Manuel de la vérification annuelle
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2104 Seuil de signification pour certaines catégories d’opérations, certains soldes de comptes ou certaines informations à fournir
juin-2021
Contenu de la présente section
Aperçu
La présente section traite des questions suivantes :
- la détermination du seuil de signification pour certaines catégories d’opérations, certains soldes de compte ou certaines informations à fournir;
- les facteurs pouvant indiquer le besoin de déterminer un seuil de signification pour certaines catégories d’opérations, certains soldes de compte ou certaines informations à fournir;
- le seuil de signification pour certaines catégories d’opérations, certains soldes de compte ou certaines informations à fournir.
Détermination du seuil de signification pour certaines catégories d’opérations, certains soldes de comptes ou certaines informations à fournir
Exigences des NCA
Si, dans les circonstances propres à l’entité, il existe certaines catégories d’opérations, certains soldes de compte ou certaines informations à fournir pour lesquels des anomalies dont les montants sont inférieurs au seuil de signification pour les états financiers pris dans leur ensemble seraient raisonnablement susceptibles d’influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci, l’auditeur doit aussi déterminer le ou les seuils de signification à appliquer à ces catégories d’opérations, soldes de comptes ou informations à fournir. (NCA 320.10)
Directives des NCA
Voici des facteurs pouvant indiquer qu’il existe certaines catégories d’opérations, certains soldes de compte ou certaines informations à fournir pour lesquels des anomalies dont les montants sont inférieurs au seuil de signification pour les états financiers pris dans leur ensemble seraient raisonnablement susceptibles d’influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci : (NCA 320.A11)
- la possibilité que des textes légaux ou réglementaires ou que le référentiel d’information financière applicable influent sur les attentes des utilisateurs concernant l’évaluation de certains éléments ou les informations à fournir à leur sujet (par exemple, les opérations avec des parties liées, la rémunération de la direction et des responsables de la gouvernance, et les analyses de sensibilité concernant les estimations comptables en juste valeur qui présentent un degré élevé d’incertitude de mesure);
- les informations qui sont cruciales dans le secteur d’activité de l’entité (par exemple, les coûts de recherche et de développement dans le cas d’une société pharmaceutique);
- la possibilité que l’attention soit polarisée sur un aspect particulier des activités de l’entité présenté séparément dans les états financiers (par exemple, les informations sectorielles ou relatives à un regroupement d’entreprises important).
Pour apprécier si, dans les circonstances propres à l’entité, il existe des catégories d’opérations, soldes de comptes ou informations à fournir de la sorte, l’auditeur peut juger utile d’acquérir une compréhension des vues et des attentes des responsables de la gouvernance et de la direction. (NCA 320.A12)
Directives du BVG
En déterminant le seuil de signification pour certaines catégories d’opérations, certains soldes de compte ou certaines informations à fournir, il faut se demander si un risque de fraude a été établi (par exemple, à l’égard des opérations entre parties liées).
En présence d’un « risque de cumul » pour certains éléments, se demander à quel niveau il faudrait abaisser le seuil de signification pour les travaux, en vue de concevoir les procédures d’audit correspondantes.
Se reporter à la section BVG Audit 2210 pour obtenir des directives sur la communication du seuil de signification aux entités.
Seuil de signification pour les travaux pour auditer les actifs d’un régime de retraite présentés dans les états financiers du promoteur
Facteurs à prendre en considération au sujet du seuil de signification et de l’étendue des travaux pour tester les actifs d’un régime lors de l’audit des états financiers du promoteur
Les actifs d’un régime de retraite ou d’un autre régime d’avantages postérieurs à l’emploi (« actifs du régime ») comprennent les placements détenus par un régime de retraite ou un autre régime d’avantages postérieurs à l’emploi qui ont pour but la capitalisation de l’obligation du régime au titre des avantages du personnel des participants. Les actifs du régime n’appartiennent pas directement au promoteur du régime et ne sont donc pas comptabilisés dans les actifs/placements de son bilan. Toutefois, la juste valeur des actifs du régime est un facteur important pour calculer la situation de capitalisation du régime (qui est, elle, présentée dans les états financiers du promoteur) et les informations afférentes au régime fournies dans les états financiers. Une erreur dans la juste valeur des actifs du régime n’aura souvent qu’une incidence indirecte, et non directe, sur l’état des résultats du promoteur du régime. Cela s’explique par le fait que le coût au titre des régimes de retraite figurant dans l’état des résultats pour la période n’est habituellement touché que proportionnellement à l’hypothèse relative au rendement attendu des actifs des régimes.
