2343 Communication des résultats à l’équipe affectée à l’audit du groupe une fois les travaux achevés

oct.-2012

Directives du BVG

Les autres éléments que doivent communiquer les auditeurs des composantes à l’équipe affectée à l’audit du groupe sont :

• la description des risques clés relevés au niveau de la composante qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur les états financiers du groupe, un résumé des mesures qu’ils ont adoptées en réponse à ces risques et les résultats de ces mesures (BVG Audit 2331);
• la liste des principaux facteurs de risques de fraude, les mesures qu’ils ont adoptées en réponse à ces risques et les résultats des procédures d’audit mises en œuvre à cet égard (BVG Audit 5502);
• les ajustements proposés comptabilisés par la direction, y compris les commentaires de la direction de la composante concernant les anomalies corrigées et non corrigées dans les informations financières de la composante (BVG Audit 9010);
• conformément aux exigences des alinéas 41 h) et i) de la NCA 600, un rapport exposant les questions importantes et les autres questions (y compris un Sommaire des anomalies non corrigées et les questions importantes concernant la comptabilité, l’information financière, l’audit et la fiscalité). Ils doivent y préciser les mesures adoptées en réponse à ces questions et le fondement des conclusions tirées, les éléments probants supplémentaires obtenus, les résultats de leurs consultations avec des tiers et les informations qui, selon eux, ne s’accordent pas avec leurs conclusions définitives ou les contredisent (BVG Audit 1141).
  
  Note : Pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit pas de fournir une simple liste de questions importantes; le responsable de l’audit du groupe doit pouvoir acquérir une compréhension de la question, des travaux d’audit mis en œuvre, des éléments probants obtenus et des conclusions tirées.

Les éléments suivants peuvent également être communiqués s’ils s’appliquent :

• les questions qui ont entraîné une modification importante de l’étendue des travaux d’audit;
• les déclarations particulières à inclure dans la lettre d’affirmation du groupe;
• les questions relatives à la capacité de la composante de poursuivre ses activités d’exploitation;
• les questions relatives aux procès et aux litiges;
• les questions relatives aux autres exigences réglementaires (p. ex. les résultats obtenus lors de la mise en œuvre de procédures d’audit visant à vérifier la conformité avec les autorisations);
• la coordination avec les auditeurs internes;
• les rapports délivrés par l’auditeur de la composante (p. ex. un mémoire sur le contrôle interne ou un rapport d’audit légal);
• les questions communiquées aux responsables de la gouvernance de la composante ou à communiquer aux responsables de la gouvernance du groupe ( BVG Audit 2344 );
• toute constatation ayant une incidence sur la consolidation ou l’intégration des comptes dans les états financiers consolidés, y compris les questions telles que :
  • les questions liées aux méthodes comptables, en particulier les changements par rapport à l’exercice précédent,
  • le non-respect des exigences applicables aux secteurs audités en ce qui concerne les informations à fournir dans les états financiers;
• suffisamment d’information pour permettre à l’équipe affectée à l’audit du groupe de valider la vérification qu’ont faite les auditeurs des composantes de la concordance des montants présentés dans les états financiers avec l’information qui sous-tendent les états financiers consolidés ou le rapprochement de ces données;
• les lettres d’affirmation de la direction et toute déclaration portant sur des éléments particuliers à inclure dans la lettre d’affirmation du groupe.

L’équipe affectée à l’audit du groupe doit obtenir, examiner et consigner ces documents avant la date de délivrance du rapport d’audit du groupe.

Un modèle de lettre d’instructions interne est affiché dans INTRAnet. Il comprend un modèle du Mémoire sur les travaux effectués et indique les sujets obligatoires et facultatifs devant être communiqués par les auditeurs des composantes.

Les auditeurs des composantes doivent communiquer avec l’équipe affectée à l’audit du groupe selon les protocoles en matière de rapport établis au début de l’audit. Ils doivent informer la direction de la composante qui fait l’objet de l’audit, des procédures en matière de rapport établies pour la communication des constatations.

