5011 Procédures d’évaluation des risques et activités connexes

sept.-2022

Directives du BVG

La NCA 315 (révisée) établit des exigences et des directives rigoureuses pour inciter les auditeurs à mettre en œuvre des procédures d’évaluation des risques appropriées en fonction de la taille et de la nature de l’entité, ce qui facilite une réponse plus ciblée aux risques identifiés. La norme vise à améliorer l’approche de l’auditeur lorsqu’il cherche à acquérir une compréhension de l’entité, de son environnement (y compris son contrôle interne) et des activités d’évaluation des risques.

En réponse aux exigences de la NCA 315 Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives, le processus d’évaluation des risques du BVG a été élaboré afin de promouvoir l’uniformité de l’exécution, de la documentation et d’une revue efficace. Le processus d’évaluation des risques du BVG est un processus dynamique et itératif (illustré dans le graphique ci‑dessous), qui aide les équipes de mission à se conformer aux exigences de la NCA 315 et à certaines autres normes. Ces normes exigent que les équipes de mission obtiennent des éléments probants qui fournissent une base appropriée aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, que celles‑ci résultent de fraudes ou d’erreurs, au niveau des états financiers et au niveau des assertions, ainsi qu’aux fins de conception de procédures d’audit en vue de l’obtention d’éléments probants suffisants et appropriés pour répondre aux risques d’anomalies significatives identifiés conformément à la NCA 330.

Le processus d’évaluation des risques du BVG est conforme aux exigences de la NCA 315 et s’applique à tous les types d’entités, peu importe leur taille ou leur complexité, et prévoit une certaine adaptabilité. Le processus d’évaluation des risques du BVG ne consiste pas en une liste de contrôle des procédures requises ou une série d’étapes distinctes et isolées; il s’agit d’un processus itératif visant à obtenir une compréhension complète des activités de l’entité et de l’environnement dans lequel elle exerce ses activités. C’est grâce à ce processus rigoureux visant à acquérir une compréhension de l’entité et de son environnement que les équipes de mission sont mieux en mesure d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives propres à l’entité. L’identification et l’évaluation des risques propres à l’entité et à son environnement facilitent l’élaboration de réponses d’audit qui permettent de traiter de façon efficace et efficiente les risques d’anomalies significatives.

L’étape de l’acquisition d’une compréhension du processus d’évaluation des risques du BVG sert de base à l’identification des risques d’anomalies significatives. Au cours de cette étape, l’auditeur acquiert une compréhension de l’entité, de son environnement (y compris la façon dont l’entité a intégré la technologie de l’information [TI] à son modèle d’affaires), du référentiel d’information financière applicable et du système de contrôle interne de l’entité. Cette acquisition de compréhension comprend l’identification des événements ou des conditions qui peuvent indiquer un risque d’anomalies significatives. La nature et/ou la complexité des conditions ou des événements identifiés peuvent indiquer que des compétences spécialisées sont nécessaires pour l’aider à acquérir une compréhension. À mesure que l’auditeur élabore ses attentes initiales à l’égard des risques d’anomalies significatives et des catégories de transaction importantes, des soldes de comptes importants et des informations à fournir importantes, il tient également compte des exigences d’autres normes d’audit (p. ex., NCA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers) et il tient compte du seuil de signification pour les travaux qu’il a déterminé.

Au cours de l’étape d’identification du processus d’évaluation des risques du BVG, des discussions sur l’évaluation des risques dirigées par le responsable de mission ont lieu, au cours desquelles les responsables de la mission et d’autres membres principaux de l’équipe de mission échangent leur connaissance de l’entité et de son environnement. En fonction de la compréhension qu’il a acquise de l’entité et de son environnement, l’auditeur détermine les risques d’anomalies significatives au niveau des états financiers et au niveau des assertions (y compris les risques découlant de l’utilisation de la TI), ce qui comprend les postes importants des états financiers et les assertions pertinentes connexes. Il détermine également les postes qui ne sont pas considérés comme importants (c.‑à‑d. aucune assertion pertinente n’a été identifiée), mais qui sont significatifs et les assertions qu’il a sélectionnées aux fins de test, comme l’exige le paragraphe 18 de la NCA 330. Pour ce qui est de certains contrôles, comme ceux à l’égard des risques importants, des contrôles liés aux écritures de journal et des contrôles qu’il prévoit tester, l’auditeur doit évaluer s’ils sont conçus efficacement et s’ils ont été mis en œuvre. Cela lui permet d’identifier les déficiences de conception ou de mise en place du contrôle interne au cours de cette étape.

