Manuel de la vérification annuelle
AVIS CONCERNANT LE DROIT D’AUTEUR ─ Ce manuel est destiné à un usage interne. Il ne peut être reproduit par ou distribué à des tierces parties par courriel, par télécopieur, par courrier, en main propre ou par tout autre moyen de distribution ou de reproduction sans le consentement écrit du Coordonnateur des droits d’auteur du Bureau du vérificateur général du Canada. Les paragraphes du Manuel de CPA Canada sont reproduits ici pour votre utilisation non-commerciale avec l’autorisation des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada). Ils ne peuvent pas être modifiés, copiés ou distribués, sous une forme quelconque, car cela transgresserait le droit d’auteur de CPA Canada. Reproduit à partir du Manuel de CPA Canada avec l’autorisation des Comptables professionnels agréés du Canada, Toronto, Canada.
7551 Informations sectorielles
avr.-2018
Contenu de la présente section
Aperçu
La présente section traite des questions suivantes :
- les procédures d’audit concernant les informations sectorielles;
- la façon de documenter les procédures d’audit concernant les informations sectorielles.
Objectifs des NCA
L’objectif de l’auditeur est d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant la présentation et la communication d’informations sectorielles conformément au référentiel d’information financière applicable. (NCA 501.3c)
Exigences des NCA
L’auditeur doit obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant la présentation et la communication d’informations sectorielles conformément au référentiel d’information financière applicable : (NCA 501.13)
a) en acquérant une compréhension des méthodes utilisées par la direction pour l’établissement des informations sectorielles, puis :
i) en évaluant si ces méthodes sont susceptibles de fournir des informations conformes au référentiel d’information financière applicable,
ii) en testant au besoin l’application de ces méthodes;
b) en mettant en œuvre des procédures analytiques ou d’autres procédures d’audit appropriées dans les circonstances.
Directives des NCA
Selon le référentiel d’information financière applicable, il se peut que l’entité soit tenue, ou qu’il lui soit permis, de présenter des informations sectorielles dans les états financiers. La responsabilité de l’auditeur en ce qui concerne les informations sectorielles fournies et leur présentation s’inscrit dans le contexte des états financiers pris dans leur ensemble. Par conséquent, l’auditeur n’est pas tenu de mettre en œuvre les procédures d’audit qui seraient nécessaires pour exprimer une opinion sur des informations sectorielles présentées isolément. (NCA 501.A26)
Selon les circonstances, les points qu’il pourrait y avoir lieu de prendre en considération pour acquérir une compréhension des méthodes utilisées par la direction pour l’établissement des informations sectorielles et pour déterminer si ces méthodes sont susceptibles de donner lieu à la fourniture d’informations conformes au référentiel d’information financière applicable comprennent, par exemple : (NCA 501.A27)
- les ventes, les transferts et les charges entre les secteurs, et l’élimination des montants intersectoriels;
- les comparaisons avec les budgets et les autres résultats attendus, par exemple les bénéfices d’exploitation en pourcentage des ventes;
- la répartition des actifs et des coûts entre les secteurs;
- la cohérence avec les exercices précédents, et le caractère adéquat des informations fournies au sujet des cas de non‑cohérence.
Directives du BVG
Conformément à la méthode adoptée par la direction pour comptabiliser les secteurs, les procédures d’audit visent surtout à permettre d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour étayer les conclusions selon lesquelles :
- les informations sectorielles présentées dans les états financiers sont les mêmes que celles utilisées par le principal responsable de l’exploitation;
- la base utilisée pour préparer l’information est la base d’établissement communiquée et les informations fournies sont adéquates;
- les critères de regroupement ont été appliqués de façon appropriée, selon le cas;
- tous les éléments significatifs des secteurs ont fait l’objet d’un rapprochement avec les totaux consolidés dans les états financiers.
Les procédures pour tester l’information sectorielle se retrouvent dans la procédure intitulée : « Procédures liées aux états financiers »