Manuel de la vérification annuelle
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5502 Facteurs de risque de fraude
sept.-2022
Contenu de la présente section
Définition des facteurs de risque
Facteurs de risque associés à des anomalies résultant d’informations financières mensongères
Facteurs de risque associés à des anomalies résultant d’un détournement d’actifs
Directives du BVG
Un facteur de risque est une caractéristique, une situation ou un événement indiquant a) qu’il y a un risque accru qu’une fraude soit perpétrée; ou b) qu’une fraude peut effectivement avoir été perpétrée ou est en voie de l’être. Il y a deux sortes de facteurs de risque :
- Facteur de risque : Les conditions qui favorisent l’existence de motifs, de circonstances favorables ou d’une attitude de rationalisation qui peuvent donner lieu au détournement d’actifs ou à des informations financières mensongères. Pour des exemples de facteurs de risque, se reporter à l’Annexe 1 de la NCA 240.
- Facteur de risque probant : la preuve qu’une fraude a effectivement été perpétrée ou qu’elle pourrait l’être est plus directe et est plus susceptible d’émerger en cours d’audit qu’à l’étape de l’acceptation et du maintien de la mission ou de la planification, parce qu’elle porte généralement sur des incohérences ou des déficiences décelées dans les éléments probants. Les facteurs de risque probants peuvent comprendre :
- des déficiences dans la comptabilité;
- des éléments probants contradictoires ou manquants;
- des relations problématiques ou inhabituelles entre l’auditeur et la direction.
Les facteurs de risque ne sont pas en soi une preuve qu’une fraude a été perpétrée, et le fait qu’ils puissent toucher une entité ne signifie pas nécessairement qu’il y ait fraude. Généralement, plus l’on peut rattacher de facteurs de risques à une entité, plus le risque global de fraude est grand. Cependant, il n’existe pas de formule simple pour estimer l’étendue du risque de fraude. Ainsi, des facteurs de risque peu nombreux dans un secteur clé peuvent être une source de préoccupations.
Bien qu’il faille examiner les facteurs de risque de fraude liés aux motifs ou aux pressions et aux rationalisations lorsqu’on identifie et évalue les risques de fraude, c’est la deuxième des trois conditions, c’est-à-dire les circonstances favorables, qui permet le mieux d’identifier le risque de fraude en répondant efficacement à l’ensemble des risques et de ce fait en augmentant les chances de détecter la fraude.
Facteurs de risque associés à des anomalies résultant d’informations financières mensongères
Directives des NCA
La présente annexe contient des exemples de facteurs de risque de fraude que peuvent rencontrer les auditeurs dans des situations très variées. Elle présente séparément les exemples ayant trait aux deux types de fraudes pris en considération par l’auditeur : les informations financières mensongères et les détournements d’actifs. Pour chacun de ces types de fraudes, les facteurs de risque sont par ailleurs classés selon les trois conditions qui sont généralement présentes en cas d’anomalies significatives résultant de fraudes, soit : a) motifs et pressions, b) circonstances favorables et c) attitudes et rationalisations. Bien que les facteurs de risque présentés couvrent un large éventail de situations, il ne s’agit que d’exemples; en conséquence, l’auditeur peut identifier d’autres facteurs de risque ou des facteurs différents. Tous les exemples cités ne sont pas applicables à toutes les situations rencontrées, et certains d’entre eux peuvent avoir plus ou moins d’importance selon la taille de l’entité, son mode de propriété ou les circonstances. Enfin, l’ordre dans lequel les facteurs sont présentés ne reflète pas leur importance relative ou leur fréquence de survenance. (NCA 240 Annexe 1)
Les facteurs de risque de fraude peuvent être liés à des motifs, à des pressions ou à des circonstances favorables découlant de situations qui donnent lieu à une vulnérabilité aux anomalies avant prise en considération des contrôles (à savoir, le risque inhérent). De tels facteurs constituent des facteurs de risque inhérent, dans la mesure où ils influent sur le risque inhérent, et peuvent résulter de partis pris de la direction. Par ailleurs, il se peut que des facteurs de risque de fraude liés à des circonstances favorables découlent d’autres facteurs de risque inhérent (par exemple, la complexité ou l’incertitude peuvent créer des circonstances favorables qui, à leur tour, peuvent donner lieu à une vulnérabilité aux anomalies résultant de fraudes). Les facteurs de risque de fraude liés à des circonstances favorables peuvent aussi être rattachés à des conditions présentes dans le système de contrôle interne de l’entité, telles que des limites ou des déficiences du contrôle interne de l’entité qui créent de telles circonstances. Quant aux facteurs de risque de fraude liés aux attitudes et aux rationalisations, ils découlent dans bien des cas de limites ou de déficiences de l’environnement de contrôle de l’entité.
