7054 Confirmations bancaires — Considérations particulières

juin-2021

Directives du BVG

La présomption réfutable concernant les demandes de confirmation bancaire repose sur le fait que les confirmations bancaires constituent la source principale, et habituellement la plus fiable, d’éléments probants permettant de vérifier l’existence et l’exactitude des soldes de comptes bancaires et d’examiner les assertions relatives à l’exhaustivité, à la séparation des périodes, à l’exactitude, aux droits et obligations et à la présentation et aux informations fournies pour les services bancaires, les modalités des accords et d’autres conventions bancaires (les « autres renseignements »). La politique présume également que les banques répondront habituellement aux demandes de confirmations en fournissant des renseignements dignes de confiance.

Bien que l’on puisse employer d’autres procédures pour vérifier certains soldes de comptes bancaires, il est difficile de les mettre en œuvre pour auditer les « autres renseignements », en particulier pour en confirmer l’exhaustivité. Les confirmations bancaires peuvent donc être le moyen le plus efficace et le plus efficient d’obtenir des éléments probants et, dans certains cas, peuvent être les seules sources d’éléments probants à l’égard d’assertions relatives à l’exhaustivité des « autres renseignements ». Si l’auditeur conclut qu’il n’est pas nécessaire de confirmer une relation donnée avec une banque, il doit tout même obtenir des éléments probants suffisants sur les assertions pertinentes concernant certains soldes de comptes bancaires et d’autres renseignements non confirmés. L’auditeur doit exercer son jugement professionnel pour déterminer les procédures de remplacement qui sont nécessaires pour obtenir ces éléments probants. La section BVG Audit 7054 contient des directives complémentaires et des exemples de procédures de remplacement.

Directives du BVG

Pour déterminer s’il doit envoyer des demandes de confirmation bancaire (afin de confirmer les relations bancaires), l’auditeur doit avant tout évaluer le risque que des obligations ou des soldes de comptes bancaires n’aient pas été communiqués. Cette détermination peut être influencée par les obligations et les soldes de comptes bancaires divulgués par la direction de l’entité au cours des audits des exercices précédents et la compréhension qu’a l’auditeur des contrôles visant l’enregistrement et la communication des soldes de comptes et des « autres renseignements » sur les relations avec les banques de l’ensemble de l’entité et les tests réalisés sur ces contrôles, ainsi que par l’évaluation de l’auditeur du risque d’anomalies significatives, notamment le risque de fraude comme cela est expliqué ci-après.

L’auditeur doit exercer son jugement pour déterminer s’il est approprié d’écarter la présomption réfutable quant à la nécessité de confirmer toutes les relations bancaires. Il doit aussi déterminer si l’envoi de demandes de confirmation peut être plus efficace et efficient vu les circonstances propres à la mission.

Il ne sera pas toujours nécessaire d’envoyer des demandes de confirmation dans tous les cas où il y a une relation bancaire, notamment dans les cas suivants :

• Si le risque d’anomalies significatives est jugé faible à la suite d’une évaluation (c’est-à-dire le niveau combiné du risque inhérent et du risque lié au contrôle quant à l’assertion relative à l’existence de soldes bancaires, y compris le risque de fraude autre que le risque courant de contournement des contrôles par la direction), l’auditeur peut demander une confirmation uniquement pour quelques comptes donnés qui ont un solde significatif, et limiter les autres procédures de corroboration principalement à l’inspection des relevés bancaires et à la réalisation de tests sur les rapprochements bancaires au lieu de demander une confirmation pour tous les soldes de comptes. Cette situation s’appliquerait habituellement aux clients ayant de nombreux comptes et lorsque l’auditeur a déterminé que les contrôles visant les comptes bancaires ainsi que les autres relations bancaires sont bien conçus et fonctionnent efficacement.

• Pour les clients du secteur de la vente de détail et d’autres clients qui ont un grand nombre d’emplacements ayant chacun un compte bancaire local et une petite encaisse, une demande de confirmation des services bancaires serait envoyée au bureau central de la banque (afin de confirmer l’existence ou l’absence de conventions de services bancaires); une demande de confirmation des comptes serait aussi envoyée pour confirmer le solde de compte à la banque centrale; et l’auditeur déciderait, à la lumière de son jugement professionnel, d’envoyer ou non d’autres demandes de confirmation pour des compte détenus dans certaines succursales bancaires locales.

