2345 Rapport de l’auditeur d’une composante

oct.-2012

Directives du BVG

Jeu complet d’états financiers

Un jeu complet d’états financiers et de notes afférentes préparés en conformité avec les principes comptables généralement reconnus, et audités en conformité avec les normes d’audit généralement reconnues font généralement l’objet d’un rapport conformément aux normes professionnelles.

Utilisation du référentiel d’information financière applicable au groupe et formulaires de rapport standard

Les composantes pourraient être tenues de présenter un rapport à l’équipe affectée à l’audit du groupe sur des formulaires standards de la société, tels que chiffriers informatiques, liasses de consolidation ou autres feuilles de travail utilisées pour la consolidation. Toutefois, ces formulaires qui peuvent convenir à cet usage particulier, ne se présentent habituellement pas sous la forme d’états financiers. Par conséquent, ce ne sont pas des états financiers complets qui donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière, des résultats et des flux de trésorerie d’une composante en conformité avec les principes comptables généralement reconnus dans le groupe ou la composante, à cause des éléments suivants :

• la présentation et le classement des postes;
• l’omission d’informations;
• les ajustements de consolidation requis par la société mère;
• toutes autres raisons.

Néanmoins, les formulaires standards de la société pourront très bien servir de rapport lorsque l’audit de l’information financière de la composante est exécuté au nom de l’auditeur du groupe pour lui permettre de présenter une opinion sur les états financiers du groupe.

Si la forme conventionnelle d’un rapport d’audit est exigée, les formulaires standards de la société ne conviendront habituellement pas pour présenter l’information financière d’une manière conforme au référentiel comptable généralement accepté.

Dans la plupart des cas, les états financiers ou l’information financière de la composante se présenteront autrement que sous la forme d’un jeu complet d’états financiers et de notes afférentes (c.-à-d. plutôt sous la forme de formulaires standards de la société, préparés par la direction ou l’auditeur de la composante). Les auditeurs des composantes prépareront donc un Mémoire sur les travaux effectués et un Sommaire de l’approbation du rapport à l’intention de l’équipe affectée à l’audit du groupe; ces documents porteront sur les résultats des travaux effectués sur les états financiers ou sur les informations financières des composantes. Lorsque l’auditeur de la composante n’est pas une équipe de mission du BVG, l’équipe affectée à l’audit du groupe peut demander au cabinet d’auditeurs ou à l’auditeur externe de lui fournir un rapport distinct. Dans ce cas, le cabinet d’auditeurs ou l’auditeur externe doit préparer son rapport conformément aux normes d’audit généralement reconnues (NAGR) qui s’appliquent.

Les formulaires standards de la société, y compris les instructions sur la façon de les remplir, doivent être examinés par la direction du groupe et l’équipe affectée à l’audit du groupe pour vérifier si le contenu présentera suffisamment d’information pour permettre de préparer les états financiers du groupe. De plus, l’équipe affectée à l’audit d’une composante devra informer rapidement l’équipe affectée à l’audit du groupe si les formulaires standards de la société omettent de fournir une information qu’elle considère importante.

Comme il est indiqué à la section BVG Audit 2324, l’équipe affectée à l’audit du groupe évaluera l’étendue de son intervention dans les travaux d’audit des composantes importantes réalisés par l’auditeur de la composante. L’équipe affectée à l’audit du groupe ne peut pas supposer que les auditeurs des composantes l’aviseront de toutes les questions relatives à l’information financière des composantes qui sont pertinentes pour la préparation des états financiers consolidés du groupe. L’équipe peut seulement conclure que les états financiers des composantes ont été préparés selon les exigences du manuel de comptabilité de l’entité. De plus, les manuels de comptabilité de l’entité peuvent comprendre une phrase « passe-partout » comme « ainsi que tous les autres éléments requis par [le référentiel d’information financière applicable au groupe] ». À moins que les auditeurs des composantes ne possèdent une connaissance approfondie du référentiel d’information financière applicable au groupe, ils ne seront peut-être pas en mesure de dégager tous les éléments voulus.