Facteurs de risque associés à des anomalies résultant d’informations financières mensongères
Les exemples de facteurs de risque qui suivent sont associés à des anomalies résultant d’informations financières mensongères.
Motifs et pressions
La stabilité financière ou la rentabilité de l’entité sont menacées par des conditions économiques ou sectorielles ou par des conditions affectant l’exploitation de l’entité, telles que les suivantes :
- un niveau élevé de concurrence ou de saturation du marché, accompagné de marges à la baisse;
- une grande vulnérabilité aux changements rapides (par exemple l’évolution de la technologie, l’obsolescence des produits ou la fluctuation des taux d’intérêt);
- des baisses importantes de la demande client et une augmentation du nombre de faillites affectant le secteur d’activité ou l’économie en général;
- des pertes d’exploitation laissant planer le spectre d’une faillite, d’une saisie ou d’une offre publique d’achat hostile;
- des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation constamment négatifs ou l’incapacité de générer des flux de trésorerie au moyen des activités d’exploitation bien que l’information présentée fasse état de bénéfices et d’une croissance des bénéfices;
- une croissance rapide ou une rentabilité anormale, surtout par rapport aux autres sociétés du même secteur;
- de nouvelles exigences comptables, légales ou réglementaires.
La direction subit des pressions énormes pour satisfaire aux exigences ou aux attentes de tiers en raison :
- du niveau de rentabilité ou de croissance attendu des analystes financiers, des investisseurs institutionnels, des créanciers importants ou d’autres tiers à l’entité (particulièrement lorsque les attentes sont trop ambitieuses ou irréalistes), y compris des attentes créées par la direction elle-même, notamment par des messages exagérément optimistes dans des communiqués de presse ou dans le rapport annuel;
- de la nécessité d’obtenir du financement supplémentaire par emprunt ou par actions (par exemple pour d’importants projets de recherche et développement ou l’acquisition d’immobilisations) afin de garder l’entreprise concurrentielle;
- de la difficulté à satisfaire aux conditions d’admission à la cote, aux conditions de remboursement de la dette ou aux clauses restrictives des contrats d’emprunt;
- des effets négatifs, perçus ou réels, de la publication de mauvais résultats financiers pour des opérations importantes en cours, tels des regroupements d’entreprises ou des attributions de contrats.
Les informations disponibles indiquent que les performances financières de l’entité menacent la situation financière personnelle des dirigeants ou des responsables de la gouvernance du fait :
- d’une participation financière importante dans l’entité;
- qu’une part importante de leur rémunération (par exemple primes, options sur actions et clause d’indexation sur les bénéfices futurs) soit conditionnelle à l’atteinte d’objectifs audacieux quant au cours de l’action, aux résultats d’exploitation, à la situation financière ou aux flux de trésorerie;
- du cautionnement des dettes de l’entité.
La direction ou le personnel d’exploitation subit des pressions indues pour que soient atteints des objectifs fixés par les responsables de la gouvernance, notamment des objectifs de ventes ou de rentabilité.
