5513 Participation d’un spécialiste interne en matière de fraude
juin-2018

Aperçu

La présente section traite des questions suivantes :

  • situations dans lesquelles la participation du spécialiste interne en matière de fraude pourrait être nécessaire;
  • secteurs d’audit dans lesquels la participation du spécialiste interne en matière de fraude pourrait être appropriée.
Participation du spécialiste interne en matière de fraude

Directives du BVG

Le niveau et la nature de l'implication du spécialiste interne en matière de fraude peuvent prendre différentes directions.

Le spécialiste interne en matière de fraude et son équipe sont en mesure d’aider l’équipe d’audit dans les rôles suivants :

  • Conseil : agir comme consultants à diverses étapes de la mission et conseiller l’équipe sur la façon d’identifier et de traiter le risque de fraude.

  • Guide : intervenir plus directement, par exemple en conseillant l’équipe sur les procédures d’audit destinées à détecter la fraude, en aidant à l’évaluation des résultats des procédures d’audit ou de la qualité des éléments probants.

  • Exécution : participer à l’exécution de certaines procédures d’audit visant à détecter la fraude. Ce genre d’intervention est justifié lorsque les procédures à exécuter nécessitent des compétences en matière de fraude ou lorsque les résultats des tests d’audit indiquent l’existence possible d’une fraude.

Le spécialiste interne en matière de fraude impliquera l’équipe de soutien à la fraude, le cas échéant.

Secteurs d’audit dans lesquels la participation du spécialiste interne en matière de fraude pourrait être appropriée

Directives du BVG

En plus des circonstances décrites dans BVG Audit 3081, l'utilisation du spécialiste interne en matière de fraude est souhaitable dans bien d'autres circonstances. Voici des exemples de secteurs d’audit dans lesquels il pourrait être approprié de faire intervenir le spécialiste interne en matière de fraude dans un rôle de conseiller, de guide ou d’exécutant :

  • si des cas graves de fraude survenus au cours de l’exercice ont fait l’objet d’une enquête en interne ou ont été confiés à d’autres experts techniques, aidé à évaluer les enquêtes effectuées, la validité et l’exhaustivité des conclusions et leur incidence, s’il y a lieu, sur les états financiers annuels;

  • si des procédures d’audit font ressortir des éléments probants indiquant la possibilité d’une fraude, aider l’équipe d’audit, avec le soutien des Services juridiques, à évaluer les mesures d’enquêtes prises pour déterminer l’étendue de la fraude et son incidence sur les états financiers;

  • à n’importe quelle étape de l’audit, aider au chapitre de la communication des risques de fraude à l’entité en expliquant, par exemple, les risques et l’approche retenue, les tests et les demandes d’information précises et les constatations de nature délicate;

  • évaluer le risque de fraude à l’étape de l’évaluation, de l’acceptation ou du maintien de la mission;

  • participer aux réunions de l’équipe (ou même les animer) au cours desquelles le risque de fraude est discuté;

  • interroger la direction ou des employés clés de l’entité sur des sujets d’intérêt au regard du risque de fraude;

  • définir le risque d’entreprise et le risque d’audit liés à la fraude tout au long de la mission;

  • aider à l’étape de la planification pour déterminer si le risque de fraude est traité correctement au niveau de l’entité ou de composantes particulières, ou les deux;

  • évaluer les contrôles conçus pour contrer le risque de fraude, à des fins réglementaires ou non, ou simplement en réponse aux attentes élevées de l’entité à cet égard;

  • concevoir des procédures d’audit visant à traiter les risques de fraude;

  • évaluer la qualité ou la fiabilité des éléments probants sous l’angle de la fraude à n’importe quelle étape;

  • évaluer les résultats de l’audit intermédiaire ou de n’importe quels travaux préalables par rapport aux constatations liées au risque de fraude;

  • exécuter des procédures d’audit à titre de membre de l’équipe d’audit et en documenter et communiquer les conclusions;

  • évaluer les résultats des procédures d’audit exécutées par les autres membres de l’équipe d’audit;

  • évaluer globalement les résultats des tests d’audit dans leur ensemble ou liés à un ou plusieurs secteurs des états financiers et évaluer le caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus pour traiter le risque de fraude.

La nature et l’étendue de la participation du spécialiste interne en matière de fraude dans l’audit seront déterminées au moyen de discussions entre le spécialiste interne en matière de fraude et le responsable de la mission.

Voir les sections BVG Audit 3090 et BVG Audit 3100 pour obtenir plus de directives sur l’utilisation du travail d’un spécialiste et d’un expert.

Pour obtenir des directives détaillées sur les consultations, voir la section BVG Audit 3081.