2102 Seuil de signification global

sept.-2022

Directives du BVG

La valeur du seuil de signification établie par l’auditeur pour l’ensemble des états financiers est appelée seuil de signification global. Le seuil de signification global s’appuie sur le jugement professionnel de l’auditeur lorsqu’il décide de sa stratégie d’audit à partir des résultats des procédures analytiques d’évaluation des risques, de sa connaissance de l’entité et de son environnement, et de discussions avec divers intervenants. Le seuil de signification global est également pris en compte dans l’évaluation de l’effet des anomalies non corrigées qui ont été décelées, sur les états financiers pris dans leur ensemble et sur l’opinion exprimée dans le rapport de l’auditeur (BVG Audit  9015). Lorsque la détermination du seuil de signification est particulièrement complexe, il peut être avisé de consulter les Services d’audit.

L’auditeur détermine un seul niveau quantitatif (c.‑à‑d. une valeur chiffrée) du seuil de signification global à partir d’un élément de référence choisi (p. ex. le bénéfice avant impôts) qui est pertinent pour les utilisateurs des états financiers. Le seuil de signification global fondé sur cet élément de référence est appliqué aux états financiers pris dans leur ensemble et constitue la base du seuil de signification pour les travaux. L’utilisation de niveaux quantitatifs distincts pour le seuil de signification global (p. ex. un certain niveau pour les comptes de résultats et un autre niveau pour les comptes de bilan) ne permettra pas à l’auditeur de planifier son audit de manière à détecter les anomalies significatives. Se reporter à la section BVG Audit  2104 pour obtenir d’autres directives sur le seuil de signification pour certaines catégories d’opérations, certains soldes de comptes ou certaines informations à fournir.

Directives du BVG

L’élément de référence est un élément ou une composante des états financiers auxquels un seuil est appliqué pour calculer le seuil de signification. Ce seuil est souvent un pourcentage, c.‑à‑d., une décision empirique fondée sur l’expérience.

Pour obtenir des directives complémentaires sur la sélection d’un élément de référence approprié, se reporter aux Directives particulières à l’intention des auditeurs législatifs ci-après.

Directives du BVG

Le résultat avant impôts découlant d’opérations poursuivies (c.‑à‑d. bénéfice ou perte avant impôts avant les activités abandonnées) est souvent utilisé pour les entités à but lucratif. Cependant, il n’est pas toujours approprié de s’arrêter uniquement aux résultats de la période en cours. Selon la nature de l’entité et selon les circonstances, d’autres éléments des états financiers pourraient être utiles dans la détermination du seuil de signification global :

• total des produits;
• total des dépenses/des charges;
• bénéfice brut;
• résultat avant intérêts, impôts et amortissement;
• actif à court terme;
• fonds de roulement net;
• total de l’actif;
• total des capitaux propres;
• flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement;
• ratio d’endettement;
• rendement des capitaux propres.

Il faut tenir compte de ce qui suit :

Alors que le résultat avant impôts découlant des activités poursuivies peut être un élément de référence à utiliser pour les entités à but lucratif et pour les entités dont la dette ou les titres de dettes ou de capitaux propres s’échangent sur le marché, cet élément de référence ne convient pas forcément aux entités suivantes :

• organisme sans but lucratif;
• entité dont les résultats sont volatils;
• entité dont les résultats atteignent systématiquement le seuil de rentabilité ou se situent près de ce seuil;
• entité en démarrage;
• entité dont les produits sont en développement;
• entité fondée sur les avoirs.

Il faut tenir compte des éléments de référence suivants :

