2341 Communication des exigences aux auditeurs des composantes

déc.-2023

Directives des NCA

Lorsque, dans la présente NCA, on vise expressément à ce que ce soit l'associé responsable de la mission qui réponde à une exigence ou qui s'acquitte d'une responsabilité, il est possible que celui-ci ait tout de même besoin pour ce faire d'obtenir des informations auprès du cabinet ou d'autres membres de l'équipe de mission (notamment des informations lui permettant de prendre les décisions ou de porter les jugements nécessaires). Par exemple, il incombe à l'associé responsable de la mission de déterminer que les membres de l'équipe de mission possèdent collectivement la compétence et les capacités qui sont nécessaires à la réalisation de la mission d'audit. Pour porter un jugement sur le caractère approprié de la compétence et des capacités des membres de l'équipe de mission, l'associé responsable de la mission pourrait avoir besoin d'informations qui ont été réunies par l'équipe de mission ou qui proviennent du système de gestion de la qualité du cabinet. (NCA 220.A23)

Dans le contexte du système de gestion de la qualité du cabinet, il incombe aux membres de l'équipe de mission de mettre en oeuvre les politiques ou procédures du cabinet applicables à la mission d'audit. Parce qu'ils ne sont ni des associés ni des membres du personnel professionnel du cabinet de l'associé responsable de la mission, les membres de l'équipe de mission provenant d'un autre cabinet pourraient ne pas être assujettis au système de gestion de la qualité du cabinet ni aux politiques ou procédures de celui-ci. En outre, il se peut que les politiques ou procédures d'un autre cabinet ne soient pas les mêmes que celles du cabinet de l'associé responsable de la mission. Par exemple, il peut y avoir des différences dans les politiques ou procédures concernant la direction, la supervision et la revue, en particulier lorsque l'autre cabinet se trouve dans un pays ou territoire dont le système juridique, la langue ou la culture diffèrent de ceux du cabinet de l'associé responsable de la mission. Par conséquent, si l'équipe de mission compte des personnes provenant d'un autre cabinet, il peut être nécessaire pour le cabinet ou l'associé responsable de la mission de prendre diverses mesures pour mettre en oeuvre les politiques ou procédures du cabinet en ce qui concerne les travaux de ces personnes. (NCA 220.A24)

Plus particulièrement, les politiques ou procédures du cabinet peuvent exiger que le cabinet ou l'associé responsable de la mission prenne des mesures différentes de celles qui s'appliquent à ses membres, et ce, pour acquérir une compréhension permettant de déterminer si une personne provenant d'un autre cabinet : (NCA 220.A25)

• possède la compétence et les capacités appropriées pour réaliser la mission d'audit. Par exemple, cette personne ne serait pas assujettie au processus de recrutement et de formation du cabinet et, par conséquent, les politiques ou procédures du cabinet pourraient établir que cette détermination peut se faire par l'intermédiaire d'autres actions, comme l'obtention d'informations de l'autre cabinet ou d'un organisme chargé de la délivrance des permis. Les paragraphes 26 et A62 à A66 de la NCA 600 contiennent des indications sur l'acquisition d'une compréhension de la compétence et des capacités des auditeurs des composantes;

• comprend les règles de déontologie qui s'appliquent à la mission d'audit du groupe. Par exemple, cette personne ne serait pas tenue de suivre la formation offerte par le cabinet sur ses politiques ou procédures relatives aux règles de déontologie pertinentes. Les politiques ou procédures du cabinet pourraient établir qu'on peut s'assurer de cette compréhension par l'intermédiaire d'autres actions, comme informer la personne des dispositions des règles de déontologie pertinentes qui s'appliquent à la mission d'audit, ou lui fournir des manuels ou des guides sur le sujet;

• confirmera son indépendance. Par exemple, il se peut que les personnes qui ne sont pas membres du cabinet ne puissent pas remplir des déclarations d'indépendance directement dans les systèmes du cabinet. Les politiques ou procédures du cabinet pourraient permettre à ces personnes d'attester leur indépendance par rapport à la mission d'audit par d'autres moyens, comme une confirmation écrite.

