7524 Procédures d’audit supplémentaires lorsque des événements ou des situations sont relevés

sept.-2022

Directives du BVG

Dans certains cas, les procédures mises en œuvre en réponse aux risques liés à la continuité de l’exploitation sont surtout des procédures de corroboration. Dans de nombreux cas, l’auditeur se limite à ces procédures sans tenter d’obtenir des éléments probants relatifs aux contrôles. Ainsi, pour évaluer la fiabilité du système dont l’entité se sert pour générer des analyses de trésorerie, il pourrait être nécessaire d’obtenir des éléments probants relatifs aux contrôles si ces analyses étaient un facteur important dans la prise en considération de l’aboutissement futur d’événements ou de conditions liées à l’évaluation de la continuité de l’exploitation.

Les directives ci-après complètent les directives ci‑dessus :

1. Problèmes opérationnels et risques d’audit liés au refinancement

Aux termes des normes d’audit, la direction de l’entité et l’auditeur doivent évaluer s’il existe des incertitudes significatives sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation pendant au moins les 12 mois suivant la date de clôture. C’est donc dire que si une entité a une dette qui vient à échéance au cours des 12 à 15 prochains mois, les équipes de mission doivent évaluer s’il existe un risque potentiel lié à l’incapacité de l’entité à refinancer sa dette et déterminer les conséquences connexes sur l’hypothèse de continuité d’exploitation.

Voici des exemples de facteurs qui pourraient créer un risque plus élevé d’incapacité à refinancer une dette :

• une situation économique incertaine;
• une demande de garanties nouvelles ou supplémentaires pour contrer un risque plus élevé;
• des difficultés à assurer le respect des clauses restrictives.

Si les équipes de mission concluent qu’il y a un risque plus élevé que l’entité ne puisse pas refinancer une dette, elles devraient :

• obtenir les plans de la direction pour atténuer les effets de l’incapacité potentielle de l’entité à refinancer une dette;
• évaluer la probabilité que ces plans puissent être mis en œuvre efficacement.

Pour obtenir une meilleure compréhension des plans de refinancement de la direction, les équipes d’audit peuvent poser aux entités les questions suivantes :

• Quelle est l’évaluation faite par la direction des liquidités de l’entité à la date d’échéance prévue du refinancement?

• Des ententes ou des discussions préliminaires ont‑elles eu lieu?

• Quelle a été la nature de ces discussions?

• S’il existe des tendances opérationnelles négatives, comment la direction prévoit‑elle inverser ces tendances?

• Dans quel compte bancaire, l’emprunt se trouve‑t‑il? Par exemple, le compte est‑il encore sous la responsabilité du gestionnaire du compte ordinaire ou a‑t‑il été soumis à un cadre supérieur selon la hiérarchie de la gestion des risques de la banque?

• Quelles sont les mesures prévues pour préserver ou accroître les liquidités au bilan?

• L’entité a-t-elle envisagé d’autres solutions de refinancement (comme un emprunt fondé sur les actifs)?

• L’entité a-t-elle examiné sa dette subordonnée lorsqu’il y a une possibilité d’amortir le paiement?

• Existe-t-il une possibilité d’injecter des capitaux propres dans l’entité?

En plus de poser ces questions aux représentants de l’entité, l’équipe de mission peut mettre en œuvre les procédures supplémentaires décrites ci‑après pour avoir l’assurance que les éléments probants obtenus sont suffisants et appropriés :

• examiner la correspondance échangée avec le banquier;

• déterminer si le bilan et le plan d’activités semblent viables;

• déterminer comment les prévisions se comparent aux prévisions en vigueur lors de l’octroi de l’emprunt;

• examiner les tendances récentes pour les entités dans des situations et secteurs d’activité similaires;

• comprendre la capacité de l’entité à donner des garanties supplémentaires à ou payer des intérêts plus élevés;

• examiner comment l’entité a, par le passé, respecté les clauses restrictives et/ou la volonté ou capacité de la banque à faire des exceptions ou à renégocier.

