2321.1 Communication de l’information sur l’acceptation et le maintien de la mission pour un audit de groupe

déc.-2023

Directives du BVG

L’équipe affectée à l’audit du groupe doit évaluer l’acceptation et le maintien de la mission pour l’audit du groupe dans son ensemble. Une fois que cette évaluation a été approuvée, l’équipe affectée à l’audit du groupe doit communiquer, dans les meilleurs délais, aux équipes de mission concernées les risques importants qui pourraient avoir une incidence sur leurs travaux.

L’équipe affectée à l’audit du groupe peut estimer que le profil de risque d’audit de la société mère diffère de celui du groupe pris dans son ensemble et, par conséquent, décider d’effectuer une évaluation distincte de l’acceptation et du maintien de la mission pour ses propres travaux d’audit. Elle devra quand même effectuer une évaluation de l’acceptation et du maintien de la mission pour le groupe.

Directives du BVG

L’équipe affectée à l’audit du groupe procède à l’évaluation de l’acceptation et du maintien de la mission pour le groupe conformément à la section BVG Audit 3011.

Afin d’effectuer l’évaluation de l’acceptation et du maintien de la mission pour le groupe, elle doit :

• passer en revue les questions importantes soulevées par les auditeurs des composantes lors de l’exercice financier précédent afin de déterminer leur incidence potentielle sur l’évaluation de l’acceptation et du maintien de la mission pour le groupe;
• déterminer si des éléments contenus dans des rapports présentés à la direction du groupe ou aux responsables de la gouvernance ou communiqués à ceux-ci lors de l’audit de l’exercice précédent pourraient représenter un risque pour l’audit du groupe;
• si une composante est importante, communiquer directement avec son auditeur afin de déterminer l’incidence de cette composante sur l’évaluation du groupe;
• demander aux auditeurs des autres composantes si certaines questions ou circonstances devraient être portées à l’attention de l’équipe affectée à l’audit du groupe dans le cadre de l’évaluation de l’acceptation et du maintien de la mission pour l’exercice considéré.

L’équipe affectée à l’audit du groupe signale aux auditeurs des composantes, s’ils sont pertinents pour les audits de composantes en question, tous les risques importants identifiés dans le cadre de la collecte et de l’évaluation de l’information au cours du processus d’acceptation et de maintien de la mission. L’équipe affectée à l’audit du groupe doit communiquer ces renseignements aux auditeurs des composantes en temps opportun (dans certains cas, avant la publication des instructions définitives relatives au groupe) afin de s’assurer que les auditeurs des composantes peuvent mettre en œuvre les procédures de planification appropriées pour répondre à ces risques.

Directives du BVG

S’ils doivent respecter certaines exigences légales ou d’autres exigences en matière de communication de l’information, les auditeurs des composantes qui ne font pas partie de l’équipe affectée à l’audit du groupe même doivent réaliser une évaluation distincte de l’acceptation et du maintien de la mission pour l’entité qu’ils auditent.

Directives du BVG

Responsabilités des auditeurs des composantes

Les équipes affectées à l’audit de composantes distinctes de l’équipe affectée à l’audit du groupe réalisent leur propre évaluation de l’acceptation et du maintien de la mission et expriment une opinion en interne à cet égard, ou réalisent cette évaluation si elles doivent respecter certaines exigences légales ou d’autres exigences en matière d’audit.

Les auditeurs de composantes doivent envisager d’informer l’équipe affectée à l’audit du groupe de tout risque professionnel ou risque important identifié au cours de leur processus d’acceptation et de maintien de la mission, et ce, dans les circonstances suivantes :

• s’ils croient qu’il est possible que l’équipe affectée à l’audit du groupe ne connaisse pas le risque;
• si le risque peut avoir une incidence sur la capacité de l’auditeur de la composante à exprimer une opinion en interne;
• si le risque peut avoir une incidence significative sur les états financiers d’une autre entité du groupe;
• s’ils ont repéré un indice de risque de fraude qui pourrait avoir une incidence soit sur l’audit du groupe, soit sur une autre entité du groupe.

Directives du BVG

Lorsque le BVG audite au moins deux entités liées (p. ex. une société mère et sa filiale ou des entités ayant la même équipe de direction), l’évaluation peut être combinée. Il revient à l’équipe de mission de déterminer s’il convient de les évaluer ensemble ou distinctement, compte tenu des similitudes ou des différences en ce qui concerne l’équipe de direction, les risques, les contrôles et les systèmes de comptabilité des entités liées. Il est normalement approprié d’effectuer une évaluation combinée si les entités sont dirigées par la même équipe de direction, si elles sont assujetties aux mêmes contrôles à l’échelle du groupe, si elles sont exposées aux mêmes risques ou à des risques semblables, et si elles utilisent le même système de comptabilité ou un système semblable.

Cette politique n’annule ni ne modifie l’exigence que soit réalisée, pour l’ultime société mère d’un groupe, l’évaluation de l’acceptation et du maintien de la mission pour le groupe pris dans son ensemble et pour toutes les entités dont il est constitué, comme il est expliqué plus haut à la rubrique « Directives à l’intention de l’équipe affectée à l’audit de groupe ».

Considérations propres à l’équipe affectée à l’audit de groupe

Lorsque l’équipe affectée à l’audit du groupe peut réaliser une évaluation combinée de l’acceptation et du maintien de la mission (au niveau du siège social) pour l’ensemble des auditeurs des composantes d’un territoire donné, elle doit s’assurer que cette évaluation tient compte des événements et des conditions qui sont propres aux audits des composantes afin de pouvoir répondre adéquatement aux questions sur l’acceptation et le maintien de la mission.

Une fois que l’équipe affectée à l’audit du groupe a terminé l’évaluation de l’acceptation et du maintien de la mission, et que cette évaluation est approuvée, les résultats de l’évaluation doivent être mis à la disposition des auditeurs des composantes.

Directives du BVG

Lorsque l’auditeur d’une composante est en mesure d’utiliser l’évaluation de l’acceptation et du maintien de la mission préparée par l’équipe affectée à l’audit du groupe, il doit :

• communiquer dans les meilleurs délais à l’équipe affectée à l’audit du groupe toute question pouvant avoir une incidence sur l’évaluation de l’acceptation et du maintien de la mission pour le groupe (c.-à-d. avant que l’équipe affectée à l’audit du groupe ne termine cette évaluation);
• obtenir l’évaluation de l’acceptation et du maintien de la mission préparée par l’équipe affectée à l’audit du groupe;
• déterminer si l’évaluation de l’acceptation et du maintien de la mission reflète de manière appropriée les risques recensés pour l’audit de la composante et ajouter d’autres risques importants, s’il y a lieu. Les risques importants recensés au terme de l’évaluation de l’acceptation et du maintien de la mission réalisée par l’équipe affectée à l’audit du groupe ne doivent pas être retranchés de la documentation sur la planification de l’auditeur de la composante. S’ils ne s’appliquent pas, ils doivent être désignés comme tels, et une explication doit être consignée dans la documentation sur la planification;
• réévaluer la décision d’utiliser l’évaluation de l’acceptation et du maintien de la mission préparée par l’équipe affectée à l’audit du groupe si les risques importants recensés lors de cette évaluation ne semblent pas s’appliquer à l’entité auditée par l’auditeur de la composante.