5025 Mesures utilisées, à l’interne et à l’externe, pour évaluer la performance financière de l’entité
sept.-2022

Mesures utilisées, à l’interne et à l’externe, pour évaluer la performance financière de l’entité

Exigences des NCA

L’auditeur doit mettre en œuvre des procédures d’évaluation des risques afin d’acquérir une compréhension : (NCA 315.19)

(a) des aspects suivants de l’entité et de son environnement :

(iii) les mesures qui sont utilisées par l’entité ou par des parties externes aux fins de l’évaluation de la performance financière de l’entité;

Directives des NCA

La compréhension des mesures de l’entité aide l’auditeur à déterminer si l’utilisation de ces mesures, par l’entité ou par des parties externes, fait en sorte que l’entité subit des pressions qui la poussent à atteindre des objectifs de performance. De telles pressions peuvent amener la direction à agir d’une manière qui augmente la vulnérabilité aux anomalies résultant de partis pris de la direction ou de fraudes; par exemple, elles peuvent l’inciter à prendre des moyens pour améliorer la performance ou à présenter des états financiers comportant des anomalies intentionnelles (les exigences et les indications relatives aux risques de fraude sont détaillées dans la NCA 240). (NCA 315.A74)

Les mesures peuvent par ailleurs renseigner l’auditeur sur la probabilité que les informations correspondantes dans les états financiers présentent des risques d’anomalies significatives. Par exemple, les mesures de la performance peuvent montrer que l’entité connaît une croissance ou une rentabilité inhabituellement rapide par rapport à d’autres entités du même secteur d’activité. (NCA 315.A75)

Généralement, la direction et d’autres personnes évaluent et analysent les aspects qu’elles considèrent comme importants. Des demandes d’informations auprès de la direction peuvent révéler que celle‑ci s’appuie sur certains indicateurs clés, publiés ou non, pour évaluer la performance financière et mener des actions. En pareil cas, l’auditeur peut tenir compte de l’information qui est utilisée par l’entité à des fins de gestion afin de cerner les mesures de la performance, internes ou externes, qui sont pertinentes. Lorsque les réponses aux demandes d’informations indiquent l’absence d’évaluation et d’analyse de la performance, le risque que des anomalies ne soient pas détectées et corrigées peut être accru. (NCA 315.A76)

Voici des exemples d’indicateurs clés utilisés aux fins de l’évaluation de la performance financière : (NCA 315.A77)

  • les indicateurs clés de performance (de nature financière et non financière) ainsi que les ratios, tendances et statistiques d’exploitation de première importance;

  • le comparatif des performances financières par période;

  • les budgets, les prévisions, les analyses des écarts budget/réel, les informations sectorielles des divisions, services ou autres niveaux de fonctionnement;

  • les évaluations de la performance du personnel et les politiques de rémunération au rendement;

  • les comparaisons entre la performance de l’entité et celle de concurrents.

Des parties externes peuvent également examiner et analyser la performance financière de l’entité, notamment lorsque l’information financière la concernant est accessible au public. Afin de mieux comprendre les activités de l’entité ou déceler les informations contradictoires, l’auditeur peut aussi prendre en considération les informations publiées, dont celles qui proviennent : (NCA 315.A79)

  • des analystes ou des agences de notation;

  • de la presse ou d’autres médias, y compris les médias sociaux;

  • des autorités fiscales;

  • des autorités de réglementation;

  • des syndicats;

  • des bailleurs de fonds.

Il est souvent possible d’obtenir de telles informations financières auprès de l’entité auditée.

L’évaluation et l’analyse de la performance financière se distinguent du suivi du système de contrôle interne (composante du système de contrôle interne traitée aux paragraphes A114 à A122), bien que leurs objectifs puissent se recouper : (NCA 315.A80)

  • l’évaluation et l’analyse de la performance visent à déterminer si la performance de l’entité répond aux objectifs définis par la direction (ou des tiers);

  • le suivi du système de contrôle interne vise à surveiller l’efficacité des contrôles, dont ceux qui concernent l’évaluation et l’analyse, par la direction, de la performance financière.

Dans certains cas, toutefois, les indicateurs de performance fournissent également à la direction des informations qui lui permettent de déceler des déficiences du contrôle.

Considérations propres aux entités du secteur public

En plus de prendre en considération les mesures pertinentes dont se sert l’entité du secteur public pour évaluer sa performance financière, l’auditeur d’une telle entité peut aussi tenir compte d’informations non financières, telles que les bienfaits d’intérêt public qui ont été apportés (par exemple, le nombre de bénéficiaires d’un programme en particulier). (NCA 315.A81)

Directives du BVG

En plus des exemples d’indicateurs de risque tirés des directives des NCA, l’auditeur doit examiner si les informations liées à l’analyse faite par la direction de la performance de l’entité constituent un fondement fiable et si elles sont suffisamment précises à cette fin. Le tableau ci‑après présente les facteurs qui sont importants aux fins de l’évaluation de la performance financière d’une entité. Plus particulièrement, certains événements ou certaines situations peuvent indiquer l’existence d’un risque d’anomalies significatives et il y a des informations qui peuvent être utiles pour aider l’auditeur à acquérir une compréhension à cet égard.