Les équipes de mission devraient faire preuve de jugement et déterminer soigneusement si des éléments probants supplémentaires sont nécessaires. Voici quelques exemples de situations où des éléments probants supplémentaires devraient être obtenus :

• l’échéance de la dette est proche de la date de clôture;
• l’entité ne semble pas avoir pris des mesures de planification nécessaires;
• les projections de l’entité ne semblent pas réalistes.

2. Travaux requis à l’égard des prévisions de trésorerie établies par la direction

Les travaux qui doivent être réalisés à l’égard des prévisions de trésorerie établies par la direction dépendent des faits et circonstances propres à la mission.

Si les états financiers de l’exercice précédent contiennent une note sur la continuité de l’exploitation et que l’équipe de mission prévoit qu’il y aura encore une note sur la continuité de l’exploitation dans les états financiers de l’exercice considéré, l’équipe n’a peut‑être pas besoin de réaliser des travaux exhaustifs sur les prévisions de trésorerie. Lorsqu’il y a régulièrement une note sur la continuité de l’exploitation dans les états financiers de l’entité, l’équipe de mission pourrait être en mesure d’axer ses efforts sur les éléments présentés ci‑après plutôt que sur les prévisions de trésorerie :

• les facteurs qui créent une incertitude significative sur la continuité de l’exploitation;

• les raisons pour lesquelles l’utilisation de l’hypothèse de continuité de l’exploitation est toujours appropriée (au lieu de la comptabilisation selon la base des valeurs liquidatives);

• si les notes afférentes sur la continuité de l’exploitation sont conformes aux directives de la section BVG Audit 7525.

Des travaux d’audit plus vastes devront sans doute être réalisés sur les prévisions de trésorerie si l’analyse des flux de trésorerie attendus constitue un facteur important lors de l’examen de l’aboutissement futur d’événements ou de situations aux fins de l’évaluation des plans d’action de la direction (NCA 570.16). Ainsi, les équipes de mission devraient mettre en œuvre des procédures d’audit supplémentaires sur les prévisions de trésorerie s’il y a des indices d’une incertitude significative, comme des pertes considérables pour l’exercice considéré et des sorties de trésorerie liées aux activités d’exploitation importantes, mais que la direction a déterminé qu’il n’y avait pas d’incertitude significative sur la continuité de l’exploitation en fonction des ventes et des profits prévus au cours des prochaines années et qu’il n’est donc pas nécessaire d’ajouter une note sur la continuité de l’exploitation dans les états financiers. S’il existe des incertitudes à l’égard d’événements futurs qui ont servi à établir les prévisions de trésorerie, on s’attend à ce que les équipes de mission mettent en œuvre des procédures exhaustives dans ces secteurs qui tiennent compte du fait qu’elles pourraient ne plus pouvoir évaluer la fiabilité des prévisions de la direction en effectuant des procédures d’examen rétrospectives.

Si les mesures prises pour atténuer l’incertitude de continuité de l’exploitation comprennent une évaluation des prévisions de trésorerie de la direction (ou de prévisions similaires), l’auditeur devrait effectuer une « simulation de crise » à l’égard de ces prévisions, pour déterminer si elles sont fragiles au point que tout changement important au plan serait problématique. Par exemple, pour l’audit des états financiers d’un exercice clos le 31 décembre 20X0, si la direction estime qu’elle peut satisfaire à ses besoins de liquidités jusqu’en février 20X2, l’analyse de sensibilité de l’auditeur viserait à évaluer la probabilité que de graves problèmes de liquidités puissent survenir plus tôt. Si de tels problèmes existaient, l’auditeur conclurait vraisemblablement que le doute important n’a pas été dissipé. La section BVG Audit 7073.5 contient des directives complémentaires sur les tests des modèles des flux de trésorerie.

Si l’auditeur prend connaissance de facteurs qui ne sont pas reflétés dans les informations financières prospectives, il doit en discuter avec la direction et, s’il y a lieu, lui demander de les réviser.

