Manuel de la vérification annuelle
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2103 Seuil de signification pour les travaux
sept.-2022
Contenu de la présente section
Détermination du seuil de signification pour les travaux
Seuil de signification pour les travaux (pourcentage de réduction) et facteurs à considérer
Exigences des NCA
L’auditeur doit déterminer un seuil de signification pour les travaux afin d’évaluer les risques d’anomalies significatives et de déterminer la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit complémentaires. (NCA 320.11)
Directives des NCA
Planifier l’audit à seule fin de détecter les anomalies individuellement significatives, c’est perdre de vue que, cumulées, les anomalies individuellement non significatives peuvent aboutir à une anomalie significative dans les états financiers et ne laisser aucune marge pour d’éventuelles anomalies non détectées. Un seuil de signification pour les travaux (qui, tel qu’il est défini, peut consister en un ou plusieurs montants) est établi de manière à ramener à un niveau suffisamment faible la probabilité que le total des anomalies non corrigées et non détectées dans les états financiers excède le seuil de signification pour les états financiers pris dans leur ensemble. De même, un seuil de signification pour les travaux est établi par rapport au seuil de signification retenu, le cas échéant, pour une certaine catégorie d’opérations, un certain solde de compte ou une certaine information à fournir, de manière à ramener à un niveau suffisamment faible la probabilité que le total des anomalies non corrigées et non détectées dans la catégorie d’opérations, le solde de compte ou l’information en question excède le seuil de signification retenu pour cette catégorie d’opérations, ce solde de compte ou cette information. La détermination du seuil de signification pour les travaux n’est pas un simple calcul mécanique; elle nécessite l’exercice du jugement professionnel. Elle est influencée par la compréhension de l’entité qu’a l’auditeur – et qu’il actualise lors de la mise en œuvre des procédures d’évaluation des risques – ainsi que par la nature et l’étendue des anomalies relevées lors des audits antérieurs et, en conséquence, par les attentes de l’auditeur en ce qui concerne les anomalies pour la période considérée. (NCA 320.A13)
Directives du BVG
L’auditeur utilise le seuil de signification pour les travaux dans la planification et l’exécution de certaines parties des travaux sur place pour décider quels soldes de comptes, catégories d’opérations et informations à fournir il choisira d’examiner. Ce seuil lui permet de définir l’étendue des travaux nécessaires pour réduire le risque d’audit à un niveau suffisamment faible. Par exemple, le seuil de signification pour les travaux sert à établir le total des anomalies tolérables dans un échantillon à tester (BVG Audit 7044) ou le seuil pour les procédures analytiques (BVG Audit 7030).
En préparant le plan d’audit, l’auditeur examine en général quels comptes (qu’ils aient été initialement déterminés comme étant des postes des états financiers importants ou non) sont significatifs par rapport aux postes des états financiers. De plus, il se demande si une ventilation plus poussée d’un poste permettrait de répondre plus efficacement aux risques d’anomalies significatives évalués. Lorsqu’il examine les risques d’anomalies significatives résultant de fraudes ou d’erreurs liées à ces postes désagrégés, l’auditeur examine aussi le risque lié à l’exhaustivité des soldes des comptes.
Se reporter à la section BVG Audit 5042 pour obtenir des directives sur l’identification des postes des états financiers importants et significatifs.
Seuil de signification pour les travaux (pourcentage de réduction) et facteurs à considérer
Politique du BVG
Si la réduction choisie est supérieure à 50 % du seuil de signification global, le responsable de la mission doit consulter les Services d’audit avant de mettre en œuvre la démarche proposée. [juin‑2020]
Directives du BVG
Le seuil de signification pour les travaux est établi à un montant moindre que le seuil de signification global. Normalement, un seuil de signification pour les travaux correspondant à 50 %, 75 % ou 90 % du seuil global est utilisé. Cela signifie qu’une réduction de 10 %, de 25 % ou de 50 % est normalement appliquée au seuil de signification global (pourcentage de réduction).
Par exemple, s’il a été déterminé que le seuil de signification global est de 1 000 000 $, en utilisant un pourcentage de réduction de 25 %, le seuil de signification pour les travaux serait de 750 000 $.
La sélection d’un pourcentage de réduction approprié est affaire de jugement professionnel. Pour ce faire, il faut tenir compte des circonstances propres à la mission. Les facteurs qui appuient la sélection des divers pourcentages de réduction sont expliqués ci‑après.
