Manuel de la vérification annuelle
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1101 Introduction
oct.-2012
Contenu de la présente section
Considérations générales relatives à la documentation de l’audit
Objectifs des NCA
Les objectifs des NCA suivants sont pertinents à la présente section :
L’objectif de l’auditeur est de préparer une documentation : (NCA 230.5)
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qui constitue un dossier suffisant et approprié des éléments qui permettent d’étayer son rapport;
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qui atteste que l’audit a été planifié et réalisé conformément aux NCA et aux exigences des textes légaux et réglementaires applicables.
L'objectif du cabinet est de concevoir, de mettre en place et de faire fonctionner un système de gestion de la qualité des audits ou des examens d'états financiers, ou d'autres missions de certification ou de services connexes, destiné à lui fournir l'assurance raisonnable (NCGQ 1.14) :
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que le cabinet et ses membres s'acquittent de leurs responsabilités et réalisent les missions conformément aux normes professionnelles et aux exigences légales et réglementaires applicables;
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que les rapports de mission délivrés par le cabinet ou les associés responsables de missions sont appropriés aux circonstances.
L'objectif de l'auditeur consiste à gérer la qualité au niveau de la mission afin d'obtenir une assurance raisonnable quant à l'atteinte de la qualité pour cette mission, c'est-à-dire (NCA 220.11) :
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que l'auditeur s'est acquitté de ses responsabilités et a réalisé l'audit conformément aux normes professionnelles et aux exigences légales et réglementaires applicables;
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que le rapport de l'auditeur qu'il a délivré est approprié aux circonstances.
Directives des NCA
Dans les NCA, on entend par : (NCA 230.6)
a) « documentation de l'audit », les documents contenant les informations relatives aux procédures d'audit mises en œuvre, aux éléments probants pertinents obtenus et aux conclusions auxquelles l'auditeur est parvenu (des expressions telles que « dossier de travail » ou « feuilles de travail » sont aussi utilisées);
b) « dossier d'audit », le ou les fichiers ou autres supports d'information, physiques ou électroniques, contenant les documents qui constituent la documentation relative à une mission d'audit donnée;
c) « auditeur expérimenté », une personne (interne ou externe au cabinet) qui a une expérience de la pratique de l'audit et une compréhension raisonnable :
i) des processus d’audit,
ii) des NCA et des exigences des textes légaux et réglementaires applicables,
iii) de l’environnement dans lequel l’entité exerce ses activités,
iv) des questions d’audit et d’information financière pertinentes par rapport au secteur d’activité de l’entité.
Directives du BVG
La documentation de l’audit peut aussi renvoyer aux dossiers de travail ou aux feuilles de travail, en format papier, électronique ou sur tout autre support.
Directives du BVG
Il est primordial de constituer une documentation appropriée pour réaliser des audits de qualité supérieure avec efficacité. Le rapport d’audit est principalement étayé par la documentation d’audit. La NCA 230, « Documentation de l’audit », exige que les auditeurs documentent correctement leurs travaux, notamment les procédures mises en œuvre, les éléments probants obtenus et les conclusions importantes auxquelles ils sont parvenus, en temps opportun.
L’auditeur doit faire preuve de prudence lors de la constitution du dossier d’audit. De même, toutes les communications relatives à l’audit, officielles ou non, écrites ou orales, sur support électronique ou papier, doivent refléter les valeurs du Bureau, lesquelles reposent sur le professionnalisme, la diligence professionnelle, l’objectivité et l’esprit critique.
La présente section présente les exigences générales et les méthodes de travail qui permettent de déterminer les éléments devant être documentés et consignés dans le dossier d’audit.
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Sous-section |
Titre |
Contenu |
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Nature, utilité et étendue de la documentation d’audit |
Cette sous-section décrit la nature et l’utilité de la documentation d’audit, y compris le format, le contenu et l’étendue de la documentation. Elle décrit également les avantages liés à l’utilisation de programmes d’audit. |
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Préparation en temps opportun de la documentation de l’audit |
Cette sous-section souligne l’importance de la préparation de la documentation en temps opportun, ainsi que de signer et de dater les feuilles de travail et les procédures mises en œuvre. |
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Documentation des questions importantes et des jugements professionnels importants s’y rapportant |
Cette sous-section explique comment identifier et documenter les questions importantes et donne des exemples de questions qui doivent être consignées en tant que questions importantes ainsi que de questions qui pourraient être considérées comme importantes en fonction de la situation. La section donne aussi des explications sur les corrélations entre les risques importants et les questions importantes et indique les circonstances dans lesquelles les risques importants doivent être traités comme des questions importantes. |
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Autres exigences et considérations en matière de documentation |
Cette sous-section décrit les exigences en matière de documentation des NCA et d’autres considérations pertinentes relatives à la documentation de l’audit. |
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Documentation de la revue de la documentation de l’audit |
Cette sous-section souligne la nécessité de documenter la date et l’étendue de la revue de la documentation d’audit et décrit les exigences minimales en matière de documentation que doivent respecter le responsable de la mission et le responsable du contrôle qualité de la mission. |
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Constitution du dossier d’audit définitif |
Cette sous-section explique le processus à suivre pour constituer un dossier d’audit définitif, notamment ce qui constitue un changement administratif à la fin de l’audit, le délai qui est octroyé pour constituer le dossier définitif et les mesures qui doivent être prises lorsque de la documentation est ajoutée au dossier d’audit après la date de constitution du dossier définitif ou lorsque des questions surgissent après la date du rapport de l’auditeur. |
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Rapports multiples établis à partir d’un même dossier d’audit |
Cette sous-section décrit les exigences relatives à la constitution d’un dossier définitif quand des rapports multiples sont établis à partir d’un même dossier d’audit. |
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Conservation des dossiers d’audit |
Cette sous-section décrit les politiques sur la conservation des dossiers d’audit, notamment les éléments qui doivent être conservés et leur période de conservation. Elle explique également les exigences qui permettent d’assurer la confidentialité, l’archivage sécurisé, l’intégrité, l’accessibilité et la facilité de consultation de la documentation des missions. |