2336 Responsabilités des auditeurs de composantes à l’égard des différents types de travaux menés sur les informations financières de composantes

avr.-2018

Directives du BVG

L’équipe affectée à l’audit du groupe peut demander à l’équipe affectée à l’audit de la composante de réaliser un audit des :

• informations financières complètes de la composante, y compris les informations à fournir;

• ou des informations financières à usage particulier préparées aux fins de consolidation des états financiers du groupe (ce qui représente moins d’informations qu’un jeu complet d’états financiers et d’informations à fournir, comme les formulaires standard des sociétés).

Dans ce cas, l’auditeur de la composante doit satisfaire à toutes les exigences des diverses NCA, qu’il adapte, s’il y a lieu, aux besoins de l’équipe affectée à l’audit du groupe, en tenant compte du fait qu’il peut satisfaire à certaines exigences avec l’aide de l’équipe ou d’autres auditeurs de composantes dans le groupe.

Il se peut également que la composante soit tenue d’établir un rapport distinct (pour satisfaire aux exigences de textes légaux ou réglementaires ou de tiers). Dans ce cas, et si l’on prévoit réaliser l’audit du rapport distinct dans des délais compatibles avec l’échéancier du rapport du groupe (voir la section BVG Audit 2335, sous la rubrique « Composantes à auditer en raison de textes légaux ou réglementaires ou pour une autre raison »), l’audit d’un jeu complet d’états financiers doit être réalisé en utilisant le seuil de signification déterminé pour les états financiers de la composante (seuil de signification individuel de la composante), à moins que le seuil de signification soit plus élevé que celui établi dans le contexte de l’audit du groupe. Dans certaines circonstances, le rapport de l’audit légal des états financiers d’une composante pourrait suffire aux fins de l’audit du groupe. Dans un tel cas, l’auditeur de la composante n’aura pas besoin de préparer un rapport distinct.

Dans la mesure où les états financiers de tiers existants doivent être soit (i) ajustés en fonction des différences liées au référentiel d’information financière pour pouvoir être utilisés avec les états financiers consolidés, soit (ii) convertis de la devise locale ou réévalués (dans le cas de zones ou régions économiques ayant un taux d’inflation très élevé), des rapports spéciaux pourraient être exigés.

S’il n’est pas nécessaire de délivrer un rapport distinct à un tiers et si l’audit de la composante est réalisé aux fins de l’audit du groupe seulement, il peut convenir de réaliser un audit d’un jeu complet d’états financiers ou un audit des informations à usage particulier en utilisant un seuil de signification fondé sur les informations financières de la composante ou le contexte de l’audit du groupe.

Lorsqu’on réalise un audit des informations financières d’une composante aux fins de l’audit du groupe, tous les soldes de comptes et toutes les catégories d’opérations et informations à fournir importants qui dépassent le seuil de signification pour les travaux doivent être audités, peu importe si ces éléments font partie ou non de l’étendue de l’audit du groupe (c’est‑à‑dire, si les soldes de comptes, les catégories d’opérations et les informations à fournir consolidés sont inférieurs au seuil de signification pour les travaux de l’audit du groupe). Toutefois, lorsque l’audit est réalisé dans le cadre d’un rapport délivré au groupe seulement (et non d’un rapport demandé par la loi ou délivré à un tiers), certains soldes de comptes et certaines catégories d’opérations et informations à fournir visés par l’audit de la composante peuvent être audités par l’équipe affectée à l’audit du groupe, au niveau de la consolidation (p. ex. les écarts d’acquisition et les comptes d’impôts). Dans ce cas, et à la demande de l’équipe affectée à l’audit du groupe, il se peut que l’auditeur de la composante n’ait pas à auditer ces comptes. L’auditeur de la composante doit évaluer l’incidence qu’aurait le fait de ne pas mettre en œuvre les procédures d’audit relatives à ces soldes de comptes, catégories d’opérations et informations à fournir sur sa capacité d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés sur d’autres soldes de comptes, catégories d’opérations ou informations à fournir qui coïncident avec les comptes audités par l’équipe affectée à l’audit du groupe. Si l’auditeur de la composante juge que les comptes audités au niveau de la consolidation et les autres comptes significatifs au niveau de la composante sont interreliés, il doit évaluer sa capacité d’obtenir des éléments probants de l’auditeur du groupe. S’il est impossible pour l’équipe affectée à l’audit du groupe de communiquer des éléments probants, l’auditeur de la composante doit déterminer si cela limite l’étendue de ses travaux.