L’étape d’évaluation du processus d’évaluation des risques du BVG comprend l’évaluation de la probabilité et de l’ampleur des risques d’anomalies significatives identifiés, avec prise en considération de la mesure dans laquelle les facteurs de risque inhérent influent sur la possibilité que les assertions pertinentes comportent des anomalies. Au cours de cette étape, l’auditeur évalue le risque inhérent (c.‑à‑d. normal, élevé ou important) et le risque lié au contrôle, tel qu’il l’a documenté en déterminant le degré d’appui sur les contrôles (c.‑à‑d. exprimé comme nul, partiel ou élevé). Un aspect important de cette étape du processus consiste à prendre du recul et à effectuer une évaluation globale des activités d’évaluation des risques en évaluant si les éléments probants obtenus dans le cadre des procédures d’évaluation des risques constituent une base appropriée aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives. Au cours de l’audit, il est important de tenir compte des nouveaux renseignements qui sont mis au jour et qui peuvent contredire les éléments probants sur lesquels l’auditeur s’est initialement fondé pour évaluer les risques.

Procédures d’évaluation des risques

La NCA 315 exige que les procédures d’évaluation des risques comprennent ce qui suit (NCA 315.14) :

• des demandes d’informations auprès de la direction et d’autres personnes appropriées au sein de l’entité, dont les membres de la fonction d’audit interne (lorsque cette fonction existe);

• des procédures analytiques;

• des observations physiques et des inspections.

Le processus d’évaluation des risques du BVG fait appel aux trois types de procédures indiquées dans la NCA 315. D’autres procédures peuvent être utiles aux fins de l’identification des risques d’anomalies significatives. Ces procédures peuvent comprendre, par exemple, les demandes d’informations auprès du conseiller juridique externe ou des superviseurs externes de l’entité, ou d’experts en évaluation auxquels l’entité a fait appel.

Considérations générales

Les concepts suivants appuient les trois étapes du processus d’évaluation des risques du BVG et s’appliquent tout au long de ces étapes.

Le risque d’anomalies significatives (au niveau des états financiers et au niveau des assertions) comprend deux composantes (risque inhérent et risque lié au contrôle). Il est important que l’évaluation du risque inhérent et du risque lié au contrôle repose sur des fondements adéquats. L’auditeur peut fonder son évaluation, notamment, sur des informations tirées de questionnaires, de listes de contrôle, d’instructions ou de documents généraux similaires et, en ce qui a trait au risque lié au contrôle, sur sa compréhension du contrôle interne et sur la mise en œuvre de tests des contrôles. Toutefois, il doit exercer son jugement professionnel lorsqu’il interprète, adapte ce genre de documents généraux ou leur accorde de l’importance en fonction des circonstances.

Directives connexes

Le tableau ci‑dessous présente un court aide‑mémoire aux fins de mise en correspondance des étapes et des éléments du processus d’évaluation des risques du BVG et des directives applicables du Manuel d’audit du BVG.

Directives des NCA

Les demandes d’informations auprès de la direction et des responsables de l’information financière peuvent permettre à l’auditeur d’obtenir des informations qui lui fourniront une base appropriée pour l’identification et l’évaluation des risques et pour la conception de procédures d’audit complémentaires. (NCA 315.A22)

Les demandes d’informations auprès de la direction, des responsables de l’information financière et d’autres personnes appropriées au sein de l’entité, dont des employés de différents niveaux hiérarchiques, peuvent aussi permettre à l’auditeur d’obtenir divers points de vue qui lui seront utiles pour identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives. (NCA 315.A23)

Lorsqu’il procède à des demandes d’informations auprès de personnes susceptibles de détenir de l’information qui pourrait l’aider à identifier les risques d’anomalies significatives, l’auditeur d’une entité du secteur public peut se tourner vers d’autres sources et adresser ses demandes d’informations aux auditeurs qui ont participé à des audits de performance et à d’autres audits concernant l’entité, par exemple. (NCA 315.A24)

Si l’entité a une fonction d’audit interne, les demandes d’informations auprès des personnes appropriées au sein de cette fonction peuvent aider l’auditeur à comprendre l’entité et son environnement ainsi que son système de contrôle interne, aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques. (NCA 315.A25)

L’auditeur d’une entité du secteur public a souvent des responsabilités supplémentaires en ce qui a trait au contrôle interne et à la conformité aux textes légaux et réglementaires applicables. Les demandes d’informations auprès des personnes appropriées au sein de la fonction d’audit interne peuvent l’aider à identifier les risques de non‑conformité significative aux textes légaux et réglementaires applicables et les risques de déficiences du contrôle concernant l’information financière. (NCA 315.A26)

Directives du BVG

En ce qui a trait aux demandes d’informations, la planification et la tenue de réunions initiales avec la direction permettent d’acquérir une compréhension de l’entité et de son environnement, du référentiel d’information financière applicable et des composantes du contrôle interne de l’entité avec efficacité et efficience, à l’exception des activités de contrôle.