• Pour un organisme à but non lucratif, le total des charges, le total des produits ou le total des actifs pourrait mieux convenir.
• Lorsque les résultats d’une entité sont volatils, c.‑à‑d. que le bénéfice ou la perte avant impôts varie fortement d’une année à l’autre ou qu’une perte est enregistrée pour l’exercice en cours alors que l’exercice précédent ou les exercices précédents s’étaient soldés par un bénéfice, des facteurs qualitatifs particuliers pourraient influencer les résultats de l’exercice. Il pourrait alors être approprié de faire des ajustements pour tenir compte d’éléments inhabituels ou qui se produisent rarement. S’il n’y en a pas, il peut être approprié d’utiliser la moyenne des bénéfices ou pertes avant impôts des quelques exercices antérieurs (normalement trois exercices, cinq exercices au maximum) ou encore un autre élément de référence. Lorsque l’utilisation d’une moyenne est considérée comme appropriée pour déterminer le seuil de signification, l’auditeur vérifie aussi s’il y a eu des changements fondamentaux dans les activités de l’entité et, le cas échéant, s’il est alors plus approprié d’utiliser des périodes plus récentes pour déterminer le seuil de signification. Par exemple, si des changements importants ont été apportés à la nature des activités, il faudra généralement utiliser un moins grand nombre d’exercices antérieurs.
• Lorsque les résultats de l’entité atteignent systématiquement le seuil de rentabilité ou se situent près de ce seuil, le bénéfice ou la perte avant impôts peut constituer une mesure moins utile pour les utilisateurs des états financiers. Il pourrait alors être plus approprié d’utiliser d’autres éléments de référence, comme le résultat avant intérêts, impôts et amortissements, le total des produits, le total de l’actif, etc. qui seraient considérés comme étant plus pertinents pour les utilisateurs des états financiers.
• Pour une entité en démarrage ou une entité dont les produits sont en développement, les pertes peuvent ne pas être représentatives des activités, ou des activités à venir, du point de vue des utilisateurs des états financiers. Il pourrait alors être plus approprié d’utiliser d’autres éléments de référence tels que le total des produits, le total des charges, le total des actifs ou le total des capitaux propres, plutôt que le bénéfice ou la perte avant impôts.
• Pour une entité fondée sur les avoirs, des éléments de référence comme le total des actifs ou l’actif net pourraient être appropriés.
• Pour des situations propres à un secteur donné, d’autres éléments de référence pourraient être appropriés.

Si, en raison de la nature de l’entité, l’auditeur utilise des éléments de référence autres que ceux qui sont généralement prévus pour déterminer le seuil de signification global, ceux-ci doivent être pris en compte en plus des éléments de référence généralement prévus (p. ex. 5 % du résultat avant impôts résultant des activités poursuivies pour les entités à but lucratif). Lorsque d’autres éléments de référence sont utilisés (p. ex. le total des produits pour une entité à but lucratif), on s’attend habituellement à ce que ces autres éléments de référence ainsi que l’élément de référence généralement accepté soient évalués et que l’auditeur exerce son jugement professionnel pour établir le seuil de signification, en tenant compte de l’élément de référence le plus approprié selon les circonstances propres à l’entité auditée. Se reporter aux directives complémentaires sur l’application d’un pourcentage seuil (empirique) à un élément de référence présentées ci-dessous.

La section BVG Audit  2107 contient des directives sur la documentation du seuil de signification.

Directives du BVG

Exemples de pourcentage empirique appliqué à un élément de référence :

• Pour une entité à but lucratif : généralement jusqu’à 5 % du résultat avant impôts résultant des activités poursuivies.
• Pour une entité sans but lucratif : généralement jusqu’à 3 % du total des charges ou des produits, ou jusqu’à 1 % du total de l’actif.
• Dans le cas d’une entité autre qu’une entité sans but lucratif et dont les produits ou le total des charges servent d’élément de référence : généralement jusqu’à 3 % du total des produits ou des charges.
• Dans le cas d’une entité autre qu’une entité sans but lucratif et dont le total de l’actif est utilisé comme élément de référence : généralement jusqu’à 1 % du total de l’actif.
• Pour une entité dont le résultat avant intérêts, impôts et amortissements est utilisé comme élément de référence : généralement de 2,5 % à 3,5 % du résultat avant intérêts, impôts et amortissements.
• Dans le cas d’une entité (fonds communs de placement) dont l’actif net sert d’élément de référence : généralement de 0,5 % à 1,75 % de la valeur de l’actif net.

Le tableau ci-après résume les pourcentages empiriques indiqués précédemment.

*Une autre option serait d’utiliser une moyenne annualisée du bénéfice avant impôts ou un résultat ajusté comme élément de référence, si cela est approprié selon les circonstances.

