Manuel de la vérification annuelle
AVIS CONCERNANT LE DROIT D’AUTEUR ─ Ce manuel est destiné à un usage interne. Il ne peut être reproduit par ou distribué à des tierces parties par courriel, par télécopieur, par courrier, en main propre ou par tout autre moyen de distribution ou de reproduction sans le consentement écrit du Coordonnateur des droits d’auteur du Bureau du vérificateur général du Canada. Les paragraphes du Manuel de CPA Canada sont reproduits ici pour votre utilisation non-commerciale avec l’autorisation des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada). Ils ne peuvent pas être modifiés, copiés ou distribués, sous une forme quelconque, car cela transgresserait le droit d’auteur de CPA Canada. Reproduit à partir du Manuel de CPA Canada avec l’autorisation des Comptables professionnels agréés du Canada, Toronto, Canada.
5021 Compréhension de l’entité et de son environnement
sept.-2022
Contenu de la présente section
Objectifs des NCA
L’auditeur doit mettre en œuvre des procédures d’évaluation des risques afin d’acquérir une compréhension : (NCA 315.19)
-
des aspects suivants de l’entité et de son environnement :
- la structure organisationnelle de l’entité, sa structure de propriété et sa structure de gouvernance ainsi que son modèle d’entreprise, dont la mesure dans laquelle le recours à l’informatique y est intégré,
- les facteurs sectoriels, les facteurs réglementaires et les autres facteurs externes pertinents,
- les mesures qui sont utilisées par l’entité ou par des parties externes aux fins de l’évaluation de la performance financière de l’entité;
-
du référentiel d’information financière applicable, des méthodes comptables retenues par l’entité et, le cas échéant, des raisons des changements dans celles‑ci;
-
de la façon dont les facteurs de risque inhérent influent sur la possibilité que les assertions comportent des anomalies et de la mesure dans laquelle ils influent sur cette possibilité, dans le cadre de la préparation des états financiers conformément au référentiel d’information financière applicable, d’après sa compréhension des éléments énoncés aux alinéas a) et b).
Directives des NCA
La compréhension de l’entité et de son environnement ainsi que du référentiel d’information financière applicable aide l’auditeur, d’une part, à comprendre les événements et les situations qui sont pertinents pour l’entité et, d’autre part, à déterminer la façon dont les facteurs de risque inhérent influent sur la possibilité que les assertions comportent des anomalies et la mesure dans laquelle ils influent sur cette possibilité, dans le cadre de la préparation des états financiers conformément au référentiel d’information financière applicable. Ainsi, l’auditeur dispose d’un cadre de référence pour l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives. Ce cadre de référence lui est également utile pour planifier l’audit et pour exercer son jugement professionnel et son esprit critique tout au long de la mission, notamment lorsqu’il : (NCA 315.A50)
-
identifie et évalue les risques d’anomalies significatives dans les états financiers conformément à la NCA 315 ou aux autres normes pertinentes (en ce qui concerne, par exemple, les risques de fraude, conformément à la NCA 240, ou dans le cadre de l’identification ou de l’évaluation des risques liés aux estimations comptables, conformément à la NCA 540);
-
met en œuvre des procédures visant à faciliter l’identification des cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires qui pourraient avoir une incidence significative sur les états financiers, conformément à la NCA 250;
-
évalue si les états financiers fournissent des informations adéquates, conformément à la NCA 700;
-
détermine un seuil de signification ou un seuil de signification pour les travaux, conformément à la NCA 320;
-
évalue le caractère approprié du choix et de l’application des méthodes comptables et le caractère adéquat des informations fournies dans les états financiers.
La compréhension de l’entité et de son environnement ainsi que du référentiel d’information financière applicable aide aussi l’auditeur à déterminer comment planifier et mettre en œuvre des procédures d’audit complémentaires, notamment lorsqu’il : (NCA 315.A51)
-
définit des attentes qui seront utilisées lors de la mise en œuvre des procédures analytiques, conformément à la NCA 520;
-
conçoit et met en œuvre des procédures d’audit complémentaires en vue d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés, conformément à la NCA 330;
-
évalue le caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus (en ce qui concerne, par exemple, les hypothèses retenues par la direction ou les déclarations orales et écrites faites par celle‑ci).
Directives du BVG
L’acquisition d’une compréhension de l’entité et de son environnement, y compris du référentiel d’information financière applicable, est un processus dynamique et continu de collecte, de mise à jour et d’analyse d’information tout au long de l’audit. Cette compréhension de l’entité sert de cadre de référence à l’auditeur et lui permet d’adapter l’évaluation des risques.
