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1012 Qualité des audits — Rôles et responsabilités liés à la qualité des audits
déc.-2023
Aperçu
Tout le personnel doit contribuer à une culture axée sur la qualité au Bureau et s’assurer que nous produisons des audits répondant aux normes professionnelles les plus élevées. Le directeur principal, comme responsable de mission, est le principal responsable de la qualité globale de l’audit.
Le présent chapitre constitue une introduction à la qualité de l’audit, ainsi qu’aux rôles et aux responsabilités des professionnels chevronnés à cet égard.
Politiques du BVG
Le vérificateur général a la responsabilité ultime et l’obligation ultime de rendre des comptes à l’égard du système de gestion de la qualité du Bureau. [déc.-2022]
Le vérificateur général adjoint, Services d’audit, assume la responsabilité fonctionnelle à l’égard du système de gestion de la qualité [déc.-2022]
Le vérificateur général adjoint, Services d’audit, désignera les personnes auxquelles sera attribuée la responsabilité fonctionnelle à l’égard de la conformité aux règles d’indépendance. [déc.-2022]
Le vérificateur général adjoint, Services d’audit, désignera la personne à qui sera attribuée la responsabilité fonctionnelle à l’égard du processus de suivi et de prises de mesures correctives. [déc.-2022]
Les personnes auxquelles a été attribuée la responsabilité fonctionnelle à l’égard :
- du système de gestion de la qualité du Bureau (c’est-à-dire le vérificateur général adjoint, Services d’audit),
- de la conformité aux règles d’indépendance,
- du processus de suivi et de prise de mesures correctives,
auront une voie de communication directe avec la personne à laquelle a été attribué la responsabilité ultime et l’obligation ultime de rendre compte à l’égard du système de gestion de la qualité du Bureau (c’est-à-dire le vérificateur général). [déc.-2023]
Le responsable de mission assumera la responsabilité globale à l’égard de la gestion et de l’atteinte de la qualité de la mission et de sa participation suffisante et appropriée tout au long de la mission. [déc.-2022]
Le Bureau effectuera un suivi de son système de gestion de la qualité afin de fournir en temps opportun des informations pertinentes et fiables sur la conception, la mise en place et le fonctionnement du système de gestion de la qualité du Bureau et de prendre des mesures appropriées en réponse aux déficiences relevées, de sorte que ces déficiences soient corrigées en temps opportun. [déc.-2022]
La personne à qui a été attribuée la responsabilité fonctionnelle à l’égard du processus de suivi et de prise de mesures correctives doit communiquer en temps opportun les résultats du suivi du système de gestion de la qualité du Bureau au vérificateur général et au vérificateur général adjoint, Services d’audit. L’information communiquée doit comprendre une description des activités de suivi réalisées, de toutes les déficiences relevées ainsi que des mesures correctives à appliquer. L’information doit être suffisante pour permettre aux personnes de prendre sans délai les mesures appropriées, en fonction de leurs responsabilités. [déc.-2022]
Le Bureau communiquera des informations sur les résultats du suivi du système de gestion de la qualité du Bureau aux équipes de mission et aux autres personnes à qui ont été attribuées des activités dans le cadre du système de gestion de la qualité, y compris une description des activités de suivi réalisées, des déficiences relevées et des mesures correctives à appliquer. L’information doit être suffisante pour permettre aux personnes de prendre sans délai les mesures appropriées, en fonction de leurs responsabilités. [déc.-2022]
Directives du BVG
Les Normes canadiennes de gestion de la qualité (NCGQ), qui s’appliquent à tous les cabinets, les obligent à s’acquitter de leurs responsabilités concernant leur système de gestion de la qualité des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes. Le degré d’autorité des NCGQ est précisé dans l’introduction des NCGQ. Il faut lire les NCGQ en tenant compte des règles de conduite professionnelle ou du code de déontologie pertinents. Les règles ou le code de déontologie de la profession de comptable, par exemple, exigent des membres exerçant l’expertise comptable qu’ils fournissent leurs services professionnels conformément aux normes d’exercice de la profession généralement reconnues, y compris les normes et directives du Manuel de CPA Canada. Les NCGQ, qui ne sont pas classées dans les normes de certification (qui comprennent les normes d’audit généralement reconnues du Canada), font partie des normes de pratique généralement reconnues de la profession.
