Manuel de la vérification annuelle
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9051 Introduction
avr.-2018
9051 Introduction
Aperçu
La présente section traite des questions suivantes :
- l’objectif des NCA en ce qui a trait aux déclarations de la direction;
- les définitions utilisées plus loin dans la présente section;
- le lien entre les déclarations de la direction et d’autres NCA.
Objectifs des NCA
Les objectifs de l’auditeur sont : (NCA 580.6)
a) d’obtenir des membres de la direction et, le cas échéant, des responsables de la gouvernance des déclarations écrites affirmant qu’ils estiment s’être acquittés de leurs responsabilités à l’égard de la préparation des états financiers et de l’exhaustivité des informations fournies à l’auditeur;
b) d’étayer au moyen de déclarations écrites, lorsqu’il détermine que cela est nécessaire ou que d’autres NCA l’exigent, d’autres éléments probants pertinents par rapport aux états financiers ou à des assertions spécifiques qu’ils contiennent;
c) de répondre de manière appropriée aux déclarations écrites fournies par la direction et, le cas échéant, les responsables de la gouvernance, ou au refus de la direction ou, le cas échéant, des responsables de la gouvernance de fournir les déclarations écrites demandées par l’auditeur.
Directives des NCA
Dans les NCA, on entend par : (NCA 580.7)
« déclaration écrite », une affirmation écrite fournie à l’auditeur par la direction pour confirmer certains points ou étayer d’autres éléments probants. Dans ce contexte, les déclarations écrites ne comprennent ni les états financiers, ni les assertions qu’ils contiennent, ni les livres et autres documents comptables.
Dans la présente NCA, le terme « direction » doit s’interpréter comme englobant « la direction et, le cas échéant, les responsables de la gouvernance ». Par ailleurs, dans le cas d’un référentiel reposant sur le principe d’image fidèle, la direction a la responsabilité de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément au référentiel d’information financière applicable. (NCA 580.8)
Directives des NCA
La présente annexe indique les paragraphes des autres NCA qui exigent des déclarations écrites sur des points spécifiques. Cette liste ne saurait se substituer à la prise en considération des exigences ainsi que des modalités d’application et autres commentaires explicatifs les concernant qui sont formulés dans les NCA. (NCA 580, Annexe 1)
- NCA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers, paragraphe 39
- NCA 250, Prise en compte des textes légaux et réglementaires dans un audit d’états financiers, paragraphe 16
- NCA 450, Évaluation des anomalies détectées au cours de l’audit, paragraphe 14
- NCA 501, Éléments probants — Considérations particulières concernant certains points, paragraphe 12
- NCA 540, Audit des estimations comptables et des informations y afférentes, paragraphe 37
- NCA 550, Parties liées, paragraphe 26
- NCA 560, Événements postérieurs à la date de clôture, paragraphe 9
- NCA 570, Continuité de l’exploitation, alinéa 16 e)
- NCA 710, Informations comparatives — Chiffres correspondants et états financiers comparatifs, paragraphe 9
- NCA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations, alinéa 13 c)