5024 Facteurs sectoriels et réglementaires, et autres facteurs externes

sept.-2022

Facteurs sectoriels : Le secteur dans lequel l’entité exerce ses activités peut donner lieu à des risques d’anomalies significatives résultant de facteurs sectoriels. Les facteurs sectoriels peuvent comprendre le niveau de concurrence, les obstacles à l’entrée sur un marché, la volatilité et la saisonnalité des revenus, le niveau d’évolution technologique et le degré de concentration des exploitants du secteur. Les changements qui surviennent dans le contexte macroéconomique influent souvent sur les facteurs sectoriels. Ainsi, une diminution du revenu disponible des ménages en raison d’une récession économique peut entraîner des baisses importantes de revenus pour les secteurs qui produisent des articles dont l’achat est surtout discrétionnaire. La compréhension que possède l’auditeur des facteurs sectoriels et de leur incidence sur l’entité l’aide à identifier les risques d’anomalies significatives.

• Pressions exercées pour « acheter des parts de marché » au moyen d’escomptes substantiels et d’autres dispositions incitatives en raison d’une plus grande concurrence

• Exposition à des pressions commerciales néfastes de la part des clients ou des fournisseurs qui ont un pouvoir de négociation excessif

• Niveaux de stocks excessifs résultant de la pénétration de nouveaux marchés ou du lancement d’un nouveau produit pour lequel on a surestimé la demande du marché ou l’importance de la part de marché

• Comptabilisation anormale des ventes en réponse à des conditions de marché difficiles (accélération des ventes au moyen de remises, ajustements autour de la date de clôture, habillage du bilan, propriété des stocks, etc.)

• Répercussions négatives sur la production en raison du départ d’employés qualifiés ou d’une pénurie de matières premières essentielles

• Perte de parts de marché à la suite de retards dans la mise sur le marché de nouveaux produits

• Informations sur le secteur publiées dans les médias, qu’il s’agisse de la presse écrite ou audiovisuelle ou l’Internet (p. ex. blogues de vendeurs à découvert, messages sur les médias sociaux)

• Informations sectorielles qui peuvent être consultées sur les outils de la Gestion des connaissances (BVG Audit 7035) et d’autres sources d’information externes (p. ex. les revues sectorielles et les rapports d’analystes ou rapports sur les marchés)

  • Profil du secteur (par région, segment de marché ou produit)

  • Niveau de concurrence actuel ou futur au sein du secteur

  • Progression, historique et analyse prospective du marché (par région, segment de marché ou produit)

  • Part de marché (par région, segment de marché ou produit)

Facteurs réglementaires : La nature du cadre réglementaire et les changements qui y sont apportés peuvent avoir une incidence considérable sur les activités commerciales d’une entité. Dans certains secteurs, la réglementation exerce un niveau élevé de contrôle direct sur les activités des entreprises (p. ex. les services financiers, les services publics et l’industrie pharmaceutique). L’auditeur évalue l’incidence du cadre réglementaire, qui comprend notamment le référentiel d’information financière applicable, et détermine l’incidence qu’il aura sur l’entité. L’auditeur détermine également si les règlements pris à l’échelle locale précisent certaines obligations d’information financière pour le secteur dans lequel l’entité exerce ses activités, étant donné que les états financiers peuvent contenir des anomalies significatives par rapport au référentiel d’information financière applicable si la direction ne réussit pas à préparer des états financiers qui sont conformes à ces règlements.

De plus, l’évolution des perceptions et des attitudes du public, surtout celles des organisations tierces comme les groupes politiques, les associations professionnelles ou d’autres parties prenantes intéressées, fait souvent évoluer en amont les règlements. L’évolution des perceptions est souvent appréciée, surveillée et prise en compte avant la mise en œuvre d’un nouveau règlement. L’auditeur doit examiner toutes les informations disponibles sur l’évolution des perceptions et déterminer si cela aura une incidence sur l’entité. Un exemple d’une telle initiative est la Global Reporting Initiative (GRI) dans le domaine du développement durable, qui a incité des entités à se soumettre volontairement à des règles d’établissement de rapports. La section BVG Audit 5026 renferme des directives sur l’acquisition d’une compréhension des risques liés au climat. La section BVG Audit 7510 contient des directives sur l’acquisition d’une compréhension du cadre juridique et réglementaire applicable à l’entité et à l’industrie ou secteur dans lequel l’entité exerce ses activités et sur les mesures prises par l’entité pour se conformer à ce cadre, conformément à la NCA 315.19 a).