Le système de gestion de la qualité du Bureau porte sur les huit composantes suivantes :
- le processus d’évaluation des risques du Bureau;
- la gouvernance et le leadership;
- les règles de déontologie pertinentes;
- l’acceptation et le maintien des relations clients et des missions spécifiques;
- la réalisation de la mission;
- les ressources;
- les informations et la communication;
- le processus de suivi et de prise de mesures correctives.
Dans le cadre du système de gestion de la qualité, le Bureau doit se fixer des objectifs en matière de qualité, identifier et évaluer les risques liés à la qualité et concevoir et mettre en œuvre des réponses à ces risques. Les réponses sont des politiques ou des procédures que le Bureau conçoit et met en œuvre en réponse à un ou plusieurs risques liés à la qualité.
Tout le personnel du Bureau doit contribuer à l’épanouissement d’une culture axée sur la qualité et s’assurer de mener des audits répondant aux normes professionnelles les plus élevées. Chaque auditeur est personnellement responsable de la qualité et doit se conformer aux politiques et aux procédures du Bureau.
Les vérificateurs généraux adjoints (VGA) effectuent, en collaboration, la gestion et la supervision conjointes des pratiques d’audit et des produits du Bureau (audits annuels et missions d’appréciation directe) dont ils sont responsables, conformément aux nouveaux rôles et responsabilités des cadres supérieurs chargés des activités d’audit. Ainsi, ils fournissent une orientation stratégique et exercent un leadership. De plus, ils assument un rôle de leadership important pour promouvoir une culture interne axée sur la qualité des audits. Les rôles des vérificateurs généraux adjoints sont décrits plus en détail à la section BVG Audit 3066.
Les directeurs principaux, appelés « associés responsables de mission » dans les normes professionnelles du Manuel de CPA Canada, sont les « responsables de mission » qui assument la responsabilité globale à l’égard de la gestion et de l’atteinte de la qualité de la mission et de leur participation suffisante et appropriée tout au long de la mission. Le rôle du responsable de mission est décrit plus en détail à la section BVG Audit 3062.
Les responsables de la revue de la qualité évaluent objectivement, et ce, tout au long du processus d’audit et au plus tard à la date du rapport de certification, les jugements importants posés par l’équipe de mission et ses conclusions formulées lors de la rédaction du rapport. Les responsables de la revue de la qualité doivent notamment :
- intervenir en temps opportun au cours du processus d’audit;
- passer en revue les documents relatifs à la planification, à l’examen et à la phase rapport nécessaire pour atteindre leur objectif et tel qu’exigé par les directives et les modèles du Bureau;
- porter à l’attention du responsable de mission les problèmes identifiés que l’équipe de la mission n’a pas résolus à la satisfaction du responsable de la revue de la qualité;
- s’assurer que toutes les divergences d’opinions sont résolues de manière appropriée et en temps opportun, conformément aux politiques et directives du Bureau relatives à la solution de ces divergences;
- documenter leurs interventions et leurs travaux de revue.
Le rôle du responsable de la revue de la qualité est décrit plus en détail à la section BVG Audit 3063.
Les équipes des Services d’audit s’acquittent des responsabilités suivantes :
- conseiller le personnel, y compris les membres des équipes d’audit, les responsables de la revue de la qualité et les experts en la matière, sur l’interprétation et l’application des méthodes d’audit et l’application des normes professionnelles;
- effectuer des examens d’assurance de la qualité pour les rapports de mission et les objets considérés (pour les missions de certification) afin d’assurer une application uniforme et appropriée des normes professionnelles de comptabilité et de présentation des rapports et des politiques du Bureau;
- offrir un soutien aux vérificateurs généraux adjoints afin de les aider à superviser les produits du Bureau.
