Manuel de la vérification annuelle
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2321 Acceptation et maintien de la mission en tant qu’auditeur du groupe
déc.-2023
Contenu de la présente section
Considérations propres à l’acceptation et au maintien de la mission en tant qu’auditeur du groupe
Attentes raisonnables quant à l’obtention des éléments probants suffisants et appropriés
Limitations de l’accès à l’information
Groupes constitués uniquement de composantes qui ne sont pas importantes
Directives du BVG
Se reporter à la section BVG Audit 3011 pour obtenir des directives détaillées sur l’acceptation et le maintien de la mission. La présente section fournit des directives complémentaires pour les audits de groupe.
Exigences des NCA
Lors de l’application de la NCA 220, l’associé responsable de l’audit du groupe doit déterminer s’il peut raisonnablement s’attendre à obtenir, relativement au processus de consolidation et aux informations financières des composantes, des éléments probants suffisants et appropriés pour permettre de fonder l’opinion sur les états financiers du groupe. À cette fin, l’équipe affectée à l’audit du groupe doit acquérir une compréhension du groupe, de ses composantes et de leurs environnements qui soit suffisante pour déterminer quelles composantes sont susceptibles d’être importantes. Lorsque des auditeurs des composantes réalisent des travaux sur les informations financières des composantes, l’associé responsable de l’audit du groupe doit juger si l’équipe affectée à l’audit du groupe sera à même d’intervenir dans les travaux des auditeurs des composantes dans la mesure nécessaire pour obtenir des éléments probants suffisants et appropriés. (NCA 600.12)
L'associé responsable de la mission doit tenir compte des informations obtenues au cours du processus d'acceptation et de maintien de relations clients et de missions d'audit lorsqu'il planifie et réalise la mission d'audit selon les NCA et qu'il se conforme aux exigences de la présente NCA. (NCA 220.23)
Si l'équipe de mission prend connaissance d'une information qui aurait pu conduire le cabinet à refuser la mission d'audit si cette information avait été connue avant la décision d'accepter ou de maintenir la relation client ou la mission spécifique, l'associé responsable de la mission doit la communiquer sans délai au cabinet afin que ce dernier et lui‑même puissent prendre les mesures nécessaires. (NCA 220.24)
Directives du BVG
Le responsable de l’audit du groupe, en consultation avec d’autres, s’il y a lieu, prend la décision d’accepter ou de maintenir l’audit du groupe dans son ensemble.
Au moment de décider s’il doit accepter ou maintenir l’audit du groupe, le responsable de l’audit du groupe doit :
- obtenir une compréhension du groupe, de ses composantes et de leurs environnements;
- déterminer s’il peut raisonnablement s’attendre à obtenir, relativement au processus de consolidation et aux informations financières des composantes, des éléments probants suffisants et appropriés pour permettre de fonder l’opinion sur les états financiers du groupe;
- juger si l’équipe affectée à l’audit du groupe sera à même d’intervenir dans les travaux des auditeurs des composantes de manière suffisante.
Les informations obtenues au cours du processus d’acceptation et de maintien de la mission sont prises en compte lors de la planification et de la réalisation de l’audit du groupe et aident le responsable de l’audit du groupe à prendre des décisions éclairées sur la ligne de conduite appropriée à adopter. Par exemple :
- les informations obtenues pendant le processus d’évaluation pourraient aider le responsable de l’audit de groupe et son équipe à identifier les risques importants;
- les informations concernant des changements au sein de l’entité ou de l’industrie dans laquelle l’entité exerce ses activités pourraient avoir une incidence sur les décisions concernant les ressources requises et la manière dont les travaux de l’équipe affectée à l’audit du groupe et des auditeurs des composantes seront dirigés, supervisés et revus;
- les informations concernant le groupe pourraient être pertinentes pour identifier et comprendre les composantes et leurs environnements ainsi que la manière dont les travaux des auditeurs des composantes seront dirigés, supervisés et revus.
Lorsqu’une information est obtenue dans le cadre du processus d’audit, laquelle aurait modifié la décision du responsable de l’audit du groupe à l’égard de l’acceptation ou du maintien de la mission si cette information avait été connue au moment de la décision, le responsable de l’audit du groupe doit en aviser la personne compétente, conformément à la politique du Bureau établie dans la section BVG Audit 3062.
Se reporter à la section BVG Audit 3011 et à la section BVG Audit 3062 pour obtenir des directives sur le processus d’acceptation et de maintien de la mission et sur les responsabilités du responsable de la mission à l’égard de ce processus.