• S’il y a des comptes bancaires sans solde de clôture et inactifs pendant la période visée par l’audit, l’auditeur, en faisant preuve de jugement professionnel, déterminerait si une demande de confirmation pour des comptes ou des services bancaires devrait être envoyée. Il faut documenter le motif de l’existence de ces comptes dans le dossier du client.

• Lorsqu’il y a des comptes de passage à « nivelage quotidien » ou dont le solde est ramené « à zéro » à la fin de chaque journée en raison d’une fonction de trésorerie centralisée qui utilise des comptes de compensation quotidienne et des comptes de financement centralisé pour des activités liées à la paye ou aux créditeurs, l’auditeur enverrai une demande de confirmation de compte ou de services bancaires à la banque qui détient les comptes qui sont alimentés par ces comptes de passage et il déterminerait, en faisant preuve de jugement professionnel, s’il convient d’envoyer des demandes de confirmation pour les comptes de passage eux-mêmes.

• Si un client utilise une même banque pour plusieurs de ses bureaux, entités ou unités d’affaires, l’auditeur peut envoyer une demande de confirmation des services bancaires, qui couvrirait les dettes hypothécaires, les marges de crédit, les mécanismes de soldes compensateurs et le passif éventuel, notamment les garanties et autres engagements (« autres renseignements »), pour beaucoup de relations bancaires. L’auditeur exercerait son jugement professionnel pour décider d’envoyer des demandes de confirmation des comptes bancaires pour des comptes individuels détenus dans la banque commune. Il faut savoir que, dans certains cas, les banques peuvent confirmer tous les soldes et les services bancaires d’un client, même si l’auditeur a uniquement demandé la confirmation de certains soldes ou services. Le cas échéant, l’auditeur utiliserait toutes les informations confirmées pour évaluer les éléments probants obtenus.

• Si des établissements ou des unités d’affaires ne présentent pas de risque d’anomalies significatives (résultant d’erreurs ou de fraudes), il est peu probable qu’une demande de confirmation pour un compte ou des services bancaires soit nécessaire, sauf si ces établissements ou unités font l’objet d’exigences légales distinctes en matière d’audit.

Dans l’une ou l’autre des situations ci-dessus, l’auditeur choisit habituellement les banques désignées pour l’envoi de demandes de confirmation au moyen de tests ciblés et en tenant compte des facteurs suivants :

• l’importance et la nature du solde du compte;

• la complexité des conventions/accords;

• les éléments probants antérieurs;

• une évaluation des contrôles mis en œuvre par l’entité, y compris, le cas échéant, les contrôles de l’entité à l’échelle des divisions ou des succursales locales;

• le risque de neutralisation, par la direction, des contrôles relatifs à l’enregistrement des comptes et des liens bancaires et à la production de rapports à ce sujet;

• le risque possible lié à la nature ou à l’emplacement de l’institution financière;

• la nature des autres éléments probants disponibles;

• l’envoi de demandes de confirmation à tout le moins pour certains comptes de dépôts est  généralement prévu.

Il ne convient pas d’envoyer des demandes de confirmation en se fondant seulement sur la valeur du solde de compte bancaire (c’est-à-dire un facteur quantitatif) étant donné que cette méthode ne tient pas compte du risque de manipulation, par l’entité, des comptes d’un établissement ou dans une banque en particulier.

En raison des risques d’anomalies significatives touchant les assertions relatives à des services bancaires, la confirmation de ces services est généralement nécessaire. Le fait de s’attendre à ce qu’une banque ou que l’ensemble des banques d’une autre administration ne répondent pas à des demandes de confirmation n’est pas un motif suffisant pour s’abstenir de demander des confirmations.

Lorsque le client est une banque ou une institution financière similaire, les tests de remplacement comprendraient habituellement des tests des contrôles internes relatifs à l’utilisation de ces comptes, y compris des contrôles des rapprochements et de l’enregistrement des « autres renseignements », afin de vérifier la fiabilité de ces contrôles.