La personne à qui a été attribuée la responsabilité fonctionnelle à l’égard du système de gestion de la qualité du Bureau doit :
- comprendre les décisions et les mesures stratégiques du Bureau et avoir de l’expérience en ce qui concerne les activités opérationnelles du Bureau;
- identifier et comprendre les problèmes liés à la gestion de la qualité;
- élaborer des réponses (c.-à-d. politiques et procédures) appropriées aux risques liés à la qualité;
- mettre en place les politiques et procédures approuvées en diffusant des manuels et des directives et outils méthodologiques, et en donnant des conseils sur la formation, sur le processus d’évaluation des risques du Bureau, sur des questions pertinentes en matière de ressources humaines, technologiques et intellectuelles, ainsi que des questions liées à l’information et à la communication;
- avoir l’autorité de communiquer les questions liées au fonctionnement du système de gestion de la qualité du Bureau directement au vérificateur général, qui détient la responsabilité ultime et l’obligation ultime de rendre compte à l’égard du système de gestion de la qualité du Bureau.
La personne à qui a été attribuée la responsabilité fonctionnelle à l’égard du processus de suivi et de prise de mesures correctives doit :
- surveiller la mise en œuvre des politiques et des procédures approuvées et en assurer le respect, en effectuant des activités de suivi du système de gestion de la qualité, notamment des inspections des missions d’audit terminées;
- évaluer si les mesures correctives sont conçues de manière appropriée de sorte à remédier aux déficiences et à leurs causes profondes, si elles ont été mises en œuvre et si elles sont efficaces;
- communiquer en temps opportun les résultats du processus de suivi du système de gestion de la qualité du Bureau;
- avoir l’autorité de communiquer les questions liées au processus de suivi et de prise de mesures correctives directement au vérificateur général, qui détient la responsabilité ultime et l’obligation ultime de rendre compte à l’égard du système de gestion de la qualité du Bureau.
Les personnes à qui a été attribuée la responsabilité fonctionnelle à l’égard de la conformité aux règles d’indépendance doivent :
- traiter les questions liées à l’indépendance;
- réaliser un examen objectif des sauvegardes et des mesures proposées pour éliminer ou réduire la menace à l’indépendance et approuver toute sauvegarde proposée avant le début des travaux dans le cadre de la mission;
- s’assurer qu’aucun travail n’est effectué si une menace à l’indépendance existe qui ne peut pas être corrigée adéquatement par une sauvegarde;
- veiller à ce que Gestion de l’information et des données reçoive une copie de la documentation concernant les problèmes relevés et la façon dont ils ont été corrigés, aux fins de la consignation en dossier;
- faire rapport annuellement sur le nombre de problèmes liés à l’indépendance qui ont été corrigés, sur la nature des questions soulevées et la manière dont elles ont été réglées, ainsi que sur tous les changements au système de gestion de la qualité du Bureau qui ont été recommandés;
- avoir l’autorité de communiquer les questions liées à la conformité aux règles d’indépendance directement au vérificateur général, qui détient la responsabilité ultime et l’obligation ultime de rendre compte à l’égard du système de gestion de la qualité du Bureau.
Les personnes à qui ont été confiées les responsabilités fonctionnelles susmentionnées ont toutes une voie de communication directe avec le vérificateur général pour assurer une gestion de la qualité plus proactive au Bureau. Cette voie de communication directe consiste à communiquer directement avec le vérificateur général par courriel ou par d’autres moyens de communication pour lui transmettre des renseignements sur des questions liées au fonctionnement du système de gestion de la qualité, au processus de suivi et de prises de mesures correctives ou à la conformité aux règles d’indépendance.
Le Bureau invite le personnel d’audit à exprimer son point de vue ou à faire part de ses préoccupations en matière de gestion de la qualité, puisqu’il reconnaît l’importance de la rétroaction sur son système de gestion de la qualité. Les auditeurs peuvent faire part de leur point de vue et de leurs préoccupations à cet égard à leur directeur principal, à un vérificateur général adjoint de la pratique applicable ou au vérificateur général adjoint, Services d’audit, qui les transmettra lorsque nécessaire. Les auditeurs peuvent également consulter la politique sur les plaintes et allégations du Bureau, s’il y a lieu (voir la section BVG Audit 1091).