Directives du BVG
Le responsable de l’audit du groupe évalue si l’équipe affectée à l’audit du groupe sera à même d’intervenir de manière suffisante dans les travaux effectués par les auditeurs des composantes.
Lorsqu’il détermine s’il doit accepter une nouvelle mission d’audit de groupe, le responsable de l’audit du groupe doit porter attention aux cas où le BVG n’exécutera pas la majorité des travaux d’audit sur les états financiers consolidés – en utilisant les indicateurs d’importance jugés les plus appropriés dans les circonstances (actifs, produits, etc.). Il est important de faire état de ces circonstances lorsqu’on demande l’approbation définitive du mandat, car l’audit présentera un risque plus élevé pour le BVG.
Pour déterminer s’il peut raisonnablement s’attendre à obtenir des éléments probants suffisants, l’auditeur se fonde sur les critères les plus appropriés aux circonstances. Les actifs et les produits consolidés conviennent normalement pour mesurer la participation. Toutefois, dans certains cas, les actifs nets (y compris tout risque hors bilan) et le résultat peuvent aussi être importants ou même donner une meilleure indication de l’importance relative de la partie examinée par les autres auditeurs. Les ratios ne sont pas toujours une mesure suffisante. Par exemple, il ne serait peut-être pas approprié que l’auditeur se fonde sur un pourcentage majoritaire d’actifs consolidés pour décider si une partie considérable de ces actifs correspond à des immobilisations incorporelles ou à d’autres actifs qui ne contribuent pas de manière importante aux activités. Une mission d’audit de groupe n’est pas acceptée ou maintenue simplement parce que le BVG examinera la majorité des actifs et des produits consolidés, si d’autres critères et considérations peuvent indiquer qu’en réalité le Bureau jouera un rôle secondaire.
Exigences des NCA
Si l’associé responsable de l’audit du groupe conclut : (NCA 600.13)
a) d’une part, qu’il ne sera pas possible pour l’équipe affectée à l’audit du groupe d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés en raison des limitations imposées par la direction du groupe,
b) d’autre part qu’il pourrait en résulter une impossibilité d’exprimer une opinion sur les états financiers du groupe,
il doit :
a) dans le cas d’une nouvelle mission, ne pas l’accepter, ou, dans le cas d’une mission récurrente, démissionner lorsqu’il est possible de le faire selon les textes légaux ou réglementaires applicables;
b) dans le cas où les textes légaux ou réglementaires interdisent à l’auditeur de refuser une mission ou dans l’impossibilité de démissionner, formuler, après avoir effectué l’audit dans la mesure du possible, une impossibilité d’exprimer une opinion sur les états financiers du groupe.
Directives des NCA
Limitations en raison de circonstances
Il peut arriver que l’équipe affectée à l’audit du groupe voit son accès à l’information faire l’objet d’une limitation en raison de circonstances sur lesquelles la direction du groupe n’a aucune prise, par exemple des lois sur la confidentialité et sur la protection des renseignements personnels ou le refus de l’auditeur d’une composante de donner à l’équipe affectée à l’audit du groupe accès à la documentation d’audit pertinente qu’elle demande à consulter. L’accès à l’information peut aussi être limité par la direction du groupe. (NCA 600.A14)
Il se peut que l’équipe affectée à l’audit du groupe parvienne à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés malgré une limitation de son accès à l’information. Cependant, cela est d’autant moins probable que l’importance de la composante est grande. Par exemple, il est possible que l’équipe affectée à l’audit du groupe n’ait pas accès aux responsables de la gouvernance, à la direction ou à l’auditeur (y compris à la documentation pertinente qu’elle demande à consulter) d’une composante comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. S’il ne s’agit pas d’une composante importante et que l’équipe affectée à l’audit du groupe dispose d’un jeu complet d’états financiers de la composante, y compris le rapport de l’auditeur sur ces états, et a accès aux informations sur la composante que possède la direction du groupe, elle peut alors conclure que ces informations constituent des éléments probants suffisants et appropriés concernant la composante. Par contre, s’il s’agit d’une composante importante, l’équipe affectée à l’audit du groupe ne pourra pas satisfaire aux exigences de la présente NCA qui s’appliquent dans de telles circonstances. Ainsi, elle ne pourra pas intervenir dans les travaux de l’auditeur de la composante comme l’exigent les paragraphes 30 et 31. Elle ne sera donc pas en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant la composante. Les conséquences de l’impossibilité pour l’équipe affectée à l’audit du groupe d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés sont examinées à la lumière de la NCA 705. (NCA 600.A15)
