7073.5 Étape 5 : Mise en œuvre de tests sur les hypothèses importantes

sept.-2020

Directives du BVG

Hypothèses importantes

L’auditeur doit évaluer toutes les hypothèses importantes qui ont été utilisées pour établir les estimations comptables faisant partie de l’étendue de l’audit. La partie intitulée « Les hypothèses » de la section BVG Audit 7073.1 contient des directives sur la manière d’obtenir une compréhension des hypothèses de la direction et de déterminer les hypothèses qui sont importantes.

Les hypothèses font partie intégrante des méthodes d’évaluation, notamment des méthodes d’évaluation qui utilisent une combinaison d’estimations des flux de trésorerie futurs attendus et d’estimations des valeurs futures des actifs ou passifs, qui sont actualisées.

Plus une estimation est sensible à des modifications apportées à une hypothèse, plus les éléments probants qui doivent être obtenus au moyen des tests appliqués à cette hypothèse doivent être convaincants. Lorsqu’il effectue une analyse de sensibilité, l’auditeur soumet une ou plusieurs hypothèses à une variation raisonnable pour calculer le changement produit dans l’estimation. Il faut justifier et consigner dans le dossier la décision relative aux hypothèses considérées comme importantes et qui seront assujetties à des procédures d’audit. Une hypothèse est généralement considérée comme importante si une variation raisonnable de l’hypothèse affectait de manière significative le montant de l’estimation comptable.

Lorsqu’il audite des estimations récurrentes, l’auditeur détermine si des faits et circonstances ont changé de sorte que les hypothèses qui n’étaient pas jugées importantes pour l’audit de la période précédente le sont devenues.

Évaluation du caractère approprié des hypothèses importantes

Le paragraphe 24 de la NCA 540 exige de l’auditeur qu’il évalue le caractère approprié, au regard du référentiel d’information financière applicable, des hypothèses importantes. L’auditeur doit tenir compte des exigences spécifiques du référentiel d’information financière applicable lorsqu’il évalue le caractère approprié des hypothèses importantes, en se fondant sur la compréhension qu’il a acquise lors de la planification de la mission et de l’évaluation des risques. Ainsi, une norme d’information financière portant sur les prestations de retraite peut préciser la nature des hypothèses actuarielles qui doivent être utilisées pour évaluer les obligations au titre des régimes à prestations définies (comme des hypothèses démographiques et financières) et exiger que les hypothèses soient « exemptes de parti pris et mutuellement compatibles » et que « les hypothèses financières [soient] établies sur la base des attentes du marché à la date de clôture, pour la période au cours de laquelle les obligations seront à régler ». Les demandes d’informations auprès du personnel de l’entité à elles seules ne fournissent pas des éléments probants suffisants et appropriés et ne suffiraient pas à étayer l’évaluation du caractère approprié des hypothèses importantes. L’auditeur peut consulter la partie intitulée « Exigences du référentiel d’information financière applicable » de la section BVG Audit 7072 pour obtenir des directives supplémentaires sur l’évaluation des hypothèses importantes.

L’auditeur doit documenter les éléments qui ont été évalués et les conclusions tirées à la suite des tests sur les hypothèses importantes avec suffisamment de détail pour permettre à un auditeur expérimenté n’ayant pas participé à la mission de comprendre les questions examinées, les conclusions tirées et l’incidence connexe sur toute décision de mettre en œuvre des procédures complémentaires.

Lorsqu’il met en œuvre des procédures d’audit visant les hypothèses importantes, l’auditeur peut avoir à exercer un jugement professionnel considérable, notamment dans les cas où les hypothèses sont très subjectives ou si elles sont très sensibles à des changements dans les circonstances sous-jacentes. L’auditeur peut envisager de faire appel à des spécialistes ou à des experts si les hypothèses sont complexes et peuvent nécessiter une expertise extérieure. Se reporter à la section BVG Audit 7073.2 pour obtenir des directives sur la manière de déterminer si des compétences et des connaissances spécialisées sont nécessaires pour auditer une estimation.

