Manuel de la vérification annuelle
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2362 Évaluation du caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus
déc.-2023
Contenu de la présente section
Incapacité d’accéder aux travaux de l’auditeur d’une composante qui ne fait pas partie du BVG
Évaluation du caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus au niveau du groupe
Exigences des NCA
L’équipe affectée à l’audit du groupe doit évaluer la communication de l’auditeur de la composante (voir le paragraphe 41). Elle doit ensuite : (NCA 600.42)
a) discuter avec l’auditeur de la composante, la direction de la composante ou la direction du groupe, selon le cas, des questions importantes soulevées lors de cette évaluation;
b) déterminer s’il est nécessaire de revoir d’autres éléments pertinents de la documentation de l’auditeur de la composante. (Réf. : par. A61)
Si l’équipe affectée à l’audit du groupe conclut que les travaux de l’auditeur de la composante sont insuffisants, elle doit décider des procédures supplémentaires à mettre en œuvre et déterminer si c’est elle ou l’auditeur de la composante qui les mettra en œuvre. (NCA 600.43)
Directives des NCA
Les éléments de la documentation de l’auditeur de la composante qui présentent un intérêt pour l’audit du groupe peuvent varier selon les circonstances. Souvent, l’accent est mis sur la documentation d’audit qui est pertinente par rapport aux risques importants d’anomalies significatives dans les états financiers du groupe. Le fait que la documentation de l’auditeur de la composante ait été soumise aux procédures de revue de son cabinet peut influer sur l’étendue de la revue par l’équipe affectée à l’audit du groupe. (NCA 600.A61)
Directives du BVG
La communication de la part de l’auditeur d’une composante est traitée à la section BVG Audit 2343 et l’examen de ses travaux est abordé à la section BVG Audit 2361.
Les auditeurs de composantes qui sont des auditeurs ou des cabinets d’auditeurs externes pourraient refuser de donner accès à leur documentation d’audit, pour diverses raisons, telles que :
-
les restrictions imposées par le territoire interdisant à un auditeur de mettre ses feuilles de travail à la disposition d’un auditeur d’un autre territoire;
-
la préoccupation de l’auditeur de la composante quant au contrôle des risques;
-
le souci de la confidentialité des affaires du client
Dans ces cas et lorsqu’une lettre de consentement de l’entité ou une lettre d’entente au sujet des conditions d’accès de la part de l’auditeur de la composante ne peut lever les réserves de l’auditeur, il faut évaluer l’incidence de telles restrictions sur la capacité d’obtenir suffisamment d’éléments probants au sujet de la composante. L’équipe affectée à l’audit du groupe examine également l’incidence de ces restrictions sur la nature, le calendrier et l’étendue de la direction et de la supervision de l’auditeur de la composante et de la revue de ses travaux. Au besoin, le responsable de la mission d’audit du groupe peut mener des consultations appropriées conformément à BVG Audit 3081.
Pour de plus de directives sur les restrictions quant à l’accès aux renseignements, se reporter à la section BVG Audit 2321.
Exigences des NCA
L'associé responsable de la mission doit passer en revue la documentation de l'audit à divers moments opportuns au cours de la mission, notamment la documentation se rapportant aux éléments suivants : (NCA 220.31)
a) les questions importantes;
b) les jugements importants, y compris ceux qui concernent les points délicats ou litigieux relevés pendant la mission d'audit, et les conclusions tirées;
c) les autres questions qui, selon le jugement professionnel de l'associé responsable de la mission, sont pertinentes au regard de ses responsabilités.