Pourquoi est-ce important? Grâce à ce processus rigoureux d’acquisition d’une compréhension de l’entité et de son environnement, les équipes de mission sont mieux en mesure d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives propres à l’entité. L’identification et l’évaluation des risques propres à l’entité et à son environnement facilitent pour l’auditeur l’élaboration de réponses qui atténuent de manière efficace et efficiente les risques d’anomalies significatives identifiés. |
La compréhension de l’entité et de son environnement, dont il est question ci après, s’inscrit dans le processus d’évaluation des risques du BVG et elle est traitée plus en détail à la section BVG Audit 5020.
L’auditeur acquiert une compréhension des risques propres à l’entité grâce à des recherches et des analyses portant sur :
-
l’entité, notamment son modèle d’entreprise, sa structure organisationnelle, sa structure de propriété et sa structure de gouvernance;
-
l’environnement dans lequel l’entité exerce ses activités, notamment les facteurs sectoriels, les facteurs réglementaires et les autres facteurs externes pertinents;
-
les mesures qui sont utilisées par des parties prenantes aux fins de l’évaluation de la performance financière de l’entité;
-
le choix et l’application des méthodes comptables retenues par l’entité et, le cas échéant, les raisons des changements dans celles‑ci.
Pour approfondir sa compréhension de ces éléments, l’auditeur peut consulter diverses sources. Celles ci lui permettent d’obtenir différents points de vue et peuvent être très utiles pour l’évaluation des risques. C’est en tirant parti des informations pertinentes à sa disposition que l’auditeur acquiert une solide compréhension. Le tableau ci après fait état de manière plus précise des éléments sur lesquels acquérir une compréhension et donne des exemples de moyens à prendre afin d’obtenir des informations pertinentes à leur sujet.
Éléments à prendre en considération pour acquérir une compréhension |
Sources d’informations possibles à consulter pour acquérir la compréhension requise |
Les objectifs et les stratégies de l’entité, comme les nouveaux produits et services ou l’expansion des activités de l’entité |
|
Le modèle d’exploitation élaboré par l’entité pour créer, fournir et obtenir de la valeur |
|
La portée et l’ampleur des activités de l’entité, y compris les marchés ou les secteurs géographiques ou démographiques |
|
La mesure dans laquelle le recours à l’informatique est intégré au modèle d’entreprise de l’entité, notamment en ce qui concerne les interactions avec la clientèle, les fournisseurs, les prêteurs et les autres parties prenantes |
|
Les attentes des parties prenantes et les motifs de la direction |
|
Les risques d’entreprise qui donnent lieu à des risques d’anomalies significatives |
|
Les faits de l’actualité et les tendances au sein du secteur d’activité de l’entité |
|
L’évolution du secteur d’activité, qui peut faire en sorte que l’entité n’a pas le personnel ou l’expertise dont elle a besoin pour faire face aux changements sectoriels |
|
Le cadre légal et réglementaire applicable à l’entité |
|
Une compréhension est acquise en tenant compte des recherches de l’auditeur, de la façon dont l’entité se compare à son secteur, à ses concurrents et/ou ses homologues et des discussions menées auprès du personnel de l’entité. À la lumière de la compréhension qu’il a acquise, l’auditeur évalue la façon dont la direction voit ses activités et l’évaluation des risques de l’entité. L’auditeur fait preuve d’esprit critique en remettant en question les points de vue et l’évaluation des risques de la direction, s’il y a lieu. Pour acquérir une compréhension, l’auditeur doit entre autres examiner diverses sources d’informations au sujet de l’entité et de son environnement et concevoir les procédures d’évaluation des risques en évitant tout parti pris qui favoriserait l’obtention d’éléments probants corroborant ses attentes initiales ou l’exclusion d’éléments probants contredisant ses attentes initiales.
Directives connexes
L’acquisition d’une compréhension de l’entité par l’auditeur permet d’obtenir des éléments d’information essentiels qui peuvent aussi être utiles pour d’autres aspects des travaux d’audit. Voici certains de ces aspects et les directives connexes du Manuel d’audit annuel du BVG :
-
caractère significatif (BVG Audit 2100);
-
opérations avec des parties liées (BVG Audit 7531);
-
caractère approprié de l’application par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation (BVG Audit 7523);
-
procédures analytiques d’évaluation des risques (BVG Audit 5012.2);
-
audit des estimations comptables et des informations y afférentes (BVG Audit 7070).