| Facteurs à l’appui d’un pourcentage de réduction | |||
|---|---|---|---|
| 10 % | 25 % | 50 % | |
| Anomalies détectées par le passé | Historique des ajustements d’audit comptabilisés ou proposés limités ou inexistants. | Historique des ajustements d’audit comptabilisés ou proposés limités ou inexistants. | Historique des ajustements d’audit fréquents. Un roulement important du personnel au sein de la direction qui indique une augmentation possible de la fréquence des ajustements d’audit. |
| Évaluation du risque et risque de cumul | Les caractéristiques de l’entité auditée donnent lieu à un risque de cumul faible à l’égard des anomalies qui pourraient résulter de facteurs liés à l’environnement (comme la présence de cadres suffisamment compétents; la pression pour atteindre des résultats fixés est faible; l’entité ne fonctionne pas dans un secteur à haut risque; il y a un nombre limité de postes des états financiers qui présentent un degré élevé d’incertitude de mesure, qui comportent des risques importants ou des risques élevés). | Les caractéristiques de l’entité auditée donnent lieu à un risque de cumul de faible à modéré à l’égard des anomalies qui pourraient résulter de facteurs liés à l’environnement (comme la présence de cadres suffisamment compétents; la pression pour atteindre des résultats fixés est faible; l’entité ne fonctionne pas dans un secteur à haut risque, etc.). | Les caractéristiques de l’entité auditée donnent lieu à un risque de cumul élevé à l’égard des anomalies qui pourraient résulter de facteurs liés à l’environnement (comme la présence de cadres qui ne sont pas suffisamment compétents; un audit initial d’une entité qui n’a jamais été auditée par le passé; la pression pour atteindre des résultats fixés est très forte; l’entité fonctionne dans un secteur à haut risque, etc.). |
| Efficacité des contrôles | Lorsque les tests de l’efficacité du fonctionnement des contrôles font partie de la stratégie d’audit général, les contrôles ont par le passé été jugés comme étant efficaces. | Lorsque les tests de l’efficacité du fonctionnement des contrôles font partie de la stratégie d’audit général, les contrôles ont par le passé été jugés comme étant efficaces. | Les contrôles comportent des déficiences importantes prévues ou connues. |
En général, l’application d’un des pourcentages présentés précédemment sera appropriée et facilitera l’uniformisation et l’efficacité de la réalisation des missions d’audit tout en renforçant l’efficience de la documentation des audits. L’auditeur choisit un pourcentage de réduction approprié en fonction de son évaluation des facteurs décrits précédemment et en déterminant si une partie ou la totalité de ces facteurs sont pertinents pour la mission. Lorsqu’il y a une combinaison de facteurs pertinents (p. ex. la mission comporte un risque élevé, mais l’entité n’a pas l’habitude d’enregistrer des ajustements et le fonctionnement des contrôles est efficace), l’auditeur choisira normalement un pourcentage de réduction appropriée en exerçant son jugement professionnel et en tenant compte des facteurs qui sont les plus importants pour la mission. Dans certains cas, cependant, l’auditeur peut envisager d’appliquer d’autres pourcentages de réduction que ceux présentés dans le tableau précédent. Ainsi, un pourcentage de réduction oscillant entre 25 et 50 % peut être approprié dans certaines circonstances, par exemple, lorsque l’entité a un facteur prédominant dans la limite supérieure et un autre dans la limite inférieure de la fourchette et que l’auditeur estime que ces deux facteurs sont aussi importants l’un que l’autre. En cas de doute, il faut consulter les Services d’audit.
Application du pourcentage de réduction de 50 %
Lorsque l’auditeur envisage d’appliquer un pourcentage de réduction de 50 %, il doit déterminer si tous les facteurs précédents ont été correctement évalués. Il y aurait lieu d’utiliser un pourcentage de réduction de 50 % uniquement lorsque les facteurs de risque décrits ci‑dessus sont généralisés dans l’entité plutôt que liés à des risques particuliers. Pour les missions comportant des risques particuliers, l’auditeur doit envisager d’utiliser un pourcentage de réduction de 25 % et de varier la nature, le calendrier et l’étendue des tests pour les éléments présentant un risque particulier (documenter à titre de seuil de signification pour certaines catégories d’opérations, certains soldes de comptes et certaines informations à fournir). Ainsi, si certains comptes ont fait à plusieurs reprises l’objet d’anomalies et sont exposés à un risque important, l’auditeur peut appliquer un pourcentage de réduction plus élevé à ces comptes et appliquer un pourcentage de 25 % pour établir le seuil de signification pour les travaux de tous les autres comptes.
Il n’est pas nécessaire d’appliquer un pourcentage de 50 % dans le cas d’un audit initial pour la seule raison qu’il s’agit d’un audit initial. Les équipes de mission doivent faire la distinction entre les situations où une société a été auditée par le passé par un autre auditeur (« prédécesseur ») et les situations où l’entité n’a jamais été assujettie à un examen ou à un audit. Dans la première situation, l’équipe de mission doit se servir des connaissances acquises lors de l’examen des documents de travail du prédécesseur au moment de déterminer le pourcentage de réduction à appliquer. Dans la deuxième situation, il est généralement attendu de l’équipe de mission qu’elle applique un pourcentage de réduction de 50 %.
Application du pourcentage de réduction de 10 %
La présente section précise les circonstances où il conviendrait d’appliquer un pourcentage de réduction de 10 %. Pour ce qui est du critère lié à l’historique d’ajustements limités, si l’entité auditée a fait des ajustements dans des secteurs précis un exercice après l’autre et que l’équipe d’audit a établi des procédures en vue de détecter ces ajustements qui sont connus, cela ne serait pas considéré comme un élément imprévu aux fins de l’évaluation du risque de cumul. Dans ce cas de figure, il serait donc approprié d’appliquer un pourcentage de réduction de 10 %. En revanche, si l’entité apporte un grand nombre d’ajustements qui ne sont pas prévus d’un exercice à l’autre, il ne serait alors pas approprié d’appliquer ce pourcentage de réduction.
Application d’un pourcentage de réduction autre que 10 %, 25 % ou 50 %
Les équipes doivent évaluer les directives et sélectionner le pourcentage de réduction qui reflète le mieux les faits et les circonstances propres à l’entité auditée. Il n’est pas recommandé d’appliquer un pourcentage de réduction qui diffère des pourcentages présentés dans les directives ci‑dessus.