7522 Procédures d’évaluation des risques et activités connexes

sept.-2022

Directives du BVG

Beaucoup d’entités auditées par le Bureau n’effectuent pas d’analyse portant sur la continuité de leurs activités. Il faut tenir compte de la nature de l’entité et déterminer, selon le jugement de l’auditeur, s’il y a lieu de procéder à une telle analyse. Si la direction n’a pas effectué une telle évaluation, l’auditeur doit inscrire ce sujet dans les questions à traiter à l’étape de la planification pour s’informer de l’existence ou non d’événements ou de situations qui, isolément ou collectivement, sont susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. L’auditeur pourrait aussi examiner les documents relatifs aux plans et aux priorités, les directives ministérielles et les autres documents qui pourraient contenir des indicateurs de risque.

Directives du BVG

Comme il est expliqué à la NCA 570, Continuité de l’exploitation, le principe comptable de continuité d’exploitation constitue un principe de base de la préparation des états financiers. Il est donc nécessaire, pour la préparation des états financiers, que la direction évalue la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, même lorsque le référentiel d’information financière ne contient aucune exigence explicite à ce sujet. Autrement dit, la norme énonce explicitement que la responsabilité d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation incombe à la direction. La forme et le contenu de l’évaluation par la direction de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation peuvent varier en fonction de facteurs tels que la taille et la complexité de l’entité et le degré d’incertitude lié à l’aboutissement d’événements ou de situations futurs.

La responsabilité de l’auditeur consiste à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant le caractère approprié de la conclusion de la direction quant à l’application du principe comptable de continuité d’exploitation, et à tirer une conclusion indépendante quant à l’existence ou non d’une incertitude significative sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Afin de s’acquitter de sa responsabilité aux termes des normes d’audit, l’auditeur met notamment en œuvre des procédures d’évaluation des risques pour déterminer s’il existe ou non des événements ou des situations futurs ayant une incidence sur l’entité qui sont susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Au cours de ce processus, l’auditeur peut relever les événements et situations déjà relevés par la direction, et en relever d’autres également. Il consigne les résultats de son évaluation des risques, y compris de son appréciation de l’évaluation faite par la direction, ainsi que tous les événements ou situations relevés qui sont susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, au cours des procédures de planification pertinentes.

Lorsqu’il met en œuvre les procédures d’évaluation des risques, l’auditeur s’appuie sur le point de vue, les connaissances et l’expérience qu’il a acquis de façon indépendante à propos des situations observées antérieurement dans les cas où la viabilité financière d’une entité était compromise.

La liste ci après présente d’autres exemples de situations qui, isolément ou collectivement, pourraient indiquer qu’une entité présente des signes de difficulté financière ultimement susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, et que l’auditeur doit donc examiner (parallèlement avec les considérations énoncées à la NCA 570.A3) dans le cadre de son évaluation indépendante des risques liés à la continuité de l’exploitation. Cette liste n’est pas exhaustive, et la présence d’une ou de plusieurs de ces situations n’implique pas nécessairement l’existence d’une incertitude significative.

Situations relatives aux liquidités :

• trésorerie en baisse et flux de trésorerie négatifs;
• non paiement des créanciers aux échéances sur une base régulière par l’entité qui s’approvisionne à même les paiements retenus pour répondre à ses besoins de liquidités;
• allongement du délai de paiement ou prolongation de la durée des paiements par les clients;
• recours fréquent aux créances à court terme (p. ex. lignes de crédit renouvelables ou découverts bancaires);
• facilités de crédit entièrement épuisées, l’entité exerçant ses activités en disposant de peu de marge de manœuvre pour répondre à ses besoins de liquidités supplémentaires;
• incapacité à se conformer aux conditions des conventions de prêt ou violation imminente des clauses restrictives;
• produits de financement inhabituels (p. ex. vente dans la période considérée de produits futurs générés par un nouveau produit en développement, financement de la chaîne d’approvisionnement ou « affacturage inversé »);
• financement par emprunt hors bilan;
• besoin du soutien de la société mère pour l’obtention de liquidités;
• indications de retrait du soutien financier de la part des créanciers (p. ex. retrait de la couverture par les assureurs crédit ou refus de crédit de la part des fournisseurs au profit de livraisons contre remboursement).

Changements défavorables dans l’environnement, la position sur le marché ou les conditions d’exploitation :

• avertissements sur les résultats et marges à la baisse ou autres ratios clés financiers défavorables;
• exercice des activités dans un marché qui connaît un déclin à long terme;
• modification de la réglementation gouvernementale menant à l’interdiction du principal produit ou de la principale activité de l’entité ou à un resserrement important des règles applicables au produit ou à l’activité;
• adoption de prix très bas dans le cadre des nouveaux contrats;
• révision à la baisse des cotes de crédit;
• baisse importante du cours des actions;
• détention d’une part importante de titres pour vente à découvert de l’entité;
• négociation de l’instrument d’emprunt de l’entité en deçà de la valeur nominale (surtout si la valeur est inférieure à 80 % de la valeur nominale);
• recours de l’entité à des banquiers ou à des experts conseils spécialisés en négociation de la restructuration de titres de créance en difficulté (c.‑à‑d. des experts conseils ou des banquiers spécialisés dans les arrangements ou les redressements);
• rachat des titres de créance de l’entité par des fonds de titres de créance en difficulté.