Comme il est mentionné à la section Exemples d’éléments de référence ci-dessus, pour les entités à but lucratif, l’élément de référence généralement utilisé est le résultat avant impôts résultant des activités poursuivies. Si l’auditeur utilise des éléments de référence autres que ceux généralement prévus pour calculer les seuils de signification, ces éléments doivent être pris en compte en plus des éléments de référence généralement prévus (p. ex. jusqu’à 5 % du résultat avant impôts résultant des activités poursuivies pour une entité à but lucratif). Lorsque d’autres éléments de référence sont utilisés (p. ex. le total des produits pour une entité à but lucratif), on s’attend habituellement à ce que ces autres éléments de référence ainsi que l’élément de référence généralement accepté soient évalués ensemble. De plus, l’auditeur doit faire preuve de jugement professionnel pour établir le seuil de signification en tenant compte de l’élément de référence le plus approprié selon les circonstances de la mission.

Les pourcentages empiriques indiqués ci-dessus sont des lignes directrices et ils ne sont pas utilisés nécessairement. L’auditeur exerce son jugement professionnel lorsqu’il applique les lignes directrices en fonction des circonstances particulières de la mission. Il faut savoir que des directives propres à un secteur donné peuvent prescrire d’autres éléments de référence ou pourcentages empiriques en fonction des circonstances. Si l’auditeur estime qu’il serait approprié d’utiliser un autre élément de référence ou un élément de référence qui dépasse la limite supérieure des fourchettes établies, il doit consigner cette décision comme étant une « question importante » .

L’auditeur doit consigner les facteurs considérés pour déterminer les seuils de signification et les raisons pour lesquelles il a choisi l’élément de référence et le pourcentage utilisés. Se reporter à la section BVG Audit  2107 pour des directives complémentaires.

Textes légaux et réglementaires nationaux

Des dispositions de textes légaux et réglementaires nationaux peuvent également prévoir des restrictions lors de la sélection d’un pourcentage. Ainsi, les équipes qui sont chargées d’auditer des émetteurs privés étrangers inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) doivent tenir compte du « Staff Accounting Bulletin 99 » (SAB 99) de la SEC lors de la détermination du seuil de signification.

Par ailleurs, les textes législatifs et réglementaires nationaux peuvent fournir des directives sur la sélection d’un pourcentage plus ou moins restrictif. De telles directives peuvent servir à établir le seuil de signification global. Si l’auditeur a recours à ces directives, il doit déterminer si le seuil de signification global obtenu diffère de façon importante du seuil qui serait établi à l’aide des directives d’audit du BVG et, le cas échéant, s’il convient d’accroître ou de réduire le seuil de signification global.

Considérations en matière de consultations

Après avoir consulté le responsable de la mission, l’auditeur doit envisager de consulter les Services d’audit, s’il y a lieu, dans les cas suivants :

• L’auditeur estime qu’il convient d’utiliser un pourcentage supérieur aux plafonds des pourcentages empiriques indiqués ci-dessus, ou un autre élément de référence.
• La détermination des seuils de signification est particulièrement complexe ou difficile.

Se reporter à la section BVG Audit  3081 pour obtenir des directives sur la façon de réaliser et de documenter des consultations.

Facteurs pertinents

Voici des facteurs indiquant qu’un pourcentage avoisinant les valeurs inférieures indiquées ci-dessus pourrait être approprié :

• Les états financiers ont une vaste diffusion ou l’entité est une société ouverte ou cotée en bourse.
• L’entité a une dette externe importante.
• Il y a des facteurs particuliers, comme des clauses financières restrictives, qui accroissent la sensibilité de l’élément de référence retenu.
• Selon sa compréhension des intérêts des utilisateurs à l’égard des états financiers, l’auditeur a déterminé que l’élément de référence retenu est considéré de nature très sensible. Mais il faut noter que les directives précédentes prennent en considération des états financiers à usage général. Il est plus probable que les éléments de référence soient de nature très sensible dans le cas des états financiers à usage particulier.

Voici des facteurs indiquant qu’un pourcentage avoisinant les valeurs supérieures des fourchettes indiquées ci-dessus (p. ex. 5 % du résultat avant impôts, 1 % de l’actif total ou 3 % des produits) pourrait être approprié :

• La diffusion ou l’utilisation des états financiers est limitée à quelques utilisateurs, comme la société mère, ou l’entité a un nombre restreint d’actionnaires.
• L’entité n’a pas de dette externe importante et il n’y a eu aucun problème de non-respect des clauses financières restrictives.
• Il y a une aide intragroupe en place grâce à laquelle la filiale peut obtenir du financement auprès du groupe au lieu de contracter une dette externe et il y a une lettre d’appui, ou la dette externe est garantie par la société mère ou une autre filiale.
• L’élément de référence est axé sur des facteurs pertinents particuliers. Par exemple, l’entité fonctionne selon un système de production dans lequel les coûts sont majorés d’un certain pourcentage avant d’être facturés au groupe.

