Manuel de la vérification annuelle
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3045 Acceptation d’une modification des termes et conditions de la mission d’audit
avr.-2018
Contenu de la présente section
Justification d’une modification
Modification de la mission à un niveau d’assurance moins élevé
Aperçu
La présente section traite des questions suivantes :
- la justification d’une modification;
- la modification de la mission à un niveau d’assurance moins élevé;
- la documentation des modifications;
- l’impossibilité d’accepter une modification.
Exigences des NCA
L’auditeur ne doit pas accepter une modification des termes et conditions de la mission d’audit en l’absence de justification valable. (NCA 210.14)
Directives des NCA
Il se peut qu’une entité demande à l’auditeur de modifier les termes et conditions de la mission d’audit en raison d’un changement de situation qui remet en cause la nécessité d’un audit, parce qu’elle s’était méprise sur la nature d’un audit au moment d’en faire la demande initialement ou par suite d’une limitation de l’étendue de la mission d’audit, que cette limitation soit imposée par la direction ou qu’elle découle d’autres circonstances. Comme l’exige le paragraphe 14, l’auditeur tient compte de la justification donnée pour une telle demande, et surtout des incidences d’une limitation de l’étendue de la mission d’audit. (NCA 210.A31)
Un changement de situation remettant en cause les besoins de l’entité ou une méprise sur la nature du service demandé initialement peuvent constituer une justification valable pour demander une modification des termes et conditions de la mission d’audit. (NCA 210.A32)
À l’opposé, une demande de modification peut être considérée comme injustifiée s’il s’avère qu’elle est liée à des informations incorrectes, incomplètes ou autrement insatisfaisantes. Un exemple serait le cas où l’auditeur n’est pas en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés sur les créances et où l’entité demande à ce que la mission d’audit soit changée en mission d’examen afin d’éviter une opinion avec réserve ou la formulation d’une impossibilité d’exprimer une opinion. (NCA 210.A33)
Directives du BVG
Mener des consultations appropriées conformément à BVG Audit 3081 s’il est impossible de convenir d’une modification des termes et conditions de la mission. Si le Bureau n’est pas autorisé à continuer la mission initialement prévue, il faut démissionner et examiner si le Bureau a l’obligation, contractuelle ou autre, de communiquer à d’autres parties, comme le conseil d’administration ou les actionnaires, les circonstances qui l’ont forcé à démissionner.
Se reporter à la section BVG Audit 3011 pour obtenir des directives complémentaires concernant la démission à l’égard d’une mission d’audit.
Exigences des NCA
L’auditeur qui, avant l’achèvement de la mission d’audit, se voit demander de changer la mission d’audit pour une mission aboutissant à l’expression d’un niveau d’assurance moins élevé doit déterminer s’il existe une justification valable pour le faire. (NCA 210.15)
Directives des NCA
Avant d’accepter de changer la mission d’audit en une mission d’examen ou de services connexes, l’auditeur qui a été chargé de réaliser un audit conforme aux NCA pourrait, en plus de tenir compte des points mentionnés aux paragraphes A31 à A33 ci-dessus, devoir apprécier les incidences légales ou contractuelles d’un tel changement. (NCA 210.A34)
Si l’auditeur arrive à la conclusion qu’il y a une justification valable au changement de la mission d’audit en mission d’examen ou de services connexes, le travail d’audit réalisé jusqu’à la date du changement peut s’avérer utile aux fins de la nouvelle mission. Les travaux à exécuter par la suite et le rapport à délivrer seront toutefois ceux qui correspondent au nouveau type de mission. Afin d’éviter toute confusion chez le lecteur, le rapport portant sur les services connexes ne fera aucunement mention : (NCA 210.A35)
a) de la mission d’audit initiale;
b) de toute procédure ayant pu être réalisée dans le cadre de la mission d’audit initiale, sauf si la mission d’audit est changée en mission de procédures convenues, auquel cas la mention des procédures mises en œuvre constitue une composante normale du rapport.
Exigences des NCA
Si les termes et conditions de la mission d’audit sont modifiés, l’auditeur et la direction doivent s’entendre sur les nouveaux termes et conditions de la mission et les consigner dans une lettre de mission ou dans un autre type d’accord écrit établi sous une forme appropriée. (NCA 210.16)
Exigences des NCA
Si l’auditeur ne peut accepter de modifier les termes et conditions de la mission d’audit et n’est pas autorisé par la direction à poursuivre la mission initialement prévue, il doit : (NCA 210.17)
a) démissionner, lorsqu’il lui est possible de le faire selon les textes légaux ou réglementaires applicables;
b) déterminer s’il est soumis à une quelconque obligation, contractuelle ou autre, de signaler la situation à d’autres parties, par exemple aux responsables de la gouvernance, aux actionnaires ou aux autorités de réglementation.