Directives des NCA

Les demandes de déclarations écrites sont adressées aux personnes responsables de la préparation des états financiers. Ces personnes peuvent varier selon la structure de gouvernance de l’entité et les textes légaux ou réglementaires applicables; c’est toutefois le plus souvent à la direction (plutôt qu’aux responsables de la gouvernance) qu’incombe la responsabilité des états financiers. Il est donc possible d’adresser les demandes de déclarations écrites au directeur général et au directeur financier de l’entité ou, dans le cas des entités où ces titres ne sont pas utilisés, aux personnes occupant des postes équivalents. Toutefois, dans certaines circonstances, d’autres parties, par exemple les responsables de la gouvernance, sont également responsables de la préparation des états financiers. (NCA 580.A2)

Du fait qu’il est de sa responsabilité de préparer les états financiers, ainsi que de gérer les activités de l’entité, on attend de la direction qu’elle possède une connaissance du processus suivi par l’entité pour la préparation des états financiers et des assertions qu’ils contiennent qui est suffisante pour fonder ses déclarations écrites. (NCA 580.A3)

Dans certains cas, toutefois, la direction peut décider de procéder à des demandes d’informations auprès d’autres personnes qui participent à la préparation et à la présentation des états financiers et des assertions qu’ils contiennent, notamment des personnes possédant des connaissances spécialisées concernant les questions sur lesquelles portent les demandes de déclarations écrites. Il peut notamment s’agir : (NCA 580.A4)

• d’un actuaire responsable des évaluations comptables déterminées selon des méthodes actuarielles;
• d’ingénieurs membres du personnel qui ont la responsabilité des évaluations des passifs environnementaux et possèdent des connaissances spécialisées en la matière;
• d’un conseiller juridique interne à même de fournir des informations essentielles concernant les provisions pour litiges.

Dans certains cas, la direction peut tempérer le libellé des déclarations écrites en indiquant, par exemple, que les déclarations sont faites au mieux de sa connaissance et en toute bonne foi. L’auditeur peut raisonnablement accepter un tel libellé s’il est convaincu que les déclarations sont faites par les personnes dont les responsabilités et les connaissances sont pertinentes par rapport aux questions visées par les déclarations. (NCA 580.A5)

Pour engager la direction à faire des déclarations éclairées, l’auditeur peut exiger qu’elle confirme dans ses déclarations écrites qu’elle a procédé aux demandes d’informations qu’elle jugeait appropriées pour être en mesure de produire les déclarations écrites demandées. Ces demandes d’informations ne devraient normalement pas nécessiter le recours à un processus interne formel qui irait au-delà de ceux déjà établis par l’entité. (NCA 580.A6)

Directives des NCA

Les éléments probants obtenus au cours de l’audit indiquant que la direction s’est acquittée des responsabilités dont il est question aux paragraphes 10 et 11 ne peuvent être tenus pour suffisants en l’absence de confirmation de la part de la direction qu’elle estime s’être acquittée de ces responsabilités. Cela tient au fait que l’auditeur ne peut déterminer uniquement à partir des autres éléments probants si la direction a préparé et présenté les états financiers et lui a fourni les informations pertinentes en accord avec les responsabilités qu’elle a confirmé reconnaître et comprendre. Par exemple, l’auditeur ne peut conclure que la direction lui a fourni toutes les informations pertinentes dont il a été convenu dans les termes et conditions de la mission d’audit sans lui demander si c’est le cas et en recevoir confirmation. (NCA 580.A7)

Les demandes de déclarations écrites exigées par les paragraphes 10 et 11 s’appuient sur les responsabilités de la direction que celle-ci a confirmé reconnaître et comprendre dans les termes et conditions de la mission d’audit, puisqu’elles visent à obtenir confirmation de l’accomplissement de ces responsabilités. L’auditeur peut aussi demander à la direction de confirmer de nouveau dans ses déclarations écrites qu’elle reconnaît et comprend ces responsabilités. Il s’agit d’une pratique courante dans certains pays et qui, de toute façon, peut être particulièrement opportune lorsque :

• les personnes qui ont signé les termes et conditions de la mission d’audit au nom de l’entité n’exercent plus les responsabilités pertinentes;
• les termes et conditions de la mission d’audit ont été établis lors d’un exercice antérieur;
• une indication donne à croire que la direction comprend mal les responsabilités en question;
• des changements de circonstances le justifient.

Par souci de cohérence avec l’exigence de la NCA 210, cette nouvelle confirmation par la direction de sa reconnaissance et, de sa compréhension de ses responsabilités n’est pas faite « au mieux de sa connaissance et en toute bonne foi » (selon les explications données au paragraphe A5 de la présente NCA). (NCA 580.A8)

La NCA 450 exige de l’auditeur qu’il fasse le cumul des anomalies détectées au cours de l’audit, à l’exclusion de celles qui sont manifestement négligeables. L’auditeur peut déterminer un seuil au-delà duquel les anomalies ne pourront être considérées comme manifestement négligeables. Par ailleurs, l’auditeur peut aussi envisager de communiquer à la direction un seuil chiffré devant servir pour les déclarations écrites demandées. (NCA 580.A14)

La NCA 260 exige que l’auditeur communique aux responsables de la gouvernance les déclarations écrites qu’il demande à la direction de lui fournir. (NCA 580.A22)