5507 Exemples de procédures d’audit possibles en réponse à l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant d’une fraude

oct.-2012

Directives des NCA

Prise en considération des risques au niveau des assertions

On trouvera ci-après une liste d’exemples de procédures d’audit qu’il est possible de mettre en œuvre en réponse à l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes associées à des informations financières mensongères et à des détournements d’actifs. Bien que les procédures indiquées couvrent un large éventail de situations, elles ne constituent que des exemples et, par conséquent, peuvent ne pas être les plus appropriées ou ne pas être nécessaires dans toutes les situations. Enfin, l’ordre dans lequel les procédures sont présentées ne reflète pas leur importance relative (NCA 240 Annexe 2).

Les réponses spécifiques de l’auditeur à son évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes varient selon les types ou les associations de facteurs de risque de fraude ou de conditions identifiés, et selon les catégories d’opérations, les soldes de comptes, les informations à fournir et les assertions susceptibles d’être affectées.

Voici des exemples de réponses spécifiques de l’auditeur :

• visiter les lieux ou effectuer certains tests à l’improviste ou sans annonce préalable. Par exemple, observer la prise d’inventaire physique dans des établissements où la présence de l’auditeur n’a pas été annoncée au préalable ou effectuer un comptage surprise de la caisse;

• exiger que les stocks soient comptés à la fin de l’exercice ou à une date plus rapprochée de la date de clôture, afin de réduire le plus possible le risque de manipulation des soldes entre la date de fin de comptage et la date de clôture;

• modifier la stratégie d’audit pour l’exercice considéré. Par exemple, communiquer verbalement avec les clients et fournisseurs importants en plus de leur envoyer des demandes de confirmation écrites, envoyer des demandes de confirmation à une personne en particulier dans une organisation ou rechercher des informations additionnelles ou différentes;

• effectuer un examen détaillé des écritures de régularisation de fin de trimestre ou de fin d’exercice de l’entité et procéder à des investigations sur toute écriture dont la nature ou le montant semble inhabituel;

• dans le cas des opérations importantes et inhabituelles, en particulier celles qui se produisent à la clôture de l’exercice ou peu avant, examiner la possibilité qu’elles aient été conclues avec des parties liées et procéder à des investigations sur l’origine des ressources financières à la base des opérations;

• mettre en œuvre des procédures analytiques de corroboration portant sur des données désagrégées. Par exemple, comparer le chiffre d’affaires et le coût des ventes par emplacement, par branche d’activité ou par mois avec les attentes de l’auditeur;

• interroger les membres du personnel travaillant dans les secteurs pour lesquels un risque d’anomalies significatives de fraudes a été identifié, afin d’obtenir leur avis sur ce risque et la façon dont les contrôles permettent d’y faire face, le cas échéant;

• lorsque d’autres auditeurs indépendants auditent les états financiers d’une ou de plusieurs filiales, divisions ou succursales, s’entretenir avec eux de l’étendue des travaux à effectuer pour répondre à l’évaluation du risque d’anomalies significatives résultant de fraudes attribuable à des opérations ou à des activités entre ces composantes auditées;

• lorsque les travaux d’un expert deviennent particulièrement importants relativement à un poste des états financiers pour lequel le risque d’anomalies significatives résultant de fraudes est considéré comme élevé, mettre en œuvre des procédures supplémentaires portant sur certaines ou l’ensemble des hypothèses, méthodes ou constatations de l’expert pour s’assurer que les constatations de celui-ci ne sont pas déraisonnables, ou engager un autre expert à cette fin;

• mettre en œuvre des procédures d’audit pour analyser certains soldes d’ouverture de comptes de bilan provenant des états financiers précédemment audités afin d’évaluer de quelle façon certains éléments impliquant des estimations et des jugements (par exemple, une provision pour retours sur ventes) ont été reconsidérés à la lumière des informations obtenues au cours de l’exercice;

• mettre en œuvre des procédures pour vérifier les rapprochements de comptes ou autres rapprochements préparés par l’entité, y compris ceux qui ont été effectués pour les périodes intermédiaires;

• mettre en œuvre des techniques assistées par ordinateur, telles que l’exploration de données pour vérifier s’il existe des exceptions dans une population;

• tester l’intégrité des registres produits et des opérations lancées par ordinateur;

• chercher à obtenir des éléments probants supplémentaires auprès de sources externes à l’entité auditée.

Directives des NCA

Voici des exemples de réponses de l’auditeur à son évaluation des risques d’anomalies significatives résultant d’informations financières mensongères (NCA 240 Annexe 2) :

Comptabilisation des produits

• Mettre en œuvre des procédures analytiques de corroboration concernant les produits, sur la base de données non regroupée. Par exemple, comparer les produits de l’exercice courant par mois et par branche d’activité ou unité d’exploitation avec les données correspondantes des exercices précédents. À cet égard, les techniques d’audit assistées par ordinateur peuvent faciliter l’identification des corrélations ou des opérations inhabituelles ou inattendues ayant rapport aux produits.