L’évaluation des hypothèses importantes peut s’appuyer sur des procédures telles que :

• Évaluer si les données sur lesquelles l’hypothèse repose sont exactes, exhaustives et pertinentes (la section BVG Audit 7073.6 contient des directives sur l’évaluation de la fiabilité des données à l’appui des estimations de la direction).

• Déterminer les sources des données et les facteurs pris en compte par la direction pour formuler ses hypothèses, et vérifier si les données et facteurs sont pertinents, fiables et suffisants pour les besoins de l’estimation, d’après les informations recueillies lors d’autres tests réalisés dans le cadre de l’audit.

• Déterminer s’il existe d’autres facteurs clés pertinents ou d’autres hypothèses à l’égard des facteurs.

• Examiner si des changements touchant l’entité ou le secteur d’activité seraient susceptibles de rendre certains facteurs importants à l’égard des hypothèses.

• Étudier toute la documentation disponible sur les hypothèses utilisées pour établir les estimations comptables.

Demander des informations sur tous les autres plans, objectifs ou buts de l’entité, et en analyser les relations avec les hypothèses :

• Comparer avec les autres hypothèses disponibles qui sont utilisées dans le secteur d’activité ou par les marchés.

• Évaluer si l’entité a basé ses hypothèses importantes sur des fondements appropriés. Dans certains cas, les hypothèses sont fondées sur des statistiques sectorielles ou gouvernementales ou d’autres données externes; dans d’autres, elles sont propres à l’entité et reposent sur des données générées à l’interne.

• Pour évaluer les hypothèses, l’auditeur doit examiner, entre autres choses, si elles sont :

  • appropriées au regard des exigences du référentiel d’information financière applicable;

  • raisonnables à la lumière des résultats réels des périodes précédentes;

  • cohérentes avec les hypothèses utilisées aux fins de l’établissement d’autres estimations comptables;

  • cohérentes avec les plans de la direction qui semblent pertinents;

  • fondées sur des formules adéquates.

L’auditeur évalue les hypothèses importantes en dissociant les données pour comprendre clairement les changements par rapport à l’année de base ou l’exercice précédent et éviter de passer à côté d’un changement important dans les facteurs en raison de l’effet de la compensation (résultat net). Par exemple, si la meilleure manière d’analyser les produits à l’aide d’un modèle d’actualisation des flux de trésorerie est de procéder par gamme de produits, en tenant compte du prix et du volume, l’auditeur pourrait alors avoir besoin de recueillir des éléments probants pour étayer l’hypothèse relative au prix séparément des éléments probants recueillis pour étayer l’hypothèse relative au volume pour une même gamme de produits. De la même manière, l’auditeur pourrait devoir ventiler les charges d’exploitation pour évaluer la marge brute prévue.

Il est primordial que l’auditeur fasse preuve d’un esprit critique lorsqu’il détermine si les hypothèses sont raisonnables et qu’il interroge la direction au sujet du caractère approprié des hypothèses s’il trouve des éléments probants indiquant que les hypothèses pourraient ne pas être raisonnables ou comporter un parti pris de la direction.

Lorsqu’il audite des estimations récurrentes, l’auditeur vérifie si certaines hypothèses importantes ont changé par rapport à l’exercice précédent et évalue si les changements apportés, le cas échéant, sont appropriés. Pour ce faire, l’auditeur doit tenir compte des facteurs décrits au paragraphe A102 de la NCA 540.

Tester les éléments probants à l’aide des résultats observés dans le passé

L’auditeur doit se demander si l’hypothèse est en phase avec les résultats réels obtenus au cours des dernières années et si elle est cohérente. Par exemple, si les produits de l’entité ont systématiquement connu une croissance annuelle de 3 à 5 % au cours des cinq dernières années, l’auditeur doit faire preuve d’un esprit critique en évaluant avec rigueur le caractère raisonnable de l’application d’une hypothèse de croissance beaucoup plus élevée au modèle d’actualisation des flux de trésorerie. De plus, lorsque les hypothèses de croissance diffèrent grandement des tendances observées par le passé, l’auditeur doit déterminer s’il y a des éléments probants qui étayent cet écart, comme des contrats ou d’autres renseignements pertinents, et tester les plans de la direction pour atteindre ces taux de croissance. Dans le cadre de cette évaluation, l’auditeur examine à la fois l’hypothèse relative au prix et l’hypothèse relative au volume qui peuvent influer sur le taux de croissance. Ainsi, l’entité peut avoir conclu de nouveaux contrats de vente qui devraient faire augmenter le volume des ventes, mais les prix prévus dans ces contrats de vente peuvent être inférieurs aux prix des contrats antérieurs. Même modestes, des hypothèses de croissance pourraient contredire les tendances récemment observées qui pourraient inclure des tendances stables ou négatives quant au volume et au prix.

