3052 Procédures d’audit pour les soldes d’ouverture
oct.-2012

Aperçu

La présente section traite des questions suivantes :

  • les exigences relatives à l’audit des soldes d’ouverture;
  • la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit;
  • la revue du dossier de travail du prédécesseur;
  • les autres procédures d’audit;
  • le traitement d’anomalies significatives dans les soldes d’ouverture;
  • les éléments probants attestant l’application uniforme des méthodes comptables;
  • les informations pertinentes dans le rapport du prédécesseur;
  • les directives particulières à l’intention des auditeurs législatifs.
Audit des soldes d’ouverture

Exigences des NCA

L’auditeur doit lire les états financiers les plus récents, s’il en est, et le rapport de son prédécesseur sur ces états, le cas échéant, pour y relever les données pertinentes par rapport aux soldes d’ouverture, y compris les informations y afférentes fournies. (NCA 510.5)

L’auditeur doit obtenir des éléments probants suffisants et appropriés attestant que les soldes d’ouverture ne comportent pas d’anomalies ayant une incidence significative sur les états financiers de la période considérée : (NCA 510.6)

a) en déterminant si les soldes de clôture de la période précédente ont été correctement repris pour l’ouverture de la période considérée ou ont été retraités au besoin;

b) en déterminant si les soldes d’ouverture reflètent l’application de méthodes comptables appropriées;

c) en prenant une ou plusieurs des mesures suivantes :

i) lorsque les états financiers de l’exercice précédent ont été audités, passer en revue le dossier de travail de son prédécesseur pour obtenir des éléments probants concernant les soldes d’ouverture,

ii) évaluer si les procédures d’audit mises en œuvre dans la période considérée permettent d’obtenir des éléments probants pertinents sur les soldes d’ouverture,

iii) mettre en œuvre des procédures d’audit spécifiques pour obtenir des éléments probants concernant les soldes d’ouverture.

Nature, calendrier et étendue des procédures d’audit

Directives des NCA

La nature et l’étendue des procédures d’audit qu’il est nécessaire de mettre en œuvre pour obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant les soldes d’ouverture dépendent de facteurs tels que : (NCA 510.A3)

  • les méthodes comptables appliquées par l’entité;
  • la nature des soldes de comptes, catégories d’opérations ou informations à fournir et les risques d’anomalies significatives dans les états financiers de la période considérée;
  • l’importance des soldes d’ouverture par rapport aux états financiers de la période considérée;
  • le fait que les états financiers de la période précédente aient été audités ou non, et, dans l’affirmative, le fait que le prédécesseur ait exprimé ou non une opinion modifiée.
Revue du dossier de travail du prédécesseur

Directives des NCA

Si les états financiers de la période précédente ont été audités par un prédécesseur, l’auditeur peut être en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant les soldes d’ouverture en examinant les dossiers de travail de son prédécesseur. La possibilité qu’un tel examen puisse fournir des éléments probants suffisants et appropriés dépend de la compétence et de l’indépendance du prédécesseur. (NCA 510.A4)

Les règles de déontologie et les règles professionnelles pertinentes guident l’auditeur dans ses communications avec son prédécesseur. (NCA 510.A5)

Directives du BVG

L’auditeur peut obtenir des éléments probants suffisants et appropriés en passant en revue les dossiers de travail de son prédécesseur, pour autant que ce dernier n’ait pas formulé une impossibilité d’exprimer une opinion et que les normes d’audit n’interdisent pas l’utilisation d’une telle méthode.

C’est normalement un membre expérimenté de l’équipe qui effectue la revue du dossier de travail du prédécesseur, comme le gestionnaire d’équipe ou le responsable de la mission.

La nature et l’étendue des procédures de revue reposent sur le jugement professionnel. Les procédures doivent être adaptées à chaque situation en fonction des circonstances propres à l’entité, du seuil de signification, des risques en cause et de l’évaluation de la compétence du prédécesseur. Voici des exemples de procédures de revue qu’il est possible de mettre en œuvre :