Pour permettre d’identifier les personnes avec lesquelles il doit s’entretenir pour acquérir une compréhension de l’entité, l’auditeur doit comprendre de façon plus détaillée l’organisation de l’entité et en recenser les composantes, telles qu’elles sont définies par ses produits, ses processus, sa géographie, ses fonctions ou ses centres de profit ou de coûts.

Objectifs des réunions initiales avec la direction

Le but principal des réunions est de recueillir des informations sur l’entité et de son environnement, le référentiel d’information financière applicable et le système de contrôle interne de l’entité, ainsi que d’acquérir une compréhension des risques qui, selon la direction, ont une incidence sur ses objectifs d’affaires, et des procédures qu’elle a mises en place pour les atténuer.

Bien que l’auditeur puisse acquérir une compréhension et parvenir à une évaluation des contrôles au niveau de l’entité pendant les réunions initiales avec le conseil d’administration et la haute direction, la collecte d’éléments probants relatifs au test de l’efficacité opérationnelle des contrôles recensés se fait rarement au cours de la première réunion.

Planification des réunions initiales

S’il se prépare adéquatement et utilise des techniques d’entrevue efficaces, l’auditeur pourra utiliser les réunions pour recueillir des informations, acquérir une compréhension des contrôles, les identifier et les évaluer avec davantage d’efficience et d’efficacité.

Étant donné que les demandes d’informations visent à recueillir des renseignements et à évaluer les risques, elles sont effectuées pendant l’étape de la planification de l’audit. Cependant, à chaque étape de l’audit, il faut juger s’il y a lieu de demander d’autres informations. L’auditeur choisit les personnes à rencontrer dans le cadre de ces demandes en fonction de sa compréhension de l’entité, de son expérience antérieure avec cette dernière et de l’étendue et de la fiabilité d’autres sources d’informations. Pour les entités moins complexes, une seule réunion avec la haute direction pourrait suffire, tandis que pour les entités plus complexes, il sera probablement nécessaire de tenir plusieurs réunions avec un éventail de personnes. On peut obtenir des informations pertinentes en adressant des demandes d’informations à la fois aux membres de la direction responsables de l’information financière et à d’autres personnes au sein de l’entité.

Demandes d’informations auprès de la direction

Les renseignements recueillis lors de ces réunions sont communiqués à l’ensemble de l’équipe de mission pendant la réunion de planification de l’équipe afin d’aider à évaluer le point de vue de la direction sur ses activités par rapport à la compréhension des activités acquise par l’auditeur en fonction des éléments probants corroborants et contradictoires qu’il pourrait avoir obtenus. Cette section contient des exemples de questions qui peuvent être utiles pendant ces discussions avec la direction. Ces exemples ne sont pas exhaustifs et ne sont pas nécessairement pertinents pour l’ensemble des missions et, par conséquent, il peut y avoir des questions supplémentaires à poser à la direction, et certaines de ces questions pourraient ne pas s’appliquer à une mission en particulier (c.‑à‑d. cette liste de questions ne doit pas être utilisée comme une liste de contrôle normalisée).

Demandes d’informations auprès de la fonction d’audit interne

L’objectif des demandes d’informations auprès des auditeurs internes est le même que celui des réunions initiales avec la direction. La fonction d’audit interne (ou son équivalent) connaît bien les activités et les risques de l’entité, et cette connaissance peut être utile pour l’évaluation des risques et l’établissement du plan d’audit. Si l’entité dispose d’une fonction d’audit interne, son évaluation des risques de l’entité et de son environnement de contrôle ainsi que les résultats de ses travaux antérieurs peuvent aider l’auditeur à avoir une meilleure compréhension de l’entité. L’auditeur procède donc à des demandes d’informations auprès de la fonction d’audit interne afin de déterminer s’il prévoit ou non utiliser les travaux de la fonction d’audit interne pour modifier la nature ou le calendrier des procédures d’audit ou en réduire l’étendue. Voir la section BVG Audit 6030 pour des directives sur l’utilisation des travaux de la fonction d’audit interne.

Les demandes d’informations se font au cours de l’étape de planification de l’audit. Cependant, l’auditeur ne limite pas nécessairement ces demandes d’informations à l’étape de planification; il en tient compte à chaque étape de l’audit, en se demandant s’il y a lieu de demander d’autres informations.

