Manuel de la vérification annuelle
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8024 États financiers comparatifs
avr.-2018
Contenu de la présente section
Mention des états financiers comparatifs dans le rapport de l’auditeur
Opinion sur les états financiers de la période précédente différente de l’opinion initialement émise
États financiers de la période précédente audités par un prédécesseur
Aperçu
La présente section traite des questions suivantes :
- la façon de mentionner les états financiers comparatifs dans le rapport de l’auditeur;
- la façon de traiter, dans le rapport de l’auditeur de la période considérée, une opinion sur les états financiers de la période précédente différente de l’opinion initialement émise;
- l’incidence sur le rapport de l’auditeur lorsque les états financiers de la période précédente ont été audités par un prédécesseur;
- l’incidence sur le rapport de l’auditeur lorsque les états financiers comparatifs n’ont pas été audités.
Exigences des NCA
Lorsque des états financiers comparatifs sont présentés, l’auditeur doit mentionner dans son opinion chacune des périodes pour lesquelles des états financiers sont présentés et à l’égard desquelles il exprime une opinion d’audit. (NCA 710.15)
Directives des NCA
Du fait que le rapport de l’auditeur sur les états financiers comparatifs s’applique aux états financiers de chacune des périodes présentées, l’auditeur peut exprimer une opinion avec réserve ou une opinion défavorable, ou formuler une impossibilité d’exprimer une opinion, ou encore inclure un paragraphe d’observations concernant une ou plusieurs périodes, tout en exprimant une opinion différente sur les états financiers de l’autre période. (NCA 710.A9)
Directives du BVG
Se reporter à la NCA 710 pour obtenir des directives avant de soumettre le rapport de l’auditeur pour révision aux Services d’audit.
Exigences des NCA
Lorsque l’auditeur fait rapport sur les états financiers de la période précédente dans le cadre de l’audit de la période considérée, et que son opinion sur ces états financiers diffère de celle exprimée initialement, il doit en indiquer les principales raisons dans un paragraphe sur d’autres points, conformément à la NCA 706. (NCA 710.16)
Directives des NCA
Lorsqu’il fait rapport sur les états financiers de la période précédente dans le cadre de l’audit de la période considérée, l’auditeur peut exprimer sur les états financiers de la période précédente une opinion différente de celle exprimée initialement si, au cours de l’audit de la période considérée, il prend connaissance de circonstances ou d’événements ayant une incidence significative sur les états financiers de la période précédente. Dans certains pays, il se peut que l’auditeur ait des obligations additionnelles relatives au rapport, conçues pour éviter que l’on continue de se fier à l’avenir au rapport de l’auditeur portant sur les états financiers de la période précédente qui avait été délivré initialement. (NCA 710.A11)
Exigences des NCA
Si les états financiers de la période précédente ont été audités par un prédécesseur, l’auditeur doit, en plus d’exprimer une opinion sur les états financiers de la période considérée, indiquer dans un paragraphe sur d’autres points : (NCA 710.17)
a) que les états financiers de la période précédente ont été audités par le prédécesseur,
b) la nature de l’opinion exprimée par le prédécesseur et, dans le cas d’une opinion modifiée, les raisons de la modification,
c) la date du rapport,
sauf si le rapport du prédécesseur sur les états financiers de la période précédente est de nouveau publié avec les états financiers.
Si l’auditeur conclut à l’existence d’une anomalie significative ayant une incidence sur les états financiers de la période précédente sur lesquels le prédécesseur avait exprimé une opinion non modifiée, il doit en informer la direction, au niveau hiérarchique approprié et, à moins qu’ils ne participent tous à la gestion de l’entité, les responsables de la gouvernance, et demander que le prédécesseur en soit informé. Si les états financiers de la période précédente sont modifiés, et que le prédécesseur accepte de délivrer un nouveau rapport sur les états financiers modifiés de la période précédente, l’auditeur ne doit faire rapport que sur la période considérée. (NCA 710.18)
Directives des NCA
Il se peut que le prédécesseur ne soit pas en mesure ou refuse de délivrer un nouveau rapport de l’auditeur sur les états financiers de la période précédente. Un paragraphe sur d’autres points dans le rapport de l’auditeur peut indiquer que le prédécesseur a fait rapport sur les états financiers de la période précédente avant leur modification. En outre, si l’auditeur a pour mission d’auditer le caractère approprié de la modification et qu’il obtient des éléments probants suffisants et appropriés pour le convaincre du caractère approprié de la modification, le rapport de l’auditeur peut également inclure le paragraphe suivant : (NCA 710.A12)
Dans le cadre de notre audit des états financiers de 20X2, nous avons également audité les ajustements décrits dans la note X qui ont été effectués pour modifier les états financiers de 20X1. À notre avis, ces ajustements sont appropriés et ont été correctement effectués. Nous n’avions pas pour mission de procéder à un audit ou à un examen des états financiers de la société pour 20X1, ni de mettre en œuvre des procédures concernant ces états autres que celles visant les ajustements et, par conséquent, nous n’exprimons pas d’opinion ni aucune autre forme d’assurance sur les états financiers de 20X1 pris dans leur ensemble.
Exigences des NCA
Si les états financiers de la période précédente n’ont pas été audités, l’auditeur doit le mentionner dans un paragraphe sur d’autres points. Toutefois, cette mention ne dégage pas l’auditeur de l’obligation d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés attestant que les soldes d’ouverture ne contiennent pas d’anomalies qui ont une incidence significative sur les états financiers de la période considérée. (NCA 710.19)
Directives du BVG
Si les états financiers de la période précédente n’ont pas été audités, l’auditeur doit inclure un paragraphe dans son rapport pour indiquer ce fait. Toutefois, dans de tels cas, il doit quand même obtenir des éléments probants suffisants et appropriés attestant que les soldes d’ouverture ne contiennent pas d’anomalies qui ont une incidence significative sur les résultats financiers de la période considérée qui est auditée.