Circonstances favorables
La nature des activités de l’entité ou du secteur fournit des occasions de présenter des informations financières mensongères en raison des faits suivants :
- l’existence d’opérations importantes avec des parties liées hors du cadre normal des activités ou avec des entités liées non auditées ou auditées par un autre cabinet;
- une solide surface financière ou une position dominante dans un secteur d’activité permet à l’entité d’imposer ses conditions aux clients et aux fournisseurs, ce qui peut donner lieu à des opérations qui sont inappropriées ou qui ne sont pas conclues dans des conditions de pleine concurrence;
- des actifs, passifs, produits ou charges fondés sur des estimations importantes qui impliquent des jugements subjectifs ou des incertitudes difficiles à corroborer;
- des opérations importantes inhabituelles ou hautement complexes, notamment celles réalisées en fin de période, qui posent des problèmes difficiles en matière de prééminence de la substance sur la forme;
- des installations ou des activités importantes situées ou exercées dans des pays étrangers dont le contexte et la culture des affaires sont différents;
- le recours à des intermédiaires commerciaux, qui ne semble pas clairement justifié sur le plan des affaires;
- des activités de filiales ou de succursales ou des comptes bancaires importants dans des paradis fiscaux, qui ne semblent pas clairement justifiés sur le plan des affaires.
Le suivi de la direction n’est pas efficace, pour les raisons suivantes :
- la direction est dominée par une seule personne ou par un petit groupe (dans une entité autre qu’une entité gérée par le propriétaire-dirigeant) sans qu’il y ait de contrôles compensatoires;
- une surveillance inefficace du processus d’information financière et du contrôle interne de la part des responsables de la gouvernance.
La structure organisationnelle est complexe ou instable, comme l’attestent les faits suivants :
- une difficulté à cerner l’organisation ou à identifier la ou les personnes qui ont le contrôle de l’entité;
- une structure organisationnelle exagérément complexe comportant des entités juridiques ou des voies hiérarchiques inhabituelles;
- un taux de rotation élevé des membres de la haute direction, des conseillers juridiques ou des responsables de la gouvernance.
Des déficiences du contrôle interne pour les raisons suivantes :
- un suivi inadéquat pour surveiller le système des contrôles internes de l’entité, y compris les contrôles automatisés et les contrôles sur l’information financière intermédiaire (lorsque la publication externe de celle‑ci est requise);
- des taux de rotation élevés ou l’emploi de personnel inefficace dans les fonctions de comptabilité, d’informatique ou d’audit interne;
- des systèmes comptables et d’information inefficaces, notamment des situations impliquant des déficiences importantes du contrôle interne.
Attitudes et rationalisations
- communication, mise en œuvre, soutien ou suivi inefficace des valeurs ou des normes éthiques de l’entité par la direction, ou communication de valeurs ou de normes éthiques inappropriées;
- interventions ou préoccupations excessives des dirigeants non financiers en ce qui concerne le choix des méthodes comptables ou l’établissement des estimations importantes;
- historique connu d’infractions aux lois sur les valeurs mobilières ou à d’autres textes légaux et réglementaires, ou de poursuites contre l’entité, ses hauts dirigeants ou les responsables de sa gouvernance relativement à des allégations de fraude ou d’infraction aux textes légaux et réglementaires;
- préoccupation exagérée de la direction pour le maintien ou la hausse du cours des actions ou pour l’évolution des profits;
- habitude de la direction de s’engager vis‑à‑vis des analystes, des créanciers et d’autres tiers à atteindre des prévisions audacieuses ou irréalistes;
- manquement de la direction à corriger rapidement les déficiences importantes du contrôle interne dont elle a connaissance;
- intérêt de la part de la direction à rechercher des moyens inappropriés de réduire le plus possible les bénéfices présentés, pour des motifs fiscaux;
- démotivation au sein de la haute direction;
- absence de distinction de la part du propriétaire-dirigeant entre ses opérations personnelles et les opérations de son entreprise;
- conflit entre actionnaires dans une entité à actionnariat restreint;
- tentatives répétées de la direction de justifier des traitements comptables inhabituels ou inappropriés en invoquant leur caractère non significatif;
- relation tendue entre la direction et l’auditeur actuel ou son prédécesseur, comme l’indiquent les faits suivants :
- conflits fréquents avec l’auditeur actuel ou son prédécesseur sur des questions de comptabilité, d’audit ou d’information financière;
- conditions déraisonnables imposées à l’auditeur, par exemple des contraintes de temps irréalistes pour l’achèvement de l’audit ou la délivrance de son rapport;
- imposition de restrictions à l’auditeur qui limitent de façon inappropriée l’accès à certaines personnes ou informations ou la possibilité de communiquer efficacement avec les responsables de la gouvernance;
- comportement dominateur de la direction lorsqu’elle traite avec l’auditeur, particulièrement pour tenter de l’influencer quant à l’étendue de l’audit, ou au choix ou au maintien des membres du cabinet affectés à la mission d’audit ou consultés dans le cadre de la mission.