Exemples

Scénario no 1 : Exemple d’application des directives pour la Société A

Informations supplémentaires :

• La trésorerie et la dette à terme fixes sont considérées comme des éléments significatifs pour les états financiers consolidés.

• Les établissements 1, 3 et 5 sont considérés comme des établissements qui présentent un risque d’anomalies significatives.

• Le solde du compte bancaire de l’établissement 2 dépasse légèrement le seuil de signification global.

• Le solde du compte bancaire de l’établissement 4 est inférieur au seuil de signification pour les travaux.

• Au cours des exercices antérieurs, l’information communiquée par la direction au BVG sur les services bancaires était exacte. Le client dispose d’une fonction de gestion de la trésorerie efficace qui surveille les services bancaires dans tous les établissements et le risque d’anomalies significatives lié aux informations fournies sur les services bancaires a été évalué comme étant faible (c’est-à-dire le niveau combiné du risque inhérent et du risque lié au contrôle pour ces informations).

Application de la politique/des directives :

Scénario no 2 : Informations complémentaires pour la Société A

Mêmes informations que celles ci‑dessus, sauf que l’établissement 2 possède 25 comptes à la Banque B. Il y a 1 compte d’opérations principal, 9 autres comptes de dépôts et 15 comptes de passage qui alimentent le compte d’opérations principal.

Application de la politique/des directives particulières pour les comptes de dépôts de l’établissement 2 détenus à la Banque B :

Scénario no 3 : Exemple d’application des directives pour la Société X

Informations supplémentaires :

• La Société X est petite entreprise de fabrication, qui n’est pas une entité d’intérêt public. Elle est exploitée comme une entité juridique unique. La trésorerie et la dette à terme fixe sont considérées comme des éléments significatifs pour les états financiers de la Société.

• Au cours des exercices antérieurs, l’information communiquée par la direction au BVG sur les services bancaires était exacte. Le risque d’anomalies significatives lié aux informations fournies sur les services bancaires a été évalué comme étant faible (c’est-à-dire le niveau combiné du risque inhérent et du risque lié au contrôle pour ces informations).

• L’emplacement 2 est un centre de coûts de recherche dans une autre administration. Le compte détenu dans la Banque Y sert à faciliter le paiement des salaires et des charges d’exploitation du centre de coûts de recherche. Le solde du compte de l’emplacement 2 sera tout juste supérieur au seuil de signification pour les travaux lorsque des fonds seront virés dans ce compte à partir du compte de la Banque X au début du mois pour payer les salaires et les autres charges d’exploitation. Le solde du compte diminuera ensuite en deçà du seuil de signification une fois les salaires payés au milieu et à la fin du mois.

• L’emplacement 3 est un petit bureau de vente, situé dans une autre administration, qui compte seulement un employé. Des fonds sont virés du compte de la Banque X vers le compte de la Banque Z au début de chaque mois pour payer les charges d’exploitation du bureau local. Le solde de ce compte a été inférieur au seuil de signification pour les travaux tout au long de l’exercice et devrait rester inférieur à ce seuil à la clôture de l’exercice.

Application de la politique/des directives :

Directives du BVG

Une relation bancaire existe lorsque le client a un ou plusieurs comptes bancaires ou accords de services dans une institution financière. À cette fin, les comptes bancaires comprennent les comptes à nivelage quotidien ou dont le solde est ramené à zéro à la fin de chaque journée. Les services bancaires comprennent les dettes hypothécaires, les marges de crédit, les mécanismes de soldes compensateurs et le passif éventuel, notamment les garanties et autres engagements.

Les opérations sur le marché monétaire et les prêts et opérations interbancaires similaires, avec des contreparties professionnelles que sont les banques, ne constituent pas des « relations bancaires » aux fins de la présente section.

Il faut déterminer ce que la demande de confirmation bancaire doit contenir. En présence de conventions bancaires plus complexes, il faudra vraisemblablement demander des renseignements supplémentaires. La banque pourra peut‑être répondre plus facilement à une demande de confirmation adaptée à un type particulier d’« autres renseignements ». Outre le solde d’un compte, la demande de confirmation bancaire peut viser des détails particuliers sur d’autres conventions et services, par exemple :

• les billets à ordre;
• les lettres de change;
• les lettres de crédit;
• les contrats de change et autres effets de trésorerie;
• les effets donnés en garantie;
• les comptes ouverts et fermés au cours de l’exercice;
• les garanties;
• les limites de crédit, les services disponibles et les sommes d’argent inutilisées;
• les coffres de sécurité bancaires.