Autres questions liées au seuil de signification lorsqu’il y a intervention d’auditeurs de l’extérieur du BVG

Dans le cadre d’un audit réalisé à la fois aux fins de l’audit du groupe et pour satisfaire aux exigences prévues par la loi, les seuils de signification qui sont déterminés selon le contexte des informations financières de la composante peuvent différer (inférieurs ou supérieurs) de celui communiqué par l’équipe affectée à l’audit du groupe. En de telles circonstances, l’auditeur de la composante doit réaliser les travaux selon le seuil de signification le moins élevé, étant donné que les travaux visant à répondre aux exigences prévues par la loi sont habituellement effectués en même temps que les travaux d’audit du groupe. Au moment de la communication des anomalies détectées (à l’équipe affectée à l’audit du groupe, à la direction ou aux responsables de la gouvernance), il faut appliquer le seuil de report au Sommaire des anomalies non corrigées (SANC) adapté aux circonstances (p. ex. seules les anomalies supérieures au seuil de report au SANC déterminé par l’équipe affectée à l’audit du groupe sont communiquées à cette dernière).

Si l’auditeur de la composante doit s’acquitter de responsabilités en matière d’informations financières prévues par la loi et, par conséquent, utilise des seuils de signification qui sont supérieurs à ceux communiqués par l’équipe affectée à l’audit du groupe, cette dernière doit être informée des seuils utilisés et les approuver.

Lorsque le BVG communique des informations à une équipe externe affectée à l’audit du groupe et que le BVG devient le prochain auditeur de la composante (p. ex. en plus de réaliser les travaux dont le résultat sera communiqué à l’équipe externe affectée à l’audit du groupe, le BVG auditera les états financiers de la composante et délivrera un rapport à un tiers), il doit se demander s’il est approprié de mettre en œuvre des procédures restreintes par le seuil de signification (peu importe la nature des informations financières) afin que l’équipe affectée à l’audit du groupe puisse avoir accès aux informations lorsque le BVG délivrera par la suite un rapport d’audit à son client. En général, une mission restreinte par le seuil de signification n’est appropriée que lorsque l’équipe affectée à l’audit du groupe est pleinement responsable des travaux et que le rapport délivré à l’équipe n’est pas cité ni utilisé d’aucune autre façon. Lorsqu’il faut déterminer s’il est approprié de mettre en œuvre des procédures restreintes par le seuil de signification, il faut examiner si le seuil de signification fixé par l’équipe externe affectée à l’audit du groupe est tellement élevé par rapport aux informations financières de la composante que le BVG ne sera pas en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants sur lesquels fonder l’opinion sur les informations financières de la composante. De plus, le BVG doit se mettre d’accord avec l’équipe externe affectée à l’audit du groupe sur le seuil de signification qui lui permettrait d’établir un rapport, ou accepter un autre type de mission qui serait plus approprié (p. ex. des procédures convenues entre les deux équipes). En général, le BVG effectuerait, dans la mesure du possible, les travaux demandés par l’équipe externe affectée à l’audit du groupe en les incorporant aux travaux réalisés dans le cadre de l’audit prévu par la loi (bien que ces procédures surpassent généralement les exigences de l’équipe affectée à l’audit du groupe) afin d’éviter qu’on découvre par la suite des faits qui pourraient modifier de façon significative l’opinion fournie à l’équipe externe affectée à l’audit du groupe.

De la même façon, lorsqu’une équipe du BVG affectée à l’audit du groupe demande à un auditeur externe d’une composante de réaliser un audit des informations financières à usage particulier de la composante à des fins de consolidation en utilisant le seuil de signification fixé pour la composante dans le contexte du groupe (p. ex. un seuil supérieur à celui qui aurait été fixé pour un audit non restreint des états financiers de la composante), l’auditeur de la composante externe peut refuser ce type de mission ou demander que le seuil de signification de la composante soit changé, à moins que le rapport qu’il produit ne serve qu’au BVG et ne sera pas délivré pour ce qui est de  la composante, et à moins que le BVG assume l’entière responsabilité pour ses travaux, et que le rapport qu’il délivre au BVG n’est pas utilisé, ni cité d’aucune autre façon.

Questions liées au rapport

Se reporter à la section BVG Audit 2345 pour d’autres points à considérer en ce qui concerne le rapport.

Le tableau ci‑dessous donne un aperçu des attentes en ce qui a trait aux procédures devant être mises en œuvre par l’auditeur d’une composante dans le cadre d’audits des états financiers de composantes. Ces procédures peuvent changer en fonction de l’étendue des travaux réalisés par l’équipe affectée à l’audit du groupe.