Directives du BVG
Les membres de l’équipe de mission peuvent utiliser la Liste de contrôle des facteurs de risque de fraude pour documenter leur évaluation des facteurs de risque de fraude ci‑dessus, associés à des informations financières mensongères et leur conclusion à savoir s’il existe ou non un risque d’anomalies significatives en raison de la fraude dans ces domaines.
Directives des NCA
Les facteurs de risque associés à des anomalies résultant de détournements d’actifs sont également classés selon les trois conditions généralement présentes en cas de fraude : les motifs et les pressions, les circonstances favorables, ainsi que les attitudes et les rationalisations. Certains des facteurs de risque associés à des anomalies résultant d’informations financières mensongères peuvent aussi être présents dans le cas d’anomalies résultant de détournements d’actifs. Par exemple, il peut y avoir un suivi inefficace exercé sur la direction ou d’autres déficiences du contrôle interne dans le cas d’anomalies résultant d’informations financières mensongères ou de détournements d’actifs. On trouvera ci‑après une liste d’exemples de facteurs de risque de fraude associés à des anomalies résultant de détournements d’actifs. (NCA 240 Annexe 1)
Motifs et pressions
Des obligations financières personnelles peuvent créer des pressions sur la direction ou les employés qui ont accès à la trésorerie ou à d’autres actifs susceptibles de vol, et les amener à détourner ces actifs.
Des relations conflictuelles entre l’entité et les employés ayant accès à la trésorerie ou à d’autres actifs susceptibles de vol peuvent motiver ces employés à détourner des actifs. Des relations conflictuelles peuvent notamment découler :
- de licenciements annoncés ou prévus;
- de changements récents ou prévus dans les rémunérations ou les avantages sociaux des employés;
- des promotions, rémunérations, ou autres gratifications qui ne correspondent pas aux attentes.
Circonstances favorables
Certaines caractéristiques ou circonstances peuvent accroître le risque de détournements d’actifs. Par exemple, les facteurs suivants augmentent les possibilités de détournements d’actifs :
- montants importants d’espèces en caisse ou manipulés;
- stocks composés d’articles de petite taille, de grande valeur ou en forte demande;
- actifs facilement convertibles tels que des obligations au porteur, des diamants ou des puces électroniques;
- immobilisations de petite taille, facilement revendables ou ne portant aucune mention de propriété.