S’il existe une incertitude importante à l’égard d’événements futurs ou si des mesures différentes qui peuvent être prises par la direction aboutiront à des résultats considérablement différents, il peut être nécessaire pour la direction d’établir une multitude de scénarios. Si tel est le cas, l’auditeur devrait déterminer si des procédures doivent être mises en œuvre pour tous les scénarios ou juste pour les dénouements les plus susceptibles de se réaliser en fonction de ses attentes ou des connaissances acquises sur l’entité. Dans certains cas, il est préférable d’avoir divers scénarios de la direction lorsqu’il y a des hypothèses importantes ou des dépendances qui ne peuvent pas être examinées grâce à une analyse de sensibilité. Dans ces cas de figure, chaque scénario devrait probablement être corroboré grâce aux éléments probants disponibles et être soumis à une simulation de crise, comme cela est expliqué précédemment.

Directives du BVG

Lorsque les questions relatives à la continuité de l’exploitation se posent, il est souvent souhaitable de consulter d’autres professionnels, y compris les Services juridiques et d’autres spécialistes, afin d’acquérir une meilleure compréhension des conditions économiques ou du secteur d’activités qui prévalent ou pour évaluer les circonstances pertinentes pour l’entité.

Conformément à la politique, l’identification de risques liés à la continuité de l’exploitation est traitée comme une question importante. Cependant, la décision de traiter le risque comme un risque important relève du jugement professionnel de l’équipe de mission. Se reporter à la section BVG Audit 7522 pour obtenir des directives sur les facteurs à prendre en considération pour décider si un risque est important.

Les questions importantes peuvent comprendre ce qui suit :

• Les événements ou les situations qui portent l’auditeur à croire qu’il existe un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation pour la période visée par l’évaluation de la direction (ou la période requise en vertu du référentiel d’information financière, des lois ou des règlements applicables).

• Les éléments du plan de la direction que l’auditeur trouve particulièrement importants en vue de surmonter les effets négatifs des événements ou des situations problématiques.

• Les procédures d’audit mises en œuvre et les éléments probants obtenus en vue d’évaluer les éléments importants du plan de la direction.

• La conclusion de l’auditeur quant à l’existence ou l’absence d’un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation pour la période visée par l’évaluation de la direction (ou la période requise en vertu du référentiel d’information financière, des lois ou des règlements applicables). S’il subsiste un doute important, il convient de documenter les incidences possibles des situations ou des événements sur les états financiers et sur le caractère adéquat des informations connexes à fournir. Si un doute important est dissipé, l’auditeur doit documenter sa conclusion quant à la nécessité de fournir les informations relatives aux situations ou aux événements principaux qui l’ont originalement porté à croire qu’il pouvait y avoir un doute important.

• La conclusion de l’auditeur en ce qui concerne l’ajout d’un paragraphe d’observations dans le rapport d’audit, lorsque les informations fournies sur la capacité de l’entité de poursuivre son exploitation sont adéquates. Si ces informations sont inadéquates, l’auditeur doit documenter la conclusion relative à l’expression d’une opinion avec réserve ou d’une opinion défavorable au sujet de la dérogation aux principes comptables généralement reconnus qui en résulte.

• La conclusion de l’auditeur quant à la communication d’un « autre point » dans la section « Rapport relatif à d’autres obligations légales et réglementaires » du rapport de l’auditeur, lorsqu’il existe une incertitude quant à la capacité de l’entité à continuer son exploitation ou à s’acquitter de son mandat;

• Des consultations, le cas échéant.

Se reporter à la section BVG Audit 1141 pour obtenir des directives sur l’identification des questions importantes.

Directives du BVG

Facteurs à prendre en considération lors de l’évaluation des plans d’action futurs de la direction

Afin d’évaluer les plans de la direction, les équipes de mission devraient relever les éléments des plans qui sont particulièrement importants en vue de surmonter les effets des situations et événements qui ont suscité des incertitudes sur la continuité d’exploitation, puis mettre en œuvre des procédures pour obtenir des éléments probants à leur égard. Des travaux plus rigoureux devraient généralement être réalisés lorsque ces actions : 1) visent à réduire l’incertitude, comme si la direction détermine qu’il n’est pas nécessaire de fournir des informations sur la continuité de l’exploitation dans les états financiers; 2) sont vitales pour l’application continue de l’hypothèse de continuité de l’exploitation. Voici des exemples d’éléments qui devraient être pris en considération pour divers types de plans de la direction :