Il est préférable, cependant, de demander aux banques de confirmer uniquement certains renseignements particuliers. Il faut toujours leur demander de fournir tous les renseignements disponibles afin d’examiner l’assertion relative à l’exhaustivité à la lumière des soldes bancaires et des autres conventions de services bancaires.

Directives du BVG

Les conseils suivants aideront les équipes à concevoir et à mettre en œuvre une demande de confirmation bancaire :

• Au moins six semaines avant la date de confirmation de l’audit, collaborer avec le client pour obtenir tous les renseignements nécessaires afin d’appuyer le processus de confirmation bancaire.

• Envoyer toutes les lettres aux banques au moins six semaines avant la date de confirmation de l’audit. Certaines banques ne répondront pas aux demandes reçues moins de six semaines avant cette date.

• Certaines banques n’accepteront pas les appels de relance ou ne répondront pas à des demandes de renseignements faites par téléphone. Il est donc conseillé de faire suivre chaque appel d’une télécopie, d’un courriel ou d’une lettre confirmant la conversation et les renseignements demandés.

• S’assurer que toutes les confirmations d’audit comprennent le nom et le numéro de téléphone d’une personne-ressource pour les demandes de renseignements.

• Examiner la possibilité d’indiquer le numéro de compte et d’autres détails sur l’entité afin d’aider la banque à bien identifier le client, étant donné que des entités ont parfois des noms qui se ressemblent et qu’il n’est pas toujours facile de bien identifier le client dont il s’agit.

• Si un formulaire d’autorisation signé par le client est envoyé, obtenir une copie pour répondre à des demandes de renseignements ou si le formulaire n’est pas livré, étant donné que la plupart des banques accepteront un formulaire envoyé par télécopieur si elles n’ont pas l’original en dossier.

• Si l’on sait que des demandes d’audit sont traitées par des équipes spécialisées rattachées aux centres de services régionaux des banques, et non pas par les succursales, envoyer la demande de confirmation au centre de services, ce qui évite à la banque de devoir la réacheminer à partir de la succursale.

• Faire preuve de jugement professionnel pour déterminer la date appropriée de la confirmation. D’ordinaire, nous ferons confirmer les soldes et les « autres renseignements » à la date de clôture de l’exercice. Si des renseignements sont confirmés à une date antérieure, on veillera à vérifier si l’on peut obtenir des éléments probants suffisants à partir de procédures de suivi de clôture particulières pour les soldes et les « autres renseignements », s’il y a lieu.

• La date de confirmation, la date du test du rapprochement bancaire et/ou la date du test des « autres renseignements » mentionnées dans les comptes doivent être identiques. S’il y a plusieurs institutions financières, toutes les demandes de confirmation sont généralement envoyées pour la même date, sauf si l’entreprise a des contrôles efficaces sur les transferts de fonds que nous avons déjà testés ou si nous avons fait des tests de corroboration pour la période intercalaire.

• Lorsqu’une même personne dans une institution financière a la capacité de confirmer les soldes de comptes bancaires et les « autres renseignements », l’auditeur peut faire confirmer les relations avec les banques en regroupant les demandes de confirmation dans une seule lettre, ou en les présentant autrement combinées. Cependant, certaines institutions financières peuvent ne pas avoir de système de gestion des relations qui permet à une seule et même personne de confirmer les soldes de comptes bancaires et les « autres renseignements » au moyen d’une seule demande de confirmation regroupée. L’auditeur devra alors envoyer plusieurs demandes de confirmation.

Directives connexes

Voir les directives sur les procédures de corroboration précédant la date du bilan, à la section BVG Audit 7015.

Directives du BVG

Il faut toujours comparer le solde du compte indiqué dans la confirmation bancaire avec le rapprochement bancaire afin de confirmer la correspondance avec les autres éléments probants recueillis.