Des contrôles inadéquats sur certains actifs peut accroître le risque de détournements de ces actifs. Par exemple, des détournements d’actifs peuvent survenir pour les raisons suivantes :
- séparation des tâches ou contrôles indépendants inadéquats;
- surveillance inadéquate des dépenses de la haute direction, notamment les frais de déplacement et autres frais remboursés;
- surveillance inadéquate, par la direction, du personnel responsable des actifs (par exemple supervision ou suivi inadéquat des établissements éloignés);
- sélection inadéquate des candidats aux postes donnant accès à des actifs;
- tenue inadéquate des fichiers sur les actifs;
- système d’autorisation et d’approbation des opérations inadéquat (par exemple pour les achats);
- moyens inadéquats de protection physique des espèces, des titres, des stocks ou des immobilisations;
- absence de rapprochements exhaustifs et en temps opportun des actifs;
- manque de documentation appropriée et en temps opportun pour certaines opérations (par exemple dans le cas des crédits pour retours de marchandises);
- absence de vacances obligatoires pour le personnel exécutant des fonctions clés en matière de contrôle;
- compréhension insuffisante de l’informatique de la part de la direction, ce qui donne la possibilité au personnel informatique de commettre des détournements;
- contrôles d’accès inadéquats sur les fichiers automatisés, y compris les contrôles sur les journaux de bord des systèmes informatiques et l’analyse de ces journaux.
Attitudes et rationalisations
- indifférence concernant le besoin de contrôler ou de réduire les risques liés au détournement d’actifs;
- indifférence concernant les contrôles relatifs aux détournements d’actifs (contournement des contrôles existants ou absence de mesures appropriées pour corriger les déficiences connues du contrôle interne);
- comportement dénotant du mécontentement ou de l’insatisfaction par rapport à l’entité ou à la façon dont elle traite l’employé;
- changement de comportement ou de train de vie pouvant constituer un indice de détournements d’actifs;
- tolérance pour les petits vols.
Directives du BVG
Les membres de l’équipe de mission peuvent utiliser la Liste de vérification des facteurs de risque de fraude pour documenter leur évaluation des facteurs de risque de fraude ci‑dessus associés à des informations financières mensongères et leur conclusion à savoir s’il existe ou non un risque d’anomalies significatives en raison de la fraude dans ces domaines.
Directives du BVG
Facteurs de risque probants
Les facteurs de risque probants et les autres indicateurs de fraude sont liés aux déficiences et aux incohérences recueillies en cours d’audit, par exemple :
- déficiences dans la comptabilité, dont les suivantes :
- opérations dont l’enregistrement est incomplet ou tardif, qui sont enregistrées pour un montant erroné, dans la mauvaise période, au mauvais compte ou en contradiction avec la politique de l’entité;
- soldes ou opérations non étayés ou non autorisés;
- ajustements de dernière minute ayant un effet important sur les résultats financiers;
- preuve que des membres du personnel bénéficient de droits d’accès aux systèmes et aux comptes qui ne cadrent pas avec les tâches qu’ils sont autorisés à accomplir;
- écarts significatifs non rapprochés entre les comptes contrôle et les livres auxiliaires ou entre le décompte physique et le solde des comptes correspondants qui n’ont pas été analysés comme il se doit ni corrigés rapidement;
- opérations inhabituelles, en raison de leur nature même, du volume ou de la complexité, en particulier si ces opérations sont survenues près de la fin de l’exercice;
- opérations non enregistrées selon les autorisations générales ou spéciales de la direction;
- identification de questions importantes jusqu’alors non révélées par la direction;
- soldes de débiteurs en souffrance depuis longtemps;
- volume élevé de remboursements de vente ou de retours après la fin de l’exercice;
- comptes de fournisseurs affichant un volume élevé d’écritures au débit et au crédit.
- éléments probants conflictuels ou manquants :
- documents manquants;
- documents qui ne sont disponibles que sous forme de photocopies ou de fichiers électroniques alors qu’il serait normal de trouver des originaux,
- éléments importants de rapprochement inexpliqués;
- preuve documentaire inhabituelle, tel des documents modifiés à la main ou documents produits à la main qui sont généralement imprimés électroniquement;
- réponses incohérentes, vagues ou peu plausibles obtenues de la direction ou du personnel à la suite de demandes d’informations ou de procédures analytiques;
- divergences inhabituelles entre les documents comptables de l’entité et les réponses aux demandes de confirmation;
- disparition importante de stocks ou d’autres actifs corporels;
- éléments probants électroniques non disponibles ou absents, contrairement aux pratiques ou aux politiques de l’entité concernant la conservation des documents;
- incapacité pour l’entité de produire des éléments probants concernant les mises à l’essai des développements des systèmes clés et des modifications de programmes ainsi que concernant les activités d’implémentation pour les changements et le déploiement des systèmes effectués au cours de l’exercice considéré;
- livres comptables très incomplets ou inadéquats;
- arrangements contractuels sans motif commercial apparent;
- opérations inhabituelles avec des parties liées;
- paiements qui semblent excessifs par rapport aux services reçus.