Dans certaines circonstances, il pourrait être approprié pour les équipes de mission qui auditent un régime à prestations définies dans les états financiers du promoteur d’utiliser un seuil de signification pour les travaux qui est supérieur au seuil de signification pour les travaux fixé pour les états financiers pris dans leur ensemble, lorsqu’elles testent les actifs du régime.
Toutefois, les équipes de mission NE devraient PAS utiliser un seuil de signification pour les travaux accru pour tester les actifs du régime dans les cas où l’entité comptabilise la variation de la juste valeur des actifs du régime immédiatement ou de manière anticipée à l’état des résultats et que le seuil de signification global est établi en fonction du résultat avant impôts.
Une grande attention doit être accordée au seuil de signification avant d’effectuer les tests de corroboration sur les actifs du régime afin de garantir l’établissement d’une stratégie de test efficace et efficiente pour auditer la situation de capitalisation du régime de retraite ou d’un autre régime d’avantages postérieurs à l’emploi et les informations y afférentes présentées dans les états financiers du promoteur.
Aux termes des IFRS, pour calculer le seuil de signification pour les travaux qui servira à tester les actifs du régime, il faut d’abord déterminer le montant correspondant à l’erreur dans les actifs du régime qui donnera lieu à une erreur significative dans l’état des résultats (p. ex. seuil de signification pour les travaux pour les états financiers pris dans leur ensemble divisé par le rendement prévu des actifs du régime).
Les normes d’audit obligent l’auditeur à planifier et à mettre en œuvre des procédures d’audit en vue de détecter les anomalies qui, individuellement ou en association avec d’autres, sont susceptibles d’entraîner une anomalie significative dans les états financiers. Cela comprend tous les comptes et toutes les informations à fournir sur le régime de retraite de l’entité qui sont pertinents, notamment :
- le résultat global;
- le montant total des actifs du régime;
- les capitaux propres, y compris le cumul des autres éléments du résultat global.
Même si une erreur dans la juste valeur des actifs du régime a seulement une incidence indirecte, non directe, sur l’état des résultats du promoteur du régime, il est primordial que les équipes de mission ne déterminent pas le seuil de signification pour l’audit des actifs du régime en tenant uniquement compte de l’incidence sur l’état des résultats, même si cela peut être le facteur le plus important relevé. Avant d’accepter le montant établi comme « point de départ » comme seuil de signification pour les travaux pour auditer les actifs du régime, les équipes de mission devraient évaluer ce montant (évaluations quantitatives et qualitatives) en fonction des autres comptes et informations à fournir qui pourraient être touchés s’il y avait des erreurs dans la valeur des actifs du régime. En fonction de cette analyse fondée sur le jugement, l’auditeur peut conclure que le seuil de signification pour les travaux de remplacement doit être inférieur au « point de départ », mais supérieur tout de même au seuil de signification global utilisé pour les états financiers pris dans leur ensemble.
