2324 Évaluation de l’intervention prévue de l’auditeur du groupe dans les travaux des auditeurs des composantes

déc.-2023

Directives du BVG

Lorsque l’équipe affectée à l’audit du groupe dépend d’auditeurs des composantes pour la réalisation de travaux d’audit à l’égard des composantes visées au sein d’un groupe, le risque de ne pas obtenir des éléments suffisants et appropriés peut s’accroître. Cela est particulièrement le cas lorsque la composante est importante ou lorsque les auditeurs des composantes font partie d’un cabinet ou d’une équipe externe. Un point important que l’auditeur du groupe doit prendre en compte lorsqu’il formule une conclusion quant à l’étendue de son intervention dans les travaux d’évaluation des risques effectués par l’auditeur de la composante est de savoir si l’auditeur de la composante est une équipe du BVG ou un cabinet externe.

Le responsable de l’audit du groupe assume la responsabilité globale de la gestion et de l’atteinte de la qualité de l’audit du groupe en assurant la direction et la supervision des membres de l’équipe affectée à l’audit du groupe et des auditeurs des composantes, ainsi que de la revue de leurs travaux. Les « auditeurs des composantes » sont considérés comme faisant partie de l’« équipe de mission » telle qu’elle est définie au paragraphe NCA 220.C12d) et, par conséquent, le responsable de l’audit du groupe est responsable en dernier lieu de leurs travaux. Pour assumer cette responsabilité, le responsable de l’audit du groupe doit intervenir suffisamment dans les travaux des auditeurs des composantes tout au long de la mission de sorte qu’il soit en mesure d’établir que les jugements importants portés et les conclusions tirées conviennent à la nature et aux circonstances de la mission, conformément à la NCA 220.40. Le responsable de l’audit du groupe démontre que sa participation a été suffisante et appropriée tout au long de l’audit notamment comme suit :

• communiquer les indications aux auditeurs des composantes et examiner l’accusé de réception obtenu des auditeurs des composantes;
• participer aux réunions de planification de l’équipe affectée à l’audit du groupe et des auditeurs des composantes;
• participer aux discussions d’équipe ou aux réunions d’étape tout au long de la mission d’audit du groupe;
• visiter les auditeurs des composantes;
• documenter sa participation à la mise en œuvre de certaines procédures, comme la revue des procédures.

La section BVG Audit 2332 établit certaines exigences minimales quant à l’intervention de l’équipe affectée à l’audit du groupe dans l’évaluation des risques par l’auditeur d’une composante importante. Toutefois, le responsable de l’audit du groupe doit faire appel à son jugement professionnel pour évaluer quelle serait « l’intervention suffisante ». Plus une composante est importante par rapport à un groupe, plus l’équipe affectée à l’audit du groupe intervient dans les travaux effectués par l’auditeur de cette composante.

Se reporter aux sections BVG Audit 3062 et BVG Audit 2365 pour obtenir des directives sur la responsabilité du responsable de la mission à l’égard de la gestion et de l’atteinte de la qualité de la mission d’audit.

Directives du BVG

Dans certaines structures de groupe, ce dernier peut n’exercer qu’un contrôle limité, voire aucun contrôle, sur une ou plusieurs composantes, notamment les coentreprises ou les entités comptabilisées selon les méthodes de mise en équivalence ou du coût. Bien que le groupe n’exerce qu’un contrôle limité, voire aucun contrôle, sur ces composantes, il peut, toutefois, s’agir de composantes importantes (en raison de leur importante financière individuelle pour le groupe ou de leur probabilité de présenter des risques importants d’anomalies significatives dans les états financiers du groupe compte tenu de leur nature ou des circonstances qui leur sont propres) pour lesquelles l’équipe affectée à l’audit du groupe doit obtenir des éléments probants suffisants et appropriés. L’intervention de l’équipe affectée à l’audit du groupe dans les travaux des auditeurs des composantes peut comprendre, notamment, l’accès à l’information sur la composante, l’accès à la documentation de l’auditeur de la composante et la consultation de la direction et des responsables de la gouvernance de la composante. L’incapacité de l’équipe affectée à l’audit du groupe de convaincre la composante de lui accorder l’accès nécessaire ainsi que des limitations législatives peuvent restreindre l’accès de l’équipe.