Événements ou situations susceptibles d’indiquer l’existence d’un risque d’anomalies significatives Exemples d’informations qui peuvent être utilisées par la direction et être utiles à l’auditeur pour approfondir sa compréhension

Performance financière : La direction se doit de comprendre comment ses principaux objectifs financiers appuient l’atteinte des objectifs stratégiques de l’entité et la création d’une valeur. Plus particulièrement, il importe de faire attention au coût du capital pour l’ensemble du groupe et chacune des unités opérationnelles.

Parmi les autres informations générées à l’interne qui sont utilisées par la direction pour évaluer la performance financière de l’entité, il y a des budgets, des analyses d’écart et des critères de référence. De plus, des informations externes, comme des rapports d’analystes et des rapports d’agences de notation, peuvent fournir des données utiles à l’auditeur pour comprendre l’entité auditée et son environnement.

Les indicateurs de performance d’origine interne peuvent aussi faire ressortir des résultats ou tendances inattendus qui obligent la direction à faire des demandes d’informations externes afin d’en déterminer les causes et de prendre des mesures correctives. Les indicateurs de performance peuvent par ailleurs signaler à l’auditeur l’existence d’un risque d’anomalies dans les informations correspondantes des états financiers. Par exemple, ils peuvent montrer que l’entité connaît une croissance ou une rentabilité inhabituellement rapide par rapport à d’autres entités du même secteur d’activité. De telles informations, notamment lorsqu’elles sont associées à d’autres facteurs tels que des primes fondées sur la performance ou une rémunération au rendement, peuvent indiquer un risque de parti pris de la part de la direction dans l’établissement des états financiers.

  • Se concentrer sur les bénéfices comptables sans tenir compte du reste pourrait occulter des unités ou des activités qui ont un rendement inférieur ou font perdre de la valeur

  • Ne pas se concentrer suffisamment sur la gestion de la trésorerie, surtout en contexte de croissance ou durant une période de ralentissement économique

  • Prise de mauvaises décisions de placement

  • Coût du capital (p. ex. coût moyen pondéré du capital)

  • Rendement des capitaux propres

  • Flux de trésorerie liés aux activités

  • Budgets et principaux critères de comparaison avec la concurrence

  • Données externes (p. ex. rapports d’analystes, rapports d’une agence de notation)

Situation financière : La plupart des entités éprouvent des difficultés, plus ou moins importantes, avec leur situation financière. Ces difficultés peuvent créer de nouveaux risques d’entreprise qui peuvent se traduire par des risques d’anomalies significatives. Des problèmes de performance qui perdurent peuvent signaler l’existence de problèmes au sein d’une entité qui éprouve alors des difficultés financières. Des changements dans la situation financière d’une entité se reflètent généralement dans son bilan et les principaux ratios financiers liés à ses liquidités.

  • Structure du capital qui n’est pas suffisante pour l’étape du cycle de vie actuel de l’entité

  • Ententes de financement complexes conclues avec diverses institutions financières et prévoyant différentes formes de financement

  • Trésorerie/facilités d’emprunt insuffisantes pour fournir le fonds roulement nécessaire pour appuyer la croissance prévue

  • Financement de projets d’immobilisations à long terme au moyen de facilités d’emprunt à court terme

  • Recours à des entrées de trésorerie non récurrente pour régler des dettes ou autres obligations financières récurrentes

  • Preuve de la conformité aux clauses restrictives

  • Nature et modalités des facilités de crédit – montants, durée et clauses restrictives

  • État des immobilisations corporelles – âge et qualité des immobilisations corporelles, durée d’utilité résiduelle observée et inscrite sur la liste des actifs

  • Détails sur les dépenses en immobilisations (frais d’entretien versus les achats d’actifs supplémentaires)

Performance des secteurs opérationnels/d’unités : Il est primordial de comprendre la performance de chacun des secteurs opérationnels d’une entité afin d’évaluer la performance de l’ensemble de l’organisation. Les secteurs opérationnels indiquent les modalités de gestion de l’ensemble de l’organisation, selon la région, l’unité ou le secteur de production.

  • Le secteur opérationnel, un produit ou un service peut avoir un rendement inférieur aux attentes, même si l’entité enregistre des profits dans son ensemble

  • Information ou analyse sectorielle utilisée par la direction

    • Flux de trésorerie liés aux activités par secteur/unité (historique et prospectif)

    • Coût du capital par secteur/unité

    • Rendement sur les placements par secteur/unité

    • Croissance potentielle des revenus futurs par secteur/unité

    • Contribution par secteur/unité, p. ex. par produit, par région ou service

La compréhension des mesures utilisées, à l’interne et à l’externe, pour évaluer la performance financière de l’entité a une incidence sur :

  • l’établissement des attentes pour les procédures analytiques d’évaluation des risques (se reporter à la section BVG Audit 5012.2);

  • l’établissement des attentes initiales à l’égard des postes importants des états financiers (se reporter à la section BVG Audit 4031).

Exemple:

Dans le commerce de détail, la perte de volume est une mesure interne qui est surveillée par la direction des entités. La perte de volume constitue une perte de marchandises qui n’ont pas été vendues à des clients (p. ex. vols ou dommages). Cette mesure représente généralement la valeur de clôture des stocks moins la valeur des stocks selon l’inventaire physique. Ces différences entraînent des ajustements au poste des stocks dans les états financiers. Des changements inattendus dans le solde des stocks peuvent indiquer un risque accru d’anomalies significatives résultant de fraudes ou d’erreurs visant l’assertion relative à l’existence des stocks.