Cependant, lorsque l’auditeur d’une composante connaît bien le référentiel d’information financière applicable au groupe et qu’il produit un rapport sur les formulaires standards de la composante (ou sur de l’information financière à usage particulier autre qu’un jeu complet d’états financiers préparés en conformité avec le référentiel d’information financière du groupe), l’équipe affectée à l’audit du groupe peut demander à l’auditeur de la composante d’indiquer, dans le Mémoire sur les travaux effectués (BVG Audit 2343) et le Sommaire de l’approbation du rapport, s’il a recensé des questions importantes additionnelles (p. ex., à l’égard des exigences en matière d’évaluation et de comptabilisation, du référentiel d’information financière du groupe) qui seraient pertinentes pour la consolidation. Toutefois, l’auditeur de la composante ne peut alors affirmer que toute l’information nécessaire pour la consolidation a été divulguée, car seule l’équipe affectée à l’audit du groupe est en positon de poser un tel jugement. Comme il est indiqué à la section BVG Audit 2362, à l’achèvement de l’audit du groupe, l’équipe affectée à l’audit du groupe doit évaluer de nouveau si elle a obtenu des éléments probants suffisants et appropriés, ce qui l’oblige à se demander de nouveau si son intervention dans les travaux des auditeurs de la composante a été suffisante.

Généralement, en ce qui concerne les procédures d’audit ou d’examen, ou les procédures déterminées mises en œuvre, l’auditeur de la composante préparera à la fois un Mémoire sur les travaux effectués et un Sommaire de l’approbation du rapport. Le contenu du rapport interne et du mémoire est abordé à la section BVG Audit 2343.

Dans la mesure où les états financiers doivent être soit a) rajustés à cause de différences découlant de l’application des principes comptables, en vue de pouvoir les utiliser pour la consolidation soit b) convertis ou réévalués (dans un contexte d’économies très inflationnistes) par rapport à la devise locale, des rapports spéciaux pourraient être nécessaires. L’équipe affectée à l’audit du groupe ou celle affectée à l’audit de la composante doit se charger de ces ajustements; cette responsabilité devrait incomber à l’équipe qui a audité les états financiers de la composante.

Si l’auditeur d’une composante n’est pas un cabinet d’auditeurs ou un auditeur externe, il doit préparer son rapport conformément aux normes d’audit généralement reconnues qui sont applicables, et suivre les directives énoncées à la section BVG Audit 2372, en les adaptant au besoin.

Se reporter à la section BVG Audit 2335 pour obtenir des explications sur les différents types de travaux à effectuer au niveau des composantes.

Utilisation de rapports légaux

S’il s’agit d’un audit légal, il est normalement nécessaire de produire un rapport sur des états financiers conventionnels.

Dans certaines circonstances, le rapport d’audit légal sur les états financiers d’une composante préparée selon les normes d’audit généralement reconnues suffira aux fins de l’audit du groupe, auquel cas l’auditeur de la composante n’aura pas à préparer un rapport distinct. Autrement, l’équipe affectée à l’audit du groupe devra aviser l’auditeur de composante s’il doit utiliser une autre forme de rapport pour la consolidation.

Directives du BVG

Les modèles à utiliser dans toutes les communications des résultats (p. ex., Mémoire sur les travaux effectués et Sommaire de l’approbation du rapport) entre un auditeur de composante du BVG et l’équipe affectée à l’audit d’un groupe du BVG se trouvent sur INTRAnet. Ces modèles conviennent à toute mission d’audit, tout audit de solde de compte, de catégorie d’opérations ou d’informations à fournir. Ils conviennent également à toute mission d’examen ou de procédures déterminées qui fait appel à plus d’une équipe d’audit travaillant de manière indépendante pour fournir l’assurance sur les résultats liés à des composantes distinctes, qui, après consolidation ou combinaison des rapports financiers, formeront une entité consolidée.

Date des communications entre les équipes du BVG

La date du Mémoire sur les travaux effectués et celle du Sommaire de l’approbation du rapport ne doivent pas être antérieures à la date à laquelle l’équipe a obtenu les éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels elle fonde son opinion ou sa conclusion sur les états financiers ou les informations financières. Cette date ne doit pas être postérieure à la date du rapport de l’audit du groupe (NCA 230).

Il faut préciser, toutefois, que cette date ne correspond pas à la date d’achèvement ou d’archivage de la documentation de la mission auprès de la composante. Comme il est indiqué à la section BVG Audit 1181, la date d’achèvement ou d’archivage de la documentation est fonction de la date du rapport d’audit (NCA 230.14), ce qui est, dans le cas d’un audit de groupe, la date du rapport de l’audit du groupe. Par conséquent, l’information communiquée doit être claire afin que la date arrêtée pour l’achèvement ou l’archivage de la documentation soit bien connue. Dans le cas où la loi exige d’effectuer également un audit des états financiers de la composante, la date d’archivage pour cette mission sera établie séparément.