En se fondant sur la compréhension de la fonction d’audit interne et des activités de l’entité qu’il a acquise, l’auditeur détermine les personnes les plus appropriées au sein de la fonction d’audit interne avec lesquelles il convient de communiquer et d’organiser ses demandes d’informations. Généralement, c’est le chef de la fonction d’audit interne qu’il convient de rencontrer, mais il peut y avoir d’autres personnes de la fonction qui ont une connaissance plus directe des sujets à examiner.

Pour planifier ses demandes d’informations auprès de la fonction d’audit interne, l’auditeur peut tenir compte des aspects suivants :

• l’évaluation des risques de l’entité et de son environnement, du référentiel d’information financière applicable et du système de contrôle interne de l’entité;

• les constatations et les observations présentées par les auditeurs internes à la direction relativement à des audits effectués ou en cours;

• la réponse de la direction aux constatations des auditeurs internes.

La préparation de l’équipe d’audit peut comprendre également la lecture de documents de planification et de rapports d’audit choisis qui ont été élaborés par la fonction d’audit interne.

Entretiens avec la direction et les auditeurs internes au cours de l’audit

Tout au long de l’audit, l’équipe d’audit pourra s’entretenir avec la direction, les représentants de la fonction d’audit interne (ou son équivalent) et d’autres personnes.

Les informations recueillies au cours de ces entretiens peuvent permettre à l’auditeur de mettre à jour sa compréhension de l’entité et d’approfondir l’évaluation des risques qu’il a effectuée à l’étape de la planification.

Dans le cadre des réunions, il peut s’enquérir de ce qui suit :

• A-t‑il reçu de nouveaux renseignements ou d’autres renseignements qui diffèrent considérablement de ceux sur lesquels l’évaluation des risques était fondée?

• La direction a-t‑elle identifié de nouveaux risques liés aux activités, y compris des risques de fraude?

• Au cours de l’audit, a-t‑il reçu des renseignements indiquant que les contrôles pourraient ne pas fonctionner efficacement ou qu’une catégorie d’opérations importante, un solde de compte important ou une information à fournir importante comporte des anomalies?

Directives des NCA

Certaines informations provenant d’autres sources peuvent aider l’auditeur à identifier et à évaluer les risques d’anomalies significatives en le renseignant sur : (NCA 315.A37)

• la nature de l’entité, les risques d’entreprise auxquels elle est exposée ainsi que les changements survenus au cours de la période considérée;

• l’intégrité et les valeurs éthiques de la direction et des responsables de la gouvernance, ce qui peut aussi lui être utile pour sa compréhension de l’environnement de contrôle;

• le référentiel d’information financière applicable et son application au regard de la nature et des circonstances de l’entité.

Voici des exemples d’autres sources d’information pertinentes : (NCA 315.A38)

• les procédures mises en œuvre par l’auditeur relativement à l’acceptation ou au maintien de la relation client ou de la mission d’audit, en application de la NCA 220, ainsi que les conclusions auxquelles elles ont abouti;

• les autres missions réalisées auprès de l’entité par l’associé responsable de la mission, au cours desquelles celui‑ci peut avoir acquis des connaissances pertinentes pour l’audit, notamment en ce qui a trait à l’entité et à son environnement. Il peut s’agir de missions de procédures convenues ou d’autres missions d’audit ou de certification, y compris de missions portant sur les informations supplémentaires exigées dans un pays donné.

Directives du BVG

L’auditeur détermine si les renseignements utilisés pour effectuer l’évaluation du processus d’acceptation et de maintien de la relation client et les risques professionnels identifiés associés au client et à la mission peuvent l’aider à identifier les risques d’anomalies significatives, y compris les risques au niveau des états financiers qui peuvent être identifiés en fonction de la compréhension d’une entité obtenue dans le cadre de l’évaluation des informations relatives à l’acceptation ou au maintien de la relation client.

Voir la section BVG Audit 3010 pour des directives complémentaires sur l’acceptation et le maintien de la relation client.

La compréhension des autres missions réalisées pour l’entité auxquelles le responsable de mission a participé comprend la compréhension de la nature des services fournis, et pour les missions d’audit d’entités à établissements multiples, la compréhension des services fournis par d’autres équipes de mission.

Directives des NCA

Les informations que l’auditeur a obtenues grâce à son expérience passée auprès de l’entité et par suite de la mise en œuvre de procédures d’audit au cours des audits antérieurs peuvent l’aider à déterminer la nature et l’étendue des procédures d’évaluation des risques ainsi qu’à identifier et à évaluer les risques d’anomalies significatives. (NCA 315.A39)

L’expérience passée de l’auditeur auprès de l’entité et les procédures d’audit mises en œuvre au cours des audits antérieurs peuvent fournir à l’auditeur des informations sur des points tels que : (NCA 315.A40)

• l’existence d’anomalies dans le passé et le fait qu’elles aient été corrigées ou non en temps opportun;

• la nature de l’entité et de son environnement ainsi que son système de contrôle interne (y compris les déficiences du contrôle);

• les changements importants qui ont pu survenir dans l’entité ou ses activités depuis la période financière précédente;

• certains types d’opérations ou d’événements, ou les soldes de comptes (et les informations à fournir connexes), pour lesquels la mise en œuvre des procédures d’audit nécessaires a posé des difficultés, par exemple en raison de leur complexité.