En l’absence de communication bilatérale efficace avec les auditeurs des composantes, l’équipe affectée à l’audit du groupe risque de ne pas pouvoir obtenir des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels fonder l’opinion sur les états financiers du groupe. Une communication claire et en temps opportun des exigences de l’équipe affectée à l’audit du groupe constitue la base d’une communication bilatérale efficace entre l’équipe affectée à l’audit du groupe et l’auditeur d’une composante. (NCA 600.A57)

L’équipe affectée à l’audit du groupe se sert souvent d’une lettre d’instructions pour communiquer ses exigences. L’Annexe 5 fournit des indications sur les éléments obligatoires et facultatifs du contenu d’une telle lettre. Quant à l’auditeur de la composante, sa communication avec l’équipe affectée à l’audit du groupe prend souvent la forme d’un mémorandum ou d’un rapport sur les travaux effectués. Cependant, la communication entre l’équipe affectée à l’audit du groupe et l’auditeur de la composante ne se fait pas nécessairement toujours par écrit. Ainsi, l’équipe affectée à l’audit du groupe peut se rendre auprès de l’auditeur de la composante pour s’entretenir avec lui des risques importants identifiés ou pour revoir les éléments pertinents de sa documentation. Les exigences en matière de documentation contenues dans la présente norme et dans d’autres NCA s’appliquent même en l’absence de communication écrite. (NCA 600.A58)

Lorsque l’auditeur d’une composante est également membre de l’équipe affectée à l’audit du groupe, l’objectif qu’a cette dernière de communiquer clairement avec l’auditeur de la composante peut souvent être atteint par d’autres moyens qu’une communication écrite. Par exemple : (NCA 600.A60)

• l’accès de l’auditeur de la composante à la stratégie générale d’audit et au plan de mission peut être suffisant pour qu’il reçoive communication des exigences de l’équipe affectée à l’audit du groupe en ce qui concerne les points mentionnés au paragraphe 40;

• une revue de la documentation de l’auditeur de la composante par l’équipe affectée à l’audit du groupe peut être suffisante pour que celle-ci reçoive communication des questions mentionnées au paragraphe 41, qui sont à prendre en considération pour tirer une conclusion sur l’audit du groupe.

Éléments obligatoires et complémentaires du contenu de la lettre d’instructions de l’équipe affectée à l’audit du groupe (NCA 600 annexe 5)

Les éléments qu’il est obligatoire de communiquer à l’auditeur de la composante en application de la présente NCA [sont soulignés].

Questions liées à la planification des travaux de l’auditeur de la composante :

• une demande à l’auditeur de la composante de confirmer qu’il collaborera avec l’équipe affectée à l’audit du groupe, sachant dans quel contexte elle utilisera les travaux qu’il effectuera [NCA 600.40 a)];

• l’échéancier pour l’achèvement de l’audit;

• les dates prévues des visites de la part de la direction du groupe et de l’équipe affectée à l’audit du groupe, et des réunions avec la direction de la composante et l’auditeur de la composante;

• une liste des personnes clés à contacter;

• les travaux à effectuer par l’auditeur de la composante, l’utilisation prévue de ces travaux [NCA 600.40 (préface], et la coordination prévue des travaux au début et au cours de l’audit, y compris l’intervention prévue de l’équipe affectée à l’audit du groupe dans les travaux de l’auditeur de la composante;

• les règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit du groupe, notamment en matière d’indépendance [NCA 600.40 b)] ; par exemple lorsque des textes légaux ou réglementaires interdisent à l'auditeur du groupe de demander aux auditeurs internes de lui fournir une assistance directe, il convient que l'auditeur du groupe se demande si l'interdiction s'étend également aux auditeurs des composantes et, le cas échéant, qu'il traite de cette question lorsqu'il communique avec les auditeurs des composantes;

