5511 Exemples de situations qui indiquent l’existence possible d’une fraude

oct.-2012

Directives des NCA

Exemples de situations qui indiquent la possibilité qu’une fraude ait été commise

La liste ci-après donne des exemples de situations indiquant que les états financiers peuvent comporter une anomalie significative résultant de fraudes.

Déficiences dans la comptabilité, dont les suivantes (NCA 240 Annexe 3) :

• opérations dont l’enregistrement est incomplet ou tardif, qui sont enregistrées pour un montant erroné, dans la mauvaise période, au mauvais compte ou en contradiction avec la politique de l’entité;

• soldes ou opérations non justifiés ou non autorisés;

• ajustements de dernière minute ayant un effet important sur les résultats financiers;

• preuve que des membres du personnel ont des droits d’accès aux systèmes et aux comptes qui ne cadrent pas avec les tâches qu’ils sont autorisés à accomplir;

• indications ou plaintes concernant une fraude alléguée communiquées à l’auditeur.

Éléments probants contradictoires ou manquants, par exemple :

• documents manquants;

• documents qui semblent avoir été modifiés;

• documents qui ne sont disponibles que sous forme de photocopies ou de fichiers électroniques alors qu’on s’attendrait à trouver des originaux;

• présence d’éléments importants inexpliqués dans les rapprochements;

• changements inhabituels dans le bilan ou encore changements dans les tendances ou les corrélations ou ratios importants des états financiers – par exemple, les comptes clients qui augmentent plus rapidement que les produits d’exploitation;

• réponses incohérentes, vagues ou peu plausibles obtenues de la direction ou du personnel à la suite de demandes d’informations ou de procédures analytiques;

• divergences inhabituelles entre les documents comptables de l’entité et les réponses aux demandes de confirmation;

• grand nombre de crédits et d’autres ajustements enregistrés dans les comptes clients;

• écarts inexpliqués ou insuffisamment expliqués entre le grand livre auxiliaire des comptes clients et le compte collectif du grand livre ou entre les relevés de comptes clients et le grand livre auxiliaire des comptes clients;

• chèques annulés manquants ou inexistants dans les cas où ils auraient normalement dû être retournés à l’entité avec le relevé bancaire;

• disparition importante de stocks ou d’autres actifs corporels;

• éléments probants électroniques dont l’indisponibilité ou l’absence est contraire aux pratiques ou aux politiques de l’entité concernant la conservation des documents;

• taux de réponses aux demandes de confirmation moins élevé ou plus élevé que prévu;

• incapacité pour l’entité de produire des éléments probants concernant les mises à l’essai des développements des systèmes clés et des modifications de programmes ainsi que les activités d’implémentation pour les changements et déploiements des systèmes effectués au cours de l’exercice considéré.

Relations problématiques ou inhabituelles entre l’auditeur et la direction, par exemple :

• refus de donner accès aux documents comptables et aux installations ou interdiction de communiquer avec certains employés, clients ou fournisseurs, ou avec d’autres personnes auprès de qui il serait possible de recueillir des éléments probants;

• contraintes excessives de délai imposées par la direction pour la résolution de questions complexes ou litigieuses;

• plaintes de la direction au sujet de l’exécution de l’audit ou intimidation exercée par la direction à l’encontre des membres de l’équipe de mission, particulièrement en rapport avec l’appréciation critique des éléments probants par l’auditeur ou avec la résolution d’éventuelles divergences d’opinions entre ce dernier et la direction;

• retards inhabituels mis par l’entité à fournir les informations demandées;

• réticence à faciliter l’accès de l’auditeur aux principaux fichiers électroniques pour y réaliser des sondages à l’aide de techniques d’audit assistées par ordinateur;

• refus de donner accès aux principales installations informatiques et interdiction de communiquer avec le personnel informatique clé, notamment le personnel affecté à la sécurité, à l’exploitation et au développement des systèmes;

• réticence à fournir des informations supplémentaires dans les états financiers, ou à réviser les informations fournies pour les rendre plus complètes et plus intelligibles;

• absence de volonté de corriger en temps opportun les faiblesses du contrôle interne qui ont été relevées.

Autres situations

• réticence de la direction à permettre à l’auditeur de rencontrer à huis clos les responsables de la gouvernance;
• méthodes comptables qui semblent s’écarter des pratiques du secteur;
• révisions fréquentes d’estimations comptables qui ne semblent pas dues à des changements de circonstances;
• tolérance de manquements au code de bonne conduite de l’entité.