mission d’audit. Ce peut être le cas de l’auditeur nommé pour auditer les états financiers d’entités du secteur public. Cela peut être également le cas dans les pays où l’auditeur est nommé pour auditer les états financiers couvrant une période déterminée, ou encore nommé pour une période déterminée, et où il lui est interdit de démissionner avant l’achèvement de l’audit de ces états financiers ou avant la fin de cette période, respectivement. L’auditeur peut également considérer comme nécessaire d’inclure un paragraphe sur d’autres points dans son rapport d’audit. (NCA 705.A14)
Lorsque l’auditeur conclut à la nécessité de démissionner en raison d’une limitation de l’étendue des travaux d’audit, il se peut qu’il soit tenu, en vertu d’une exigence professionnelle, légale ou réglementaire, de communiquer les problèmes à l’origine de sa démission à des autorités de réglementation ou aux propriétaires de l’entité. (NCA 705.A15)
Directives du BVG
Si les circonstances décrites aux paragraphes 11 à 14 de la NCA 705 s’appliquent, l’auditeur doit communiquer la question au responsable de la mission et la documenter en tant que question importante. Il doit au besoin procéder aux consultations, conformément à la section BVG Audit 3081.
Mécanisme de contrôle interne couvrant le risque d’une opinion d’audit modifiée inappropriée
Directives du BVG
La première année où une modification est proposée, les Services d’audit informent et demandent conseil au Comité de la surveillance de l’audit annuel et des examens spéciaux relativement aux questions pouvant conduire à l’expression d’une opinion d’audit modifiée et des rapports de l’auditeur modifiés avant leur publication. Les Services d’audit informent les équipes de la conclusion à laquelle ils sont parvenus. Avant la finalisation du rapport de l’auditeur, l’équipe d’audit informe le vérificateur général qu’une opinion modifiée sera formulée. Il n’est pas nécessaire d’appliquer cette procédure dans les années subséquentes consécutives si la même modification est requise pour la même raison.