L’équipe affectée à l’audit du groupe s’appuie, notamment, sur sa connaissance de l’auditeur de la composante lorsqu’elle détermine le caractère approprié, selon les circonstances, de l’étendue de l’intervention dans les travaux de ce dernier (BVG Audit 2326).

Lorsqu’elle détermine le niveau d’intervention nécessaire, l’équipe doit tenir compte de l’incidence que la composante pourrait avoir sur les états financiers consolidés.

• Dans le cas des coentreprises, l’accord de coentreprise donne généralement aux auditeurs un accès suffisant aux entreprises respectives. S’il n’est pas habituel pour le client d’obtenir une telle disposition dans les accords de coentreprise, il convient de l’encourager à en demander une à l’avenir.
• Les investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence ont généralement une incidence sur un poste du bilan et un poste de l’état du résultat. Pareillement, pour les investissements comptabilisés selon la méthode du coût, l’assertion pertinente est généralement celle relative à l’évaluation (c.-à-d. le risque d’une perte de valeur non mise en évidence). Par conséquent, l’évaluation du niveau de risque d’anomalies significatives dans les états financiers consolidés peut ne pas être élevé ni important, selon les caractéristiques de l’investissement et l’environnement économique pertinents.
• L’entité du groupe pourra influer de manière importante sur les entités qu’elle comptabilise selon la méthode de la mise en équivalence. Étant donné que l’auditeur de la composante ne pourra communiquer directement avec l’équipe affectée à l’audit du groupe qu’avec l’accord de la direction de la composante, il convient, dès le début du processus d’audit ou dès que possible, d’inviter la direction du groupe à faciliter l’obtention des approbations nécessaires auprès de la direction de la composante.

Diverses interventions sont possibles selon l’importance financière et la nature des risques importants de la composante; il peut s’agir notamment de tenir des discussions avec l’auditeur de la composante et d’examiner des documents équivalents, comme la documentation de l’entité mère et le rapport ou le mémoire des travaux effectués par l’auditeur de la composante. Selon les circonstances particulières, l’équipe affectée à l’audit du groupe devra effectuer ce qui suit, en se fondant sur son jugement professionnel :

• obtenir une confirmation que :
  • le cabinet de l’auditeur de la composante a mis en œuvre un système de gestion de la qualité qui s’aligne sur les objectifs de la NCGQ 1;
  • l’auditeur de la composante s’est conformé aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit du groupe, y compris en matière d’indépendance et de compétence professionnelle;
  • l’auditeur de la composante a affecté des ressources suffisantes et appropriées à la réalisation des travaux liés à la composante;
• obtenir un jeu complet d’états financiers de la composante, y compris le rapport de l’auditeur sur ces états;
• acquérir une connaissance des risques importants présents dans la composante pouvant entraîner des anomalies significatives dans les états financiers du groupe résultant d’erreurs ou de fraude, et discuter avec l’auditeur de la composante de la réponse de l’auditeur à ces risques et des résultats qui en découlent;
• acquérir une connaissance des seuils de signification utilisés par l’auditeur de la composante lors de la planification et de la réalisation de l’audit;
• acquérir une connaissance du seuil de report au Sommaire des anomalies non corrigées (SANC) utilisé par l’auditeur de la composante et déterminer si les anomalies détectées au cours de l’audit de la composante n’ont pas été corrigées, afin d’évaluer : i) s’il y a des anomalies au-dessus du seuil de report au SANC du groupe qui n’ont pas été détectées par l’auditeur de la composante; ii) si les anomalies non corrigées au niveau de la composante (qu’elles aient été détectées ou non par l’auditeur de la composante) ont une incidence sur les états financiers consolidés;
• selon leur disponibilité, obtenir les informations sur la composante que possède la direction du groupe;
• acquérir une connaissance de la façon dont la direction du groupe surveille et évalue l’investissement, et s’assurer que l’information financière de la composante a été correctement comptabilisée par le groupe;
• si des représentants du groupe font partie de la direction de la composante ou siègent à son conseil d’administration, discuter avec eux de la composante, de son exploitation et de sa situation financière;
• examiner d’autres sources d’informations externes, comme des publications et des rapports d’analystes. Si la composante elle-même est une société ouverte, ces sources d’information externes comprennent également les documents déposés par la composante.