Même si la cohérence avec les résultats observés par le passé peut parfois prouver le caractère raisonnable d’une hypothèse, l’auditeur doit aussi se demander s’il y a une raison qui explique pourquoi les estimations pourraient différer des résultats passés. Par exemple, l’auditeur doit examiner divers facteurs, comme la perte ou l’ajout de contrats avec des clients, des changements technologiques, des changements dans les conditions économiques ou tout autre élément probant contradictoire lorsqu’il évalue si la cohérence est raisonnable.

Lorsqu’il n’y a que peu ou pas de résultats observés par le passé, l’auditeur peut examiner les résultats obtenus dans des situations similaires au cours de périodes antérieures ou des informations qui sont disponibles dans le secteur d’activité de l’entité. Par exemple, si la direction prévoit une augmentation des produits en raison de l’offre d’un nouvel article, l’auditeur peut comparer les estimations des produits tirés de la vente du nouvel article aux produits obtenus par le passé lorsque la direction avait lancé un nouvel article similaire, ou comparer les estimations avec les données disponibles pour d’autres entités du même secteur d’activité.

Éléments probants qui contredisent les hypothèses utilisées par la direction

Pour évaluer les éléments probants concernant des hypothèses importantes, l’auditeur doit analyser les éléments probants qui corroborent les hypothèses de la direction. Par ailleurs, il est tout aussi important que l’auditeur évalue les éléments probants qui ne seraient pas cohérents avec les hypothèses de la direction.

Pendant la mission, des renseignements additionnels pourraient venir contredire les hypothèses utilisées par la direction. Par exemple, si la direction communique de l’information aux investisseurs et aux analystes sur des taux de croissance des produits prévus qui sont inférieurs aux hypothèses utilisées dans les prévisions de trésorerie pour effectuer un test de dépréciation, ces éléments probants contradictoires pourraient susciter des doutes sur le caractère raisonnable des prévisions de trésorerie.

Il est donc primordial pour l’auditeur de faire preuve d’un esprit critique lorsqu’il évalue le caractère raisonnable des hypothèses. S’il relève des éléments probants qui semblent contredire les hypothèses utilisées par la direction, l’auditeur doit en discuter avec l’entité et mettre en œuvre des procédures complémentaires en vue de comprendre les raisons sous‑jacentes, et il doit interroger la direction au sujet du caractère approprié des hypothèses.

Par ailleurs, l’auditeur examine si des éléments contradictoires peuvent indiquer un parti pris possible de la direction (la section BVG Audit 7073.9 contient des directives à ce sujet) et tient compte à la fois des éléments contradictoires et des éléments corroborants lorsqu’il réalise une évaluation globale des estimations comptables (voir la partie intitulée « Évaluation du caractère approprié de l’évaluation des risques et des éléments probants obtenus » dans la section BVG Audit 7073.10). L’auditeur peut aussi consulter la partie « Évaluation de la cohérence dans les hypothèses importantes » de la section BVG Audit 7073.5 pour obtenir des directives sur l’évaluation de la cohérence dans les hypothèses appliquées par la direction dans d’autres secteurs.

Si l’auditeur conclut que les hypothèses importantes utilisées par la direction ne sont pas raisonnables, il peut consulter la partie « Évaluation visant à déterminer si les estimations comptables sont raisonnables ou si elles comportent des anomalies » de la section BVG Audit 7073.10 pour obtenir des directives sur la manière de réaliser une évaluation globale et de déterminer si une estimation comporte une anomalie.