L’auditeur est tenu de déterminer si les informations obtenues grâce à son expérience passée auprès de l’entité et par suite de la mise en œuvre de procédures d’audit au cours des audits antérieurs sont toujours pertinentes et fiables lorsqu’il a l’intention de les utiliser dans le cadre de l’audit en cours. Si la nature ou les circonstances de l’entité ont changé ou que de nouvelles informations ont été obtenues, il est possible que les informations obtenues au cours de périodes antérieures ne soient plus pertinentes et fiables pour l’audit en cours. Pour déterminer s’il y a eu des changements susceptibles d’affecter la pertinence ou la fiabilité de ces informations, l’auditeur peut procéder à des demandes d’informations et mettre en œuvre d’autres procédures d’audit appropriées, par exemple soumettre les systèmes pertinents à des tests de cheminement. Si les informations ne sont plus fiables, il peut envisager de mettre en œuvre des procédures supplémentaires appropriées aux circonstances. (NCA 315.A41)

Directives du BVG

Il faut déterminer si l’expérience relative à des audits précédents est une source d’information pertinente et fiable aux fins de l’évaluation des risques pour l’exercice considéré. On doit tenir compte de ce qu’on a appris dans le cadre des audits d’exercices précédents et des connaissances acquises dans le cadre des interactions continues avec la direction et d’autres missions durant cette période (missions auxquelles le responsable de mission a participé).

Les changements importants aux activités opérationnelles, aux risques ou à l’environnement informatique de l’entité ont tendance à avoir une incidence sur la compréhension acquise par l’auditeur dans le cadre d’audits antérieurs. La connaissance axée sur les résultats d’audits antérieurs du caractère non fiable des systèmes comptables ou des contrôles de l’entité ou des jugements et des estimations de la direction peut être affectée favorablement si des améliorations ont été apportées aux systèmes et aux contrôles, dont des changements à l’égard du personnel (le recrutement d’un nouveau contrôleur financier expérimenté). Les changements apportés par l’entité peuvent également avoir des répercussions négatives sur la pertinence et la fiabilité des connaissances découlant d’audits antérieurs, en particulier lorsque le contrôle de la direction sur les changements n’est pas efficace. Dans tous les cas, l’auditeur doit tenir compte de l’incidence des changements apportés par l’entité lorsqu’il évalue la pertinence et la fiabilité de l’expérience découlant d’audits antérieurs, ainsi que de l’incidence que les changements peuvent avoir sur l’évaluation des risques pour la période courante. Voici quelques exemples de changements qui pourraient influer sur l’évaluation des risques :

• des changements dans l’environnement opérationnel, sectoriel et réglementaire, des facteurs opérationnels inhabituels, des changements relatifs à la stratégie, à l’environnement de contrôle, au personnel de direction ou à la structure de l’entité, ainsi que les pressions connexes et les risques sous‑jacents, dont le risque de fraude;

• les modifications apportées aux systèmes et à la technologie, ainsi qu’aux processus et aux contrôles que la direction utilise pour obtenir une assurance.

Directives des NCA

Les entretiens qu’ont les membres de l’équipe de mission au sujet de l’application du référentiel d’information financière applicable ainsi que de la vulnérabilité des états financiers de l’entité aux anomalies significatives : (NCA 315.A42)

• constituent, pour les membres les plus expérimentés de l’équipe, y compris l’associé responsable de la mission, des occasions de partager les informations dont ils disposent déjà en raison de leur connaissance de l’entité, ce qui aide tous les membres de l’équipe de mission à acquérir une meilleure compréhension;

• permettent aux membres de l’équipe d’échanger des informations sur les risques d’entreprise auxquels est exposée l’entité et sur la façon dont les facteurs de risque inhérent influent sur la possibilité que des catégories d’opérations, des soldes de comptes et des informations à fournir comportent des anomalies, et de chercher à prévoir où et comment les états financiers sont susceptibles de comporter des anomalies significatives résultant de fraudes ou d’erreurs;

• aident les membres de l’équipe à acquérir une meilleure compréhension des possibilités d’anomalies significatives dans les états financiers pour les aspects particuliers de l’audit qui leur ont été confiés, et à comprendre comment les résultats des procédures d’audit qu’ils mettent en œuvre peuvent avoir une incidence sur d’autres aspects de l’audit, notamment les décisions concernant la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit complémentaires. Plus particulièrement, ces entretiens aident les membres de l’équipe à examiner de près les informations contradictoires qui peuvent ressortir lorsqu’ils mettent en commun leur compréhension de la nature et des circonstances de l’entité;

• fournissent une base de référence à partir de laquelle les membres de l’équipe communiquent et partagent les nouvelles informations obtenues tout au long de l’audit et pouvant avoir une incidence sur l’évaluation des risques d’anomalies significatives ou sur les procédures d’audit mises en œuvre pour répondre à ces risques.