- relations problématiques ou inhabituelles entre l’auditeur et l’entité, en raison de ce qui suit :
- refus de donner accès aux documents comptables et aux installations ou interdiction de communiquer avec certains employés, clients, fournisseurs ou avec d’autres personnes auprès de qui il serait possible de recueillir des éléments probants;
- contraintes de délai excessives imposées par la direction pour la résolution de questions complexes ou litigieuses;
- plaintes de la direction au sujet de l’exécution de l’audit ou intimidation exercée par la direction à l’endroit des membres de l’équipe de mission, particulièrement pour ce qui est de l’appréciation critique des éléments probants par l’auditeur ou de la résolution d’éventuelles divergences d’opinions entre ce dernier et la direction;
- retards inhabituels du côté de l’entité à fournir les informations demandées;
- indications ou plaintes concernant une fraude alléguée communiquées à l’auditeur;
- réticence à faciliter l’accès de l’auditeur aux principaux fichiers électroniques pour y réaliser des sondages à l’aide de techniques d’audit assistées par ordinateur;
- refus de donner accès aux principales installations informatiques et interdiction de communiquer avec le personnel informatique clé, notamment le personnel affecté à la sécurité, à l’exploitation et au développement des systèmes.
Directives du BVG
Identification des facteurs de risque de fraude
Voici des exemples de facteurs de risque et d’autres indicateurs qui, individuellement ou collectivement, peuvent être un indice de fraude et méritent donc d’être pris en considération lors de l’évaluation du risque de fraude. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et l’existence d’un ou de plusieurs de ces facteurs de risque n’indique pas nécessairement qu’il y a un risque d’anomalies significatives résultant de fraudes.
- retard dans la préparation des rapprochements de comptes ou aucun rapprochement;
- position vendeur importante sur les titres de l’entité;
- taux de roulement élevé;
- manque de séparation des tâches;
- équipe des finances inexpérimentée;
- ton donné par la direction/chef de la direction autoritaire/cadres supérieurs non responsables des finances qui participent de manière excessive aux décisions liées à la comptabilité et à la présentation de l’information;
- manque de réunions régulières du conseil d’administration;
- incohérences importantes entre les résultats et les données de référence sectorielles;
- incohérences importantes entre les résultats réels et historiques;
- manque de connaissance des répercussions des circonstances mondiales sur les activités, comme les pandémies mondiales ou le changement climatique;
- aucune fonction d’audit interne dans une grande entité complexe;
- manque d’évaluation du risque de fraude de l’entité;
- manque d’un processus robuste d’approbation des paiements.