Il faut noter que le risque d’audit est pris en compte lors de la détermination du seuil de signification pour les travaux (voir BVG Audit  2103) plutôt que du seuil de signification global. Par conséquent, des facteurs comme l’efficacité des contrôles internes de l’entité et le nombre d’anomalies identifiées au cours d’audits antérieurs sont pris en compte pour déterminer le seuil de signification pour les travaux, plutôt que le seuil de signification global, ce qui influe sur la position dans la fourchette de 10 % à 50 %.

Si le seuil de signification global est déterminé en fonction de la valeur supérieure de la fourchette, certains postes des états financiers seront peut-être exclus de la portée des tests. L’auditeur détermine s’il y a des risques particuliers associés à ces postes qui nécessiteraient un seuil de signification plus bas pour ces catégories d’opérations, ces soldes de comptes ou ces informations à fournir (p. ex. le risque de sous-évaluer le passif) – se reporter à la section BVG Audit  2104.

Les éléments de référence choisis et le chiffre des seuils peuvent changer d’un exercice à l’autre en fonction des changements qui sont survenus au sein de l’entité (p. ex. acquisition ou cession d’entreprise) ou de l’évolution des conditions de l’économie ou du secteur d’activités de l’entité. Il faut donc tenir compte de la situation financière et des résultats des périodes antérieures, de la situation financière et des résultats cumulatifs, de même que des budgets et des prévisions de la période considérée. Par exemple, si l’auditeur établit habituellement le seuil de signification à partir du bénéfice et que les circonstances font en sorte que le bénéfice connaît une hausse ou une chute exceptionnelle, l’auditeur pourra décider qu’il est plus approprié de déterminer le seuil de signification à partir des résultats passés ou annualisés.

Pour les entités à but lucratif dont les bénéfices sont très volatils ou la marge bénéficiaire est faible, il pourrait être approprié d’utiliser un résultat ajusté comme élément de référence ou une moyenne des résultats. Dans les situations où ces deux options ne sont pas considérées comme étant appropriées, l’auditeur peut également envisager d’utiliser d’autres éléments de référence (p. ex. le résultat avant intérêts, impôts et amortissements, le total des produits ou le total de l’actif).

Lorsque l’auditeur utilise un résultat ajusté en tant qu’élément de référence, il doit envisager d’utiliser un pourcentage empirique différent. Bien qu’il puisse décider que l’utilisation du résultat ajusté comme élément de référence soit plus appropriée pour établir le seuil de signification, l’auditeur peut difficilement justifier que les utilisateurs des états financiers n’accordent aucune importance au résultat avant impôts. Par conséquent, lorsque l’auditeur établit le seuil de signification à partir du résultat ajusté, il ne peut pas ignorer complètement le résultat avant impôts. L’auditeur doit évaluer le caractère approprié du seuil de signification établi lorsque le seuil de signification global fondé sur l’élément de référence ajusté diffère considérablement du seuil de signification déterminé en fonction du résultat avant impôts.

De la même manière, si l’auditeur conclut que la valeur absolue d’une perte est un élément de référence approprié, les pourcentages empiriques habituels mentionnés pourraient ne pas s’appliquer. Si une entité a connu des pertes dans le passé, il ne faut pas négliger ce qui retiendra l’attention des utilisateurs des états financiers et la façon dont le risque de mission sera influencé, par exemple le risque lié à la continuité d’exploitation, l’incidence sur les garanties de prêts et autres ententes avec les banques et créanciers. Dans de telles situations, un pourcentage plus faible que le pourcentage empirique pourrait être approprié.

L’auditeur consigne les facteurs pris en compte pour déterminer les seuils de signification et les raisons pour lesquelles il a choisi l’élément de référence et le pourcentage utilisé. Se reporter à la section BVG Audit  2107.

Facteurs qualitatifs

Pour déterminer l’élément de référence ou la mesure du seuil de signification appropriés, l’auditeur doit également tenir compte de facteurs qualitatifs pertinents, notamment :

• l’évolution des résultats ou d’autres éléments;
• les facteurs relatifs à l’utilisateur ou à l’analyste visés;
• les statistiques du secteur d’activité ou des marchés.

