Manuel de la vérification annuelle
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2372 Utilisation par d’autres auditeurs des travaux et des rapports du BVG lorsque le BVG n’est pas l’auditeur du groupe
avr.-2015
Contenu de la présente section
Aperçu
La présente section traite des questions suivantes :
- l’acceptation d’une mission par le BVG en tant qu’auditeur de composante dans le cas où le BVG n’est pas l’auditeur du groupe;
- les considérations relatives à la communication avec l’équipe et à la présentation du rapport à l’équipe affectée à l’audit du groupe qui n’est pas du BVG.
Directives des NCA
La collaboration entre l’auditeur de la composante et l’équipe affectée à l’audit du groupe suppose, par exemple, que l’auditeur de la composante mette à la disposition de l’équipe les éléments pertinents de sa documentation d’audit, dans la mesure où les textes légaux ou réglementaires ne l’interdisent pas. (NCA 600.A59)
Directives du BVG
Lorsque le BVG n’est pas l’auditeur d’un groupe, et qu’une ou plusieurs équipes du BVG sont affectées à l’audit d’une partie d’un groupe, ces équipes doivent collaborer avec l’équipe affectée à l’audit du groupe dans la mesure du possible, tout en observant les politiques et les normes du BVG en matière d’audit.
En principe, les demandes de l’auditeur du groupe ne devraient pas différer de celles qui seraient adressées par le BVG s’il était lui-même l’auditeur du groupe. Si les demandes sont très différentes ou si un auditeur de composante s’interroge au sujet de l’information ou des confirmations demandées, il serait avisé de consulter les Services d’audit.
Le responsable de la mission est chargé de régler la question de l’accès aux dossiers d’audit et de veiller à ce que les mesures de sécurité pertinentes soient appliquées si l’accès est accordé. Le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) et les Services juridiques doivent être consultés lorsque les circonstances le justifient.
Se reporter à la section BVG Audit 1192 pour obtenir plus de directives.
Directives du BVG
Il faut considérer attentivement la pertinence d’accepter une mission au terme de laquelle il faudra transmettre des rapports à des auditeurs ou à des cabinets d’audit externes dans le cadre d’un audit de groupe. Il faudra répondre aux questions suivantes :
- Existe-t-il un référentiel d’information financière applicable, comme un manuel de comptabilité pour le groupe?
L’auditeur de la composante doit accepter le référentiel d’information financière et en reconnaître la validité, et soulever toute question auprès de l’auditeur du groupe lorsqu’il accepte la mission. S’il n’existe pas de manuel de comptabilité ni d’instructions pour le groupe, il n’y a pas de référentiel d’information financière sur lequel fonder le rapport de l’auditeur et, par conséquent, l’auditeur de la composante ne peut généralement faire rapport. Dans de rares cas, l’auditeur de la composante peut fonder son rapport sur les méthodes comptables du groupe qui sont énoncées dans les états financiers du groupe, s’il le juge approprié.
- Le seuil de signification établi par l’équipe affectée à l’audit du groupe est-il raisonnable dans le contexte des opérations de la composante?
Lorsqu’un seuil de signification ne semble pas raisonnable par rapport aux opérations ou aux instructions du groupe, l’auditeur de la composante du BVG doit discuter de ses préoccupations avec l’équipe affectée à l’audit du groupe. Ainsi, si le seuil est trop élevé (p. ex. le seuil est supérieur à tout poste du bilan), il pourrait être approprié de suggérer un seuil de signification plus bas ou des travaux à exécuter autres que ceux proposés par l’auditeur du groupe (p. ex. appliquer des procédures déterminées plutôt que d’effectuer un audit). À l’inverse, si le seuil de signification est trop bas, il pourrait s’avérer difficile d’effectuer l’audit.
Directives du BVG
En général, tous les rapports produits à la suite des travaux effectués doivent être préparés selon les normes professionnelles applicables aux rapports destinés à des tierces parties. Sur demande, il est acceptable de remplir les questionnaires ou les listes de contrôle concernant l’audit, si :
- les considérations individuelles sur l’étendue sont prises en compte de manière appropriée dans le cadre d’un audit des états financiers pris dans leur ensemble;
- la formulation de la demande d’information ne peut être interprétée comme une demande d’opinion distincte sur chacune ou certaines des informations figurant aux états financiers.
Il ne faut pas répondre aux questions vagues ou générales ni aux questions auxquelles l’auditeur du groupe aura une réponse en examinant les états financiers ou le rapport du BVG. S’il est considéré comme étant inapproprié de remplir un questionnaire ou une liste de contrôle, il pourrait être préférable de répondre par lettre de telle sorte que les réponses puissent être placées dans leur juste contexte. Les observations doivent être aussi générales que possible et ne doivent pas fournir de détails sur le programme ou les conclusions de l’audit. Il faut éviter d’utiliser des termes pouvant être associés à une preuve absolue, comme « vérifier ». Il incombe au responsable de la mission d’audit d’examiner l’information figurant dans le questionnaire et de déterminer s’il convient de communiquer cette information à une tierce partie.
Confirmer la conformité aux règles de déontologie et communiquer les résultats du contrôle qualité
Lorsque, conformément à l’alinéa 41 a) de la NCA 600, l’équipe affectée à l’audit d’un groupe qui n’est pas du BVG demande au BVG de confirmer qu’il se conforme aux règles de déontologie qui sont applicables à l’audit du groupe, notamment en ce qui concerne l’indépendance et la compétence professionnelle, le BVG confirmera qu’il se conforme au Code de valeurs, d'éthique et de conduite professionnelle du BVG, ainsi qu’aux règles de conduite professionnelle et aux codes de déontologie applicables à la pratique de l’expertise comptable, émanant des organismes professionnels qui encadrent la pratique de la comptabilité et de la vérification, y compris les règles en matière d’indépendance (BVG Audit 2328).
Il peut arriver qu’une équipe affectée à l’audit d’un groupe adresse aux auditeurs de composante du BVG une demande en vue de consulter les résultats du contrôle qualité. Ces résultats ne doivent pas être communiqués en dehors du BVG. Pour obtenir des directives à ce propos, les auditeurs de composantes peuvent consulter les Services d’audit.
Directives du BVG
Tout rapport portant sur un audit, un examen ou l’application de procédures déterminées, publié à la suite des travaux effectués dans le contexte de l’audit d’une composante doit être préparé selon les normes professionnelles applicables aux rapports destinés à des tierces parties.
Rapport d’un audit légal
S’il advient que le BVG est l’auditeur d’une composante dans le cadre d’un audit de groupe mené par un auditeur ou un cabinet d’audit externe, il lui incombe d’effectuer l’audit des états financiers de la composante qui est exigé par la loi. En pareil cas, il se peut que le rapport délivré satisfasse aussi aux besoins de l’équipe affectée à l’audit du groupe s’il est délivré avant la date d’échéance du rapport à délivrer à l’équipe affectée à l’audit du groupe.
S’il a été convenu que le seuil de signification déterminé par le BVG pour les états financiers de la composante aux fins de l’audit exigé par la loi peut également être utilisé pour les travaux de l’audit du groupe, il n’est pas nécessaire de modifier le rapport exigé par la loi.