Indicateurs des risques de fraude
Le tableau suivant fournit des exemples d’indicateurs de risque de fraude. Cependant, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de tous les risques de fraude possibles. L’auditeur doit être à l’affût des facteurs de risque ci‑dessous et consulter les membres expérimentés de l’équipe si un ou plusieurs de ces facteurs sont présents dans le cadre de la mission afin de déterminer s’il faut mettre à jour l’évaluation du risque de fraude et la réponse de l’auditeur connexe :
| Facteurs de risque et autres indicateurs de fraude | Exemple |
|---|---|
| Point de vue déséquilibré sur les résultats | Au lieu de donner un point de vue équilibré sur les résultats financiers, le contrôleur financier de l’entité met l’accent sur un ou deux éléments favorables de la performance de l’entité et ne répond pas aux questions de l’auditeur sur les autres indicateurs financiers moins favorables. |
| Manque de données facilement disponibles | Le contrôleur financier affirme qu’il faudra du temps pour recueillir les données sur le volume de ventes. L’auditeur s’attendrait à ce que ces données soient facilement accessibles par le contrôleur financier. Des délais inhabituels dans la communication d’informations qui devraient être facilement disponibles peuvent indiquer une intention de masquer des activités frauduleuses. |
| Explications déraisonnables de la direction | L’auditeur est surpris de constater que les ventes pour le trimestre concordent avec le niveau de ventes du trimestre précédent, même si plusieurs entrepôts étaient fermés en raison des mesures sanitaires. Le contrôleur financier affirme que les ventes sont rapidement revenues à la normale presque immédiatement après la réouverture des entrepôts. L’auditeur pose des questions sur la durée de la fermeture et sur la période au cours de laquelle les volumes de ventes pouvaient revenir à la normale. L’explication de l’absence d’une diminution des produits ne cadre pas avec les attentes de l’auditeur. |
| La direction dirige l’équipe de mission vers des personnes précises | Le contrôleur financier dirige l’équipe vers une personne précise du service des ventes et résiste aux demandes de fournir l’organigramme du service des ventes qui permettrait à l’équipe de sélectionner de façon indépendante d’autres employés de ce service avec lesquels discuter. La résistance du contrôleur financier pourrait indiquer une tentative de contrôler le message en vue de taire l’existence d’activités frauduleuse. |
| Questions hostiles | Le contrôleur financier répond aux demandes d’informations de base (p. ex. la facture d’un fournisseur à titre de pièce justificative) en remettant en question avec hostilité et de manière constante la nécessité de consulter ces informations. |
| Des éléments probants sont soudainement disponibles vers la fin du processus | Vers la fin de l’audit, le contrôleur financier fournit soudainement de la documentation qui semble atténuer une constatation d’audit que l’auditeur avait communiqué ou proposé de communiquer à la haute direction et au Comité d’audit. |
| Changements dans le langage corporel de la personne | En répondant à des questions d’approfondissement, le contrôleur financier semble inconfortable et présente différents signes : agitation, détournement du regard ou changements dans les inflexions de la voix. |
Stratagèmes de fraude
Même si l’auditeur examine les facteurs de risque de fraude liés aux motifs ou aux pressions et aux rationalisations pour identifier et évaluer le risque de fraude, c’est en examinant les circonstances favorables (se reporter aux trois éléments du « triangle de la fraude » dans la section BVG Audit 5501) qu’il peut le plus facilement identifier les risques d’anomalies significatives résultant de fraudes et commencer à déterminer les façons dont une fraude peut être perpétrée (stratagème de fraude). La détermination de ces stratagèmes de fraude possibles aide l’auditeur à concevoir une réponse efficace.
Certains stratagèmes de fraude peuvent être simples. Un exemple est l’ajout d’un élément de rapprochement non étayé dans un rapprochement bancaire pour masquer un détournement de trésorerie, dans l’espoir que la nature fictive de l’élément ne soit pas détectée. D’autres stratagèmes peuvent être beaucoup plus complexes. Par exemple, il est possible de créer des documents et des courriels falsifiés visant à cacher que les revenus comptabilisés sont surévalués.
Certains exemples de stratagèmes de fraude comprennent :
- l’altération par un contrôleur financier d’un courriel de manière à indiquer qu’un tiers avait confirmé le solde d’un compte client;
- le maquillage de soldes de trésorerie intentionnellement erronés en créant des documents fictifs qui donnent l’impression que le solde de compte bancaire est exact;
- l’inclusion d’éléments non étayés et fictifs dans un grand nombre d’éléments de rapprochement réels dans le but de les mettre à l’abri de toute détection;
- des fonds empruntés qui, de manière inappropriée, ne sont pas enregistrés dans les livres comptables de l’entité et ne sont pas présentés;
- des avances obtenues par un employé à l’aide d’approbations étayées dans des documents falsifiés, qui ne sont pas inscrites par la suite dans les livres comptables de l’entité;
- l’ajout d’éléments de stocks fictifs dans un sommaire des stocks après la date de prise d’inventaire physique;
- la location d’entrepôts qui n’ont pas été communiqués et la comptabilisation de revenus lorsque des éléments de stocks sont expédiés à ces adresses;
- la comptabilisation d’entrées d’immobilisations corporelles selon des factures de fournisseurs falsifiées, le traitement de factures falsifiées et la réception de documents qui facilitent le paiement en argent de l’employé ayant commis l’acte de fraude;
- des factures de fournisseurs qui sont laissées « dans le tiroir » et ne sont pas comptabilisées à la fin de l’exercice.
