Manuel de la vérification annuelle
AVIS CONCERNANT LE DROIT D’AUTEUR ─ Ce manuel est destiné à un usage interne. Il ne peut être reproduit par ou distribué à des tierces parties par courriel, par télécopieur, par courrier, en main propre ou par tout autre moyen de distribution ou de reproduction sans le consentement écrit du Coordonnateur des droits d’auteur du Bureau du vérificateur général du Canada. Les paragraphes du Manuel de CPA Canada sont reproduits ici pour votre utilisation non-commerciale avec l’autorisation des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada). Ils ne peuvent pas être modifiés, copiés ou distribués, sous une forme quelconque, car cela transgresserait le droit d’auteur de CPA Canada. Reproduit à partir du Manuel de CPA Canada avec l’autorisation des Comptables professionnels agréés du Canada, Toronto, Canada.
9016 Déclaration écrite et documentation
juin-2020
Contenu de la présente section
Aperçu
La présente section traite des questions suivantes :
- la demande d’une déclaration écrite au sujet des anomalies non corrigées;
- la documentation des anomalies non corrigées.
Exigences des NCA
L’auditeur doit obtenir de la direction et, s’il y a lieu, des responsables de la gouvernance une déclaration écrite indiquant s’ils sont d’avis que l’incidence des anomalies non corrigées, considérées individuellement ou collectivement, est non significative par rapport aux états financiers pris dans leur ensemble. Un sommaire des anomalies non corrigées doit figurer dans la déclaration écrite ou y être joint. (NCA 450.14)
Directives des NCA
Du fait que la préparation des états financiers exige que la direction et, le cas échéant, les responsables de la gouvernance apportent les redressements nécessaires pour corriger les anomalies significatives, l’auditeur est tenu de leur demander une déclaration écrite au sujet des anomalies non corrigées. Dans certaines circonstances, la direction et, le cas échéant, les responsables de la gouvernance peuvent être d’avis que certaines des anomalies non corrigées ne sont en fait pas des anomalies. Pour cette raison, ils pourraient vouloir ajouter à la déclaration écrite une mention telle que : « À notre avis, les éléments… et… ne constituent pas des anomalies, parce que [description des raisons] ». L’obtention d’une telle déclaration ne dispense toutefois pas l’auditeur de l’obligation de tirer une conclusion quant à l’incidence des anomalies non corrigées. (NCA 450.A29)
Directives du BVG
Pour des directives sur les déclarations de la direction, voir la section BVG Audit 9050.
Exigences des NCA
L’auditeur doit consigner dans la documentation de l’audit : (NCA 450.15)
a) le montant en deçà duquel les anomalies sont considérées comme manifestement négligeables (paragraphe 5);
b) toutes les anomalies dont l’auditeur a fait le cumul au cours de l’audit, en indiquant si elles ont été corrigées ou non (paragraphes 5, 8 et 12);
c) la conclusion de l’auditeur sur la question de savoir si les anomalies non corrigées sont significatives, individuellement ou collectivement, et les motifs à l’appui de cette conclusion (paragraphe 11).
Politique du BVG
Le Sommaire des anomalies non corrigées (SANC) doit être documenté comme une question importante. [oct.-2012]
Directives des NCA
Voici des aspects que peut couvrir la documentation constituée par l’auditeur au sujet des anomalies non corrigées : (NCA 450.A30)
a) la prise en considération de l’incidence globale des anomalies non corrigées;
b) l’évaluation de la question de savoir si le ou les seuils de signification pour des catégories d’opérations, soldes de comptes ou informations à fournir en particulier, le cas échéant, ont été dépassés ou non;
c) l’évaluation de l’incidence des anomalies non corrigées sur les principaux ratios ou les tendances clés, et sur la conformité aux exigences légales, réglementaires et contractuelles (par exemple, clauses restrictives de contrats d’emprunt).
Directives du BVG
Consigner les anomalies, qu’elles soient corrigées ou que l’on s’attende à ce qu’elles soient corrigées, ou non, par l’entité, qui ont été détectées au cours de l’audit en se servant des onglets ‘SANC – Non corrigées’ et ‘SANC – Corrigées’ dans la procédure ‘Évaluation des anomalies’. Les « anomalies » comprennent nos constatations qualitatives, y compris la description inadéquate ou inappropriée d’une méthode comptable et des informations incomplètes, inexactes ou omises. Se servir de l’onglet ‘SANC – Informations à fournir’ dans la procédure ‘Évaluation des anomalies’ pour résumer les anomalies relatives à la présentation et aux informations à fournir.
Les anomalies détectées et corrigées au moyen de procédures mises en place par l’entité sont considérées comme des anomalies corrigées; par conséquent, elles n’ont pas à être reportées au Sommaire des anomalies non corrigées.
Vérifier les corrections entrées subséquemment dans les documents de l’entité, s’il y a lieu, et annoter le SANC en conséquence.
Lorsqu’un seuil de signification a été établi pour des catégories d’opérations, des soldes de comptes ou des informations à fournir en particulier, l’évaluation des anomalies pour ces éléments se fait en fonction du seuil de signification particulier qui leur a été attribué, et non en fonction du seuil de signification global établi pour les états financiers pris dans leur ensemble.
Il est utile de distinguer les anomalies factuelles, les anomalies liées au jugement et les anomalies extrapolées afin de pouvoir examiner leur incidence séparément.
Consigner également dans les feuilles de travail la teneur des échanges avec la direction et les responsables de la gouvernance au sujet des anomalies non corrigées, les raisons invoquées par l’entité pour ne pas les corriger et, si nécessaire, la conclusion de l’auditeur.
Signature d’approbation finale des anomalies non corrigées par le responsable de mission
Les éléments consignés dans le SANC n’ont pas à être traités, individuellement, comme des questions importantes. Cependant, si les événements qui ont mené à une anomalie comportent une part importante de jugement et méritent l’attention du responsable de la mission, un élément du SANC pourra être traité comme une question importante distincte. Par exemple, un élément donné du Sommaire des anomalies non corrigées peut être lié à la mauvaise application d’un principe comptable. En général, il s’agit d’une situation suffisamment grave pour qu’elle soit traitée comme une question importante.
En signant l’étape de l’approbation finale, le responsable de la mission indique qu’il juge que la provision au titre des anomalies non détectées est jugée suffisante et que le risque d’audit global se situe à un niveau suffisamment faible.
Il faut noter que si un responsable du contrôle qualité est assigné à la mission, ce dernier participera à l’évaluation des anomalies non corrigées, ainsi que des constatations de nature qualitative.