Quand la réponse d’une banque à une demande de confirmation est différente de ce qui était attendu (par exemple, la réponse indique des soldes ou des services que la direction de l’entité ne nous avait pas déjà communiqués), il faut résoudre la divergence en déterminant ses conséquences et en prolongeant les procédures d’audit, au besoin. Il faut aussi examiner en particulier les incidences, sur l’évaluation du risque de fraude, de la révélation des soldes ou des services que la direction n’a pas déjà communiqués.

L’auditeur doit faire preuve d’un esprit critique lorsqu’il revoit les réponses aux demandes de confirmation bancaire et effectuer un suivi de toutes informations ou questions inattendues pour vérifier la fiabilité de l’information, notamment, s’il y a lieu, faire directement un suivi auprès de la banque qui a donné la confirmation ou mettre en œuvre des procédures de remplacement pour corroborer l’information (voir la liste des procédures de remplacement ci-après).

Selon la nature et l’importance des renseignements recueillis, l’auditeur doit examiner s’il y a lieu de modifier la méthode de demande de confirmations bancaires, par exemple en faisant confirmer les autres relations bancaires.

Directives connexes

Se reporter à la section BVG Audit 7053 pour obtenir des directives complémentaires sur l’évaluation des résultats.

Directives du BVG

Lorsque la présomption de confirmation n’a pas été réfutée, le recours à des procédures de remplacement serait habituellement acceptable seulement si tous les autres moyens permettant d’obtenir une confirmation ont été employés. Ce sera le cas en particulier quand l’auditeur a une attente raisonnable de recevoir des confirmations ou quand une demande est envoyée à une banque étrangère, par exemple, et quand il croit, d’après ce qu’il connaît de la nature des liens entre l’entité et la banque, que les éléments probants fournis par un tiers sont une source importante d’éléments probants et s’il craint que les procédures de remplacement ne lui permettent pas de recueillir les éléments probants dont il a besoin. Lorsqu’une banque ne répond pas à une demande de confirmation, l’auditeur doit examiner, en gardant un esprit critique, les raisons du refus de répondre de la banque et déterminer s’il doit mettre en œuvre des procédures de remplacement.

Avant de concevoir et de mettre en œuvre d’autres procédures d’audit, l’auditeur doit donc tenir compte des circonstances et du risque afin de déterminer si ces procédures permettront vraisemblablement d’obtenir des éléments probants appropriés et suffisants. Il faut tenir compte de sa connaissance et de son expérience des mécanismes bancaires dans le pays dont il s’agit.

L’auditeur doit concevoir et mettre en œuvre des procédures de remplacement afin d’obtenir des réponses aux demandes de confirmation bancaire lorsque la présomption n’est pas réfutée et que :

• l’on n’a pas reçu de réponse à la demande de confirmation dans le délai prévu;

• la réponse de la banque n’est pas considérée comme fiable;

• l’on estime peu vraisemblable qu’une banque réponde à la demande de confirmation en raison des pratiques en vigueur dans le pays où elle est située.

Les procédures de remplacement peuvent également être examinées lorsque la présomption réfutable quant à la confirmation a été écartée.

Lors de la mise en œuvre de procédures de remplacement à l’égard de banques avec lesquelles l’entité a des liens, il faudra tenir compte de la possibilité d’obtenir des éléments probants à l’égard de toutes les assertions ayant trait aux soldes des comptes, aux autres services bancaires, aux modalités des accords et aux conventions de services bancaires. Les procédures ci‑dessous, suivies entre parenthèses des assertions qui y sont associées, peuvent être mises en œuvre. Il peut être approprié de les mettre en œuvre de façon combinée pour obtenir des éléments probants suffisants et appropriés au sujet des soldes des comptes, des services bancaires, des modalités des accords et des autres conventions de services bancaires :

• Comparer le solde bancaire au rapprochement du relevé bancaire (exactitude, existence).

• Mieux connaître et tester les contrôles relatifs à la trésorerie, entre autres l’ouverture et la fermeture des comptes bancaires, les niveaux d’autorisation, l’accès aux services bancaires en ligne, l’approbation des nouveaux services, l’enregistrement de tous les services et de toutes les conventions de services bancaires et la surveillance du respect des modalités et des conventions (exhaustivité, existence, droits et obligations).