Se reporter aux Directives particulières à l’intention des auditeurs législatifs pour obtenir des directives supplémentaires sur l’application de la règle empirique et la sélection d’un élément de référence approprié.

Directives du BVG

Dans les situations où l’utilisation d’une période courte comme élément de référence aboutit à un seuil de signification que le responsable de la mission considère comme étant inapproprié, il peut être envisagé de consulter les Services d’audit.

Considérations propres à la détermination d’un seuil de signification pour les périodes d’une durée supérieure ou inférieure à 12 mois.

Déterminer un seuil de signification pour les périodes tampons est une question de jugement professionnel.

Pour choisir le bon élément de référence ou la règle empirique appropriée pour la période tampon, les équipes de mission devraient habituellement procéder de la même façon que si le rapport visait une période de 12 mois. Une fois que l’élément de référence et la règle empirique ont été choisis, les équipes de mission devraient habituellement calculer un seuil de signification à la fois pour la période visée par l’audit et pour la période estimative de 12 mois en s’appuyant sur les mêmes renseignements. Le seuil de signification qui doit être appliqué lors de l’audit est généralement choisi à partir de ces deux calculs.

Auditer des périodes tampons crée souvent des situations où le seuil de signification de la période précédente ou de la période postérieure sera très différent de celui de la période auditée. Si le seuil de signification de la période précédente est beaucoup plus élevé, les équipes de mission devraient consulter les directives énoncées dans la question 7, Seuil de signification – Foire aux questions (FAQ), qui aborde les considérations relatives à la réduction du seuil de signification lors de l’audit de l’exercice considéré. Si l’équipe de mission s’attend à ce que le seuil de signification de la période postérieure soit inférieur, elle devrait déterminer s’il serait approprié d’appliquer un seuil de signification particulier au bilan de clôture afin d’éviter des problèmes potentiels lors du prochain audit.

Directives du BVG

Par ailleurs, l’auditeur peut envisager de réintégrer certains autres éléments avant d’appliquer la règle empirique. Parmi les éléments courants qui sont susceptibles de faire l’objet d’une « réintégration » , il faut notamment mentionner :

• les frais de gestion attribués à une entité en raison de sa structure du capital;
• les dividendes versés par le propriétaire;
• les intérêts à payer sur la dette d’une société mère;
• les autres affectations déterminées par le propriétaire;
• les charges spéciales non récurrentes.

L’auditeur ne procède pas à la réintégration de ces éléments parce qu’il veut les tester séparément, même s’il peut les tester séparément en fonction de l’importance de chacun d’entre eux. L’auditeur consigne les raisons pour lesquelles de tels éléments ont été réintégrés dans les feuilles de travail de l’audit.

Directives du BVG

Au BVG, une estimation du seuil de signification se situant entre 0,5 % et 3 % des dépenses totales est habituellement considérée comme étant appropriée. Dans le cas des organisations à vocation plus commerciale (p. ex. les sociétés d’État entreprises), on pourrait déterminer le seuil de signification selon une base constituée des revenus, du bénéfice d’exploitation ou de tout autre indicateur approprié. La base choisie et le pourcentage minimal appliqué doivent refléter, selon l’avis de l’auditeur, les indicateurs que les utilisateurs des états financiers sont le plus susceptibles de considérer comme étant des indicateurs importants.

Directives du BVG

Cette Foire aux questions doit être utilisée en parallèle avec les politiques et directives de la présente section.

Les points abordés sont les suivants :

1. Puis-je choisir l’élément de référence que je veux pour calculer le seuil de signification?
2. Les directives pour appliquer une règle empirique à un élément de référence choisi dans la section Application d’un pourcentage (empirique) à un élément de référence choisi indiquent « jusqu’à X % » . Dois-je choisir une règle empirique qui se situe en dessous de la limite supérieure de la fourchette?
3. Peut-on changer l’élément de référence d’un exercice à l’autre?
4. Faut-il obligatoirement consulter les Services d’audit avant de pouvoir modifier le seuil de signification ou d’utiliser autre chose que le bénéfice avant impôt comme élément de référence?
5. Vais-je finir par obtenir une augmentation importante du seuil de signification? Ne va-t-on pas me poser des questions lors d’une revue ou d’une inspection?
6. Comment dois-je communiquer le changement apporté au comité d’audit ou à l’équipe de direction?
7. Comment une réduction du seuil de signification influe-t-elle sur les considérations relatives aux procédures à mettre en œuvre au cours de l’exercice considéré?
8. Quelle est la différence entre le calcul d’une moyenne et la normalisation? Et quand devrait-on avoir recours à l’une ou l’autre de ces techniques?
9. De quelle façon les clauses restrictives influent-elles sur la règle empirique?