Selon la NCA 240, ces entretiens doivent viser tout particulièrement à déterminer où et comment les états financiers de l’entité sont susceptibles de comporter des anomalies significatives résultant de fraudes, et comment une fraude aurait pu être perpétrée.

L’esprit critique est indispensable à une appréciation critique des éléments probants et, même dans le cas des audits récurrents, la tenue de discussions approfondies et ouvertes entre les membres de l’équipe de mission peut améliorer l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives. De tels entretiens peuvent aussi aider l’auditeur à cerner des aspects précis de l’audit pour lesquels l’exercice de l’esprit critique pourrait s’avérer particulièrement important, et amener les membres plus expérimentés de l’équipe de mission qui possèdent les compétences nécessaires à prendre part à la mise en œuvre des procédures d’audit se rapportant à ces aspects. (NCA 315.A43)

Lors des entretiens entre les membres de l’équipe de mission, la prise en compte des obligations d’information du référentiel d’information financière applicable permet de repérer tôt au cours de l’audit les secteurs dans lesquels il peut y avoir des risques d’anomalies significatives relativement aux informations fournies, même dans les cas où ce référentiel ne comporte que des obligations d’information simplifiées. Voici des exemples de questions dont l’équipe de mission peut discuter : (NCA 315.A46)

• les modifications visant les exigences en matière d’information financière qui peuvent donner lieu à d’importantes obligations d’information nouvelles ou modifiées;

• les changements dans l’environnement de l’entité, dans sa situation financière ou dans ses activités qui peuvent donner lieu à d’importantes obligations d’information nouvelles ou modifiées, par exemple, un important regroupement d’entreprises survenu au cours de la période auditée;

• les informations à fournir pour lesquelles l’obtention d’éléments probants suffisants et appropriés par l’auditeur a peut-être été difficile dans le passé;

• les informations à fournir sur des questions complexes, y compris celles à l’égard desquelles la direction doit porter des jugements importants quant aux informations qu’il convient de communiquer.

Lors des entretiens entre les membres de l’équipe de mission, les auditeurs d’entités du secteur public peuvent aussi discuter d’objectifs généraux supplémentaires liés au mandat d’audit ou aux obligations auxquelles doivent se conformer les entités du secteur public, et des risques se rattachant à ces objectifs. (NCA 315.A47)

Directives du BVG

Les entretiens entre les membres de l’équipe de mission sont un élément important du processus d’évaluation des risques du BVG. Le responsable de mission et les principaux membres de l’équipe de mission échangent leurs points de vue sur l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives en fonction de leur connaissance de l’entité. Voici des exemples de points de discussion qui aident aux fins de l’évaluation initiale des risques :

• Compréhension par l’équipe de mission de l’entité et de son environnement, y compris des risques opérationnels auxquels l’entité est exposée

• Résultats des procédures analytiques d’évaluation des risques

• Résultats de l’évaluation par l’équipe de mission du système de contrôle interne de l’entité

• Seuil de signification

• Application par l’entité du référentiel d’information financière applicable, y compris des exigences en matière de présentation de l’information

• Où et comment les états financiers de l’entité sont susceptibles de comporter des anomalies significatives en raison de fraudes ou d’erreurs

• Postes importants des états financiers et assertions pertinentes

• Postes des états financiers jugés non importants, mais qui sont significatifs

• Probabilité et ampleur des risques d’anomalies significatives identifiés, y compris la mesure dans laquelle les facteurs de risque inhérent influent sur la probabilité qu’une assertion pertinente comporte des anomalies

• Importance de l’exercice de l’esprit critique

• Comment les nouveaux renseignements obtenus dans le cadre de l’audit peuvent avoir une incidence sur l’évaluation des risques

Le responsable de mission s’appuie sur son jugement professionnel, son expérience avec l’entité et ce qu’il sait des derniers développements pour déterminer qui, parmi les autres membres de l’équipe de mission, participera aux entretiens.