• Observer l’accès, par le personnel autorisé, aux services bancaires en ligne et comparer les soldes bancaires enregistrés et les conventions de services bancaires avec les détails indiqués dans les services en ligne (exhaustivité, exactitude, existence).

• Envoyer des demandes de renseignements aux personnes chargées des relations avec les banques afin d’établir les modifications apportées aux conventions de services bancaires pendant la période visée et d’appuyer l’évaluation de l’exhaustivité des services et des conventions (exhaustivité).

• Obtenir de l’entité des éléments probants à l’appui des modalités des accords bancaires, ce qui peut comprendre :

  • les contrats conclus avec les banques (exhaustivité, exactitude, existence, droits et obligations, présentation et divulgation);
  • la correspondance reçue d’institutions financières (exhaustivité, droits et obligations);
  • les procès-verbaux de réunions du conseil d’administration (exhaustivité);
  • la correspondance de nature juridique (droits et obligations);
  • d’autres renseignements à l’appui;

• Faire un balayage d’opérations bancaires (comptes du grand livre général, relevés bancaires, ou les deux) (exhaustivité, séparation des exercices). Voir les directives sur la mise en œuvre de l’analyse par balayage à la section BVG Audit 7032.

• Mettre en œuvre des procédures d’analyse de corroboration à l’égard des soldes des comptes, du calcul des intérêts et d’autres éléments pertinents (chaque assertion traitée sera fonction de la conception de l’analyse effectuée).

• Examiner les éléments à comparer dans le rapprochement bancaire, afin de pouvoir discerner les services bancaires et autres conventions de services bancaires (exhaustivité).

Outre la combinaison des procédures ci-dessus, on peut examiner la possibilité de demander des déclarations relatives aux services bancaires de la part de la direction de l’entité au moyen de la lettre de déclaration destinée à corroborer les conclusions que l’on a tirées à l’aide des procédures de remplacement.

Comme l’indiquent les exemples de procédures de remplacement présentées ci‑dessus, l’auditeur peut observer l’accès, par le personnel de l’entité, aux services bancaires en ligne sur le site pertinent de la banque et vérifier les soldes de comptes bancaires et les conventions de services bancaires en les comparant avec les détails obtenus en ligne. L’auditeur peut notamment examiner le relevé bancaire en ligne (ou un document équivalent) et tout autre élément probant disponible sur le système en ligne de la banque. De la même façon, l’auditeur peut  demander à l’entité de télécharger les relevés bancaires (ou document équivalent) et de lui en remettre une copie électronique ou papier.

Lorsque l’auditeur utilise ce type d’information, il doit déterminer si elle est fiable. Plus particulièrement, si l’auditeur n’était pas présent pour observer l’accès, par l’entité, à toutes les informations qu’il a demandées, il peut envisager d’observer le personnel de l’entité lorsqu’il accède à l’information sur le site de la banque et comparer l’information obtenue en ligne à l’information fournie par l’entité. Si l’auditeur n’est pas en mesure d’observer l’accès, par l’entité, à l’information, il doit faire preuve d’un esprit critique lorsqu’il évalue l’authenticité de l’information fournie par l’entité qui proviendrait, selon celle‑ci, du site d’une banque. Certaines questions que doit se poser l’auditeur lorsqu’il évalue l’authenticité des informations sont notamment :

• Le relevé bancaire téléchargé par l’entité est-il dans un format PDF inaltérable?

• Le format du relevé bancaire est-il le même que celui observé par l’auditeur lorsque l’entité a accédé aux informations en ligne en sa présence ou est-il dans un autre format que le relevé qui lui a été fourni par le passé?

L’auditeur doit faire preuve du même esprit critique lorsque l’entité affirme que les relevés bancaires qu’elle lui a remis en vue de la mise en œuvre de procédures de remplacement lui ont été envoyés par la poste, par la banque. L’auditeur doit tenir compte des facteurs décrits à la section BVG Audit 7053 sur l’évaluation de la fiabilité des réponses.

Directives connexes

Se reporter à la section BVG Audit 7053 pour obtenir des directives complémentaires sur les procédures de remplacement.