Les stratagèmes ci‑dessus sont souvent perpétrés par une personne occupant un poste relativement élevé au sein de l’équipe des finances, par exemple pour éviter un manquement à une clause contractuelle, et consistent souvent à faire pression sur une personne occupant un poste subalterne au sein de l’organisation afin d’influencer la conduite.
Indicateurs pouvant signaler l’existence d’une fraude
En plus d’identifier les facteurs de risque de fraude ou d’autres indicateurs du risque de fraude et de prendre en considération les stratagèmes de fraude, l’auditeur doit demeurer vigilant tout au long de l’audit afin de déceler les indices d’une fraude possible. La liste ci‑dessous fournit des exemples d’indicateurs pouvant signaler l’existence d’une fraude. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et il importe de rester à l’affût des autres indicateurs de la possibilité d’une fraude.
- allégations anonymes de fraude, par lettre, courriel, ligne d’alerte éthique ou appel anonyme;
- allégations de fraude dans les médias, dans la presse écrite ou diffusée ou sur Internet (p. ex. blogues de vendeurs à découvert, publications dans les médias sociaux);
- découverte du fait qu’un tiers a eu accès à l’environnement informatique de manière non autorisée;
- démission d’un haut dirigeant à cause d’activités illégales connues ou présumées;
- découverte du fait que l’entité fait l’objet d’une enquête de la part d’un organisme d’application de la loi;
- découverte du fait que l’entité a reçu une assignation à témoigner d’un organisme d’application de la loi ou d’un organisme de réglementation, ce qui laisse croire que l’entité pourrait faire l’objet d’une enquête;
- impression que :
- l’entité a fourni intentionnellement de l’information orale inexacte;
- les documents demandés ont été altérés;
- des documents ont été dissimulés intentionnellement;
- découverte du fait que l’entité a été victime d’un détournement de fonds, sans égard au montant et au fait que l’employé a quitté l’entité;
- indication qu’un fournisseur pourrait être fictif;
- indication que les revenus et les charges ont été mal comptabilisés :
- ventes inscrites avant qu’elles soient réalisées et finales (faites);
- biens livrés avant que le client ait accepté la vente;
- revenus inscrits pour des biens commandés qui n’ont pas été livrés;
- revenus fictifs inscrits;
- inscription de remboursements reçus de fournisseurs comme revenus;
- révision de l’âge des revenus non facturés ou autres débiteurs;
- revenus inscrits découlant d’accords de vente à livrer qui ne répondent pas aux critères de comptabilisation;
- opérations génératrices de produits de fin de période utilisant des conditions de livraison et/ou de paiements non standards;
- revenus inscrits découlant d’opérations intéressées ou d’un échange d’actifs;
- modification du prix de vente sans l’accord du client;
- revenus inscrits découlant d’une vente en consignation avant que la propriété du produit ait été transférée au consommateur;
- charges courantes passées aux périodes ultérieures;
- charges incorrectement portées à l’actif;
- passifs dissimulés et non comptabilisés;
- radiation ou dépréciation d’actifs retardée;
- parti pris de la direction dans les estimations, y compris les évaluations des actifs/passifs, les évaluations de la dépréciation et les provisions;
- classement inapproprié des pertes de valeur et d’autres ajustements comme des « éléments exceptionnels » (si cela s’applique au référentiel d’information financière).