Directives connexes

• Les hypothèses (BVG Audit 7073.1)
• Prise en considération du risque de parti pris de la direction (BVG Audit 7073.9)
• Évaluation globale (BVG Audit 7073.10)

Directives du BVG

Les estimations de flux de trésorerie futurs sont utilisées dans divers secteurs d’un audit, notamment pour les travaux visant le goodwill, les immobilisations incorporelles, les analyses de dépréciation des actifs, l’évaluation des actifs acquis ou des passifs repris lors d’un regroupement d’entreprises, les analyses sur la continuité de l’exploitation, les évaluations de la recouvrabilité d’actifs d’impôt différés, entre autres.

Même si les prévisions de trésorerie ne représentent qu’un des nombreux facteurs utilisés par la direction pour établir une estimation, elles sont généralement une donnée d’entrée importante et, par conséquent, une donnée qui doit faire l’objet de procédures d’audit. Même s’il incombe à l’auditeur d’auditer les prévisions de trésorerie inhérentes aux estimations établies par la direction, un spécialiste interne de l’évaluation ou un expert peut aider l’auditeur à exécuter certaines procédures d’audit. L’auditeur doit donc déterminer s’il doit faire appel à un spécialiste interne en évaluation ou à un expert pour obtenir des éléments probants à l’appui de certaines hypothèses importantes sur lesquelles reposent les prévisions de trésorerie ou l’estimation en juste valeur, en tenant compte des directives de la section BVG Audit 7071.

Le tableau ci-après contient des exemples d’hypothèses qui servent souvent à établir des prévisions de trésorerie et des exemples de méthodes qui peuvent servir à tester ces hypothèses. L’auditeur doit tenir compte des circonstances propres à la mission lorsqu’il détermine les facteurs qui sont pertinents et élabore ses réponses d’audit aux risques évalués.

Il faut savoir que des considérations additionnelles qui ne sont pas abordées dans les exemples ci-après peuvent être utiles lors de l’audit des calculs de la dépréciation d’actifs selon la méthode de la « juste valeur diminuée des coûts de la vente » ou de la « valeur d’utilité ».

Directives du BVG

L’auditeur doit examiner les hypothèses utilisées pour établir les estimations qui font partie de l’étendue de l’audit, tant prises individuellement que collectivement, afin de déterminer si elles sont cohérentes entre elles et avec les hypothèses utilisées aux fins de l’établissement d’autres estimations comptables, et avec les événements propres à l’entreprise. Une technique d’audit courante consiste à comparer, le cas échéant, les hypothèses à des hypothèses similaires utilisées pour établir des prévisions d’autres informations financières prospectives générées à l’interne, comme les présentations au conseil d’administration et les budgets de fonctionnement internes, pour trouver tout renseignement non cohérent.

Quelques exemples de sources dans lesquelles l’auditeur pourrait trouver des éléments probants incohérents :

• examen des comptes rendus de réunions (p. ex. réunions du conseil);

• rapports d’analystes/sectoriels;

• résultats de procédures exécutées dans d’autres secteurs de l’audit;

• information obtenue des autres membres de l’équipe de mission, dont les spécialistes en impôt et en assurance contre les risques;

• résultats antérieurs;

• communiqués de presse et présentations des résultats;

• site Web, publications de presse et matériel de marketing du client.

Il importe que l’auditeur fasse preuve d’un esprit critique lorsqu’il évalue toute incohérence dans les informations. Si l’auditeur relève des incohérences, il doit en discuter avec l’entité et mettre en œuvre des procédures complémentaires afin de comprendre les raisons, lorsque les circonstances propres à la mission l’exigent. Pour évaluer le caractère suffisant et approprié des éléments probants, l’auditeur intègre dans son évaluation des éléments probants incohérents et contradictoires (conformément au paragraphe 26 de la NCA 330 et au paragraphe 34 de la NCA 540), et la documentation constituée par l’auditeur doit comprendre des explications suffisantes de son point de vue sur son incidence des incohérences sur le caractère raisonnable de l’hypothèse.

Comme l’indique le paragraphe A104 de la NCA 540, si l’auditeur a réalisé d’autres missions pour l’entité, il examine si l’information obtenue dans le cadre de ces autres missions peut indiquer l’existence d’incohérences potentielles, qui devraient être examinées.