Manuel de la vérification annuelle
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8014 Paragraphe d’observations et paragraphe sur d’autres points
sept.-2020
Contenu de la présente section
Aperçu
La présente section traite des questions suivantes :
- les objectifs de l’auditeur en ce qui concerne l’ajout, dans le rapport, d’un paragraphe d’observations ou d’un paragraphe sur d’autres points;
- les circonstances dans lesquelles il convient d’inclure un paragraphe d’observations ou un paragraphe sur d’autres points;
- l’exigence relative à la communication avec les responsables de la gouvernance.
Objectifs des NCA
L’objectif de l’auditeur, qui s’est formé une opinion sur les états financiers, est d’attirer l’attention des utilisateurs, lorsqu’il le juge nécessaire, au moyen d’une mention additionnelle clairement énoncée dans son rapport : (NCA 706.6)
a) soit sur un point qui, bien que faisant l’objet d’une présentation ou d’informations appropriées dans les états financiers, revêt une importance telle qu’il est fondamental pour la compréhension des états financiers par les utilisateurs;
b) soit, le cas échéant, sur tout autre point pertinent pour la compréhension, par les utilisateurs, de l’audit, des responsabilités de l’auditeur ou du rapport de celui-ci.
Exigences des NCA
Si l’auditeur considère comme nécessaire d’attirer l’attention des utilisateurs sur un point qui est présenté ou fait l’objet d’informations dans les états financiers et qui, selon son jugement, revêt une importance telle qu’il est fondamental pour la compréhension des états financiers par les utilisateurs, il doit ajouter un paragraphe d’observations dans son rapport lorsque les conditions suivantes sont réunies : (NCA 706.8)
a) l’auditeur n’est pas tenu de modifier son opinion conformément à la NCA 705 en raison de ce point;
b) lorsque la NCA 701 s’applique, l’auditeur a déterminé que ce point ne constituait pas une question clé de l’audit à communiquer dans son rapport.
Lorsque l’auditeur inclut un paragraphe d’observations dans son rapport, il doit : (NCA 706.9)
a) le placer dans une section distincte de son rapport précédée d’un titre approprié contenant le terme « observations »;
b) y mentionner clairement le point faisant l’objet des observations et, lorsqu’il y a lieu, où se trouvent dans les états financiers les informations pertinentes décrivant pleinement le point en question. Le paragraphe ne doit porter que sur un point présenté ou faisant l’objet d’informations dans les états financiers;
c) indiquer que l’opinion de l’auditeur n’est pas modifiée pour ce qui concerne le point faisant l’objet des observations.
Politique du BVG
Les équipes de l’audit doivent consulter les Services d’audit lorsqu’elles ont l’intention d’exprimer une opinion modifiée sur les états financiers ou l’information financière, ou d’ajouter un paragraphe d’observations ou un paragraphe sur d’autres points. [sept.-2020]
Exigences des NCA
Si l’auditeur considère comme nécessaire de communiquer un point autre que ceux présentés ou faisant l’objet d’informations dans les états financiers, qui, selon son jugement, est pertinent pour la compréhension, par les utilisateurs, de l'audit, des responsabilités de l'auditeur ou du rapport de celui-ci, il doit inclure dans son rapport un paragraphe sur d'autres points lorsque les conditions suivantes sont réunies : (NCA 706.10)
a) aucun texte légal ou réglementaire ne l'interdit;
b) lorsque la NCA 701 s'applique, l'auditeur a déterminé que ce point ne constituait pas une question clé de l'audit à communiquer dans son rapport.
Lorsque l'auditeur inclut dans son rapport un paragraphe sur d'autres points, celui-ci doit être placé dans une section distincte portant le titre «Autre point» ou «Autres points», ou un autre titre approprié. (NCA 706.11)
Politique du BVG
Les équipes de l’audit doivent consulter les Services d’audit lorsqu’elles ont l’intention d’exprimer une opinion modifiée sur les états financiers ou l’information financière, ou d’ajouter un paragraphe d’observations ou un paragraphe sur d’autres points. [sept.-2020]
Directives du BVG
Pour obtenir des directives détaillées, se reporter à la NCA 706 et consulter les Services d’audit.
Utiliser la version la plus récente du Modèle du rapport de l’auditeur selon la NCA 700.
Exigences des NCA
Si l’auditeur prévoit d’inclure un paragraphe d’observations ou un paragraphe sur d’autres points dans son rapport, il doit en informer les responsables de la gouvernance et leur communiquer le libellé envisagé pour le paragraphe en question. (NCA 706.12)
Directives des NCA
La communication exigée au paragraphe 12 permet aux responsables de la gouvernance d’être informés de la nature de tout point précis sur lequel l’auditeur a l’intention d’attirer l’attention dans son rapport et leur donne la possibilité d’obtenir, au besoin, des éclaircissements supplémentaires de sa part. Lorsque l’inclusion d’un paragraphe sur d’autres points à l’égard d’un point en particulier est récurrente d’une mission à l’autre, l’auditeur peut déterminer qu’il n’est pas nécessaire de communiquer chaque fois avec les responsables de la gouvernance, à moins que des textes légaux ou réglementaires ne l’y obligent. (NCA 706.A18)
Directives du BVG
Pour obtenir des directives sur la communication avec les responsables de la gouvernance, se reporter à la section BVG Audit 2210.