  • la revue de la documentation sur les risques importants cernés, la stratégie générale d’audit et le plan de mission, y compris la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit mises en œuvre;
  • la revue de la compréhension de l’entité (y compris le contrôle interne et les opérations avec les parties liées, si l’incidence sur les états financiers est importante);
  • la prise en compte des aspects importants et sensibles de la mission et des raisons qui sous-tendent la stratégie d’audit choisie, y compris la nature, le calendrier et l’étendue des procédures mises en œuvre à l’égard des secteurs sensibles ou à risque élevé;
  • l’évaluation du caractère approprié et suffisant des procédures d’audit mises en œuvre en réponse aux risques importants répertoriés;
  • la revue des procédures mises en œuvre pour détecter les fraudes et des conclusions tirées, y compris tout résumé des entretiens entre les membres de l’équipe de mission sur les possibilités d’anomalies significatives, résultant de fraudes ou d’erreurs, dans les états financiers de l’entité, et les décisions importantes prises au cours de ces entretiens;
  • la revue des seuils de signification utilisés, y compris le seuil de signification pour les travaux;
  • la revue des procédures mises en œuvre pour tester les contrôles, afin de vérifier si des éléments probants suffisants attestant l’efficacité du fonctionnement des contrôles ont été obtenus, le caséchéant;
  • la confirmation que des procédures de corroboration ont été mises en œuvre pour chaque catégorie d’opérations, solde de compte et information à fournir dès lors qu’ils étaient significatifs;
  • la revue de l’évaluation des anomalies non corrigées relevées au cours de l’audit, et de toute anomalie corrigée;
  • la revue de la documentation étayant la résolution des questions significatives de comptabilité, d’audit et de présentation de l’information financière, y compris la documentation concernant la consultation de tiers;
  • la revue des dossiers de travail détaillés relatifs aux questions significatives et aux risques importants;
  • la revue des procédures mises en œuvre à l’égard des stocks, y compris les inventaires physiques;
  • la revue des procédures analytiques mises en œuvre pour parvenir à une conclusion générale;
  • l’évaluation de la participation de tout expert choisi par l’auditeur ou spécialistes en comptabilité ou en audit;
  • la revue de la documentation sur toute déficience importante des contrôles internes;
  • la revue des communications avec la direction et les responsables de la gouvernance;
  • l’évaluation du caractère approprié des travaux effectués à l’égard des opérations avec les parties liées;
  • l’évaluation globale du caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus pour être en mesure de tirer des conclusions raisonnables sur lesquelles fonder une opinion;
  • la confirmation auprès du responsable de mission précédent qu’il ne reste aucune question significative non résolue;
  • la mise en œuvre de toute autre procédure jugée appropriée.

Se reporter à la section BVG Audit 1031 pour obtenir des directives sur les compétences professionnelles s’appliquant également aux prédécesseurs.

Autres procédures d’audit

Directives des NCA

Pour les actifs et les passifs à court terme, il est possible de recueillir certains éléments probants concernant les soldes d’ouverture dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’audit de la période considérée. Par exemple, le recouvrement (le règlement) pendant la période des créances (des dettes) existant à l’ouverture fournit certains éléments probants sur leur existence et sur les droits et obligations qui s’y rattachent, ainsi que sur leur exhaustivité et leur évaluation en début de période. Dans le cas des stocks, toutefois, les procédures d’audit de la période considérée relatives au solde de clôture fournissent peu d’éléments probants concernant l’existence physique des stocks en début de période. La mise en œuvre de procédures d’audit supplémentaires peut donc s’avérer nécessaire, et il est possible que l’une ou plusieurs des procédures suivantes permettent d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés : (NCA 510.A6)

  • l’observation d’une prise d’inventaire physique en cours de période et le rapprochement des quantités en stock avec celles à l’ouverture;
  • la mise en œuvre de procédures d’audit portant sur l’évaluation des éléments en stock à l’ouverture;
  • la mise en œuvre de procédures d’audit portant sur la marge brute et la séparation des exercices.

Pour les actifs et les passifs à long terme tels que les immobilisations corporelles, les placements et la dette à long terme, il est possible d’obtenir certains éléments probants en examinant les documents comptables et autres informations sous-tendant les soldes d’ouverture. Dans certains cas, l’auditeur peut être en mesure de recueillir certains éléments probants concernant les soldes d’ouverture en obtenant des confirmations auprès de tiers, par exemple dans le cas de la dette à long terme et des placements. Dans d’autres cas, l’auditeur peut avoir à mettre en œuvre des procédures d’audit supplémentaires. (NCA 510.A7)

Directives du BVG

Les procédures visant à déterminer si les soldes de clôture de la période précédente ont été correctement repris pour l’ouverture de la période considérée comprennent la vérification de la concordance entre les soldes de la balance de la période précédente et les documents comptables de la période considérée, l’investigation de toute divergence et l’examen des documents comptables sous-jacents, s’il y a lieu.

S’il n’y a pas eu d’audit au cours de la période précédente, ou s’il n’a pas été possible d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés sur les soldes d’ouverture grâce à la revue des dossiers de travail du prédécesseur et à la mise en œuvre de procédures au cours de la période considérée, il peut s’avérer nécessaire de mettre œuvre des procédures d’audit supplémentaires, dont les suivantes :

  • la mise en œuvre de procédures à l’égard des soldes d’ouverture significatifs, y compris la comparaison des totaux qui figurent sur la liste détaillée des comptes de l’entité avec les comptes de contrôle (en particulier pour les comptes clients, les stocks, les immobilisations corporelles et la trésorerie);
  • la mise en œuvre de procédures analytiques;
  • la revue des résultats des inventaires physiques réalisés par l’entité;
  • la revue des rapprochements du grand livre général avec les états financiers, y compris les écritures d’ajustements, de consolidations et d’éliminations;
  • la revue des ajustements importants inhabituels, en particulier ceux qui ont été effectués au tout début de l’exercice considéré, pour déterminer s’ils ont été comptabilisés dans la bonne période ou s’il s’agit d’ajustements possibles aux états financiers de l’exercice précédent, par exemple des ajustements importants dans les stocks, des radiations de créances, des retours et des provisions, des radiations de charges reportées et des dépréciations d’actifs;
  • la revue des méthodes comptables en vigueur au cours de l’exercice précédent et de leur application, y compris celles qui portent sur la comptabilisation des produits, les charges à payer et le report de coûts, et qui pourraient avoir une incidence considérable sur la coupure des exercices;
  • l’obtention et la lecture de la correspondance échangée avec les avocats et l’administration fiscale au cours de l’exercice précédent, afin de dégager toute éventualité ou la nécessité d’une provision pour perte liée à l’exercice précédent;
  • la mise en œuvre de toute autre procédure jugée appropriée en fonction de l’entité.
Présence d’anomalies significatives dans les soldes d’ouverture