Lorsque les textes légaux ou réglementaires lui interdisent l’accès à des éléments importants de la documentation de l’auditeur de la composante, l’équipe affectée à l’audit du groupe peut demander à l’auditeur de la composante de pallier cette situation par la préparation d’un mémorandum traitant des informations pertinentes. (NCA 600.A41)
Limitations imposées par la direction du groupe
Si la direction du groupe limite l’accès de l’équipe affectée à l’audit du groupe ou de l’auditeur d’une composante à l’information d’une composante importante, l’équipe ne pourra pas obtenir des éléments probants suffisants et appropriés. (NCA 600.A16)
Bien que l’équipe affectée à l’audit du groupe puisse obtenir des éléments probants suffisants et appropriés si la limitation concerne une composante qui n’est pas considérée comme une composante importante, la raison de cette limitation peut influer sur l’opinion sur les états financiers du groupe. Par exemple, la fiabilité des déclarations de la direction du groupe et de ses réponses aux demandes d’informations de l’équipe affectée à l’audit du groupe peut s’en trouver compromise. (NCA 600.A17)
Impossibilité de refuser une mission ou de démissionner
Il se peut que les textes légaux ou réglementaires interdisent à l’associé responsable de l’audit du groupe de refuser une mission ou de démissionner. Par exemple, dans certains pays, l’auditeur est nommé pour une durée déterminée et il ne peut démissionner avant la fin de cette durée. De plus, dans le secteur public, il se peut que l’auditeur n’ait pas la possibilité de refuser une mission ou de démissionner, en raison de la nature de son mandat ou de considérations d’ordre public. La présente NCA s’applique quand même à l’audit du groupe dans ces circonstances. Les conséquences de l’impossibilité pour l’équipe affectée à l’audit du groupe d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés sont examinées à la lumière de la NCA 705. (NCA 600.A18)
Directives du BVG
Il peut arriver que l’accès à l’information fasse l’objet d’une limitation en raison de circonstances données ou d’une décision de la direction du groupe. L’équipe affectée à l’audit du groupe doit évaluer la portée de telles limitations pour déterminer si elle peut obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour lui permettre de fonder son opinion sur les états financiers du groupe, y compris l’incidence de telles limitations sur la nature, le calendrier et l’étendue de la direction et de la supervision de l’auditeur de la composante et de la revue de ses travaux.
Quelques solutions à de telles limitations s’offrent à l’équipe de mission, notamment :
- se rendre à l’endroit où se situe l’auditeur de la composante ou rencontrer l’auditeur de la composante ailleurs qu’à l’endroit où celui-ci se situe, pour effectuer une revue de la documentation d’audit qu’il a préparée;
- effectuer une revue des documents pertinents de la documentation d’audit à distance, au moyen d’outils technologiques;
- demander à l’auditeur de la composante de rédiger et de lui fournir un mémorandum sur les informations pertinentes et discuter avec lui de ce qui y est inscrit, au besoin;
- s’entretenir avec l’auditeur de la composante des procédures mises en œuvre, des éléments probants obtenus et des conclusions qu’il a tirées.
Le responsable de l’audit du groupe exerce son jugement professionnel pour déterminer si une ou plusieurs de ces solutions peuvent être suffisantes pour surmonter les limitations.
La section BVG Audit 2324 contient des directives pour les situations où le groupe n'exerce qu’un contrôle limité, voire aucun contrôle, sur les composantes importantes.
Directives des NCA
Un groupe peut être constitué uniquement de composantes qui ne sont pas considérées comme des composantes importantes. En pareil cas, l’associé responsable de l’audit du groupe peut raisonnablement s’attendre à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels fonder l’opinion sur les états financiers du groupe si l’équipe affectée à l’audit du groupe est à même : (NCA 600.A13)
a) d’effectuer des travaux sur les informations financières de certaines de ces composantes;
b) d’intervenir dans les travaux effectués par les auditeurs de certaines composantes sur les informations financières d’autres composantes dans la mesure nécessaire pour obtenir des éléments probants suffisants et appropriés.
Directives du BVG
Se reporter à la section BVG Audit 2335 pour obtenir des directives complémentaires sur le type de travaux à effectuer.