Il importe de noter que les directives ci‑dessus s’appliquent également aux situations où l’équipe affectée à l’audit du groupe réalise l’audit des informations financières d’une composante.

Directives du BVG

L’équipe affectée à l’audit du groupe peut demander à l’auditeur de la composante de procéder à l’audit de certains soldes de comptes ou certaines catégories d’opérations ou informations à fournir et d’exprimer une assurance positive à cet égard. L’équipe affectée à l’audit du groupe informera généralement l’auditeur de la composante des seuils de signification à utiliser et de la mesure dans laquelle une évaluation des risques doit être effectuée au niveau de la composante. Comme il est indiqué plus bas à la rubrique « Audit des informations financières d’une composante », l’auditeur de la composante doit examiner si le seuil de signification, fixé par l’équipe affectée à l’audit du groupe, est si élevé comparativement aux informations financières de la composante que l’auditeur ne sera probablement pas en mesure d’obtenir suffisamment d’éléments probants sur lesquels fonder l’opinion sur les soldes de comptes, les catégories d’opérations ou les informations à fournir pertinents et être d’accord, avec l’équipe affectée à l’audit du groupe, sur le seuil de signification qui permettrait à l’auditeur de la composante de communiquer l’information exigée. L’auditeur de la composante doit prendre en compte les autres soldes de comptes qui sont étroitement liés aux soldes de comptes ou les catégories d’opérations audités, et qui pourraient avoir une incidence importante sur les soldes de comptes ou les catégories d’opérations faisant l’objet de l’audit. Lorsque les résultats de procédures mises en œuvre sur des soldes de comptes ou des catégories de transactions visés par les travaux de l’auditeur font ressortir des éléments pouvant être à l’origine d’anomalies significatives dans d’autres soldes de comptes ou catégories d’opérations, l’auditeur de la composante doit consulter l’équipe affectée à l’audit du groupe. Si cela est approprié, les procédures d’audit seront alors élargies afin de couvrir ces soldes de comptes.

Se reporter à la section BVG Audit 2345 pour des questions supplémentaires liées au rapport.

Il importe de noter que les directives ci‑dessus s’appliquent également aux situations où l’équipe affectée à l’audit du groupe réalise l’audit d’un ou de plusieurs soldes de comptes ou d’une ou de plusieurs catégories d’opérations ou informations à fournir de la composante.

Questions liées au rapport

Le paragraphe sur l’étendue dans l’opinion de l’auditeur ne mentionnera que les comptes audités (p. ex. « j’ai effectué l’audit des immobilisations corporelles et des charges d’amortissement de l’entité en date du… »). Le corps du texte comprendrait une conclusion avec l’énoncé « donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle » ou « à mon avis, selon l’audit restreint par le seuil de signification […] ont été préparés de façon à présenter les informations requises conformément aux politiques et aux instructions énoncées dans […] ».

Se reporter à la section BVG Audit 2345 pour des questions supplémentaires liées au rapport.

Directives du BVG

L’équipe affectée à l’audit du groupe peut demander à l’auditeur de la composante de mettre en œuvre des procédures d’audit déterminées portant sur certains soldes de comptes ou certaines catégories d’opérations de la composante (p. ex. observation du dénombrement des stocks ou confirmation des comptes clients) ou sur l’efficacité des contrôles internes, d’une façon similaire à une mission d’application de procédures convenues.

L’équipe affectée à l’audit du groupe doit donner des indications suffisamment claires quant aux procédures à appliquer. L’équipe affectée à l’audit du groupe assume la responsabilité de l’étendue de l’audit de la composante lorsque des procédures déterminées doivent être mises en œuvre par l’auditeur de la composante, y compris l’inclusion de détails appropriés dans le plan d’audit global du groupe.

Lorsque l’auditeur de la composante fait partie d’une autre équipe de mission du BVG, l’équipe affectée à l’audit du groupe peut donner des instructions en sachant que l’auditeur de la composante connaît les politiques et les directives d’audit du BVG sur la mise en œuvre des procédures (p. ex. types d’échantillonnage, taille de l’échantillon). Les indications que l’équipe lui fournit peuvent donc être moins détaillées que si elle réalisait une mission d’application de procédures convenues pour un client ou pour un cabinet d’audit ou une équipe d’audit externes. Lorsque l’auditeur de la composante a des doutes au sujet de la nature, du calendrier ou de l’étendue des travaux que l’équipe affectée à l’audit du groupe lui demande d’exécuter, il doit lui demander des éclaircissements.