• dans le cas d’un audit ou d’un examen des informations financières de la composante, le seuil de signification de la composante (et, le cas échéant, le ou les seuils de signification pour certaines catégories d’opérations, certains soldes de comptes ou certaines informations à fournir) et le seuil au-delà duquel les anomalies ne peuvent pas être considérées comme manifestement négligeables par rapport aux états financiers du groupe [NCA 600.40 c)];

• une liste des parties liées dressée par la direction du groupe, l’identité de toute autre partie liée connue de l’équipe affectée à l’audit du groupe, et une demande à l’auditeur de la composante d'informer l'équipe affectée à l'audit du groupe en temps opportun de l’existence de parties liées que la direction du groupe ou l'équipe elle-même n'a pas déjà identifiées [NCA 600.40 e)];

• les travaux à effectuer sur les opérations et les profits latents intra-groupe, ainsi que sur les soldes intra-groupe;

• des indications sur d’autres obligations en matière de rapport prévues par la loi, par exemple l’obligation de produire un rapport sur l’assertion de la direction du groupe concernant l’efficacité du contrôle interne;

• des instructions particulières relatives à l’examen des événements postérieurs à la date de clôture dans le cas où il peut y avoir un décalage entre l’achèvement des travaux sur les informations financières des composantes et la conclusion tirée par l’équipe affectée à l’audit du groupe sur les états financiers du groupe.

Questions liées à la réalisation des travaux de l’auditeur de la composante :

• les constatations de l’équipe affectée à l’audit du groupe à la suite des tests des contrôles qu’elle a effectués sur un système de traitement commun à tout ou partie des composantes, et les tests des contrôles à effectuer par l’auditeur de la composante;

• les risques importants d’anomalies significatives identifiés pour ce qui regarde les états financiers du groupe, que ce soit en raison d’une fraude ou d’une erreur, qui sont à prendre en compte par l’auditeur de la composante dans la réalisation de ses travaux, et une demande à l’auditeur de la composante de communiquer en temps opportun tout autre risque important d’anomalies significatives identifié pour ce qui regarde les états financiers de groupe et résultant d’une fraude ou d’une erreur concernant la composante, ainsi que ses réponses à ces risques [NCA 600.40 d)];

• les constatations de la fonction d’audit interne par suite des travaux effectués sur les contrôles mis en place dans les composantes ou sur les contrôles relatifs aux composantes;

• une demande à l’auditeur de la composante de communiquer en temps opportun les éléments probants obtenus à la suite des travaux effectués sur les informations financières de la composante, qui contredisent les éléments probants sur lesquels l’équipe affectée à l’audit du groupe a initialement fondé son évaluation des risques au niveau du groupe;

• une demande de déclaration écrite quant au fait que la direction de la composante se soit conformée au référentiel d’information financière applicable ou que les différences entre les méthodes comptables appliquées aux informations financières de la composante et celles appliquées aux états financiers du groupe ont été communiquées;

• les éléments que l’auditeur de la composante doit consigner dans son dossier.

Autres informations :

• une demande à l’auditeur de la composante de communiquer les éléments suivants à l’équipe affectée à l’audit du groupe en temps opportun :

  • les questions importantes concernant la comptabilité, l’information financière et l’audit, y compris les estimations comptables et les jugements qui s’y rapportent;
  • les questions relatives à la capacité de la composante de poursuivre son exploitation;
  • les questions relatives aux procès et aux litiges;
  • les déficiences importantes du contrôle interne que l’auditeur de la composante a relevées au cours de la réalisation de ses travaux sur les informations financières de la composante, ainsi que les informations qui indiquent l’existence d’une fraude.

• une demande d’aviser le plus tôt possible l’équipe affectée à l’audit du groupe de tout événement important ou inhabituel;

• une demande de communiquer les éléments énumérés au paragraphe 41 à l’équipe affectée à l’audit du groupe une fois achevés les travaux portant sur les informations financières de la composante.