1. Intention de liquider des actifs

• toute restriction relative à la cession d’actifs, comme des clauses restrictives ou des privilèges sur des actifs;

• l’attrait commercial apparent des actifs que la direction a l’intention de vendre. S’il est douteux qu’il y ait un acheteur pour les actifs dans un proche avenir pour le prix prévu, c’est donc dire que le plan de la direction n’est pas réalisable pour atténuer les problèmes de continuité de l’exploitation. La documentation de l’audit devrait traiter des risques liés à l’impossibilité de réaliser les cessions dans les délais requis;

• les effets directs ou indirects possibles de la liquidation d’actifs.

2. Intention d’emprunter des fonds ou de restructurer la dette

• la disponibilité du financement par emprunt, y compris les accords de crédit en vigueur ou engagés, tels que les lignes de crédit, l’affacturage des créances ou la cession‑bail d’actifs. L’auditeur doit rester à l’affût de toute clause de sauvegarde contenue dans des conventions d’emprunt engagées. Il faut obtenir toutes les conventions d’emprunt et les examiner;

• les accords en vigueur ou engagés en vue de restructurer ou de subordonner la dette, ou de garantir des prêts à l’entité;

• les effets éventuels, sur les plans d’emprunt de la direction, des restrictions auxquelles sont assujettis les nouveaux emprunts ou de l’ampleur des actifs susceptibles de servir de garantie.

3. Intention de réduire ou de reporter les dépenses

• la faisabilité apparente des plans d’action en vue de réduire les frais indirects ou les charges administratives, de reporter des projets d’entretien ou de recherche‑développement, ou encore de louer plutôt que d’acheter des biens;

• les effets directs ou indirects possibles de la réduction ou du report des dépenses.

4. Intention d’accroître la participation dans les capitaux propres

• la faisabilité apparente des plans d’action en vue d’accroître la participation dans les capitaux propres, y compris les accords en vigueur ou engagés pour mobiliser des capitaux supplémentaires;

• les accords en vigueur ou engagés en vue de réduire les dividendes à verser ou d’accélérer les distributions de trésorerie de la part des entreprises affiliées ou d’autres investisseurs.

Directives du BVG

L’auditeur doit évaluer le caractère adéquat de l’information fournie à l’appui des hypothèses importantes qui sous‑tendent les informations financières prospectives, d’après sa connaissance de l’entité ainsi que des activités et de la direction de celle‑ci. Il doit porter particulièrement attention aux hypothèses qui sont :

• significatives par rapport aux informations financières prospectives;
• particulièrement sensibles ou susceptibles de changer;
• incohérentes avec les tendances historiques.

Si les facteurs pris en considération pour réduire l’incertitude relativement à la continuité de l’exploitation comprennent notamment des exonérations ou des modifications de clauses restrictives, l’auditeur doit examiner les projections de la direction quant au respect des conventions de crédit, pour chaque période applicable dans le cadre de l’évaluation de la direction (ou plus longtemps, s’il y a lieu).

Si les facteurs pris en considération pour réduire l’incertitude relativement à la continuité de l’exploitation comprennent notamment une évaluation des prévisions de trésorerie de la direction (ou de prévisions similaires), l’auditeur doit mettre en œuvre une « simulation de crise » à l’égard de ces prévisions, pour déterminer si elles sont fragiles au point que toute dérogation importante au plan serait problématique. Par exemple, pour l’audit des états financiers d’un exercice clos le 31 décembre 20X0, si la direction estime qu’elle peut satisfaire à ses besoins de liquidités jusqu’en février 20X2, l’analyse de sensibilité de l’auditeur viserait à évaluer la probabilité que de graves problèmes de liquidités puissent survenir plus tôt (disons en novembre 20X1). Si de tels problèmes existent, l’auditeur conclurait vraisemblablement que le doute important n’a pas été dissipé.

Si l’auditeur prend connaissance de facteurs dont les états financiers prospectifs ne tiennent pas compte, il lui faut en discuter avec la direction et, s’il y a lieu, lui demander de réviser les informations financières prospectives.