1. Puis-je choisir l’élément de référence que je veux pour calculer le seuil de signification?

Non. Le seuil de signification est un concept qui repose sur les utilisateurs. Pour choisir un élément de référence pertinent, vous devez donc tenir compte des utilisateurs des états financiers. Souvent, les états financiers sont destinés à des utilisateurs multiples qui peuvent mesurer le succès d’une entité différemment. Cela dit, il n’est pas obligatoire de retenir le seuil de signification le moins élevé parmi les seuils calculés pour les utilisateurs. Généralement, le Bureau s’attend à ce que les équipes tiennent compte des besoins de tous les utilisateurs concernés pour déterminer le seuil de signification. Pour ce faire, elles peuvent calculer le seuil de signification pour tous les utilisateurs identifiés, puis choisir un seuil qui se situe dans la fourchette de seuils établie en déterminant selon leur jugement celui qui serait le plus approprié à l’audit.

L’auditeur peut consulter diverses sources utiles pour déterminer les éléments de référence qui sont pertinents. Il y a notamment les sources ci-après&nbps;:

• rapports d’analystes;
• rapport de gestion du client;
• contrats d’emprunt;
• régimes de rémunération.

2. Les directives pour appliquer une règle empirique à un élément de référence choisi dans la section Application d’un pourcentage (empirique) à un élément de référence choisi indiquent « jusqu’à X % » . Dois-je choisir une règle empirique qui se situe en dessous de la limite supérieure de la fourchette?

Les différentes règles empiriques tiennent déjà compte de certains des facteurs abordés dans les directives en ce qui concerne la question de savoir s’il est approprié de choisir une règle empirique au sommet ou au bas de la fourchette. Par conséquent, dans de nombreux cas, il semble approprié d’utiliser la limite supérieure de la fourchette d’une règle empirique donnée.

Toutefois, choisir la règle empirique appropriée relève du jugement professionnel et les équipes de mission doivent prendre en compte les circonstances propres au client. Par exemple, les responsables de la gouvernance pourraient exiger l’utilisation d’un pourcentage moins élevé afin de pouvoir remplir leurs obligations fiduciaires.

Il importe de documenter les raisons qui sous-tendent le choix de la règle empirique (pourcentage) pour démontrer que l’auditeur a exercé son jugement professionnel de manière appropriée.

3. Peut-on changer l’élément de référence d’un exercice à l’autre?

En général, vous ne devriez pas changer d’élément de référence tous les ans. Cependant, certaines équipes d’audit n’ont pas mis en œuvre des changements apportés récemment aux directives sur le seuil de signification. Dans ces cas de figure, le Bureau s’attend à ce que les équipes revoient leurs éléments de référence et règles empiriques. Cela est entièrement acceptable. Pourvu que vous respectiez les directives en vigueur et teniez correctement compte des besoins des utilisateurs des états financiers, vous devriez pouvoir avoir confiance en votre décision de modifier les éléments de référence ou les règles empiriques utilisés pour calculer le seuil de signification.

4. Faut-il obligatoirement consulter les Services d’audit avant de pouvoir modifier le seuil de signification ou d’utiliser autre chose que le bénéfice avant impôt comme élément de référence?

Non. Aucune consultation n’est obligatoire dans le cadre du processus de détermination du seuil de signification. Si vous prévoyez vous écarter d’un élément de référence reconnu ou utiliser un pourcentage plus élevé que le pourcentage publié, vous devriez envisager de consulter les Services d’audit. Il va de soi que si vous doutez du seuil de signification retenu ou de la nature ou de l’étendue de la documentation requise, vous pouvez consulter les Services d’audit, qui restent à votre disposition pour discuter de vos préoccupations. Si une équipe de mission détermine qu’elle doit modifier les éléments de référence pour établir le seuil de signification (p. ex passer du bénéfice avant impôts aux revenus ou aux actifs), elle devrait clairement documenter les raisons qui ont présidé au changement.

5. Vais-je finir par obtenir une augmentation importante du seuil de signification? Ne va-t-on pas me poser des questions lors d’une revue ou d’une inspection?

