2211 Introduction

avr.-2018

Directives des NCA

La présente NCA porte principalement sur les communications de l’auditeur destinées aux responsables de la gouvernance. Néanmoins, une communication bilatérale efficace est importante, car elle facilite : (NCA 260.4)

a) pour l’auditeur et les responsables de la gouvernance, la compréhension en contexte de points ayant rapport à l’audit, et le développement d’une relation de travail constructive dans le respect de l’indépendance et de l’objectivité de l’auditeur;

b) pour l’auditeur, l’obtention d’informations pertinentes pour l’audit auprès des responsables de la gouvernance. Par exemple, les responsables de la gouvernance peuvent aider l’auditeur à comprendre l’entité et son environnement, à identifier des sources appropriées d’éléments probants, et à obtenir des informations sur des opérations ou événements particuliers;

c) pour les responsables de la gouvernance, l’exercice de leurs responsabilités de surveillance du processus d’information financière, ce qui contribue à réduire les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives.

Si l’auditeur est tenu de communiquer certaines questions selon la présente NCA, la direction a aussi l’obligation de communiquer toute question intéressant la gouvernance aux responsables de la gouvernance. Le fait qu’une question ait été communiquée par l’auditeur ne dégage en rien la direction de cette obligation. De même, la communication par la direction aux responsables de la gouvernance de questions que l’auditeur est tenu de leur communiquer ne dégage pas celui-ci de sa responsabilité de les leur communiquer également. La communication de ces questions par la direction peut toutefois avoir une incidence sur la forme ou le moment de leur communication par l’auditeur aux responsables de la gouvernance. (NCA 260.5)

Communiquer clairement les questions dont les NCA exigent expressément la communication fait partie intégrante de la réalisation de tout audit. Les NCA n’obligent toutefois pas l’auditeur à mettre en œuvre des procédures spécialement destinées à identifier d’autres questions à communiquer aux responsables de la gouvernance. (NCA 260.6)

Dans certains pays, il est possible que des textes légaux ou réglementaires apportent des restrictions à la communication par l’auditeur de certaines questions aux responsables de la gouvernance. Certains textes légaux ou réglementaires peuvent expressément interdire une communication, ou une autre action, qui pourrait compromettre l’enquête d’une autorité compétente sur un acte illégal avéré ou suspecté, y compris alerter l’entité lorsque, par exemple, l’auditeur doit signaler le cas identifié ou suspecté de non-conformité aux textes légaux et réglementaires à une autorité compétente en vertu de la législation sur le blanchiment d’argent. Dans ces circonstances, les questions examinées par l’auditeur peuvent être complexes et celui-ci peut juger utile d’obtenir un avis juridique. (NCA 260.7)

L’auditeur peut également avoir, envers les utilisateurs, la direction, les responsables de la gouvernance ou des tiers à l’entité, d’autres responsabilités en matière de communication et de rapport relativement à des questions apparues au cours de l’audit. Ces responsabilités peuvent découler des NCA ou des textes légaux ou réglementaires applicables. (NCA 200.9)

Dans les NCA, on entend par : (NCA 260.10)

(a) «responsables de la gouvernance», la ou les personnes physiques ou morales (p. ex., une personne morale agissant comme fiduciaire) ayant la responsabilité de surveiller l’orientation stratégique de l’entité et l’exécution de ses obligations en matière de reddition de comptes. Cette responsabilité s’étend à la surveillance du processus d’information financière. Dans certaines entités de certains pays, les responsables de la gouvernance peuvent comprendre des cadres dirigeants, par exemple les administrateurs-dirigeants d’un conseil de gouvernance d’une entité du secteur privé ou public qui participent à la gestion de l’entité, ou un propriétaire-dirigeant. Pour des commentaires explicatifs sur différentes structures de gouvernance, voir les paragraphes A1 à A8;

(b) «direction», la ou les personnes à la tête d’une entité et ayant la responsabilité de la gestion de ses activités. Dans certaines entités de certains pays, la direction comprend tout ou partie des responsables de la gouvernance, par exemple les administrateurs-dirigeants d’un conseil de gouvernance qui participent à la gestion de l’entité, ou un propriétaire-dirigeant.