• Importantes retombées économiques négatives sur la valeur économique de l’entreprise à la suite de modifications proposées à des règlements

• Incidence négative, sur les finances ou la réputation, d’actes illégaux ou de dérogations aux règlements

• Interprétation trop audacieuse des règlements et des normes par la direction, y compris les normes comptables

• Incapacité à produire l’information requise selon les exigences réglementaires et autres obligations d’information

• Incidences négatives sur les activités de la dégradation des relations de l’entité avec les organismes de réglementation, d’autres organismes publics ou des ONG, ou de sa réputation auprès de ceux‑ci

• Exigences environnementales ayant une incidence sur le secteur d’activité et les affaires de l’entité

• Informations publiées dans les médias, qu’il s’agisse de la presse écrite ou audiovisuelle ou l’Internet (p. ex. les sites Web des organismes professionnels ou réglementaires), sur les modifications apportées ou proposées à des règlements.

• Preuves de la conformité aux exigences réglementaires (p. ex. relevés de conformité ou publications du gouvernement)

• Actions de groupes de soutien ou de lobbyistes

Autres facteurs externes : Les cycles économiques influent sur la performance des entités de diverses façons. La direction évalue les risques qui pourraient nuire à l’atteinte des objectifs commerciaux de l’entité, y compris les facteurs externes qui ont une incidence considérable sur la performance, même si la direction estime qu’elle ne peut pas maîtriser directement la plupart de ces facteurs. Ces facteurs peuvent être considérés à la fois comme des risques et des occasions. Par exemple, l’émergence d’un virus mortel qui cause une pandémie mondiale peut entraîner le déclin des déplacements d’affaires et avoir une incidence négative sur les compagnies aériennes et le secteur de l’hôtellerie d’affaires, mais faire considérablement augmenter la demande de produits et services des fournisseurs de plateformes adaptées au travail à distance.

• Pressions sur les liquidités et la trésorerie lors d’un ralentissement économique (p. ex. incapacité à respecter des clauses restrictives ou à refinancer une dette ou à accéder à des capitaux propres ou au marché de la dette)

• Pressions exercées sur les hypothèses (p. ex. taux de croissance) et leur incidence sur l’ensemble de la performance financière

• Pertinence et rigueur des évaluations à la suite de l’évolution de la conjoncture économique (p. ex. stocks, immobilisations corporelles)

• Multiplication des problèmes liés à la fiabilité des produits, aux garanties et à l’obsolescence en raison du raccourcissement des cycles de vie des produits dû à l’évolution rapide des technologies

• Disparition ou détérioration des marchés à la suite d’un changement à la tête du gouvernement ou dans la stabilité du gouvernement

• Incidence négative sur les ventes à la suite de changements dans les attitudes sociales à l’égard du secteur (p. ex. le tabac, la génétique)

• Indicateurs économiques diffusés (p. ex. PIB, taux d’intérêt, taux d’inflation, taux de chômage)

• Informations publiées dans les médias, qu’il s’agisse de la presse écrite ou audiovisuelle ou l’Internet, sur la dynamique et les risques politiques et géographiques liés au secteur

• Avancées technologiques dans l’ensemble du secteur

• Études portant sur les répercussions sectorielles ou géographiques des changements climatiques (p. ex. études de la National Oceanic and Atmospheric Administration, publications du carrefour scientifique de l’Union européenne [EU Science Hub])

• Couverture dans les médias sociaux et d’autres médias sur l’évolution des mentalités au sein de la société