Lorsque l’auditeur de la composante fait partie d’une équipe ou d’un cabinet d’audit externes, l’équipe affectée à l’audit du groupe doit fournir plus de précisions sur la nature, le calendrier et l’étendue des procédures déterminées à mettre en œuvre, et des informations différentes seront requises.

Questions liées au rapport

L’auditeur du groupe peut demander que des procédures déterminées soient mises en œuvre pour soutenir l’audit du groupe. Étant donné que la nature et l’étendue de ces procédures sont habituellement établies selon le contexte des états financiers du groupe, les procédures sont généralement insuffisantes pour appuyer la formulation d’une opinion sur les opérations particulières ou les postes individuels. Le rapport sur les travaux effectués doit en tenir compte. Le rapport n’indiquera que les constatations factuelles découlant de la mise en œuvre des procédures déterminées, y compris les exceptions et les anomalies détectées (en ce qui a trait aux contrôles internes, cela comprendrait des informations sur les déficiences à l’égard des contrôles internes). Si aucune exception ou anomalie n’est détectée, l’auditeur peut simplement indiquer dans le rapport que « rien n’a attiré notre attention ».

Si les travaux sont effectués en lien avec l’audit des états financiers de la composante, la date du rapport délivré à l’auditeur du groupe ne doit pas être postérieure à la date du rapport sur les états financiers pour éviter que la responsabilité se prolonge après cette date. Si les travaux entrepris ne sont pas liés à l’audit des états financiers de la composante, comme l’examen des événements postérieurs à la date de clôture, jusqu’à la date du rapport de l’audit du groupe, un rapport distinct sur ces travaux doit être délivré et porter la date de l’achèvement des travaux.

Se reporter à la section BVG Audit 2345 pour des questions supplémentaires liées au rapport.

Directives du BVG

Lorsque l’équipe affectée à l’audit du groupe détermine que des éléments probants additionnels doivent être obtenus aux fins de l’audit du groupe, l’examen d’une composante qui n’est pas une composante importante peut être une solution. L’examen peut permettre à l’équipe affectée à l’audit du groupe de prendre connaissance de questions importantes qui ont une incidence sur les informations financières, mais il ne procure pas tous les éléments probants que l’audit permet d’obtenir. La réalisation d’un audit ou l’application de procédures déterminées est généralement l’approche qui convient pour obtenir les éléments probants nécessaires concernant les informations financières de la composante. Il importe de se rappeler que l’objectif d’un examen diffère beaucoup de celui d’un audit lorsqu’on doit décider de l’approche à adopter.

Un examen demande moins de travaux qu’un audit et procure un niveau limité d’assurance que les informations financières de la composante ne comportent pas d’anomalies significatives, du fait que l’auditeur exprimera une assurance négative. Les travaux prévus dans le cadre de l’examen peuvent comprendre ce qui suit :

• Des entretiens avec la direction pour confirmer l’absence de changements importants dans les activités, la gestion ou les systèmes et contrôles comptables.

• Des procédures analytiques visant les éléments suivants :

  • le bilan;
  • l’état des résultats;
  • le tableau des flux de trésorerie.

• Des entretiens avec la direction concernant :

  • l’examen des politiques comptables afin d’assurer leur application uniforme;
  • l’existence de passifs importants ou de contrats déficitaires.

• Autres questions d’ordre général.

Lorsque les résultats de l’examen font ressortir des questions pouvant être à l’origine d’anomalies significatives dans les états financiers consolidés, il faut élargir les demandes d’informations et, le cas échéant, effectuer des tests sur les aspects pertinents des états financiers, dont la prise en compte de toute déficience sous‑jacente des contrôles internes. Il faut au préalable en informer l’équipe affectée à l’audit du groupe. Le fait d’élargir les demandes d’informations pourrait avoir une incidence sur la stratégie d’audit globale de l’équipe affectée à l’audit du groupe. De même, tout élément inhabituel qui est relevé au cours de l’examen élargi doit être communiqué à l’équipe affectée à l’audit du groupe.

Questions liées au rapport

Le rapport doit mentionner uniquement les constatations factuelles découlant de la mise en œuvre des procédures d’examen, y compris les divergences et les anomalies détectées (pour ce qui est des contrôles internes, cela comprendrait des informations sur les déficiences à l’égard des contrôles internes). Si aucune divergence ou anomalie n’est détectée, l’auditeur peut simplement indiquer dans son rapport que « rien n’a attiré notre attention ». Se reporter à la section BVG Audit 2345 pour des questions supplémentaires liées au rapport.