Les jugements posés pour déterminer le seuil de signification d’un audit seront toujours examinés dans le cadre d’une revue ou d’une inspection, et ce, peu importe la valeur de l’augmentation ou du montant du changement. Pourvu que vous ayez suivi les directives en vigueur et étayé votre décision avec des documents justificatifs, vous pourrez compter sur l’appui du Bureau.

6. Comment dois-je communiquer le changement apporté au comité d’audit ou à l’équipe de direction?

Le Bureau estime que la transparence est vitale pour ce processus et que le comité d’audit de l’entité auditée devrait être informé de tout changement. Qui sait, il pourrait avoir une opinion sur un seuil de signification qui serait approprié et l’auditeur devrait en tenir compte dans son évaluation globale. Les membres expérimentés de l’équipe devraient participer aux discussions sur l’étendue des travaux à cet égard.

7. Comment une réduction du seuil de signification influe-t-elle sur les considérations relatives aux procédures à mettre en œuvre au cours de l’exercice considéré?

Lorsque le seuil de signification diminue d’un exercice à l’autre, les éléments probants à l’appui de l’absence d’anomalies dans les soldes d’ouverture des capitaux propres sont obtenus de la façon suivante :

• un examen du sommaire des anomalies non corrigées de l’exercice antérieur;
• un examen des flux d’opérations de l’exercice considéré qui se rattachent à la réalisation des actifs et au règlement des passifs à l’ouverture;
• un examen des éléments présentés au bilan (état de la situation financière) à la clôture de l’exercice qui sont reportés du bilan de l’exercice précédent; et dans le cas où une des procédures mises en œuvre indique qu’il pourrait y avoir un problème avec les soldes d’ouverture;
• dans certains cas, la mise en œuvre de procédures d’audit complémentaires sur les soldes d’ouverture des actifs et des passifs.

En général, l’auditeur s’attendrait à devoir mettre en œuvre des procédures complémentaires uniquement si les résultats des deux premières puces indiquaient l’existence d’une anomalie dans les soldes d’ouverture.

8. Quelle est la différence entre le calcul d’une moyenne et la normalisation? Et quand devrait-on avoir recours à l’une ou l’autre de ces techniques?

La normalisation et le calcul d’une moyenne sont deux méthodes utilisées lorsque l’auditeur fait face à des circonstances inhabituelles lors du calcul du seuil de signification.

La normalisation est la méthode utilisée couramment lorsque les clients ont un élément de grande valeur comme une perte de valeur ou un gain inhabituel. L’équipe d’audit supprimerait alors cet élément de l’élément de référence avant d’appliquer la règle empirique. Pour normaliser, l’auditeur devrait éviter de retenir des éléments qui font partie du cours normal des activités de l’entité ou de choisir uniquement des éléments qui font augmenter le seuil de signification.

Le calcul d’une moyenne est la méthode utilisée lorsque les éléments de référence du client sont volatils d’un exercice à l’autre. Il est approprié de calculer une moyenne lorsqu’une entité a un cycle prévisible sur plusieurs années. Il n’est pas approprié de calculer une moyenne lorsque l’auditeur recule pour ajouter un exercice qui fera augmenter le seuil de signification pour l’exercice considéré. Les équipes devraient généralement essayer de trouver l’élément de référence le plus stable de l’entité pour établir le seuil de signification, si cet élément reflète de manière appropriée les facteurs pris en considération par les utilisateurs des états financiers.

Consultation

L’établissement d’un seuil de signification est un exercice très subjectif et les équipes qui ont des doutes sont encouragées à consulter.

9. De quelle façon les clauses restrictives influent-elles sur la règle empirique?

L’existence de clauses restrictives donne souvent une bonne idée des éléments de référence qui sont pertinents pour les utilisateurs des états financiers. Toutefois, il est rare que le seuil de signification soit calculé en fonction de la marge de manœuvre dont dispose une entité avant de manquer à un engagement financier. Dans les situations où une entité passe tout près de manquer à un engagement financier, l’auditeur devrait surtout prendre en compte l’incidence sur le seuil de report au Sommaire des anomalies non corrigées (SANC). L’auditeur s’attend généralement à ce que les clients corrigent toutes les erreurs connues dans le SANC. Il est fortement recommandé de consulter les Services d’audit lorsque des anomalies non corrigées peuvent entraîner un manquement à une clause restrictive.