2107 Documentation des seuils de signification

juin-2018

Directives du BVG

Il faut consigner les seuils de signification dans la documentation sur la stratégie d’audit globale, de même que le seuil de report au Sommaire des anomalies non corrigées (SANC) et les facteurs pris en considération pour le déterminer.

Les éléments à consigner comprendront :

• La prise en compte des circonstances propres à l’entité.

• L’élément de référence et le pourcentage empirique utilisé (BVG Audit 2102). Il faut aussi consigner les raisons qui sous‑tendent la sélection de l’élément de référence et du pourcentage utilisé.

• Les raisons qui sous‑tendent la sélection du pourcentage de réduction dans la détermination du seuil de signification pour les travaux (BVG Audit 2103).

• Les raisons expliquant le choix d’un seuil de signification différent pour certaines catégories d’opérations, certains soldes de comptes et certaines informations à fournir (s’il est déterminé) (BVG Audit 2104).

• Les raisons qui sous‑tendent la détermination du seuil de report au SANC (s’il y a lieu), par  exemple, le pourcentage du seuil de signification global (BVG Audit 2105, BVG Audit 9016).

Puisque le BVG reconnaît qu’il est important de recourir au jugement professionnel pour déterminer le seuil de signification, l’auditeur doit expliquer les raisons qui sous‑tendent le choix du seuil de signification et non seulement indiquer que ce choix se fonde sur les directives du Manuel d’audit du BVG.

Le dossier de travail doit démontrer que le seuil de signification global, le seuil de signification pour les travaux, le seuil pour certaines catégories d’opérations, certains soldes de comptes et certaines informations à fournir (le cas échéant) et le seuil de report au SANC (le cas échéant) ont été discutés et convenus par l’équipe de mission. L’inscription d’une discussion à ce sujet à l’ordre du jour de la ou des réunions de planification de l’équipe et l’approbation de la planification signée par le responsable de la mission (NCA 220.A14, BVG Audit 4010) en feront foi.

Directives du BVG

IDEA comporte un ensemble d’outils que l’auditeur continuera d’utiliser pour l’estimation de la taille, la sélection et l’évaluation des échantillons. Les valeurs à utiliser comme paramètres d’échantillonnage dans IDEA sont présentées dans le tableau ci-après, puis expliquées.

Erreur acceptable — Le paramètre approprié à entrer est le seuil de signification pour les travaux. Le seuil de signification pour les travaux est la différence entre le seuil de signification global et un nouvel élément de l’erreur appelé « réduction ». Cette réduction est une estimation des erreurs prévues, à l’étape de la planification, à partir des risques que présentent les états financiers pris dans leur ensemble. Ces erreurs ne sont pas détectables à partir des assertions particulières au niveau d’une composante ou d’un cycle des états financiers, mais pourraient plutôt toucher différentes assertions relatives à n’importe quel cycle ou à n’importe quelle composante ou à tous les cycles ou composantes des états financiers. Par exemple, les erreurs liées à la réduction peuvent être attribuables à un environnement de contrôle faible qui entraîne des cas de contournement des contrôles par la direction ou des cas de fraude, ou à des contrôles de gestion et de surveillance globaux faibles ou limités au niveau des états financiers. En conséquence, ces erreurs ne sont normalement pas détectées au moyen des tests de détail sur des échantillons (c’est là une hypothèse très importante qui influera sur toutes les décisions d’échantillonnage qui pourront être prises plus tard). Pour estimer ces erreurs, on peut déterminer qu’une réduction entre 10 % et 25 % est appropriée dans un environnement d’audit bien contrôlé où le risque d’erreurs généralisées est relativement faible (où il serait approprié d’établir le seuil de signification pour les travaux entre 90 % et 75 % du seuil de signification global). Par ailleurs, on peut aussi déterminer qu’une réduction de plus de 25 % (30 %, 35 %, 40 %, etc.) du seuil de signification global est nécessaire dans un environnement de contrôle extrêmement faible où l’on a l’habitude de trouver des erreurs dans tous les états financiers – et non uniquement dans un état financier ou un cycle en particulier. Dans ce cas également, cette évaluation globale est fondée sur l’expérience acquise lors d’audits antérieurs et aura un effet sur l’étendue des tests d’audit.

Erreur prévue — Étant donné que ces erreurs liées à la réduction ne sont normalement pas constatées au moyen des tests de détail sur des échantillons, le paramètre à utiliser dans IDEA, selon le Manuel d’audit du BVG, se limitera à l’erreur prévue dans la population échantillonnée, laquelle est fondée sur les facteurs de risque analysés lors des travaux de planification. Ainsi, il pourrait y avoir, et il y aura probablement, différentes erreurs prévues selon que l’auditeur prélève un échantillon d’un cycle de paye ou d’un cycle de stocks. L’erreur prévue pour le cycle d’audit échantillonné est fondée sur l’expérience acquise lors d’audits antérieurs, ce qui comprend les constatations de l’exercice précédent, conformément à ce qui est recommandé.

Rappel : Le responsable de la mission doit consulter les Services d’audit si la somme de la réduction et des anomalies prévues pour une population échantillonnée particulière lors des tests de détail est supérieure à 50 % du seuil de signification global. Se reporter à la politique du BVG présentée à la section BVG Audit 7044.

Documentation — Il est essentiel de consigner en dossier la justification du degré de « réduction » choisi pour déterminer le montant du seuil de signification pour les travaux (dans le modèle Seuil de signification) et la justification du taux d’erreur prévu pour chaque cycle échantillonné. Cette documentation permettra d’étayer les décisions prises par l’auditeur et le jugement professionnel exercé.

Cette méthode de sondage en audit devrait entraîner une augmentation de l’efficience, particulièrement dans les cas où il existe divers facteurs entourant le taux d’erreur prévu selon la population de la composante ou du cycle des états financiers qui sont échantillonnés. Selon la méthode antérieure aux NCA, il était courant d’utiliser la même valeur des erreurs prévues pour différents cycles ou composantes des états financiers, quels que soient les résultats des erreurs prévues ou les facteurs de risque qui existent dans ces différents cycles. Cette approche pénalisait les échantillons des composantes ou des cycles des états financiers pour lesquels les contrôles étaient bons et les erreurs prévues peu importantes. Une analyse préliminaire a montré que l’on pouvait ainsi réduire jusqu’à 40 % le nombre d’échantillons dans les populations ayant un taux d’erreur élevé.

Prière de communiquer avec les Services d’audit pour obtenir une aide supplémentaire.