Les entretiens pourraient se dérouler lors d’une réunion de planification d’équipe ou faire l’objet d’une autre réunion, mais s’ils ont lieu lors d’une réunion de plus grande envergure, il faut prévoir suffisamment de temps pour les échanges sur l’évaluation des risques par l’équipe de mission.

Pour obtenir des directives sur les entretiens entre les membres de l’équipe de mission, se reporter à la section BVG Audit 4010. Pour savoir où et comment les états financiers de l’entité peuvent être susceptibles de comporter des anomalies significatives résultant de fraudes, y compris la façon dont la fraude peut se produire, voir la section BVG Audit 5505.

Directives des NCA

L’acquisition d’une compréhension de l’entité et de son environnement, du référentiel d’information financière applicable et du système de contrôle interne de l’entité est un processus dynamique et itératif de collecte, de mise à jour et d’analyse d’informations qui se poursuit tout au long de l’audit. Par conséquent, l’auditeur peut revoir ses attentes en fonction des nouvelles informations obtenues. (NCA 315.A48)

Pendant l’audit, il se peut que l’auditeur prenne connaissance de nouvelles informations ou d’autres informations qui diffèrent sensiblement des informations ayant servi à son évaluation des risques. (NCA 315.A236)

Directives du BVG

Lors de l’exécution du plan d’audit élaboré sur la base des procédures d’évaluation des risques mises en œuvre au cours de l’étape de planification d’un audit, il peut être approprié de mettre en œuvre des procédures d’évaluation des risques supplémentaires au cours de l’étape d’exécution, par exemple :

• Le plan d’audit documenté peut comprendre la mise en œuvre de procédures supplémentaires d’évaluation des risques, comme des procédures analytiques d’évaluation des risques (p. ex., analyse des tendances ou des ratios) prévues dans le cadre de la méthode d’audit à l’égard des comptes de résultats autres que les comptes de produits, ou d’autres demandes d’informations auprès de la direction ou d’autres personnes. (p. ex., membres de la fonction d’audit interne).

• Comme il est décrit dans la section BVG Audit 4025, dans certaines circonstances limitées, l’auditeur pourrait avoir à prévoir l’exécution de procédures après le point d’approbation de la planification pour déterminer si les contrôles au sein de la composante des activités de contrôle ont été mis en œuvre.

• Des informations peuvent être portées à l’attention de l’auditeur, qui, selon son jugement professionnel, justifient la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques supplémentaires (p. ex., les entretiens avec la direction pendant la mission peuvent fournir des renseignements supplémentaires sur l’entit, ce qui peut amener l’auditeur à décider d’observer un aspect supplémentaire des activités d’une entité ou d’inspecter d’autres documents ou dossiers).

Comme pour les procédures d’évaluation des risques mises en œuvre lors de la planification de l’audit, toutes les procédures d’évaluation des risques supplémentaires mises en œuvre contribuent à l’actualisation de la compréhension de l’entité et peuvent contribuer aux éléments probants obtenus, sans toutefois être destinées à être des procédures de corroboration ou des tests de contrôle, et elles ne sont pas documentées d’une manière qui indique que tel est le cas. Lorsque des renseignements supplémentaires concernant l’entité et son environnement sont obtenus, l’auditeur détermine s’il est nécessaire de revoir l’évaluation initiale des risques ou de modifier la nature, le calendrier ou l’étendue des procédures d’audit prévues.

Pour obtenir davantage de directives sur les changements à apporter à la stratégie et au plan d’audit, voir la section BVG Audit 4050. Il faut envisager de documenter les procédures d’évaluation des risques supplémentaires mises en œuvre après l’approbation de la planification dans les « procédures d’évaluation des risques supplémentaires » dans le cadre des activités facultatives de collecte d’éléments probants.

Directives des NCA

Dans le cas de missions récurrentes, certains éléments de la documentation d’audits antérieurs peuvent être réutilisés, après mise à jour au besoin pour refléter les changements survenus dans les activités ou les processus de l’entité. (NCA 315.A237)

La NCA 230 mentionne notamment qu’il se peut qu’il n’existe pas de façon unique de documenter l’exercice de l’esprit critique, mais que la documentation de l’audit peut néanmoins attester que l’auditeur a fait preuve d’esprit critique. Par exemple, lorsque certains éléments probants obtenus au moyen des procédures d’évaluation des risques corroborent les assertions de la direction et que d’autres les contredisent, la documentation peut mentionner comment l’auditeur a évalué ces éléments probants. Elle peut décrire, notamment, les jugements professionnels que l’auditeur a portés pour évaluer si les éléments probants fournissent une base appropriée pour son identification et son évaluation des risques d’anomalies significatives. Voici des exemples d’autres exigences de la présente NCA pour lesquelles la documentation peut attester que l’auditeur a fait preuve d’esprit critique : (NCA 315.A238)

