Manuel de la vérification annuelle
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9031 Préparation des états financiers et procédures d’audit
déc.-2023
Contenu de la présente section
Responsabilités afférentes aux états financiers
Aperçu
Se reporter aux sections BVG Audit 9020, BVG Audit 7580 et BVG Audit 9032 pour obtenir des explications sur la mise en œuvre de procédures analytiques de conclusion générale, l’application des tests des rapprochements et la détermination du caractère adéquat des informations à fournir respectivement.
Exigences des NCA
Avant de dater le rapport de l'auditeur, l'associé responsable de la mission doit passer en revue les états financiers et le rapport de l'auditeur, y compris, s'il y a lieu, la description des questions clés de l'audit et la documentation de l'audit qui s'y rapporte, pour déterminer que le rapport à délivrer est approprié aux circonstances (NCA 220.33).
Les procédures de corroboration mises en œuvre par l’auditeur doivent comprendre les procédures suivantes liées au processus de finalisation des états financiers : (NCA 330.20)
a) vérification de la concordance ou rapprochement des données communiquées dans les états financiers, y compris des informations fournies, avec les documents comptables sous‑jacents, que celles-ci proviennent ou non du grand livre général et des livres auxiliaires;
b) examen des écritures de journal significatives et des autres ajustements effectués lors de la préparation des états financiers.
La documentation de l’auditeur doit démontrer que les données communiquées dans les états financiers, y compris les informations fournies, concordent ou ont fait l’objet d’un rapprochement avec les documents comptables sous‑jacents, que celles‑ci proviennent ou non du grand livre général et des livres auxiliaires. (NCA 330.30)
Directives des NCA
La nature ainsi que l’étendue des procédures de corroboration liées au processus de finalisation des états financier mises en oeuvre par l’auditeur, des écritures de journal et des autres ajustements sont fonction de la nature et de la complexité du processus d’information financière de l’entité et des risques d’anomalies significatives y afférents. (NCA 330.A54)
Directives du BVG
La responsabilité des états financiers incombe à la direction de l’entité. La responsabilité de l’auditeur consiste à exprimer une opinion indiquant si les états financiers ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel d’information financière applicable. (BVG Audit 8011)
Il incombe au responsable de la mission de passer en revue les états financiers définitifs pour déterminer que le rapport de l’auditeur à délivrer est approprié aux circonstances. Le responsable de la mission détermine ainsi :
-
si les états financiers ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel d’information financière applicable;
-
si les informations fournies et la présentation sont appropriées;
-
si les états financiers sont conformes aux exigences législatives et aux autres exigences réglementaires, le cas échéant.
Il incombe au gestionnaire d’équipe ou à un membre désigné de l’équipe de déterminer que le dossier d’audit contient des éléments probants indiquant que les états financiers :
- concordent avec les documents comptables de l’entité;
- ont fait l’objet d’un rapprochement avec les informations justificatives consignées dans le dossier d’audit;
- ont fait l’objet d’une vérification de l’exactitude mathématique;
- ont été révisés en vue de relever d’éventuelles fautes d’orthographe ou erreurs typographiques.
Se reporter à la section BVG Audit 5509 pour obtenir des directives complémentaires concernant les tests sur les écritures de journal.
Directives du BVG
Plusieurs procédures précises doivent être mises en œuvre à l’égard des états financiers définitifs, notamment :
-
effectuer un rapprochement entre les comptes de gestion utilisés lors de la mise en œuvre des procédures d’audit et les états financiers annuels;
-
mettre en œuvre des procédures analytiques de conclusion générale, afin de valider le caractère raisonnable de l'ensemble des états financiers définitifs (BVG Audit 9020);
-
passer en revue les modifications aux écritures de journal significatives effectuées par l’entité au cours de la finalisation des états financiers (BVG Audit 7580);
-
vérifier la concordance entre les informations comparatives et les états financiers de l’exercice précédent et, si les chiffres correspondants ont été changés en raison de modifications aux lois ou aux normes comptables, vérifier si l’on a fourni les informations appropriées à cet égard;
-
vérifier les états financiers et ajouter les renvois nécessaires, et vérifier l’exactitude mathématique des états financiers;
-
vérifier la concordance entre l’ébauche définitive ou le jeu d’ébauches précédentes (au moyen des procédures de suivi appropriées, s’il y a lieu) et la balance après régularisations ou les tableaux justificatifs, selon le cas;
-
évaluer si les informations fournies sont adéquates à l’aide d’une liste de contrôle des informations fournies dans les états financiers (BVG Audit 9032);
-
conserver dans le dossier d’audit :
-
une copie des états financiers définitifs dont l’exactitude mathématique a été vérifiée, y compris les renvois (ou d’une ébauche qui contenait déjà les renvois, si les changements entre cette version et la version définitive ne sont pas substantiels); mettre les changements en relief dans la version définitive,
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des copies des tableaux justificatifs importants (p. ex. le tableau des résultats par action),
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une copie « propre » du rapport de l’auditeur signé sur les états financiers,
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les ébauches préliminaires et remplacées des états financiers ne sont pas conservées.
-
Se reporter à la section BVG Audit 2360 pour des renseignements sur les procédures propres à l’audit du groupe.
Directives du BVG
La preuve de l’exécution d’une revue, notamment la revue effectuée par le responsable de mission, des états financiers et du rapport de l’auditeur, est conservée dans la documentation d’audit, soit par voie électronique dans la procédure connexe, soit dans les dossiers externes sur support papier. Se reporter à la section BVG Audit 9032 pour voir les exigences sur la documentation de l’évaluation des informations fournies et de la présentation des états financiers.