• Faire confirmer par les clients certaines clauses pertinentes des contrats et l’absence d’accords parallèles, étant donné que de telles clauses et de tels accords déterminent souvent le traitement comptable approprié, et que la documentation concernant les raisons de certains rabais ou la période à laquelle ils se rapportent est souvent déficiente. Par exemple, les critères d’acceptation, les modalités de livraison et de paiement, l’absence ou non d’obligations après-vente, le droit de retourner le produit, les valeurs de revente garanties, ainsi que les clauses résolutoires, de résiliation ou de remboursement constituent souvent des éléments pertinents dans de telles circonstances.

• Interroger le personnel des ventes et du marketing ou le conseiller juridique interne sur les ventes ou expéditions dont l’exécution est proche de la date de clôture et chercher à savoir si, selon eux, ces opérations étaient assorties de termes et conditions inhabituels.

• Être présent physiquement dans un ou plusieurs établissements à la fin de l’exercice pour observer l’expédition des marchandises ou leur préparation pour l’expédition (ou encore les retours en attente de traitement) et mettre en œuvre d’autres procédures de séparation des exercices appropriées en ce qui concerne les ventes et les stocks.

• Dans les cas où les opérations de vente sont lancées, traitées et enregistrées électroniquement, tester les contrôles afin de déterminer s’ils fournissent l’assurance que les opérations de vente inscrites ont été effectivement réalisées et qu’elles sont enregistrées correctement.

Quantités en stock

• Examiner les comptes de stocks de l’entité pour repérer les établissements ou les articles qui nécessiteront une attention particulière pendant et après le comptage physique des stocks.

• Observer l’inventaire physique dans certains établissements sans annonce préalable ou procéder à des comptages dans tous les établissements à la même date.

• Procéder à des comptages des quantités en stock à la clôture ou à une date proche de la clôture, dans le but de réduire le plus possible le risque de manipulation indue entre la date du comptage et la date de clôture.

• Mettre en œuvre des procédures supplémentaires lors de l’observation de l’inventaire physique. Par exemple, examiner plus rigoureusement le contenu des emballages, la manière dont les marchandises sont empilées (par exemple, un empilement au cœur duquel se trouve un vide) ou étiquetées, et la qualité (c’est-à-dire la pureté, la catégorie ou la concentration) des substances liquides telles que les parfums ou les produits chimiques spécialisés. Le recours à un expert peut être utile dans ces cas.

• Comparer les quantités de la période considérée avec celles des périodes précédentes par classe ou catégorie d’articles, par emplacement ou selon d’autres critères, ou comparer les quantités comptées avec les fichiers de l’inventaire permanent.

• Utiliser des techniques d’audit assistées par ordinateur pour réaliser des sondages plus poussés sur la compilation des comptages physiques des stocks (par exemple, effectuer un tri par numéro des étiquettes de comptage pour tester les contrôles sur ces dernières, ou par numéro de série des articles pour tester la possibilité d’omission ou de comptage en double.

Estimations de la direction

• Avoir recours à un expert afin d’obtenir une estimation indépendante qui sera comparée avec celle de la direction.

• Faire des demandes d’informations auprès de personnes ne faisant pas partie de la direction ni du service de la comptabilité afin de corroborer la capacité et la volonté de la direction de mener à bien les actions liées à l’établissement de l’estimation.

Directives des NCA

Des circonstances différentes exigent nécessairement des réponses différentes. Généralement, la réponse de l’auditeur à son évaluation du risque d’anomalies significatives résultant d’une fraude associée à un détournement d’actifs est axée sur certains soldes de comptes et certaines catégories d’opérations. Bien que certaines des procédures mentionnées dans les deux catégories de réponses ci-dessus puissent s’appliquer dans de telles circonstances, l’étendue du travail est déterminée en fonction des informations particulières obtenues relativement au risque de détournement identifié.

Voici des exemples de réponses de l’auditeur à son évaluation du risque d’anomalies significatives résultant des détournements d’actifs (NCA 240 Annexe 2) :

• effectuer un comptage des espèces ou des titres négociables à la date de clôture ou à une date proche;

• faire confirmer directement par les clients les opérations inscrites dans leurs comptes (y compris les notes de crédit et les retours sur ventes, ainsi que les dates des règlements) pour la période faisant l’objet de l’audit;

• analyser les recouvrements de créances passées en perte;

• analyser les écarts d’inventaire négatifs par emplacement et par type de produits;

• comparer les principaux ratios de stocks avec ceux du secteur d’activité;

• vérifier les pièces justificatives des réductions apportées au fichier d’inventaire permanent;

• comparer par informatique la liste des fournisseurs à celle du personnel afin de relever les adresses et les numéros de téléphone qui concordent;

• effectuer une recherche informatisée dans les documents de paie pour relever les adresses, les numéros d’employé, les numéros d’identification fiscale et les comptes de banque qui y figurent en double;

• examiner les dossiers du personnel pour relever ceux qui contiennent peu ou pas de traces d’activité – par exemple, aucune évaluation du rendement;

• analyser les retours et rabais sur ventes à la recherche de profils ou de tendances inhabituels;

• faire confirmer des clauses spécifiques de contrats par des tiers;

• recueillir des éléments probants attestant que les clauses des contrats sont respectées;

• vérifier la légitimité des dépenses importantes ou inhabituelles;

• vérifier l’autorisation et la valeur comptable des prêts consentis à la haute direction et aux parties liées;

• vérifier l’ampleur et la légitimité des notes de frais soumises par la haute direction.