| Considérations qualitatives | Considérations relatives à la règle empirique |
|---|---|
| Exigences de capitalisation du régime : La situation de capitalisation des régimes d’avantages du personnel influe-t-elle sur la détermination de l’échéance ou du montant du financement des régimes par l’entité? Si tel est le cas, à partir de quel montant une erreur dans la valeur des actifs des régimes est-elle susceptible d’avoir une incidence sur ce financement? Quelle est l’importance des futures exigences de capitalisation des régimes sur les liquidités de l’entité? | Si une erreur dans la valeur des actifs d’un régime inférieure au « montant de départ » ou aux montants établis à l’aide de nos règles empiriques est susceptible de créer un risque élevé lié au financement supplémentaire du régime d’un montant significatif, l’auditeur doit envisager d’utiliser un seuil de signification pour les travaux moins élevé pour contrer ce risque. Généralement, étant donné que la situation de capitalisation est présentée pour son montant net dans les états financiers du promoteur du régime, une évaluation quantitative n’est pas pertinente. |
| Obligations en matière de capitaux propres : L’entité est-elle une institution soumise à des obligations en matière de capitaux propres? Si tel est le cas, à partir de quel montant une erreur dans la valeur des actifs des régimes est-elle susceptible de créer un risque de non-conformité à ces obligations? | Si une erreur dans la valeur des actifs d’un régime inférieure au « montant de départ » ou aux montants établis à l’aide de nos règles empiriques est susceptible de créer un risque élevé de violation des obligations en matière de capitaux propres, l’auditeur doit envisager d’utiliser un seuil de signification pour les travaux moins élevé pour contrer ce risque. |
| Utilisation d’indicateurs de rendement : Quelle importance l’entité accorde-t-elle à ses communications sur le résultat global avec les investisseurs? Quelle importance les analystes attachent-ils au résultat global de l’entité? | Si l’importance accordée par l’entité ou les analystes au résultat global est importante, l’auditeur doit envisager un seuil de signification pour les travaux moins élevé par rapport aux règles empiriques pour le résultat global. |
| Éléments de référence très faibles : Le résultat global ou le montant total des capitaux propres est-il très faible ou près des taux d’équilibre? Ces deux éléments de référence quantitatifs qui servent à établir le seuil de signification pour auditer les actifs d’un régime peuvent correspondre au montant net de soldes positifs et de soldes négatifs. | L’auditeur peut alors accorder une plus grande importance aux actifs du régime en tant qu’élément de référence pour établir le seuil de signification lorsque le résultat global ou le montant total des capitaux propres sont près du taux d’équilibre. |
| Nature et composition du cumul des autres éléments du résultat global : Le cumul des autres éléments du résultat global comprend les effets d’une diversité d’activités qui peuvent être volatiles d’un exercice à l’autre et qui peuvent être compensées au cours de n’importe quelle période. Par exemple, les gains cumulatifs des actifs d’un régime pourraient être compensés par des pertes de change cumulatives et réduire le montant du cumul des autres éléments du résultat global. De plus, les gains ou pertes liés aux actifs d’un régime qui sont inclus dans le cumul des autres éléments du résultat global ne sont pas nécessairement liés au montant comptabilisé au titre des actifs du régime. Du fait de ces facteurs, il peut être difficile de définir des règles empiriques pertinentes en utilisant le cumul des autres éléments du résultat global comme élément de référence pour fixer le seul de signification aux fins de la planification des tests sur les actifs du régime. |
Le cumul des autres éléments du résultat global sera évalué sur le plan qualitatif, car il s’agit d’un montant présenté au net dans les états financiers du promoteur. De ce fait, une évaluation de l’incidence quantitative n’est pas pertinente. |
| Seuil de signification supérieur aux règles empiriques : Cette directive présente les règles empiriques relatives aux actifs des régimes, aux capitaux propres et au résultat global pour aider les équipes de mission à poser des jugements avec une plus grande confiance à l’égard du caractère approprié de la stratégie d’audit établie. | D’autres faits et circonstances que ceux abordés dans la présente directive peuvent amener les équipes de mission à conclure qu’un seuil de signification supérieur à l’une ou plusieurs de ces règles empiriques est approprié. |
Après avoir examiné les facteurs qualitatifs présentés précédemment, les équipes de mission devraient évaluer le seuil de signification pour les travaux retenu pour tester les actifs du régime en fonction des règles empiriques (pourcentages) ci-après :
- 15 % du montant total des actifs du régime;
- 15 % du résultat global;
- 5 % du montant total des capitaux propres.
Même si l’auditeur s’attend généralement à ce que le seuil de signification pour les travaux de remplacement établi à l’aide du pourcentage pertinent ci-dessus soit égal ou inférieur au pourcentage de la règle empirique pertinente, des faits et circonstances propres à chaque audit peuvent amener les équipes de mission à choisir un autre seuil de signification pour les travaux pour tester les actifs des régimes qui est supérieur à un ou plusieurs des pourcentages empiriques. Si tel est le cas, les équipes doivent envisager de consulter les Services d’audit.
Les facteurs à considérer pour déterminer un seuil de signification pour les travaux sont complexes. Les équipes doivent consulter les Services d’audit si elles ont des questions au sujet de l’établissement de ce seuil de signification pour l’entité qu’elles auditent.