• le paragraphe 13, qui exige que l’auditeur conçoive et mette en œuvre les procédures d’évaluation des risques en évitant tout parti pris qui favoriserait l’obtention d’éléments probants corroborant l’existence de risques ou l’exclusion d’éléments probants contredisant l’existence de risques;

• le paragraphe 17, qui exige que les membres clés de l’équipe de mission s’entretiennent de l’application du référentiel d’information financière applicable ainsi que de la vulnérabilité des états financiers de l’entité aux anomalies significatives;

• l’alinéa 19 b) et le paragraphe 20, qui exigent que l’auditeur acquière une compréhension des raisons des changements dans les méthodes comptables retenues par l’entité et qu’il évalue si ces méthodes sont appropriées et si elles sont conformes au référentiel d’information financière applicable;

• les alinéas 21 b), 22 b), 23 b), 24 c), 25 c), 26 d) et le paragraphe 27, qui exigent que l’auditeur évalue, après avoir acquis la compréhension requise, si les composantes du système de contrôle interne de l’entité sont appropriées aux circonstances de celle‑ci, compte tenu de la nature et de la complexité de l’entité, et qu’il détermine si une ou plusieurs déficiences du contrôle ont été relevées;

• le paragraphe 35, qui exige que l’auditeur tienne compte de tous les éléments probants obtenus au moyen des procédures d’évaluation des risques, que ces éléments corroborent ou contredisent les assertions de la direction, et qu’il évalue si ces éléments probants fournissent une base appropriée pour l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives;

• le paragraphe 36, qui exige que l’auditeur évalue si le jugement qu’il a porté en déterminant qu’il n’y avait pas de risques d’anomalies significatives relativement aux catégories d’opérations, aux soldes de comptes et aux informations à fournir qui sont significatifs demeure approprié.

La façon dont l’auditeur consigne dans son dossier les informations exigées au paragraphe 38 relève de son jugement professionnel. (NCA 315.A239)

Il peut être nécessaire de constituer une documentation plus détaillée – suffisante pour permettre à un auditeur expérimenté et n’ayant pas jusqu’alors participé à l’audit de comprendre la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit mises en œuvre – pour étayer les raisons motivant les jugements difficiles qui ont été portés. (NCA 315.A240)

Dans le cas des audits d’entités peu complexes, la forme et l’étendue de la documentation peuvent être simples et relativement succinctes. La forme et l’étendue de la documentation dépendent de la nature, de la taille et de la complexité de l’entité et de son système de contrôle interne, de l’information disponible auprès de l’entité ainsi que des méthodes et de la technologie employées au cours de l’audit. Il n’est pas nécessaire de consigner en dossier tous les aspects de la compréhension de l’entité acquise par l’auditeur et des questions qui s’y rattachent. Les éléments clés de cette compréhension consignés par l’auditeur dans ses dossiers peuvent comprendre ceux sur lesquels il a fondé son évaluation des risques d’anomalies significatives. Toutefois, l’auditeur n’est pas tenu de consigner en dossier chaque facteur de risque inhérent pris en compte dans l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives au niveau des assertions. (NCA 315.A241)

Directives du BVG

Les procédures d’évaluation des risques et les activités connexes sont documentées dans les procédures accessibles dans le logiciel de documentation d’audit, qui sont structurées selon les domaines énoncés dans la norme NCA 315 et conformément au processus d’évaluation des risques du BVG. De plus, l’auditeur documente les conclusions tirées concernant l’identification des postes importants des états financiers et l’évaluation du risque inhérent connexe. Pour chaque risque identifié lié aux postes importants des états financiers, l’auditeur documente son évaluation du degré de possibilité d’anomalies pour chacun des facteurs de risque inhérent afin de documenter le fondement de ses jugements professionnels lorsqu’il évalue les risques d’anomalies significatives. Se reporter à la section BVG Audit 5043.3 pour obtenir des directives sur l’évaluation des facteurs de risque inhérent.

Sur la base de facteurs tels que la taille et la complexité de l’entité, l’auditeur doit faire preuve de jugement professionnel pour déterminer l’étendue de la documentation nécessaire aux fins de consignation de sa compréhension de l’entité et de son environnement ainsi que de sa compréhension du contrôle interne de l’entité, en mettant un accent précis sur les domaines applicables à l’entité.

Directives connexes

Voir les directives sur la documentation de l’exercice d’un esprit critique à la section BVG Audit 1041 et les directives sur la documentation de l’audit à la section BVG Audit 1100.

Voir les directives sur les révisions de l’évaluation des risques à la section BVG Audit 5044 et à la section OAG Audit 4051.