Exigences des NCA

Si l’auditeur réunit des éléments probants attestant que les soldes d’ouverture comportent des anomalies susceptibles d’avoir une incidence significative sur les états financiers de la période considérée, il doit mettre en œuvre les procédures d’audit supplémentaires qui sont appropriées dans les circonstances pour la détermination de cette incidence. Si l’auditeur conclut à l’existence de telles anomalies dans les états financiers de la période considérée, il doit en informer la direction, au niveau hiérarchique approprié, ainsi que les responsables de la gouvernance, conformément à la NCA 450. (NCA 510.7)

Se reporter à la section BVG Audit 9014 pour obtenir des directives sur l’évaluation des anomalies détectées au cours de l’audit.

Éléments probants attestant l’application uniforme des méthodes comptables

Exigences des NCA

L’auditeur doit obtenir des éléments probants suffisants et appropriés attestant que les méthodes comptables reflétées dans les soldes d’ouverture ont été appliquées de façon uniforme dans les états financiers de la période, et que les changements de méthodes comptables, le cas échéant, ont donné lieu à un traitement comptable approprié et font l’objet d’une présentation et d’informations adéquates, conformément au référentiel d’information financière applicable. (NCA 510.8)

Directives du BVG

Les procédures mises en œuvre à l’égard des informations financières comparatives permettent d’obtenir certains éléments probants à l’égard de l’application uniforme des méthodes comptables. Toutefois, pour obtenir des éléments probants suffisants et appropriés à cet égard, il peut s’avérer nécessaire de mettre en œuvre d’autres procédures en ce qui concerne le seuil de signification et le risque inhérent. Par exemple :

  • la revue des résultats des procédures d’audit mises en œuvre pour l’exercice considéré à l’égard des catégories d’opérations et soldes de comptes afin de repérer tout changement possible dans les méthodes comptables;
  • l’utilisation de procédures analytiques afin de repérer tout écart inattendu pouvant indiquer un changement;
  • la revue du manuel de comptabilité de l’entité ou de tout autre document similaire qui décrit en détail les méthodes comptables adoptées par l’entité;
  • des entretiens avec le personnel de l’entité ou le prédécesseur, pour savoir s’il y a eu des changements en la matière.

Se reporter à la section BVG Audit 8020 pour obtenir des directives sur les informations comparatives.

Informations pertinentes dans le rapport du prédécesseur

Exigences des NCA

Si les états financiers de la période précédente ont été audités par un prédécesseur et que celui-ci a exprimé une opinion modifiée dans son rapport, l’auditeur doit apprécier l’incidence des éléments à l’origine de la modification sur son évaluation des risques que les états financiers de la période considérée comportent des anomalies significatives, conformément à la NCA 315. (NCA 510.9)

Se reporter au chapitre BVG Audit 5000 pour obtenir des directives sur l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives grâce à la compréhension de l’entité et de son environnement.

Directives particulières à l’intention des auditeurs législatifs

Directives des NCA

Dans le secteur public, il peut y avoir des limitations légales ou réglementaires à l’information que l’auditeur peut obtenir d’un prédécesseur. Par exemple, lorsqu’une entité du secteur public jusqu’alors auditée par un auditeur nommé par voie législative (par exemple, un auditeur général ou une autre personne qualifiée nommée pour le compte de l’auditeur général) est privatisée, la mesure dans laquelle l’auditeur nommé par voie législative peut donner accès aux dossiers de travail ou à d’autres informations à un auditeur du secteur privé nouvellement nommé peut être limitée par des textes légaux ou réglementaires en matière de protection des renseignements personnels ou de confidentialité. Dans les situations où de telles entraves existent, il peut être nécessaire d’obtenir des éléments probants par d’autres moyens et, en cas d’impossibilité d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés, d’en apprécier les incidences sur l’opinion de l’auditeur. (NCA 510.A1)

Du point de vue de l’auditeur nommé par voie législative, le fait de confier en sous-traitance l’audit d’une entité du secteur public à un cabinet d’audit du secteur privé différent du cabinet ayant audité les états financiers de l’entité du secteur public pour la période précédente n’est habituellement pas considéré comme un changement d’auditeur. Toutefois, selon la nature de l’accord de sous-traitance, l’auditeur du secteur privé peut considérer la mission d’audit comme un audit initial aux fins de s’acquitter de ses responsabilités, auquel cas la présente NCA s’applique. (NCA 510.A2)