Au plus tard à la date du rapport de l’auditeur, l’associé responsable de la mission doit déterminer, au moyen d’une revue de la documentation de l’audit et d’entretiens avec l’équipe de mission, que des éléments probants suffisants et appropriés ont été obtenus pour fonder les conclusions tirées des travaux et permettre la délivrance du rapport de l’auditeur. (NCA 220.32)
L’auditeur est tenu de réunir des éléments probants suffisants et appropriés dans le but de ramener le risque d’audit à un niveau suffisamment faible et ainsi pouvoir tirer des conclusions raisonnables sur lesquelles fonder son opinion. L’équipe affectée à l’audit du groupe doit déterminer si les procédures d’audit appliquées au processus de consolidation et les travaux effectués par elle et par les auditeurs des composantes sur les informations financières des composantes ont permis d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels fonder l’opinion sur les états financiers du groupe. (NCA 600.44)
L’associé responsable de l’audit du groupe doit évaluer les conséquences, pour l’opinion sur les états financiers du groupe, des anomalies non corrigées (tant celles relevées par l’équipe affectée à l’audit du groupe que celles signalées par les auditeurs des composantes) et des cas où il a été impossible d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés. (NCA 600.45)
Directives des NCA
Lorsque l’opinion sur les états financiers du groupe est modifiée parce que l’équipe affectée à l’audit du groupe s’est trouvée dans l’impossibilité d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés sur les informations financières d’une ou de plusieurs composantes, le paragraphe exposant le fondement de l’opinion modifiée dans le rapport de l’auditeur sur les états financiers du groupe indique les raisons de cette impossibilité sans faire mention des auditeurs des composantes, à moins que leur mention soit nécessaire pour expliquer adéquatement la situation. (NCA 600.A9)
Si l’équipe affectée à l’audit du groupe conclut qu’elle n’a pas obtenu des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels fonder l’opinion sur les états financiers du groupe, elle peut demander à l’auditeur de la composante de mettre en œuvre des procédures supplémentaires. Si cela présente trop de difficultés, l’équipe affectée à l’audit du groupe peut appliquer ses propres procédures aux informations financières de la composante. (NCA 600.A62)
L’évaluation par l’associé responsable de l’audit du groupe de l’effet cumulé des anomalies (tant celles relevées par l’équipe affectée à l’audit du groupe que celles signalées par les auditeurs des composantes) lui permet de déterminer si les états financiers de groupe, pris dans leur ensemble, comportent des anomalies significatives. (NCA 600.A63)
Directives du BVG
L’équipe affectée à l’audit du groupe doit aussi se demander si son évaluation ou son examen des éléments pertinents de la documentation constituée par l’auditeur de la composante a une incidence sur la détermination, lors de la planification, de la nature, du calendrier et de l’étendue de l’intervention de l’équipe affectée à l’audit du groupe dans les travaux effectués par les auditeurs des composantes (BVG Audit 2324).
L’équipe affectée à l’audit du groupe pourrait, selon sa revue des travaux de l’auditeur de la composante et de la documentation connexe, demander à l’auditeur de la composante de mettre en œuvre des procédures supplémentaires (p. ex., pour répondre aux commentaires découlant de la revue effectuée par l’équipe affectée à l’audit du groupe).
Si l’évaluation de l’équipe affectée à l’audit du groupe a une incidence sur la nature, le calendrier et l’étendue de la direction et de la supervision de l’auditeur de la composante, et de la revue de ses travaux, par l’équipe affectée à l’audit du groupe, celle-ci doit mettre à jour la documentation dans la stratégie d’audit.
Directives du BVG
L’équipe affectée à l’audit du groupe prépare un sommaire consolidé des anomalies non corrigées qui comprend toutes les anomalies significatives non corrigées des composantes.
Le Sommaire des anomalies non corrigées (SANC) communiqué à l’équipe affectée à l’audit du groupe doit être préparé selon le seuil de report au SANC établi par l’équipe dans les instructions pour le groupe.
Lorsqu’il doit délivrer un rapport sur les informations financières de la composante exigé en vertu d’une loi, d’un règlement ou de toute autre raison, l’auditeur de la composante détermine s’il doit préparer un sommaire distinct des anomalies non corrigées à cette fin. Un tel sommaire peut s’avérer nécessaire lorsque les seuils de signification utilisés pour faire rapport sur le groupe ou pour d’autres rapports diffèrent de beaucoup de ceux qui sont utilisés pour la composante.
Se reporter à la section BVG Audit 9010 pour obtenir des directives précises sur l’évaluation des anomalies non corrigées.