Conditions stratégiques :

• absence d’un plan stratégique précis;
• gestion des activités courantes laissant peu de temps à la direction pour réfléchir ou agir de façon stratégique;
• nombreux changements au sein de la direction sur une courte période;
• unités administratives travaillant en cloisonnement;
• échec de l’adaptation aux changements technologiques;
• fusion ou acquisition ratée;
• dépendance à l’égard d’un petit nombre de clients ou de fournisseurs;
• dépendance au soutien d’une autre entité du groupe.

Situations relatives à l’information financière :

• peu d’information financière disponible ou incapacité de produire de l’information de base dans un délai relativement court;
• incapacité de fournir des prévisions de trésorerie à court terme;
• information financière qui n’a pas de sens (p. ex. qui ne concorde pas avec les données antérieures ou avec le secteur d’activité);
• contrôles internes mal conçus ou inefficaces.

En plus d’examiner les risques susmentionnés, il est important de demeurer attentif à l’existence d’événements ou de situations comme les changements dans la réglementation gouvernementale, les changements dans les conditions du marché ou un retard dans la mise en marché d’un nouveau produit. L’un des moyens de relever de tels événements consiste à surveiller la couverture médiatique, les rapports d’analystes et les autres informations disponibles concernant l’entité et son secteur d’activité.

Au moment d’évaluer les situations susceptibles de menacer la viabilité financière de l’entité, il est important de reconnaître que les événements et les situations sur lesquels l’entité n’exerce aucun contrôle peuvent avoir une incidence importante. Par conséquent, il est essentiel que l’équipe de mission ait des discussions pertinentes à l’étape de la planification de l’audit, mais aussi qu’elle demeure à l’affût de l’évolution des situations et qu’elle continue d’en évaluer les incidences sur l’entité et d’en discuter tout au long de la mission.

Les responsables de mission et les autres membres expérimentés de l’équipe de mission doivent participer aux réunions de l’équipe de mission où les risques liés à la continuité de l’exploitation sont cernés, examinés et évalués. La participation des responsables de mission et des autres membres expérimentés de l’équipe de mission leur permet non seulement de faire part de leurs connaissances et de leur expérience, mais aussi de donner le ton, par exemple en entraînant les membres de l’équipe de mission à faire preuve d’esprit critique et de doute méthodique et en les encourageant à être attentifs aux indices possibles de problèmes de continuité de l’exploitation. Les responsables de mission et les autres membres expérimentés de l’équipe de mission doivent aussi prendre part aux entretiens avec la direction, car ils sont les mieux placés pour interroger celle ci lorsque le caractère raisonnable de certaines hypothèses qui sous-tendent son évaluation peut être mis en doute.

Il faut également se demander si les résultats des procédures d’audit mises en œuvre lors de la planification, la collecte d’éléments probants et l’exécution de l’audit font état d’événements ou de situations qui, isolément ou collectivement, sont susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Par exemple :

• l’évaluation quant à l’acceptation et au maintien de la mission (BVG Audit 3010);
• les procédures d’évaluation des risques par l’acquisition d’une compréhension de l’entité et de son environnement (BVG Audit 5020);
• les procédures d’évaluation des risques liés aux changements climatiques (BVG Audit 5026);
• les procédures d’évaluation des risques liés à la cybersécurité (BVG Audit 5035.2);
• les procédures analytiques d’évaluation des risques (BVG Audit 5012);
• l’examen des événements subséquents (par exemple, arrêt des activités, vente d’installations majeures ou retrait de propositions d’opérations) (BVG Audit 9040);
• l’examen de la conformité aux conditions d’ententes d’emprunt ou de prêt;
• la lecture des comptes rendus des réunions du conseil d’administration et de comités importants du conseil (BVG Audit 7560);
• la demande d’informations auprès du service légal de l’entité au sujet de litiges, de réclamations et de leurs évaluations (BVG Audit 7540);
• la demande de confirmation des détails relatifs à des accords conclus avec des tiers ou des apparentés pour l’offre ou le maintien d’une aide financière;
• l’analyse des prévisions de flux de trésorerie et des résultats ainsi que des autres prévisions pertinentes, et discussion avec la direction de ces éléments;
• la prise en compte de la position de l’entité au regard de commandes non honorées;
• l’examen des pièces de correspondance avec les banques pour établir si les marges de crédit sont confirmées.