Dans le cas où l’équipe affectée à l’audit du groupe n’est pas certaine de pouvoir intervenir suffisamment dans les travaux de l’auditeur d’une composante importante et satisfaire aux exigences énoncées à la NCA 220.13 (BVG Audit 2312, BVG Audit 2342 et BVG Audit 2343), à la NCA 220.40 (BVG Audit 2365), à la NCA 600.30 (BVG Audit 2332), à la NCA 600.41 (BVG Audit 2341) et à la NCA 600.42a) (BVG Audit 2362), le responsable de mission doit intervenir et ces cas peuvent être documentés comme étant une « question importante ». Si l’incertitude de pouvoir intervenir découle de limitations législatives, il est recommandé de consulter les Services juridiques.

Se reporter à la section BVG Audit 2321 pour obtenir des directives sur la façon dont l’équipe affectée à l’audit du groupe démontre qu’elle est intervenue de manière suffisante et appropriée dans les travaux des auditeurs des composantes. De plus, la section BVG Audit 2321 donne des exemples de comment l’équipe affectée à l’audit du groupe peut surmonter les restrictions en matière d’accès à l’information de la composante. Le responsable de l’audit du groupe exerce son jugement professionnel pour déterminer si une ou plusieurs de ces mesures sont suffisantes pour surmonter les restrictions.

Si l’équipe affectée à l’audit du groupe conclut qu’il lui sera impossible d’intervenir suffisamment dans les travaux de l’auditeur d’une composante importante, de telle sorte qu’elle ne sera pas en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés à l’appui de l’information financière de la composante, elle peut modifier l’opinion d’audit du groupe en y ajoutant une limitation de l’étendue conformément à la NCA705 (BVG Audit 2364).

Directives du BVG

Selon la section BVG Audit 2321, si, à l’étape de l’acceptation et du maintien de la mission, le responsable de l’audit du groupe craint que l’équipe ne soit à même d’intervenir de manière suffisante et appropriée dans les travaux des auditeurs des composantes importantes tout au long de la mission et dans la mesure nécessaire pour obtenir des éléments probants et appropriés, l’équipe doit alors entreprendre l’une ou l’autre des démarches suivantes :

• évaluer les recours nécessaires pour obtenir des éléments probants suffisants et appropriés;
• refuser la mission ou démissionner. Se reporter à la section BVG Audit 2321 pour des directives sur l’« Impossibilité de refuser une mission ou de démissionner ».

Ces recours peuvent consister à revoir et à modifier :

• la nature, le calendrier et l’étendue de la direction et de la supervision que l’équipe affectée à l’audit du groupe accorde à aux travaux de l’auditeur de la composante tout au long de la mission;
• le niveau de confiance accordé aux travaux réalisés par l’auditeur de la composante (p. ex. ne pas accorder de confiance aux travaux de l’auditeur de la composante, et plutôt faire réaliser par l’équipe affectée à l’audit du groupe ou par une autre équipe du BVG des travaux permettant d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés relativement aux informations financières de la composante importante).

Directives connexes :

• La section BVG Audit 2340.1 contient des exemples de comment l’équipe affectée à l’audit du groupe dirige et supervise les auditeurs des composantes et fait la revue de leurs travaux.
• Les sections BVG Audit 2365 et BVG audit 9061 comportent des directives sur l’évaluation réalisée par le responsable de la mission en « prenant du recul » pour déterminer s’il a participé suffisamment à la mission pour lui permettre d’assumer la responsabilité globale de la qualité de la mission d’audit.