Directives du BVG

Déclarations particulières à inclure dans la lettre d’affirmation du groupe

Il incombe à l’équipe affectée à l’audit du groupe d’obtenir une déclaration écrite de la direction du groupe à l’égard de l’audit du groupe. Toutefois, si l’auditeur d’une composante demande à la direction du groupe de faire des déclarations sur une question en particulier, c’est à lui qu’il appartient d’en informer l’auditeur du groupe.

Les auditeurs des composantes communiquent habituellement leurs exigences particulières en matière de déclarations dans le Mémoire sur les travaux effectués qu’ils doivent préparer. Toutefois, la nature des questions devant faire l’objet d’une déclaration particulière est susceptible d’avoir une incidence significative sur les états financiers du groupe. Une bonne communication entre les auditeurs des composantes et l’équipe affectée à l’audit du groupe est donc essentielle pour que les circonstances potentiellement inhabituelles ou problématiques puissent être communiquées le plus tôt possible.

Déclarations de la direction de la composante

En plus de communiquer les questions particulières à inclure dans la lettre d’affirmation du groupe, les auditeurs des composantes peuvent avoir besoin d’obtenir certaines déclarations de la part de la direction de la composante.

Si l’auditeur d’une composante délivre un rapport d’audit distinct sur les états financiers de la composante (p. ex. à des fins d’audit légal), des déclarations écrites doivent être obtenues de la part de la direction de la composante, comme l’exige la NCA 580 (BVG Audit 9050).

Si aucun rapport distinct n’est délivré (p. ex. à des fins d’audit légal), il faut évaluer si des déclarations de la direction de la composante sont nécessaires et, le cas échéant, en déterminer la nature en fonction des travaux effectués, de la structure du groupe et des instructions fournies par l’auditeur du groupe.

Par exemple, si l’auditeur d’une composante met en œuvre des procédures déterminées ou effectue l’audit de l’un ou de plusieurs soldes de comptes, il ne serait normalement pas nécessaire d’obtenir de la direction de la composante toutes les déclarations exigées en vertu de la NCA 580.

Par ailleurs, si l’auditeur d’une composante effectue l’audit des états financiers de la composante ou d’informations financières à usage particulier tels que des formulaires standards, il doit s’assurer du caractère approprié des déclarations obtenues (le rapport d’audit repose sur la présomption que l’audit a été exécuté en conformité avec les NCA ou d’autres normes d’audit applicables). De telles déclarations doivent normalement être obtenues de la part de la direction de la composante, mais, dans certaines circonstances, elles peuvent également l’être de la part de la direction d’un autre niveau du groupe (p. ex. la direction régionale ou fonctionnelle).

Les discussions entre l’auditeur du groupe et les auditeurs des composantes contribuent souvent à déterminer la source appropriée des déclarations de la direction. Si aucune déclaration de la direction n’a été obtenue, le mémoire sur les travaux effectués doit être modifié en conséquence pour faire état de cette limitation de l’étendue des travaux.

Dans les cas où un rapport légal est délivré, le moment où le mémoire sur les travaux effectués est délivré a une incidence sur les directives énoncées ci-dessus et il faut donc déterminer cette incidence. Ainsi les déclarations obtenues aux fins de l’audit légal satisferont en temps opportun à l’exigence d’obtenir les déclarations appropriées pour étayer les constatations générales, les conclusions ou l’opinion exposées dans le mémoire, ou bien les déclarations requises pour étayer les constatations générales, les conclusions ou l’opinion seront d’abord exigées, quitte à les mettre à jour ou à les compléter le cas échéant, après la délivrance du rapport légal. Les déclarations seront normalement obtenues près de la date de délivrance du mémoire sur les travaux effectués, pour éviter qu’elles ne deviennent périmées.